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Septembre 2019
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2019 DDCT 121 - DPSP - Subvention (15.750 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération DDCT 121 : subvention et convention pluriannuelle d?objectifs avec le Centre d?information sur les droits des femmes et des familles au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes. La parole est à Mme Marinette BACHE pour cinq minutes.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Madame l?adjointe, chers collègues, la place de la femme dans la cité doit être l?égal de celle de l?homme. Il y a ceux qui en parlent, qui font de la "com" et des promesses, et il y a ceux qui agissent. Notre ville agit. Elle est même une ville pilote en ce domaine. Que d?actions menées ! Les marches exploratoires, l?aide aux associations chargées d?accompagner dans leur démarche les femmes victimes de violence, les débats, conférences, animations, ateliers, projections, et même les défis sportifs organisés tout au long de l?année et plus encore chaque 25 novembre, Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, et chaque 8 mars, Journée internationale de lutte pour les droits des femmes. J?ajoute l?apprentissage du français, une porte nécessaire pour certaines femmes afin de connaître et faire valoir leurs droits. Je n?oublie pas le rôle essentiel de la Mairie dans l?accompagnement des personnes prostituées vers une sortie de la prostitution, alors que d?aucuns voudraient qu?on la banalise, comme s?il s?agissait d?un travail ordinaire.

Merci, donc, pour votre engagement qui lie efficacité et symbolique. J?en veux pour preuve l?accueil des femmes sans abri au sein même de l?Hôtel de Ville de façon pérenne depuis le 11 décembre 2018. Contrairement à Valérie PÉCRESSE qui annonce à grands coups de "com" un centre d?hébergement d?urgence pour les mères et les enfants dans le bâtiment régional aux Invalides, puis, l?hiver passé, le ferme, vend le bâtiment et s?en lave les mains. Vous inscrivez notre action municipale dans la durée, car il est inadmissible de répondre à la précarité par une politique précaire.

La Ville, donc, est pionnière en ce domaine, que ce soit par la mise en place de l?Observatoire des violences faites aux femmes en 2014, ou la mise en place du dispositif de protection "femmes en très grand danger" depuis juillet 2012. C?est le c?ur de ce projet de délibération. Le bilan positif de ce dispositif a permis qu?il soit transcrit dans la loi du 4 août 2014 sur l?égalité réelle entre les femmes et les hommes, avec la généralisation du téléphone portable d?alerte et son extension aux femmes victimes de viol. Notre dispositif "femmes en très grand danger" se développe ainsi avec régularité et constance. Ce sont des vies de femmes et d?enfants qu?ainsi nous contribuons à sauver. Le premier droit d?un être humain est, bien sûr, de rester en vie, de ne pas mourir sous les coups, et qui plus est, sous les coups de son conjoint. Et des coups, pourtant, il y en a. Chaque année, ce sont 219.000 femmes qui en sont victimes, dont les trois-quarts subissent des violences répétées. Nous en sommes ce jour à 113 féminicides.

Pour l?heure, le budget national annuel consacré à la lutte contre les violences conjugales est estimé à 79 millions d?euros, selon le Haut Conseil à l?Egalité. Or, pour ce même Haut Conseil, ce sont 506 millions d?euros qu?il faudrait pour lutter efficacement contre les violences conjugales. Pendant ce temps, Marlène SCHIAPPA annonce un petit million d?euros et Edouard PHILIPPE fait un embrouillamini, faisant comme si l?enveloppe globale des 200 millions consacrés annuellement à l?égalité femmes/hommes était destinée exclusivement aux violences faites aux femmes. L?avenir du Grenelle doit cesser de relever de la "com" et rejoindre l?efficacité et la symbolique parisiennes. Le plus tôt serait le mieux, car le premier effet du Grenelle est éminemment positif. Il a suscité l?intérêt, créé du débat public. Il a amplifié la liberté de parole de ces femmes. Même s?il est imbécile et navrant de voir des Wallerand de SAINT-JUST ou des Elisabeth LÉVY minorer le phénomène des violences conjugales, celles-ci sont désormais considérées par l?ensemble des Françaises et des Français comme une réalité inadmissible.

