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Septembre 2019
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Conseil Municipal
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2019 DP 1 - Pour un Paris associatif : faciliter l’accompagnement des associations.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Nous allons passer maintenant au deuxième débat organisé : la proposition de délibération relative à un "Paris associatif, faciliter l?accompagnement des associations", présentée par le groupe Démocrates et Progressistes.

Je donne la parole à Julien BARGETON pour cinq minutes. Je rappelle, pour les différents orateurs, que les interventions sont de trois minutes, sauf pour Julien BARGETON qui a cinq minutes. Les autres ont trois minutes, pour ceux qui ont un groupe. Et pour Danielle SIMONNET, ce n?est qu?une minute. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers collègues, les associations parisiennes jouent un rôle primordial dans notre Capitale. Elles contribuent à l?intérêt général grâce à leurs projets et promeuvent un certain nombre de valeurs, telles la solidarité et la fraternité. Cependant, malgré les nombreuses actions engagées par les pouvoirs publics, et également des pouvoirs privés visant à les aider, beaucoup d?associations de quartier restent confrontées à des défis importants, notamment financiers et de visibilité, comme le montrent les différents rapports et études. Je pense au baromètre de la vie associative parisienne, qui datait de fin 2014. Que disait-il ? Qu?un accès plus large aux nouvelles formes de financement est la priorité après l?accès plus large à des locaux. C?est donc la deuxième priorité. Cette demande devrait être partagée sur de nombreux bancs de cette Assemblée. Cette diversification des formes de financement fait partie de la feuille de route de votre adjointe chargée de la vie associative, et est également rappelée dans le v?u de l?Exécutif datant de 2014. Il y avait aussi eu un v?u du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants - que notre Conseil a voté - qui demandait à réfléchir à comment développer le mécénat des T.P.E./P.M.E.

La "Charte des engagements réciproques", signée avant l?été, prévoit de contribuer à la pérennisation des associations en les aidant à identifier et à mobiliser des financements adaptés. Je vous cite : "Cette proposition de délibération va dans le sens de cet objectif. C?est pourquoi je sais qu?elle va se heurter à un refus et je le regrette. Nous ne parlons pas de l?engagement financier de la Ville. La proposition, c?est de finalement diversifier les modes de financement". Le débat, je le crains, va se focaliser peut-être sur le plan national, alors que cette proposition de délibération demande deux choses simples : un forum et une plateforme. Un forum organisé pour promouvoir les rencontres entre les associations parisiennes et les entreprises, notamment les T.P.E. et les P.M.E. C?est un grand rendez-vous du mécénat participatif et d?entreprise. C?est vrai qu?il y a le forum national des associations. Il y a des fondations. Mais il y a parfois un prix de participation qui, à ce forum, s?élève à 195 euros, ce qui est un véritable frein pour les petites associations. Notre forum se veut municipal, local, gratuit et intégrant les petites entreprises. D?ailleurs, nous avons voté l?encouragement du mécénat des P.M.E. en établissant une franchise de 10.000 euros, alors qu?auparavant il y avait un plafond qui limitait beaucoup le financement par des petites entreprises et des associations.

Après le forum, deuxième proposition : permettre aux entreprises, et même aux citoyens, de soutenir directement des projets associatifs parisiens présentés sur une plateforme numérique municipale. Certains projets associatifs nécessitant un important financement pourront même être issus du budget participatif dans le cadre du vote des Parisiens. Ainsi, il peut être envisagé de soumettre les projets non retenus aux "start-up" parisiennes souhaitant s?impliquer, ou aux citoyens. Cela se baserait sur le volontariat, la participation citoyenne. Il s?agit finalement de lancer une plateforme de "crowdfunding" municipal.

Nous souhaitons, en plus de ces deux propositions, qu?il soit, en troisième temps, étudié la possibilité de relancer l?opération "carte microDON" qui n?avait pas été prolongée, alors qu?en un week-end, elle avait permis de récolter près de 165.000 euros, selon les documents de la Ville. Il est aussi envisageable, si ce n?est pas possible, de lancer une opération similaire visant à recevoir des micro-dons au profit des associations de quartier qui seraient présentes dans des lieux fréquentés, comme les supermarchés ou d?autres. Il s?agit de permettre aux citoyens qui le souhaitent de financer un projet qui les touche directement, qui leur tienne à c?ur, au plus près de chez eux, en arrondissant le prix de ses courses, par exemple, durant le temps d?un week-end. De nombreux maires d?arrondissement avaient d?ailleurs soutenu et félicité ce projet publiquement. Je pense à la mairie du 12e arrondissement. Le monde associatif évolue. Il s?est structuré, professionnalisé, avec de grandes organisations désormais.

