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Septembre 2019
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relatif à l'usage détourné du protoxyde d'azote dit gaz hilarant. Vœu déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à la vente et la consommation de gaz hilarant par les mineurs.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Je vous propose, pour terminer, d?examiner, si cela ne vous dérange pas, les v?ux référencés n° 108 et n° 109 relatifs à l?usage détourné du protoxyde d?azote dit "gaz hilarant", ainsi que sa vente et sa consommation pour les mineurs.

J?ai deux intervenants : M. FÉRAUD et Mme GOLDGRAB.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Madame la Maire, de nous permettre de finir cette séance avec la question du gaz hilarant, c?est-à-dire un gaz de pressurisation d?aérosol alimentaire ou utilisé en milieu hospitalier, qui est détourné de son usage en raison de son effet euphorisant. Ces produits sont très prisés des jeunes, notamment des mineurs, dans certaines régions en France et de plus en plus à Paris même, alors qu?ils sont en vente libre dans les commerces ou sur Internet pour un coût modique. Nous n?échappons pas, et de moins en moins, à Paris à la banalisation de l?usage du protoxyde d?azote et de son détournement. De nombreux maires ont alerté l?Etat sur cette situation. C?est ce que nous voulons faire également aujourd?hui au Conseil de Paris, car ce détournement pose de nombreuses questions d?un point de vue sanitaire, comme d?un point de vue de sécurité publique et environnementale. C?est pourquoi notre v?u demande à la Préfecture de police de communiquer, en lien avec l?A.R.S., un état des lieux précis des incidents liés au détournement d?usage du gaz hilarant à Paris. Ensuite, notre v?u demande qu?une campagne de sensibilisation et de prévention soit menée, notamment en milieu scolaire, par la Ville de Paris en lien avec l?appui des commissariats. Je sais que l?Exécutif aura, à ce sujet, un amendement à proposer, que nous acceptons par avance. Cette question arrive en fin de séance et peut paraître un peu anecdotique, mais elle est en réalité très importante. L?enjeu risque de monter dans les mois qui viennent dans les quartiers parisiens.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Madame GOLDGRAB, vous avez la parole.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Ce sont des petites bouteilles destinées à la confection de la crème chantilly. Elles sont en vente libre à un coût tout à fait modique. C?est pourquoi les ados en sont friands. Mais ils ne connaissent pas les dangers. Les dangers peuvent aller jusqu?à la détresse respiratoire. C?est pourquoi : mêmes attendus.

En revanche, nous demandons carrément que la Maire de Paris prenne un arrêté interdisant la vente de gaz hilarant aux mineurs jusqu?aux conclusions du rapport de l?Agence Nationale du Médicament devant évaluer les risques d?addiction, comme de nombreuses villes l?ont fait. Et évidemment, cette campagne de sensibilisation.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme SOUYRIS.

J?ai bien compris que vous acceptiez déjà les amendements que celle-ci allait vous proposer. Puis la parole sera à Mme la Représentante du Préfet de police.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Je vous remercie.

C?est effectivement un sujet très grave. D?abord, il se multiplie chez des jeunes, des très jeunes, même des enfants. C?est le nouveau sujet. C?est un détournement de produit que l?on trouve facilement dans le commerce et qui, même si on l?interdit, sera toujours accessible. D?où le fait que je vous demande d?enlever le caractère d?interdiction, qui est inutile, mais de garder tout l?aspect de prévention et de faire une véritable grande campagne de prévention, comme on a pu le faire sur la chicha, ou sur d?autres sujets, dans les écoles, avec la police, avec les services et les associations qui viennent dans les écoles et dans les collèges.

Je suis d?accord avec vous : c?est un sujet qui devient de plus en plus important actuellement. C?est comme tous les autres contournements de produits, qui, en plus, sont maintenant accessibles par Internet très facilement. C?est pourquoi je vous demande simplement de ne pas agir sur l?interdiction, qui est souvent contre-productive parce qu?elle empêche de faire de la prévention, puisque cela devient un usage encore plus clandestin. Merci beaucoup.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.

Madame, vous avez la parole.

Mme LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE POLICE. - Vous m?avez sollicitée pour avoir un état des lieux précis des incidents dont nous avons eu connaissance. A la Préfecture de police, nous n?avons pas eu connaissance d?incidents majeurs. Depuis le début de l?année, on nous a signalé quatre faits sur lesquels on nous a dit que des personnes consommaient ce type de substance.

Et donc, on s?est déplacé dans trois cas sur quatre et ce n?était pas avéré. Pour l?instant, c?est un phénomène d?une ampleur très limitée à Paris, mais qui a touché d?autres villes et a donné lieu à un certain nombre de reportages dans les médias, qui ont eu aussi cet effet de prévention. Donc, nous allons continuer à surveiller ce phénomène et s?assurer qu?il ne prend pas d?ampleur. Les missions de partenariat des commissariats seront prêtes à participer à des actions de prévention, si c?était nécessaire, auprès des publics les plus concernés.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 108 déposée par le groupe SOCA, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 391).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 109 déposée par le groupe RGCI, amendée par l'Exécutif.