Depuis le Grenelle, à Paris, la déclaration des violences subies par les femmes a augmenté de 20 %. Il y a fort à parier qu?il en soit de même ailleurs. Les associations ne pourront pas tenir le rythme ainsi provoqué sans que des fonds leur soient rapidement alloués par le Gouvernement. Elles risquent de perdre le bénéfice de cette avancée majeure. Il y a donc urgence à agir.

Comme l?a souligné la Maire de Paris, le féminicide, la violence à l?égard des femmes n?est pas un fait domestique. C?est un fait politique. Bravo, donc, à la Maire et à son adjointe, Hélène BIDARD, de développer et renforcer ainsi par ce projet de délibération le dispositif de protection des femmes en très grand danger, et plus généralement, d?être le moteur et l?avant-garde du combat contre les violences sexistes et pour l?égalité réelle entre les femmes et les hommes. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à M. Hervé BÉGUÉ.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre groupe est très heureux de pouvoir soutenir ce projet de délibération qui apporte son soutien financier au Centre d?information sur les droits des femmes et des familles.

Depuis le début de l?année, 113 femmes sont décédées sous les coups de leur mari ou compagnon. C?est une monstruosité. Je sais le travail qui est fait par la Municipalité parisienne, avec Hélène BIDARD, sur ce sujet s?appuyant sur le travail de l?Observatoire des violences faites aux femmes. L?action symbolique de la Ville sur les murs de notre Hôtel de Ville a eu un fort impact dans la population. Nous vous avons soutenu dans ces actions de visibilité qui ne sont pas que la somme des drames individuels, mais bien une question de société. L?action des militantes féministes qui ont collé sur nos murs, ces dernières semaines, des messages militants a tout notre soutien. Cette subvention permet de continuer et d?amplifier une action née en Seine-Saint-Denis et qui a pris de l?ampleur à Paris depuis 2012.

Le C.I.D.F.F. est acteur de cette opération de la remise aux femmes d?un téléphone appelé "femme en très grand danger". De 15 téléphones, nous sommes passés à 30 aujourd?hui. Ce sont autant de femmes qui peuvent recourir à ce téléphone si elles sentent ou ressentent un danger imminent. Son bilan est excellent, tant en matière de réaction de la police que dans la sensation de sécurité des femmes qui en sont dépositaires. A part la question du téléphone, il y a aussi la nécessaire création de places d?hébergement et de logement. La loi existe et elle protège les femmes en danger, mais il y a encore trop de cas où ces femmes se sentent seules. L?éviction du mari violent et condamné n?est pas encore suffisamment mise en ?uvre. Bien souvent, les femmes préfèrent quitter le logement et elles doivent pouvoir trouver des solutions dans des hébergements spécialisés ou dans des logements qui ont été créés à cet effet.

Notre première délibération de groupe, en 2014, avait pour but d?accélérer la construction de lieux spécifiques pour les femmes victimes de violences et réserver des appartements pour celles qui choisissaient l?autonomie. Le bilan est positif et nous aurons rempli notre programme durant cette mandature. Nous sommes quelques semaines après le Grenelle des violences conjugales. Les associations attendaient un effort du Gouvernement en direction des associations, qui sont en première ligne. Elles ont été déçues parce que la Secrétaire d?Etat n?a pas transformé l?essai. Les subventions des associations féministes baissent dans le budget 2020 qui sera en discussion dans quelques semaines. Nous devons continuer notre mobilisation, femmes et hommes côte à côte, pour que reculent les violences faites aux femmes. Il faut réprimer, c?est certain, mais il faut aussi éduquer et sensibiliser la société sur cette situation.

