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Septembre 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes SOCA et PCF-FG relatif à la mise en œuvre de moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes. Vœu déposé par le groupe "100% Paris" relatif au délai de convocation du partenaire violent à la suite du dépôt de plainte. Vœu déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à des mesures d'urgence pour lutter contre les violences faites aux femmes. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons passer maintenant à l?examen de v?ux non rattachés : les n° 87, n° 88, n° 89 et n° 89 bis de l?Exécutif.

Je donne la parole à Mme Danièle PREMEL pour présenter le v?u n° 87.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, ce v?u, qui a été présenté et voté par la majorité du conseil d?arrondissement du 18e arrondissement, pointe l?écart qui existe entre les discours du Gouvernement et les décisions budgétaires de ce dernier, sans doute par ?illères idéologiques. Si la lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité, alors il faut abonder financièrement les moyens octroyés au 3919, qui est la ligne dédiée aux femmes qui peuvent ainsi alerter sur les violences dont elles sont victimes. Si l?Etat consacre 530 millions d?euros à l?égalité femmes/hommes et 79 millions d?euros pour les violences faites aux femmes, pourtant, les associations voient leurs crédits diminuer, pendant que l?ampleur du drame ne fait que croître. 113 femmes tuées en 2019. Oui, 113 femmes tuées en 2019. Alors, le milliard d?euros que réclament les associations ne peut qu?être entendu. Le Grenelle des violences conjugales a été un moment d?espoir, que la Secrétaire d?Etat a vite refroidi. C?est malheureusement le projet de loi de Finances qui fait foi. Et là, on voit bien que les engagements pris ne sont pas suivis d?effets. Les élus signataires redemandent à la Maire de Paris qu?elle relaie et amplifie la demande des élus du 18e arrondissement pour que l?on passe du déclaratif à la preuve, que l?on passe aussi à une réelle augmentation des subventions. Je vous remercie.

(Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, remplace M. Frédéric HOCQUARD au fauteuil de la présidence).

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - La parole est à Mme Dominique STOPPA-LYONNET.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, il s?agit donc d?un v?u qui est présenté par le groupe "100% Paris", en particulier Pierre-Yves BOURNAZEL, Florence BERTHOUT et Ann-Katrin JÉGO, et qui porte sur la réduction du délai de convocation d?un partenaire violent à la suite d?un dépôt de plainte. Aujourd?hui, entre le dépôt de plainte, sa transmission au Procureur de la République, qui décide, s?il y a lieu, de poursuivre l?auteur présumé des faits, de prononcer une mesure alternative aux poursuites, ou encore de classer l?affaire sans suite, et lorsque le Parquet poursuit l?auteur des violences, ce dernier est convoqué au commissariat. Mais il peut y avoir un délai important, qui peut excéder plusieurs semaines, entre le dépôt de plainte et la convocation, et pendant ce délai, les violences? comment dire? il y a un risque majeur pour la femme qui a porté plainte. Et donc, le v?u vise à ce que la Maire de Paris interpelle le Procureur de la République pour réduire le délai de la convocation du partenaire violent. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Mme SIMONNET a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Ecoutez, le v?u que je dépose demande qu?il y ait à nouveau au moins un centre global d?accompagnement des femmes victimes de violences, qui voie le jour à Paris avant la fin de l?année 2019. J?ai bien vu qu?un v?u de l?Exécutif est présenté, mais ce v?u est en net recul par rapport à 2018 sur ce point, puisqu?il demande une expérimentation auprès du Gouvernement, alors qu?en 2018, nous ne demandions pas l?expérimentation au Gouvernement.

La Ville de Paris assumait ses responsabilités. Je vous rappelle une chose : la Ville de Nantes a mis un million d?euros pour créer un centre global. C?est la Ville qui était à l?initiative, en lien avec le département et sans l?Etat. Evidemment que je suis totalement favorable à la reprise dans le v?u de l?Exécutif de ce que je mets dans le v?u initial, qui est que la Mairie de Paris interpelle de nouveau le Gouvernement pour que des moyens conséquents, évalués à un milliard et non un million, soient alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes, mais j?estime que nous devons également être exemplaires. Si d?autres villes, qui ont moins de moyens financiers que nous, ont pu le faire, alors nous pouvons le faire. A quoi cela sert-il que l?on ait voté un v?u il y a un an si, un an après, alors que la situation est encore plus urgente et montre qu?il faut réagir, nous soyons encore en deçà ?

Je vous le dis, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, on s?honorerait à être une Ville et un Département modèles, au lieu de dire, à chaque fois : "C?est la faute au Gouvernement". Oui, le Gouvernement est responsable. Oui, sa politique est inacceptable, et l?hypocrisie de mettre un million quand un milliard est nécessaire, est totalement scandaleuse. Démontrons ce que nous sommes en capacité de faire. Je vous remercie. Vous le comprendrez, je maintiendrai mon v?u.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, je donne d?abord la parole à Mme BIDARD, puis à Mme la Représentante du Préfet de police.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Je vous demanderai de retirer ces v?ux au profit du v?u de l?Exécutif, où nous avons repris beaucoup de choses : la nécessité d?un plan national d?éradication des violences conjugales, sexistes et sexuelles, et la prévention des féminicides.