De l?autre côté, le monde de l?entreprise a changé. Je sais que tout le monde ne partage pas cette évolution, mais moi, j?y crois. Les entreprises intègrent de plus en plus un objet social et environnemental. La loi Pacte s?inscrit dans les différentes lois qui avaient été votées précédemment sur l?économie sociale et solidaire. Désormais, les entreprises prennent des causes à bras-le-corps. Nous ne sommes plus dans cette opposition entre les associations et les grandes entreprises, qui était le monde de l?éducation populaire et le monde des grandes entreprises. Aujourd?hui, nous avons une gradation différente, et opposer les fonds publics et les fonds privés a de moins en moins de sens. D?ailleurs, le fonds de dotation de la Ville est financé par les entreprises au profit, notamment, d?associations culturelles. Je sais que le Gouvernement va être sans doute critiqué. Je m?y attends. S?il n?existait pas, je me demande parfois ce que la majorité dirait. Sur le périmètre de la vie associative, le budget se situe à plus de 660 millions, qu?il croisse de 8,5 % en 2020 par rapport à 2019. C?est 51 millions d?euros de plus en direction des associations au plan national, cela sans compter les crédits pour le service civique ou pour les baisses de cotisations pour les associations employeuses. Mais au-delà, notre proposition se veut être une proposition locale, concrète et pragmatique. Merci beaucoup.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je vais annoncer les orateurs : Laurence GOLDGRAB, Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Virginie DASPET, Sylvie CEYRAC, Olga JOHNSON, Rémi FÉRAUD, Joëlle MOREL, Danièle PREMEL, Déborah PAWLIK, Danielle SIMONNET. Laurence GOLDGRAB.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, Monsieur le président du groupe Démocrates et Progressistes, je crois que nous serons tous d?accord pour dire à quel point nos associations sont indispensables à la vie parisienne. Elles sont un relais, une présence sur nos territoires, où nous ne pouvons pas tout. Qu?elles soient sportives, culturelles ou caritatives, elles procèdent toujours de la même logique : celle du don de soi et souvent, sans compter ses heures. Paris dispose d?un merveilleux tissu associatif, avec près de 700.000 bénévoles répartis dans plus de 70.000 associations. Si leur dynamisme n?est pas à dénier, on sent, ces dernières années, une inquiétude du monde associatif quant à son financement. En effet, ces dernières années, elles furent les premières impactées par les baisses de dotations aux collectivités, mais aussi par la fin des emplois aidés. Ne nous le cachons pas. L?idée de réfléchir à de nouveaux modes de financement va donc dans le bon sens. Mon groupe a d?ailleurs déjà alerté sur ce sujet en novembre 2016, mais également en décembre de l?année dernière, où nous demandions : "que la Mairie de Paris engage une réflexion suite aux annonces du Gouvernement de favoriser le mécénat des T.P.E./P.M.E. pour pouvoir amorcer de nouvelles sources de revenus et ainsi, financer des projets relevant du domaine de la culture, de l?éducation, des solidarités et du social, dans une logique vertueuse". Bref, le sujet n?est pas nouveau.

