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Septembre 2019
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Conseil Municipal
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relatif à la réquisition et l'affectation de bâtiments vide pour les personnes sans abri. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous examinons les v?ux référencés nos 125 et 125 bis relatifs à la réquisition et l'affectation de bâtiments vides pour les personnes sans-abri.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Tout comme sur la question de l'encadrement à la baisse des loyers ou du gel des loyers, la vraie question sur l'application de la loi de réquisition des immeubles vides pose la question de la méthode, dans notre politique municipale.

Revenons un peu sur l'historique. En mai 2018, à l'initiative du groupe Écologiste, un v?u a été adopté demandant l'établissement et la transmission aux élus de la Ville de Paris de la liste des bâtiments et des logements vacants dans notre ville, afin de donner lieu à l?affectation rapide d?un certain nombre de ces surfaces vacantes aux logements de ménages ou de personnes sans-abri.

Ensuite, en septembre 2018 - je reprends ce v?u -, je demande que la Ville de Paris transmette aux services de l'Etat concernés, cette liste de bâtiments et de logements vacants, avant la fin de l'année en cours, pour mettre en ?uvre leur réquisition, c?est-à-dire avant fin 2018.

Finalement, il faut attendre mars 2019 pour que M. Ian BROSSAT - c?est ce qu'on apprend dans le v?u de l'Exécutif - envoie un courrier au Gouvernement pour demander l'application de la loi de réquisition. Et on en est toujours là, avec rien qui ne se passe. Bien.

Donc, je souhaite, à travers ce v?u, que la publication soit immédiate de la liste qui a dû être effectuée par les services, des bâtiments et des logements vacants recensés par la Ville, ainsi que la demande de leur réquisition par le représentant de l'Etat, conformément aux engagements antérieurs de l'Exécutif municipal. Et surtout, qu'on se pose la question.

Le regret que j?ai, et je vais faire une autocritique sur mon v?u, c?est que j'aurais dû demander une votation comme pour le gel des loyers, et je le ferai du coup au prochain Conseil de Paris, parce qu?on ne s?en donne pas les moyens.

Dernière chose, ce que je demande, on en a parlé tout à l?heure, c?était la question des mairies d'arrondissement, qu'elle puisse être étudiée dans leur transformation. Je salue le maire du 1er arrondissement, et c?est pour cette raison que j'ai bien voulu voter le v?u. J?avoue que je ne comprends toujours pas pourquoi dans le 13e, vous êtes opposés au centre d'hébergement proposé par le Conseil régional.

Mais je vous demande, à travers ce v?u, aussi qu?enfin on se dise que la priorité à l'Hôtel-Dieu, ce n'est pas d?y mettre un restaurant gastronomique et des commerces de luxe, mais sans doute de pouvoir respecter l'histoire et la tradition hospitalière, et qu'une partie de l'Hôtel-Dieu soit, par exemple, un lieu d'accueil des exilés, des sans-abri ou des femmes victimes de violences. Tout est possible. Mais là, on a du bâti accessible. Je vous remercie.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole est à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Il y a beaucoup de questions évoquées de manière assez confuse. D'abord un point, la Ville de Paris a fait un choix, depuis plusieurs années maintenant, de mobiliser tout le foncier municipal disponible pour faire de l'hébergement d'urgence. Il n'y a pas un immeuble appartenant à la Ville de Paris et dans lequel il est possible de faire de l'hébergement qui, aujourd'hui, n'est pas mobilisé pour faire de l'hébergement d'urgence. Je pourrais faire la liste de l'ensemble des lieux qui sont mobilisés, c'est absolument considérable.

Prenez un exemple. La caserne Exelmans, dans le 16e arrondissement, accueille aujourd?hui de manière d'ailleurs tout à fait apaisée - et je voudrais remercier l'ensemble des élus du 16e qui ont permis cela - plusieurs centaines de migrants dans de très bonnes conditions. Il en est de même dans de très nombreux autres bâtiments à Paris.

Deuxièmement, nous avons travaillé avec l'Etat pour faire en sorte que les bâtiments, qui appartiennent à l'Etat et qui sont dans Paris, puissent être eux aussi mobilisés, et cela fonctionne très bien. Sur l'ensemble des bâtiments de l'Etat dans lesquels nous pouvions faire de l'hébergement, nous en faisons.

Vous évoquez, vous, les immeubles qui relèvent du secteur privé. D?abord, je note avec satisfaction que vous reconnaissez, pour la première fois, que le droit de préemption est une compétence de l'Etat et non pas une compétence de la Ville, puisque, jusqu'à présent, vous demandiez à la Ville de réquisitionner des bâtiments. Vous reconnaissez, aujourd'hui, que c'est une compétence du Préfet. Tant mieux, cela progresse. Donc nous continuons, ensemble, à exiger du Préfet, et je le fais ici, qu'il réquisitionne les bâtiments vacants, qui sont des bâtiments privés et dans lesquels nous pourrions faire de l'hébergement.

Je note d'ailleurs qu'un certain nombre de réquisitions citoyennes ont abouti à des préemptions de la Ville. L'immeuble de la rue de Valenciennes, par exemple, qui avait été occupé par "Jeudi Noir", va être transformé en logements sociaux par la R.I.V.P. C'est un bon exemple et cela contre montre qu'avec le mouvement social, nous arrivons à faire de très belles choses. Nous continuons à dire que le droit de réquisition est un droit qui devrait être transféré aux collectivités au plus près des populations. C'est ce que nous disons et ce que nous continuerons à dire ici.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

En réponse au v?u n° 125, l'Exécutif a déposé le v?u n° 125 bis. Madame SIMONNET, voulez-vous faire une explication de vote ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je n'ai pas droit à une explication de vote. Donc, je dis juste?

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Est-ce que vous retirez votre v?u ? 

Mme Danielle SIMONNET. - Je ne retire pas mon v?u, mais je voterai néanmoins celui de l'Exécutif.

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Merci. Le v?u n° 125, déposé par Mme SIMONNET, n'est pas retiré. Il y a un avis défavorable de l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 403).

Je vous remercie. 2019 DU 39 - Réinventer la Seine, Usine des Eaux d'Ivry - Désignation du lauréat - Autorisation de signature protocole de cession, promesse de vente 1ère phase - Principe du déclassement.