Nous avons proposé, dans ce v?u de l?Exécutif, des solutions. Il manque des moyens, cruellement, des moyens financiers, notamment pour les services de l?Etat. Si nous voulons que les plaintes soient traitées plus rapidement et que le Procureur puisse traiter plus rapidement, il lui faut des moyens supplémentaires. Nous avons, avec la Ville de Paris, augmenté deux années d?affilée de plus de 20 % les subventions aux associations, mais les Ministères n?ont pas augmenté pour pouvoir suivre l?augmentation du dépôt de plainte sur les violences faites aux femmes, que ce soit au niveau de la police ou de la justice. Bien au contraire, nous venons de le dire, une baisse du budget de la Secrétaire d?Etat est prévue dans le projet de loi de finances.

Nous faisons donc des propositions et demandons que des moyens supplémentaires soient alloués aux associations, au 3919, la mise en ?uvre réelle des sanctions prévues par la loi et la prise en charge des conjoints et ex-conjoints violents pour éviter la récidive, la formation des officiers de police judiciaire, qu?ils soient plus nombreux pour pouvoir prendre ces plaintes, le développement de l?accueil de centres dédiés. Je ne vous refais pas toute la liste. Une chose sur le lieu unique. On va ouvrir une "cité de l?égalité et des droits des femmes" avec les associations. Il y aura des accueils faits par les associations. Pourquoi avons-nous besoin de l?Etat pour? On va l?ouvrir, c?est fait, les travaux ont commencé. Là où nous parlons d?autre chose, c?est que le lieu unique que nous visions, c?était un lieu unique avec les U.M.J., où l?on peut déposer plainte, donc avec la P.J. Pour cela, nous avons besoin que l?Etat organise ce lieu unique avec nous. Or, aujourd?hui, nous n?avons pas de contact pour travailler sur ce lieu unique. C?est pourquoi nous sommes bloqués sur un lieu unique d?accueil d?urgence. Je vous demanderai donc de retirer vos v?ux pour ces raisons. Sachez que l?on travaille dans cet esprit.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.

Madame la Représentante du Préfet de police.

Mme LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Je voulais juste revenir sur ce sujet extrêmement important pour rappeler l?ensemble des engagements déjà pris par la Préfecture de police pour améliorer l?accueil des femmes victimes de violences, en milieu policier et dans nos commissariats, puisque l?on sait bien qu?il y a parfois un obstacle : l?idée d?aller se présenter au commissariat, soit pour déclarer une main courante, soit pour porter plainte, en tout cas, pour faire part des violences subies. La Préfecture de police a d?ailleurs souvent été précurseur sur le sujet au niveau national. Nous sommes pleinement engagés aujourd?hui dans toutes les réflexions autour du Grenelle des violences faites aux femmes.

Nos axes de travail sont d?abord la protection plus efficace des victimes, avec, par exemple, l?augmentation du nombre de "Téléphones Grand Danger" - cela est fait en lien avec le Parquet - mais également la prise en charge des auteurs sous un aspect social, grâce à nos intervenants et psychologues placés auprès d?un certain nombre de commissariats.

Des protocoles de main courante informatisés ont également été mis en place. Ils permettent de suivre l?ensemble des faits déclarés. Un certain nombre de femmes ne veulent pas tout de suite s?engager dans le processus de dépôt de plainte. Il est donc important qu?elles puissent, à travers ces mains courantes, au moins déclarer les premiers faits et que l?on puisse les traiter derrière. Et puis, il y a la formation des personnels dédiés à l?accueil des victimes. C?est un axe sur lequel le v?u revenait et que nous devons encore renforcer, même si cela existe. Il y a 174 policiers référents "violences conjugales" à la DSPAP. Ils interviennent en matière d?accueil, de prise en charge des victimes, principalement dans le cadre des brigades locales de protection de la famille, qui fonctionnent bien et nous donnent entière satisfaction ici, à Paris. Leur rôle consiste justement à former et sensibiliser les autres policiers sur la législation en vigueur, à assurer l?accueil et l?audition des victimes, et surtout le suivi de leur dossier en lien avec l?association et l?ensemble des partenaires que nous avons.

Nous allons également continuer à travailler à la création de pôles psychosociaux, à savoir ce binôme entre les psychologues et les intervenants sociaux en commissariat. J?en profite d?ailleurs pour signaler que la Préfecture est évidemment favorable à la création de nouveaux postes d?intervenants sociaux dans les commissariats. Nous essaierons, dans la mesure du possible, de les coupler à des psychologues pris en charge intégralement par l?Etat. Nous travaillons dans le cadre du Grenelle de la lutte contre les violences faites aux femmes. Nous animons un groupe de travail sur le sujet de l?accueil dans les commissariats, qui travaille notamment sur l?élaboration d?une grille d?évaluation du danger, sur l?amélioration de la formation initiale et continue des policiers, sur l?amélioration de l?accueil de façon générale dans les commissariats, sur le recueil de preuve sans plainte en milieu hospitalier et sur une cartographie de l?ensemble de nos partenaires associatifs pour que l?on continue à pouvoir s?appuyer sur eux.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

En réponse aux v?ux n° 87, n° 88 et n° 89, l?Exécutif a déposé le v?u n° 89 bis.

Je vais d?abord demander si le v?u n° 87, déposé par les groupes Socialiste et Apparentés et Communiste - Front de Gauche, est retiré au profit de l?Exécutif.

Oui ? Très bien. Merci.

Le v?u n° 88, déposé par le groupe "100% Paris", est-il retiré au profit du v?u de l?Exécutif ?

INTERVENANTE. - Nous le maintenons, mais nous voterons aussi le v?u de l'Exécutif.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 88 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u n° 88 est rejeté.

Je passe au v?u n° 89 déposé par Mme SIMONNET. Est-il retiré ?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, non.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 89 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u n° 89 est rejeté.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le v?u n° 89 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 383).