Concernant votre proposition de délibération, si l?article premier ne me pose aucun problème, j?émets des réserves quant aux deux articles suivants. Votre proposition de plateforme de "crowdfunding" municipal m?interroge particulièrement. Est-ce à la Municipalité de tout organiser ? Est-ce également à la collectivité parisienne d?encadrer le micro-don et de le promouvoir ? Les Parisiens attendent-ils de nous que nous organisions et proposions ce type de service ? Par ailleurs, quel message envoyons-nous au monde associatif ? Celui d?un désengagement à venir ? Nous ne le souhaitons pas. Autant de questions qui incitent les membres de mon groupe à ne pas voter cette proposition de délibération. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne vais pas abuser de mes trois minutes. Pas une envie folle de consacrer beaucoup de temps à commenter l?agenda politique des uns et des autres. J?ai lu les quatre pages de cette proposition de délibération. On aurait peut-être pu l?écrire en moins de quatre pages. C?est sur la forme. Sur le fond, arrivé en page 2, M. BARGETON, puisque c?est l?auteur de ce texte, reproche implicitement à la Municipalité de ne pas avoir mis en ?uvre un v?u de 2014. Je n?ai pas toutes les dates en tête, mais il me semble qu?il a eu quelques responsabilités à ce moment. Sur le fond, même remarque. Je crois que personne ne conteste qu?il faut aider les associations, que ce soit la Ville qui se charge de faire du "crowdfunding" ou de faire une plateforme pour les associations. Je ne vois pas bien. Franchement, cela me paraît même assez contraire au principe de la liberté associative. Donc, voilà. Abstention. En revanche, on proposera un v?u tout à l?heure pour demander? Je crois que la dernière communication sur la politique de la Ville en faveur des associations date de 2017. Pour les associations, le rôle de la Ville est très important. On n?a pas beaucoup d?informations. Ce n?est pas très transparent. On ne l?accuse de rien, mais ce n?est pas transparent. On voudrait bien un bleu budgétaire sur la politique associative. Je pense que ce serait rudement utile. Merci.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Voilà. Merci. La parole est à Mme Virginie DASPET.

Mme Virginie DASPET. - Merci.

Je ne vais pas abuser non plus de mon temps de parole, d?autant plus que je vais reprendre un certain nombre des éléments qu?a énoncés Mme GOLDGRAB, auxquels je souscris totalement. Vous m?en excuserez, je vais faire quelques redites.

Tout d?abord, vous dire que vous allez peut-être être un peu surpris, chers collègues, mais en fait, nous avons quelques points de convergence avec cette proposition de délibération. Puisqu?à demi-mot, elle reconnaît le désinvestissement de l?Etat dans le financement des associations. Puisqu?à demi-mot, elle reconnaît le travail mené par la Ville de Paris pour continuer à accompagner et sécuriser nos associations, notamment via des conventions pluriannuelles d?objectifs. Puisqu?à demi-mot, elle reconnaît l?urgence pour les associations de trouver des financements alternatifs pour survivre au désengagement de l?Etat, notamment à la perte des emplois via les contrats aidés. Là, cela va être bien sûr nos points de convergence.

Ce que nous suggère cette proposition de délibération, c?est de suppléer ces carences en organisant la collecte auprès des entreprises et des particuliers, faire appel à la citoyenneté au mieux, voire même à la charité. C?est un peu : "A votre bon c?ur, Messieurs, Dames". Tout d?abord, le mécénat putatif de T.P.E./P.M.E. A quel titre la Ville de Paris devrait emporter l?organisation ? De quelle façon ? Peut-être via un forum aux allures de "speed dating" ? Ensuite, la création d?une plateforme de "crowdfunding". Pour finir, la promotion du micro-don. Encore une fois, est-ce bien, là, le rôle de notre collectivité ?

Toutes ces solutions de collecte, si elles peuvent contribuer au financement de projets ponctuels, ne pourront jamais assurer des ressources pérennes pour les associations parisiennes et en particulier celles qui ?uvrent sur des actions très sociales, moins communicantes pour de potentiels donateurs, moins rentables en termes d?image pour de potentiels mécènes. Est-ce à nous d?organiser la concurrence entre associations ? Est-ce à nous de la cautionner aussi bien en termes philosophiques qu?en qualité, de fait, de tiers de confiance ? Nous ne le croyons pas.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre, et nous appelons, chers collègues, à voter contre cette proposition de délibération.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Sylvie CEYRAC.

Mme Sylvie CEYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaite remercier nos collègues du groupe Démocrates et Progressistes pour avoir choisi aujourd?hui de mettre en lumière les associations parisiennes. Je veux saisir cette occasion pour saluer leur travail, leur volontarisme, le dynamisme de toutes ces associations et leur présence tout à fait indispensable dans la vie de notre société, sans oublier, bien sûr, les très nombreux bénévoles qui y participent. Sans elles, nombre de dispositifs que nous votons allègrement ici, en Conseil de Paris, ne verraient pas le jour. Votre proposition de délibération le rappelle : la Ville de Paris attribue près de 250 millions d?euros en subventions de fonctionnement aux associations pour des projets qui contribuent à promouvoir la culture, le sport, les loisirs, la solidarité, etc. Cet important soutien financier de la Ville peut même parfois être mal perçu. C?est un peu nébuleux dans le budget. Ce sont parfois des millions d?euros votés et une centaine de subventions dans une seule et unique délibération. Malgré les efforts des directions de la Ville, la méthode manque de visibilité. A part en détenant un fichier Excel annexe, il est très mal aisé de savoir à quelle hauteur une association est soutenue par la Ville.