Nous sommes fiers que la Ville, elle, contrairement au Gouvernement, augmente ses subventions aux associations qui interviennent pour les droits des femmes. Nous voterons donc ce projet de délibération avec enthousiasme. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci.

Je ne vois pas Fadila MÉHAL, donc je donne directement la parole à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je tiens d?abord à saluer l?initiative qui a été menée par la Maire de Paris. Cette cérémonie était extrêmement forte. Pouvoir voir et lire le nom de toutes les femmes assassinées : c?est important de le dire. On n?ose plus donner le chiffre parce que, chaque jour, une de plus peut arriver. On devrait d?ailleurs se dire que si nous en sommes à 113 assassinats de femmes, 113 féminicides, cela veut bien dire qu?il y a aussi 113 assassins et que la caractérisation d?assassin sur les responsables fait également partie de la bataille des consciences. De la même manière qu?il est important que notre Assemblée, conformément à des v?ux qui, à ce sujet, sont présentés par d?autres groupes, salue les militantes qui ont collé et continuent à coller sur les murs de notre ville ces alertes, pour que cesse cette banalisation, comme s?il s?agissait de faits divers. Cette bataille contre la domination patriarcale qui fait qu?une femme, un homme peut décider de sa vie ou de sa mort, est une bataille essentielle pour nos émancipations, à nous les femmes, mais essentielle aux émancipations de l?ensemble de notre humanité.

Alors maintenant, oui, pour pouvoir agir, les permanences téléphoniques, les actions les plus concrètes immédiates sont essentielles pour savoir qui contacter, comment être écouté, entendu, quelle première démarche faire. On ne cesse de le dire : il manque aussi des places d?hébergement. Car, bien sûr, on doit poursuivre cette bataille menée par les associations féministes, qui est de dire : "C?est à l?homme d?être écarté du foyer conjugal quand il est responsable de violence". Néanmoins, dans la réalité intermédiaire actuelle, il faut absolument permettre aux femmes de pouvoir s?échapper. Quelle tragédie quand on entend tous les témoignages de ces femmes qui étaient allées alerter au commissariat, étaient allées jusqu?à déposer plainte, alors que le nombre de femmes qui assument d?aller jusqu?au dépôt de plainte est déjà, hélas, proportionnellement si faible ! Finalement, rien n?avait été fait. Donc, tout doit changer.

Le Grenelle sur la question des violences faites aux femmes est une insulte à l?enjeu de la bataille, parce qu?accorder un million quand un milliard serait nécessaire, avoir mis autant de temps pour cette cérémonie de communication et ces réunions alors que toutes les propositions sont sur la table depuis si longtemps. S?il y a une responsabilité extrêmement importante de la part de la politique du Gouvernement, de l?Etat, dans cette lutte, la collectivité, néanmoins, a aussi toute sa part à prendre. Mais je défendrai dans un v?u - le v?u n° 89 ultérieurement - les mesures que la Ville se doit de prendre. Mais, bien évidemment, je voterai pour ce projet de délibération. Je reviendrai, dans la présentation du v?u, sur l?enjeu. Il y a un an, on a voté un v?u sur la proposition que j?avais pu faire, d?un lieu complet de prise en charge globale des femmes victimes de violences, avec tous les aspects prévus. C?est voté, mais quand est-ce que la Ville va se donner les moyens de le faire ? Parce que s?il y a une responsabilité de l?Etat, la Ville et le département doivent être modèles. Vous avez d?autres villes en France qui le font. La ville de Nantes a montré l?exemple. Donc, nous devons aussi assumer de pouvoir le faire. Si d?autres villes en sont capables, pourquoi une capitale comme Paris, avec un budget de 8 milliards d?euros, ne serait-elle pas capable de le faire ?

