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Septembre 2019
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Vœu déposé par le groupe "100% Paris" relatif à la location de courte durée des locaux commerciaux. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous allons examiner les v?ux référencés n° 163 et n° 163 bis relatifs à la location de courte durée des locaux commerciaux.

La parole est à M. Christian HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Monsieur le Maire, les locaux commerciaux peuvent être loués sur "Airbnb" sans tenir compte de la limite des 120 nuitées par an. Il s?agit alors d?un moyen légal de louer un bien en location meublée de courte durée, toute l?année, à Paris. Il est majeur de préserver le commerce de proximité et la diversité commerciale dans tous les quartiers de la capitale.

Le changement de destination des locaux commerciaux en hébergements hôteliers peut conduire à terme à une désertification commerciale de certaines rues de certains quartiers. C?est la raison pour laquelle Pierre-Yves BOURNAZEL, Florence BERTHOUT et les élus du groupe "100% Paris" demandent qu?un changement de destination d?un local commercial en hébergement touristique ne soit accepté sans l?aval du maire d?arrondissement, que la prochaine révision du P.L.U. intègre de nouvelles voies qui assurent une protection du commerce et de l?artisanat. Une cartographie sera préparée en amont en lien avec les maires d?arrondissement et les associations de commerçants. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Mme POLSKI, qui présentera également le v?u n° 163 bis.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie pour votre v?u qui rejoint une préoccupation majeure de l?Exécutif. Cela a d?ailleurs été dit mardi, lors des questions d?actualité. La Ville s?est effectivement engagée très fortement contre un développement non maîtrisé de la location meublée touristique à Paris, dans un marché du logement très tendu. Dans ce cadre, nous sommes convaincus que seul un encadrement juridique et fiscal ferme de ce secteur nous permettra d?agir concrètement. La loi Elan a introduit un arsenal de sanctions qui permet à la Ville de contrôler l?activité de location de meublés de courte durée. Nous avons mis en ?uvre, dès 2017, un dispositif de télé-service de délivrance des numéros d?enregistrement pour toute location de meublé touristique de courte durée, afin de faciliter le contrôle par les agents. Le développement de la location meublée touristique ne s?arrête pas aux logements. Nous assistons désormais à une transformation de certains commerces en hébergements touristiques de courte durée.

Vous proposez, dans votre v?u, que le changement de destination d?un local commercial en hébergement touristique ne puisse être accepté sans l?aval du maire d?arrondissement. J?invite le député que vous représentez, Monsieur Pierre-Yves BOURNAZEL, à agir car il faudrait un cadre législatif adapté et l'informe du fait que l?avis d?un maire d?arrondissement ne constitue malheureusement et en aucun cas une base juridique pour établir un refus. Il faut pouvoir s?appuyer sur des éléments réglementaires du Plan Local d?Urbanisme pour cela. Le P.L.U. permet aujourd?hui de s?opposer à la transformation de locaux commerciaux en hébergements hôteliers sur certaines voies protégées. Vous n?êtes pas sans savoir que nous avons augmenté, lors de la modification du P.L.U. en 2016, de 15 % les linéaires commerciaux et artisanaux protégés, soir 295 kilomètres de voies au total. Je rappelle que ces protections doivent être juridiquement justifiées afin de ne pas contrevenir au droit de la propriété et de la liberté d?entreprendre. Jean-Louis MISSIKA a évoqué hier des pistes pour la prochaine révision du P.L.U. En ce qui concerne votre proposition de concerter les mairies d?arrondissement dans le cadre d?une révision du P.L.U, je rappelle que la dernière révision s?est faite en totale concertation avec les mairies d?arrondissement. Votre proposition n?a donc rien de nouveau.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Oui, bon. Ce n?est pas grave. Je vous proposais dans le v?u que la Maire de Paris saisisse l?Etat pour instaurer un cadre législatif adapté. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "100% Paris", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 425).

Je vous remercie.