Par ailleurs, on peut regretter deux choses : l?accès à "Paris Asso", ex-"Sympa" qui n?était pas du tout sympa, pour les petites associations est souvent compliqué, comme elles nous le disent très régulièrement. Deuxièmement, il n?existe pas de document qui recenserait toutes les subventions directes et indirectes perçues par une association, et peu de bilans des actions engagées. Le soutien de la Ville est surtout insuffisant pour stabiliser les associations dont les financements sont divers, mais qui, pour certaines, aboutissent souvent à une certaine dépendance à l?égard des collectivités et/ou de l?Etat.

C?est pourquoi l?objet de votre proposition de délibération est très à propos. Comment faire pour mieux accompagner les associations parisiennes, véritable bras armé de la collectivité dans certains secteurs de la vie municipale ? Les nouvelles formes de contribution et de financement que vous soumettez, sont évidemment connues mais peu exploitées par la collectivité. Favoriser le mécénat d?entreprise des T.P.E./P.M.E. en organisant un forum annuel dédié à la mise en relation entre les associations en quête de financement et les entreprises, me semble effectivement être indispensable. Ce forum annuel doit, à mon sens, être dupliqué au niveau des arrondissements. Car, comme les micro-dons que vous appelez à relancer, la logique de proximité est fondamentale pour construire des liens durables prompts à stabiliser les associations.

J?ai souvent constaté moi-même, et apprécié d?ailleurs, l?aide apportée par les commerçants ou les habitants proches de l?association à soutenir, en particulier dans le domaine de l?aide aux plus démunis, permettant ainsi de leur faire découvrir des associations à leur porte et à participer au lien social, si nécessaire dans une grande ville. De même, à voir l?élan des participants et le succès de certaines opérations de financement participatif citoyennes ou de diverses cagnottes, la création d?une plateforme numérique de "crowdfunding" municipale est devenue une nécessité pour aller plus loin que la plateforme actuellement soutenue par la Ville, "L?ECHO citoyen". La Ville sera encadrée, mieux organisée, peut-être. Donnez une plus grande visibilité et une efficacité à un tel dispositif. Vous l?aurez compris, mon groupe votera cette proposition de délibération et espère, pour nos partenaires associatifs, qu?elle pourra très rapidement se concrétiser pour les aider.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Olga JOHNSON.

Mme Olga JOHNSON. - Monsieur le Maire, chers collègues, je souhaiterais tout d?abord remercier le groupe Démocrates et Progressistes pour cette proposition de délibération qui aborde un sujet crucial pour les 70.000 associations parisiennes : celui du financement. C?est vrai qu?aujourd?hui, l?investissement de la Ville est très important. Mais je dois rappeler tout de même qu?il ne couvre que 2.600 associations sur les 70.000. Et donc, l?idée de réfléchir à des financements alternatifs me paraît très appropriée. C?est dans un contexte de contraintes de plus en plus fortes sur les finances publiques, et où le monde associatif se professionnalise. On vient de le dire. Aider à la mobilisation de nouveaux leviers de financement, notamment auprès des T.P.E./P.M.E., et adapter les enjeux spécifiques du monde associatif parisien à de nouveaux modèles qui ont fait leurs preuves, comme le financement participatif ou le micro-don, nous paraît une bonne chose. Nous soutiendrons bien sûr, vous le comprenez déjà, ces propositions.