J?attire votre attention sur des lieux historiques, comme le Palais de la Femme. Il accueille des femmes victimes de violences et en grande précarité. Sauf que le Palais de la Femme est un lieu où l?on est censé simplement passer, de manière transitoire. Pas plus de deux ans pour être accompagnée vers le logement, le logement social d?abord. Le Palais de la Femme, historiquement, était un lieu qui devait être non mixte. Parce que l?on est bien consciente, ici, que lorsque l?on est victime de violences, on se doit de se retrouver dans un lieu de non-mixité, entre femmes. Alors, je réitère, mes chers collègues, la nécessité que l?on écoute les femmes du Palais de la Femme et que l?on fasse redevenir ce lieu en un lieu de non-mixité. Aujourd?hui, l?une des femmes du Palais de la Femme va sans doute être écartée du Palais de la Femme, parce qu?elle l?ouvre, et parce que quand vous l?ouvrez et subissez cela, oui, parfois, vous l?ouvrez avec les mots qu?il ne faut pas.

J?aimerais que toute l?attention soit apportée au Palais de la Femme et à celles qui luttent depuis trois ans, pour qu?aucune ne soit brisée davantage qu?elle ne l?a été par la vie jusqu?à présent, alors qu?elles sont de magnifiques combattantes. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Monsieur le Maire, chers collègues, j?interviendrai sur deux projets de délibération en même temps : celui concernant la subvention pour le Centre d?information sur les droits des femmes et des familles au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes, et sur celui concernant la subvention à la coordination nationale des associations pour le droit à l?avortement et à la contraception.

Quand j?ai écrit mon intervention, le compteur affichait 112. On en est à 113. 113 femmes sont mortes assassinées par leur conjoint ou ex-conjoint. 113 féminicides. Dans le monde, ce sont plus de 40.000 femmes ou jeunes filles qui ont été tuées par un compagnon, un ex-fiancé ou un membre de la famille. Notre histoire et celle de l?humanité sont rythmées par le combat de nombreuses femmes. Ces dernières années encore, en Argentine, en Pologne, en Iran, des mouvements d?une importance inédite se sont constitués. Ils sont à l?origine d?une prise de conscience jusqu?alors inégalée. Dans le même temps, nous apprenons que le Gouvernement diminue de 25.720 euros le budget pour l?égalité femmes/hommes et la lutte contre les violences, pour l?année prochaine. Alors même que nous sommes en plein Grenelle, qui doit d?ailleurs prendre fin le 25 novembre prochain, et que les pistes de réflexion restent vagues, les solutions proposées ne paraissent pas à la hauteur des enjeux et de l?urgence. Encore une fois, je ne comprends pas l?inconscience du Gouvernement et son inaction : rogner sur 25.000 euros alors que les associations féministes demandent un milliard. Quelle provocation !

Nous le savons pourtant bien : quand la société est déstabilisée, fragilisée, ce sont les femmes les premières victimes, les femmes dont on attaque les droits, les femmes dont on réduit les libertés. Alors que d?autres pays, comme l?Espagne, mettent en place des dispositifs volontaristes afin que les femmes ne soient pas les premières victimes des crises sociales et environnementales, notre Gouvernement rogne sur 25.000 euros. L?Espagne a mis en ?uvre des processus juridiques ambitieux et qui portent leurs fruits. La situation n?est évidemment pas idéale, mais en créant 106 tribunaux dédiés aux affaires de violences conjugales, en donnant 72 heures au juge pour instruire les dossiers des victimes présumées, en donnant 15 jours à ces mêmes juges pour organiser un procès, les victimes sont rapidement prises en charge, mises à l?abri et protégées.

