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Septembre 2019
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Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASES 257 relatif à des conventions avec le Centre d'action sociale protestant (C.A.S.P.) et avec le Ministère de l'Intérieur dans le cadre du co-financement par le Fonds européen Asile, Migration et Intégration dans le cadre du projet d?accueil et d?accompagnement des mineurs en errance de la Goutte-d'Or.

La parole est à Mme Sandrine MÉES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, c'est avec une certaine fierté et beaucoup d'espoir que les élus écologistes de Paris voteront ce projet de délibération.

On s'est inscrit notamment pour souligner les qualités de ce dispositif, à partir de témoignages de première main.

La Ville a montré avec ce projet d'accueil et d'accompagnement des mineurs en errance de la Goutte-d'Or, réalisé en partenariat avec le Centre d'action sociale protestant, qu'elle était capable de s'adapter à une situation inédite et angoissante, celle de l'errance de mineurs isolés migrants, dans les rues de notre quartier, déjà en butte à des difficultés, notamment en butte au trafic de drogue, avec déjà - il faut bien le souligner - des déficits d'effectifs de la police, et face aux mineurs isolés, un déficit de savoir-faire.

Dans ce contexte où l'Etat a des difficultés à proposer des solutions réelles, le Département a pris le relais. Évidemment, il est impossible à notre échelle de résoudre les causes profondes de l'exil de ces jeunes, les difficultés économiques de leurs familles aggravées souvent par le dérèglement climatique, la carence éducative, les addictions. Mais à défaut de résoudre toutes ces difficultés, je peux témoigner que ce dispositif contribue à les atténuer, parce que la présence des éducatrices et des éducateurs et le lien qu'elles et ils construisent avec les jeunes, permet à la violence et à la souffrance de diminuer.

Les éducatrices et les éducateurs ne sont jamais loin des jeunes, c'est rassurant pour les jeunes, c?est rassurant pour la population, et c'est vraiment apaisant pour les riverains. On n'a plus, comme au tout début, ces jeunes entièrement livrés à eux-mêmes. Le comportement de ces jeunes, qui savent qu'ils sont quand même sous des regards d'adultes responsables, est vraiment influencé par cet encadrement.

Les élus écologistes avaient soutenu ce dispositif, lors de sa création fin 2017. La participation de l'Etat s'était jusqu'à présent limitée à l'affectation à temps partiel de deux employés, bien que le problème soit international. En effet, le parcours de ces jeunes les mène souvent à traverser la France depuis l'Espagne, et les mêmes problèmes apparaissent dans d'autres villes, comme Montpellier ou Rennes.

La première année du projet fut marquée par les difficultés à recruter, du fait de la difficulté de la mission, mais finalement une équipe de talent a pu se constituer.

En 2018, un local a pu être ouvert non loin du quartier de la Goutte-d'Or, rue Marcadet. C'est un vrai refuge pour les jeunes. Je salue les riverains qui ont compris l'importance de l'action menée, parce qu?il n'est pas du tout facile de voir débarquer des jeunes aussi instables, aussi étranges, dirais-je, près de chez soi. L'équipe est en constant dialogue avec les riverains pour apaiser les tensions qui peuvent exister.

La Ville a réussi à aller au-delà de ses obligations en finançant ce dispositif qui bénéficie non seulement à des mineurs, mais en réalité aussi à des jeunes majeurs, parce que la frontière administrative qui sépare ces deux publics est parfois trompeuse. Leur vulnérabilité est souvent la même.

Compte tenu du coût total élevé du dispositif, c'est une excellente nouvelle d'apprendre ce co-financement du Fonds européen Asile, Migration et Intégration, qui a été sollicité pour près de 2,5 millions d?euros, qui permettra de couvrir 75 % du coût total prévisionnel éligible pour la période 2018-2020. Que l?Europe devienne partie prenante du dispositif, c'est un progrès énorme, même si évidemment, nous aurions aimé que l'Etat s'investisse davantage directement.

Dès lors, je reviens sur une proposition que le groupe Ecologiste fait régulièrement. Pourquoi la Ville n'innoverait-elle pas également sur l?accueil des jeunes isolés étrangers ? Je pense aux exilés majeurs qui sont bien souvent tout aussi vulnérables que les jeunes en errance, du fait des traumatismes qu?ils ont vécus pendant leur exil.

Le groupe Écologiste de Paris avait déposé un amendement budgétaire au Conseil de juin 2018 pour que soit créé un centre d'accueil et d?hébergement pour jeunes majeurs isolés. Nous continuons de penser que la Ville s'honorerait à financer un tel centre. Qui sait si cet engagement ne serait pas suivi de celui de l'Europe, comme cela est en train de se réaliser pour les jeunes en errance de la Goutte-d'Or. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, chère Sandrine MÉES, merci pour cette description extrêmement précise et juste du dispositif, tel qu'il est géré par le C.A.S.P., le Centre d'action sociale protestant.