Mais je souhaiterais revenir plus particulièrement sur le sujet du micro-don. Alors que vous soumettez dans la proposition de délibération de relancer l?opération de micro-don, je vous propose éventuellement d?aller plus loin, au risque de choquer. Pourquoi, alors que de nombreux Parisiens paient aujourd?hui directement sur leur téléphone, ne pas imaginer, avec l?entreprise micro-don, un système totalement dématérialisé ? Les associations pourraient collaborer avec des commerces locaux pour que soit proposé directement aux clients d?arrondir leurs achats à la caisse, sans avoir besoin d?acheter une carte au préalable. Je ne le vois pas du tout comme de la charité, mais plutôt comme un lien de solidarité avec les associations très utiles sur notre territoire. Ils en tireraient de multiples avantages. Cela existe déjà. Cela a déjà été expérimenté. De même, pourquoi ne pas aller plus loin en proposant à la Ville de Paris de travailler à la mise en place - pour les agents qui le souhaitent ; bien entendu, cela reste quelque chose d?optionnel - de l?arrondi salarial ? Certaines grandes capitales européennes le font, ce qui permet de financer les associations. Prélever directement à la source. La Ville doit pouvoir mettre en place ce genre de système.

Quoi qu?il en soit, nous soutenons cette proposition de délibération et trouvons un peu dommage, d?après ce que j?entends, que l?Exécutif ne fasse pas de même alors qu?il a justement fait adopter, lors du dernier Conseil, une "Charte des engagements réciproques" entre les associations et la Ville, dans laquelle cette dernière s?engageait "à informer les associations sur les sources de financements privés". Quels sont-ils ? J?aimerais bien que l?on ait l?occasion d?en parler.

Au-delà des questions de financement, pour dépasser un peu le cadre, je souhaiterais rappeler que les associations parisiennes manquent cruellement de moyens logistiques, de locaux, d?espaces de travail, d?outils adéquats, notamment la plateforme "Sympa", qui s?appelle désormais "Paris Asso", qui fait l?objet de nombreuses réclamations. Je le vois dans le cadre de la politique de la ville. Nous avions proposé d?agréger la question de la refonte de cette plateforme dans la "Charte des engagements réciproques", ce qui n?a pas été repris. Donc, nouvelle proposition, nouvelle solution, comme le forum, que nous soutiendrons. Pour moi, ce n?est en rien un désengagement de la Ville que de compléter les financements des associations par de l?innovation. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD. - Merci, Monsieur le Maire ;

Cette proposition de délibération est d?abord l?occasion de revenir sur le dynamisme, la richesse du tissu associatif parisien, et aussi sur l?action ambitieuse que la Ville de Paris mène, responsabilité dont a la charge Pauline VÉRON dans l?Exécutif. Car le tissu associatif de la Capitale, cela a été rappelé, c?est près de 70.000 associations, près de 700.000 bénévoles. Ils constituent un bien commun inestimable pour notre ville, pour ses habitants, source de lien social, de fraternité, de citoyenneté, qui fait pleinement partie de l?économie et de la vie de Paris.

A l?heure où l?on peut s?engager dans des activités très ponctuelles, nous considérons aussi qu?il revient pleinement à la collectivité de soutenir les associations qui favorisent un engagement plus profond et pérenne. Ainsi, nous assumons de soutenir le milieu associatif au travers de subventions importantes. En 2016, je crois, 260 millions d?euros de subventions ont été attribués à près de 2.600 associations de toutes tailles et dans tous les secteurs d?activité. Bien sûr, en parallèle, la Ville accompagne les acteurs du monde associatif pour qu?ils diversifient leurs sources de financement, et elle s?engage à tous les stades de développement des associations, avec de nombreux dispositifs. Elle s?engage aussi à simplifier les démarches, avec, par exemple, un portail unique association sur "paris.fr" qui recense l?ensemble des outils et services disponibles.

Mais la proposition du groupe Démocrates et Progressistes n?est qu?en apparence, et en apparence seulement, en adéquation avec cette ambition politique que nous portons. Nous ne sommes pas dupes. Nous n?oublions pas les décisions qui ont été prises depuis 2017 au niveau national et qui ont impacté très négativement le financement des associations. Je pense que cette proposition de délibération vient comme une forme de compensation. Nous n?oublions pas la suppression des emplois aidés qui a durement impacté le milieu associatif, la suppression de l?I.S.F. qui a aussi entraîné la suppression d?une niche qui correspondait à un financement très important des associations. Nous n?oublions pas non plus la hausse de la C.S.G. sur les retraités, qui ont diminué les dons aux associations en conséquence. Nous craignons aussi qu?avec l?esprit de la proposition de délibération, le tout marché l?emporte dans la conception de la vie citoyenne et associative, à un moment où nous pensons que ce serait une grosse erreur.