La Ville de Paris est, dans le cadre de ses obligations et de son budget contraint, pourtant très proactive dans le domaine de la lutte pour les droits des femmes et celle contre les violences faites aux femmes. Je sais l?engagement de la Maire de Paris et d?Hélène BIDARD, que je salue. Nous soutenons les associations féministes. Nous finançons des places d?hébergement spécifiques aux femmes à la rue. Nous les accueillons même dans nos maisons communes. Nous finançons des initiatives de prévention. Hier soir, la tour Eiffel était habillée de rose. Le combat contre le cancer du sein est loin d?être fini. Hier encore, lors de la communication de rentrée, nous avons salué la mise à disposition gratuite de protections périodiques pour toutes les collégiennes du 10e arrondissement. Enfin, nous soutenons les engagements et les combats de chacune et de chacun.

Nous voterons évidemment ces deux projets de délibération, parce que le droit des femmes à choisir leur maternité est fondamental, parce que le droit à l?avortement est régulièrement remis en cause en France, en Europe et dans le monde, parce que la Ville doit participer et faciliter la mobilisation de toutes et tous le 8 mars. Nous voterons également la subvention qui permet de maintenir le dispositif "femmes en très grand danger", qui permet d?équiper 30 femmes de téléphones portables directement reliés à un central de secours. Ce dispositif a permis, depuis 2012, à 95 femmes d?être sous protection ainsi qu?à 226 mineurs d?être aussi protégés avec leur mère. Cependant, je pense que nos institutions doivent intervenir bien en amont, dès le premier coup, dès la première alerte, dès la première menace, que notre Justice est beaucoup trop lente et met beaucoup trop de femmes en danger. Je conclurai en vous invitant toutes et tous à vous mobiliser le 23 novembre pour participer à la grande marche nationale contre les violences sexistes et sexuelles. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Hélène BIDARD, pour vous répondre.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Mesdames et Messieurs, chers collègues, compte tenu de la gravité du sujet, ce projet de délibération sera, je l?espère, adopté à l?unanimité dans l?esprit de mobilisation générale de notre société contre les violences conjugales, largement soutenu par la Ville de Paris.

Le dispositif de téléassistance pour la protection des personnes en grave danger, ou "Téléphone Grave Danger", que nous vous proposons ici, avec Colombe BROSSEL, de renforcer et de stabiliser dans la durée, est le résultat d?une très bonne coopération avec divers partenaires, coordonnée par l?Observatoire parisien des violences faites aux femmes. La Ville de Paris ne rechigne jamais à construire des partenariats quand ils se font dans la confiance et le respect des engagements mutuels. C?est le cas pour le "Téléphone Grave Danger", avec le Parquet et le Tribunal de grande instance de Paris, la Préfecture de police et la Préfecture de Paris via le Fonds interministériel de prévention de la délinquance, la Région Ile-de-France, "Orange" pour la téléphonie, "Alliance Assistance" pour la téléassistance, et le "Centre d?Information pour le Droit des Femmes et des Familles" de Paris.

Lorsque ce n?est pas le cas, d?ailleurs, je considère qu?il est de notre responsabilité d?interpeller les pouvoirs compétents. Vous avez évoqué, Madame SIMONNET, la question de travailler sur un lieu unique avec l?Etat. Effectivement, nous avons besoin d?un partenariat et d?un travail sur ce sujet rapidement, puisque nous soutenons le fait qu?il y ait un lieu unique pour l?accueil des femmes victimes de violences. A ce propos, nous aurons l?occasion de parler du Grenelle des violences conjugales dans quelques minutes, avec l?examen d?un v?u de l?Exécutif. Mais, puisque vous avez évoqué la chose, je veux répéter ici que nous sommes stupéfaits d?apprendre que l?Etat vient d?annoncer la baisse du budget du secrétariat d?Etat à l?Egalité entre les femmes et les hommes. En effet, cela pourrait apparaître comme une provocation. C?est extrêmement triste de voir que nous en sommes là.