Lorsque sont arrivés ces enfants qui étaient vraiment de très jeunes enfants au départ, maintenant des adolescents, nous avons été très interpellés, à la fois sur nos missions, puisqu'il s'agit d'enfants en danger à la rue, et à la fois, sur une problématique internationale face à laquelle l'Etat, une fois de plus, ne voulait absolument pas s'impliquer.

Évidemment, devant l'urgence et la gravité de la situation, Paris, comme toujours, a pris les devants et a décidé de financer un dispositif inédit. Vous l'avez très bien décrit. Il correspond absolument à la réalité de ce qui est fait. C?est un travail difficile, dans un environnement de jeunes mineurs et de groupes de jeunes majeurs qui, eux, n'ont pas le même parcours de vie, ce qui rend difficile et d'autant plus louable l'action des éducateurs de terrain, qui parfois, font face à des violences sur eux-mêmes, sur les locaux, et aussi, essaient d'apaiser les jeunes entre eux.

Je vois Colombe BROSSEL qui travaille sur ce sujet avec moi. Ce n'est pas facile, à la fois de gérer la Préfecture de police qui fait un peu la sourde oreille, l'Etat qui ne se considère pas trop concerné sur la question de la santé de ces enfants qui sont pourtant dans un état de santé gravissime, en très grand danger, et l'Aide sociale à l'Enfance qui fait le maximum, sachant que beaucoup d'entre eux ne veulent pas de la prise en charge de l'Aide sociale à l'Enfance. C?est donc un système assez fou.

Néanmoins, les éducateurs sont présents. C'est bien pour les enfants, même si cela ne règle pas tout. C'est bien pour le quartier parce que c'est rassurant aussi pour les gens qui y vivent, les familles, les commerçants. Tous se sentent rassurés à l'idée de pouvoir parler avec ces éducateurs, face aussi à une problématique qui est très angoissante.

C'est un dispositif pour lequel, en décembre 2017, on a voté à l'unanimité une première subvention de 685.000 euros pour six mois. Puis en 2018, on a voté la subvention complémentaire de 475.000 euros, afin que le C.A.S.P. puisse poursuivre son activité. Ensuite, comme finalement le sujet ne régressait pas, malgré le fait que la seule idée de l'Etat ait été de faire appel à la police marocaine pour essayer de repérer les gamins sur le terrain, ce qui a été d'une assez grande inefficacité, nous avons revoté, début 2019, une subvention de 1,3 million d?euros pour les deux prochaines années. Enfin, c?est chaque année 1,3 million d?euros.

On s'est dit qu?il était important que l'Etat aide, mais l'Etat ne veut pas aider avec son argent, notre argent collectif d'ailleurs. Nous avons sollicité le financement du F.A.M.I., le Fonds Asile, Migration et Intégration, un fonds européen dans le cadre de la politique commune de l?Union européenne en matière d'immigration et d'asile.

Nous avons sollicité l'équivalent de 50 % de la somme des deux années, 2,5 millions, qui nous sera versée, qui nous sera garantie. Pour la Ville, ce sera 50 % en réalité du coût. C'est une bonne nouvelle. Pour le reste du co-financement, cela dépendra de l'action du C.A.S.P. et des informations ultra-précises. En effet, le F.A.M.I., c'est intéressant, mais c'est une telle machine administrative qui demande de telles précisions, comme les noms, prénoms, adresses, noms des parents, etc., que les enfants ne sont parfois pas même capables de donner.

En tout cas, le F.A.M.I. remboursera à la Ville 50 %. Pour le reste, nous verrons. Je pense que, comme vous l?avez dit, c'est déjà cela qu'un co-financement européen permette de le faire. Bien sûr, nous allons continuer à demander à l'Etat de s'impliquer.

Quant aux jeunes majeurs isolés, qui ne font pas partie de ce groupe d'enfants, comme je vous l'ai dit, les jeunes majeurs pour nous relèvent du droit commun des majeurs, même si je suis tout à fait d'accord avec vous sur leur vulnérabilité, puisqu'ils sont plutôt entre 18, 19 et 21 ans, qui est plus grande. C?est vrai que nous avons demandé un centre d'hébergement à l'Etat qui ne veut pas en entendre parler. Nous pensons que l'on pourrait peut-être déjà plus s'orienter vers un lieu d'accueil qui pourrait permettre de les aider et de les accompagner dans leurs démarches. Mais pour le reste, il faut quand même que de temps en temps, l'Etat fasse son boulot. Sinon, on ne voit plus la différence entre notre collectivité locale qui fait énormément, et l'Etat qui fait le minimum. En tout cas, nous aurons l'occasion de reparler de ces sujets. Merci.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 257.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DASES 257).