Donc, si nous ne nous opposons pas à la diversification des ressources du milieu associatif, nous ne pouvons suivre cette proposition de délibération qui relève d?une conception libérale que nous ne partageons pas, qui ne manque pas de sel quand on sait les reculs pour les associations, encore inscrits dans le projet de loi de finances qui arrive aujourd?hui. Une proposition de délibération qui pousse encore plus loin la logique de substitution au désengagement de l?Etat, puisqu?il s?agit pour la Ville, non plus de s?y substituer, mais de proposer aux Parisiens de s?y substituer. Nous ne voterons donc pas cette proposition de délibération.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Le monde associatif est d?une grande diversité. Il est toujours très délicat de gommer cette complexité et d?apporter des propositions qui s?adressent à l?ensemble des associations, surtout en ce qui concerne la promotion de nouveaux modes de financement. Derrière le mot associatif, se cachent des réalités bien différentes selon les secteurs, les fonctionnements, la présence ou non de salariés, les sources de financement. La proposition pour un "Paris associatif, faciliter l?accompagnement des associations", présentée par le groupe Démocrates et Progressistes, est, de plus, basée sur l?étude du baromètre de la vie associative parisienne, qui a le mérite d?exister, mais date de 2014. 5 années se sont déroulées. 5 années pendant lesquelles les financements de la vie associative se sont particulièrement détériorés. Les chiffres sur lesquels nous nous appuyons ne sont pas la réalité d?aujourd?hui. L?Etat se désengage de la vie associative. Le financement public de l?Etat diminue fortement et de nombreuses associations sont aujourd?hui très fragiles. D?autre part, la Ville de Paris a fait le choix de généraliser les appels d?offres. La généralisation du système des appels d?offres est déjà un bouleversement important du fonctionnement des associations.

Avant d?envisager la promotion de nouvelles formes de contribution et de financement, tels que le mécénat, le "crowdfunding" ou le micro-don, le groupe Ecologiste de Paris souhaiterait avoir une vision précise des appels d?offres initiés par la Ville de Paris et quelles sont les conséquences de cette généralisation sur le fonctionnement des associations parisiennes. En 2014, selon l?étude du baromètre de la vie associative parisienne, 29 % des associations avaient candidaté à un appel d?offres. Ce sont essentiellement des associations du domaine de l?éducation populaire, de la formation et de l?insertion qui avaient tendance à y répondre en 2014. 5 ans après, qu?en est-il ? Quelles sont les conséquences sur le fonctionnement des associations ? Le mécénat, le "crowdfunding", le micro-don, se portent plus volontiers sur des associations liées à l?humanitaire que vers des petites associations culturelles, qui survivent dans une grande précarité. Rappelons que 26 % ont un budget inférieur à 1.000 euros. Deux-tiers des associations culturelles sont dans ce cas.

Alors, face à l?ensemble de ces complexités, le groupe Ecologiste de Paris votera contre ces propositions, qui risquent avant tout de favoriser le désengagement de l?Etat et de fragiliser encore plus les associations. Car les vrais sujets pour les associations sont : la simplification des démarches, la mise à disposition de locaux à tarif préférentiel, l?accompagnement à la communication des actions menées. C?est sur ces points que nous devons travailler et faire des propositions. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je dois avouer que nous avons été surpris par cette proposition de délibération. Que votre groupe s?intéresse à la vie associative est une bonne chose, mais cela ne réparera jamais le mal que le Gouvernement que vous soutenez a fait au milieu associatif. Vous serez ceux qui ont fait le plus grand plan social en sacrifiant les emplois aidés sur l?autel de l?austérité budgétaire. La Ville de Paris a dû, sur son budget 2018, trouver les moyens pour que des associations ne meurent pas du fait de l?arrêt des financements d?emplois. La philosophie de votre proposition de délibération entérine un abandon, celui que le financement public ne doit plus être central dans la vie des associations. Nous pensons, à l?inverse, que la vie associative, pilier central de notre vie démocratique, doit être financée par un triptyque : l?Etat, les collectivités locales et les adhérents. C?est le seul moyen de garantir l?indépendance des associations. Le financement via le mécénat et/ou le sponsoring des entreprises doit pouvoir exister, mais ne doit jamais devenir majoritaire. Il y aurait un danger, celui que, finalement, les intérêts privés guident les choix des associations.