J?en reviens au "Téléphone Grave Danger", mesure fondamentale pour la protection des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants. Sur décision du Procureur de la République, ce dispositif facilite la protection des femmes reconnues comme étant en très grave danger, grâce à un téléphone portable permettant de susciter l?intervention rapide des services de police. Vous l?avez rappelé, tous les deux jours et demi, en France, une femme meurt assassinée par son conjoint ou ex-conjoint. Le nombre de féminicides s?élève aujourd?hui, après cet après-midi, à 113 depuis le 1er janvier dernier. L?année dernière, 21 enfants sont morts, co-victimes, dans le cadre de violences conjugales.

Les auteurs des violences sont le plus souvent connus du Parquet pour des faits antérieurs ou parce que la victime avait déposé plainte. Ils sont majoritairement inscrits dans un cadre juridique contraignant : contrôle judiciaire, sursis, mise à l?épreuve, avec interdiction de paraître devant la victime, ou encore ordonnance de protection. La question se pose de renforcer la prévention et leur prise en charge pour lutter contre la récidive. Il est aujourd?hui question d?améliorer l?efficacité de ces mesures avec la mise en place d?un bracelet électronique. Le service pénitentiaire d?insertion et de probation, le S.P.I.P., de notre territoire - qui, au 1er mars dernier, suivait 515 personnes sous main de justice pour violences conjugales - n?a toujours pas, à ma connaissance, été saisi par le Ministère de tutelle pour une application, pourtant annoncée par la Secrétaire d?Etat sur Twitter, début janvier 2020.

Aussi, je vous propose d?en revenir ici, de nous concentrer sur le T.G.D., qui a déjà fait la preuve de son efficacité, vous l?avez dit. Un téléphone avec une téléassistance opérationnelle 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Depuis 2012, 95 femmes en ont bénéficié et 226 enfants mineurs. 87 interventions justifiées de la police ont donné lieu à 9 interpellations. En 2018, 44 femmes et 69 enfants ont ainsi été placés sous protection. Le téléphone a été utilisé 25 fois, donnant lieu à 19 interventions immédiates de la police et 5 interpellations. Tous les téléphones aujourd?hui disponibles à Paris sont utilisés soit directement par les femmes, soit réservés pour la sortie d?incarcération du conjoint ex-violent.

Je me permets de le répéter, puisque vous rappelez que la Secrétaire d?Etat s?était offusquée en disant que les T.G.D. n?étaient pas utilisés. A Paris, ils le sont tous. C?est en effet une honte qu?ils ne le soient pas partout.

Nous vous proposons de passer de 25 à 30 téléphones - l?année dernière, nous avions déjà augmenté de 5 ; nous ré-augmentons de 5 téléphones mis à disposition - et d?augmenter en conséquence la subvention au C.I.D.F.F. qui accompagne les femmes dans le cadre d?une convention pluriannuelle d?objectifs. Le rôle du C.I.D.F.F. est clef pour la mise en ?uvre concrète du dispositif, puisque l?association émet des signalements et accompagne les femmes tout au long de ce dispositif, avec un accompagnement complet.

Je rappelle aussi que la Ville a réservé 5 appartements pour les femmes concernées par le dispositif, et que Ian BROSSAT a fait évoluer la cotation pour que les femmes bénéficiaires du T.G.D. se voient attribuer 30 points pour l?accès au logement social, en plus des mesures facilitant leur mutation.

Un dernier mot peut-être sur le "fonds Catherine". Vous avez dû le voir avec le Grenelle. Pour vous informer qu?il y a bien un "fonds Catherine" en Ile-de-France dans le cadre du Grenelle. C?est un reliquat du budget de la Secrétaire d?Etat. Il s?agit de 105.000 euros pour toute l?Ile-de-France, soit 13.000 euros pour Paris. Sachant que nous avons 12.900 femmes déjà accompagnées par les associations, cela fera un euro par femme, soit moins d?un café. Vous comprendrez notre désarroi face à de telles propositions budgétaires et notre colère. Néanmoins, nous diffuserons l?appel d?offres de l?Etat pour cette subvention du Secrétariat d?Etat.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 121 - DPSP.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2019, DDCT 121 - DPSP).