Mme GOLDGRAB est d?accord.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 392). Merci à vous. Nous reprendrons la séance demain matin avec Mme VERSINI.

La séance est suspendue. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue le mercredi 2 octobre 2019 à vingt-et-une heures dix minutes, est reprise le jeudi 3 octobre 2019 à neuf heures, sous la présidence de M. Paul SIMONDON, adjoint).

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Mes chers collègues, merci d?être aussi nombreux pour reprendre cette séance. 2019 DASES 201 - DDCT - Subventions (386.500 euros), avenant n° 2 et conventions pour le fonctionnement de 7 accueils de jour Parisiens (5e, 10e, 15e, 18e et 20e).

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous allons débuter avec les projets de délibération portés par Dominique VERSINI.

Pour commencer, nous examinons le projet de délibération DASES 201 - DDCT relatif à l'attribution de subventions, d'un avenant et de conventions pour le fonctionnement de sept accueils de jour parisiens.

La parole est à Christian HONORÉ, pour le groupe "100% Paris".

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, nous allons voter cette subvention pour le fonctionnement de sept accueils de jour destinés aux personnes en situation de grande exclusion. J'aimerais en profiter pour attirer votre attention sur des situations concrètes. Des domiciliés rencontrent des difficultés pour obtenir certaines prestations de la part des services sociaux de la Ville de Paris via la mairie d'arrondissement, le C.A.S.-V.P., ou les P.S.A. Je rappelle ce qu'est la domiciliation : une adresse postale dans une structure qui permet aux personnes sans domicile de recevoir du courrier.

Je suis déjà intervenu sur ce problème. Je reviens sur ce sujet en vous citant trois cas précis, trois cas concrets.

Le "pass" Paris senior pour le transport, l?allocation compensatrice pour le handicap, le Paris Solidarité senior, minima sociaux retraités. Comment peut-on envisager, par exemple, de retirer à un malvoyant une allocation compensatrice perçue jusqu'alors ?

Ces prestations ont été refusées sous prétexte que la personne ne pouvait pas justifier d'un logement sur le territoire parisien. C'est forcément le cas puisqu'elles n'ont pas de domicile. C'est quand même facile à comprendre. Pour des motifs administratifs, réglementaires, dont les conséquences sont graves et que je juge discriminatoires, la Ville de Paris n'alloue pas des prestations pourtant nécessaires, indispensables, à des personnes parmi les plus démunies et en situation de grande précarité.

Il y a des angles morts, des lacunes dans le dispositif auxquels il va falloir trouver des solutions. Je vous ai déjà alerté, Madame la Maire, sur ces situations extrêmement difficiles, auxquelles il est urgent d'apporter une réponse satisfaisante. Je vous remercie d'y porter attention dès aujourd'hui. Merci.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, cher Christian HONORÉ, vous avez utilisé le biais de ce projet de délibération pour parler d'un tout autre sujet, mais c'est votre droit. Néanmoins, ce n'est quand même pas très correct. D'autant plus que je trouve absolument choquant les propos que vous tenez à l'égard des services sociaux parisiens. Les services sociaux parisiens, ce sont 5.000 agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris qui travaillent en lien avec l'ensemble des agents de la Caisse primaire d'Assurance Maladie, de la C.A.F., du Pôle Emploi.

Je trouve qu'avoir une telle image de notre service public parisien, alors que notre service public parisien, nos services sociaux sont les seuls à avoir des permanences ouvertes au public quand tous les autres ne peuvent être joints que par Internet, franchement, je vous le dis très sincèrement, je trouve cela extrêmement choquant.

Vous parlez de logement, vous confondez différentes notions. Je vous rappelle que le C.A.S.-V.P. va ouvrir très prochainement un lieu de domiciliation administrative qui permettra de doubler le nombre de domiciliations administratives. Il ne faut pas confondre domiciliation administrative, qui, c?est vrai, est la porte ouverte à l'instruction de tous les droits possibles, et logement, qui est quand même un autre sujet. Ce n'est pas parce que les gens n'ont pas un logement ; le logement, c'est autre chose. Les gens ont besoin d'une domiciliation administrative.

J'ai expliqué, à de nombreuses reprises en 4e Commission, que nous étions en train d'augmenter de façon conséquente l'accès aux domiciliations administratives, que nous avions ouvert un appel à projet pour que des associations facilitent la domiciliation administrative. Vous ne voulez pas reconnaître le travail, pourtant reconnu de tous, de nos services sociaux, c'est votre problème, Monsieur HONORÉ.

Maintenant, s'il y a des problèmes au cas par cas, je suis bien sûr à votre disposition pour y répondre, et essayer de trouver des solutions. Mais je ne vous laisserai pas dire que nos services sociaux parisiens, que le Centre d'action sociale de Paris ne donne pas l'accès à toutes les aides facultatives que Paris met à disposition des personnes en grande difficulté.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 201 - DDCT.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DASES 201 - DDCT).

2019 DASES 211 - Subvention d'investissement (23.000 euros) et convention avec l?association Linkee pour son action de lutte contre le gaspillage alimentaire.