La proposition que vous faites peut paraître anodine, mais je sais qu?elle ne l?est pas. De plus, et vous l?admettrez, la tendance lourde qui pèse sur la vie associative est bien son instrumentalisation. Le glissement d?un financement aux structures vers le seul financement des projets est déjà un frein au développement associatif. Sa dépendance lourde aux décisions intéressées des entreprises privées est une rupture d?égalité dans l?accès des associations à ces financements. La tendance est bien celle que les entreprises ne prennent pas la place des financements publics. Cela me rappelle la mesure avancée par certaines entreprises, de donner des jours de bénévolat à leurs salariés, mais ceux-ci doivent choisir dans une liste établie par l?entreprise elle-même.

Nous continuerons de défendre le principe du financement aux structures associatives et pas seulement à leurs projets. Nous continuons de penser qu?en matière de vie associative, comme pour la culture ou le sport, le financement public de l?Etat, comme des collectivités, doit rester important. Favoriser la rencontre entre les associations et les entreprises peut exister, mais cela doit rester à la marge. L?indépendance associative est à ce prix. Les propositions que vous faites amoindrissent le rôle des pouvoirs publics et renforcent la dépendance des associations au monde de l?entreprise. C?est un choix de société, et ce choix n?est pas le nôtre. Nous voterons donc contre cette proposition de délibération.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Déborah PAWLIK.

Mme Déborah PAWLIK. - Monsieur le Maire, chers collègues, certaines propositions présentées dans ce Conseil sont particulièrement ancrées dans notre temps et empreintes de modernité. La proposition de délibération qui nous est présentée aujourd?hui par le groupe Démocrates et Progressistes en fait résolument partie. Car, oui, nous devons réfléchir à de nouvelles modalités, de nouvelles opportunités pour apporter tout le soutien nécessaire aux acteurs associatifs de notre ville. Oui, nous devons décloisonner la sphère publique et la sphère privée au service de ceux qui s?engagent à Paris. Oui, nous devons innover pour que notre tissu associatif puisse continuer à fructifier dans la droite ligne de la démarche initiée par le Gouvernement dès le mois de décembre 2017. C?est cela aussi, finalement, être une ville moderne, à savoir ne plus avoir peur de faire tomber les frontières pour accompagner autrement les acteurs associatifs, et ce, pour plusieurs raisons.

Premièrement, parce que les Parisiens disent ouvertement leur envie de décider par eux-mêmes les causes qu?ils soutiennent. En témoigne le dynamisme de la philanthropie en France et, a fortiori, dans notre Capitale, puisque 8 personnes sur 10 déclarent chaque année faire des dons à des associations, des fondations ou projets aux couleurs diverses. Autant de causes qu?ils souhaitent soutenir et accompagner. Deuxièmement, Paris possède un tissu associatif unique en France - et l?on peut s?en réjouir - avec près de 70.000 associations. Une énergie au service de l?engagement inégalable, mais qui, par le nombre d?acteurs, entraîne évidemment un constat certain : la collectivité ne peut en aucun cas soutenir chacune des structures en place. Ce n?est évidemment ni possible, ni souhaitable pour les finances de notre Ville. Troisièmement, pour moi, il est temps de faire entrer un peu d?oxygène dans le dispositif. C?est justement ce que permettra la proposition qui nous est faite aujourd?hui par le groupe Démocrates et Progressistes. Car, quand on sait que parmi les 2.500 associations aidées par notre Ville, 85 % le sont depuis 2013, on se dit qu?il est quand même temps de changer la méthode et de faire enfin entrer de nouveaux acteurs.

Ce constat n?est d?ailleurs pas que le mien. C?est aussi celui de l?Inspection générale de la Ville, qui a pointé les manquements en matière de désignation des structures subventionnées et de suivi des crédits alloués l?an dernier. A ce titre, j?ai, pour ma part, mis plus d?un an en début de mandat à obtenir, dans le 10e arrondissement, un état des lieux complet du financement de chaque association lorsqu?une demande de subvention nous était présentée en conseil. Un outil de suivi somme toute assez simple, mais qui n?avait pourtant jamais été mis en place. Alors, oui, que ce soit par la création d?un forum, la mise en ?uvre d?une plateforme de financement participatif ou la promotion des micro-dons, permettre la rencontre du privé et de l?associatif, comme nous le propose aujourd?hui le groupe Démocrates et Progressistes, relève d?une logique résolument positive pour tous. Le donateur aura l?assurance que sa contribution sert à une cause qui lui tient à c?ur. L?association aura de nouveaux horizons de financements. Enfin, la Ville jouera son rôle de mise en réseau des acteurs du territoire au service de tous les Parisiens.

Avec ces propositions, nous participons finalement tous à l?avènement d?une véritable société de l?engagement au service de la collectivité. Avec mon groupe, nous voterons donc cette proposition de délibération avec beaucoup d?enthousiasme. Je remercie le groupe Démocrates et Progressistes de l?avoir portée.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mais quel cynisme, cette proposition de délibération, franchement ! On est face à un Gouvernement qui s?est attaché à vider les caisses de l?Etat par une politique fiscale sans précédent de cadeaux aux plus riches et aux actionnaires, diminuant totalement les capacités de financement en termes de politique publique aux associations, qu?il s?agisse de subventions directes par l?Etat ou indirectes par le biais des collectivités qui se sont retrouvées totalement asphyxiées. On a un Gouvernement qui, par ailleurs, en supprimant les contrats aidés est responsable directement de la mort de tant d?associations. Et maintenant, vous assurez le service après-vente, qui est, finalement, de permettre aux associations de se débrouiller avec le mécénat, avec les dons. Voilà. A votre bon c?ur, Messieurs, Dames. Voilà, pour toute politique publique en faveur du respect de la liberté associative.

Donc, non, je ne peux que voter contre cette proposition de délibération. Ce qui est important, c?est au contraire de penser une politique qui garantisse les libertés associatives et de vrais financements publics, mais qui ne mette pas non plus les associations sous la main du clientélisme. Je vous remercie.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, Pauline VÉRON, et ensuite, Julien BARGETON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, cher Julien BARGETON, vous le savez, la Ville de Paris, cela a été rappelé par de nombreux élus dans ce débat, est en dialogue permanent avec les associations pour essayer de bâtir une politique ambitieuse de soutien aux associations parisiennes. Nous avons eu l?occasion, dans cet hémicycle, à plusieurs reprises, de débattre de cette question de la vie associative et de la vie des associations à Paris, que ce soit à l?occasion du vote du plan de soutien à la vie associative en mars 2017, ou plus récemment, en juillet dernier, quand vous avez adopté à l?unanimité la "Charte des engagements réciproques" entre la Ville de Paris et les associations. Une charte qui était l?aboutissement de six mois d?un travail et d?un dialogue entre de très nombreuses associations et la Ville de Paris. A aucun moment, les associations n?ont fait part d?une demande prioritaire d?engager plus encore le dialogue avec le secteur privé. J?y reviendrai.

Je voudrais, avant de reprendre les différents points qui sont demandés dans cette proposition de délibération, apporter quelques éléments de réponse aux différents orateurs des différents groupes.

Madame CARRÈRE-GÉE, je vais vous le transmettre, mais chaque année, en 7e Commission, je distribue un document que j?ai essayé d?enrichir, qui fait état de notre politique de subvention de la Ville de Paris, comment se répartissent les subventions, à quelles associations, pour quels montants. Nous avons ajouté les subventions en nature, les locaux. Je vous le transmettrai en tant que présidente du groupe, mais je le donne aux élus de votre groupe en 7e Commission.

Je voudrais également dire que nous avons fait un travail de transparence inégalée, puisque tout est en "open data" sur le site de la Ville - en accès facilité - non seulement toutes les subventions qui ont été attribuées à toutes les associations par la Ville de Paris depuis 2014, mais aussi toutes celles que nous n?avons pas attribuées. Souvent, le plus intéressant est d?aller voir éventuellement quelles associations ne seraient pas subventionnées. Je crois que l?on ne peut pas faire plus transparent dans l?attribution des subventions.

Enfin, Madame PREMEL, je voudrais préciser que, non, il n?y a pas? Pardon, Madame MOREL, il n?y a pas du tout une généralisation des appels d?offres pour financer les associations puisqu?aujourd?hui, cela représente moins de 10 % des subventions attribuées aux associations parisiennes. C?est exceptionnel pour une collectivité locale et j?y suis particulièrement attachée. Donc, non, il n?y a absolument pas de généralisation par l?appel à projets.

Je voudrais revenir sur les différentes propositions. L?opération "microDON", cher Julien BARGETON, c?est moi qui l?ai mise en place lorsque j?étais adjointe de Bertrand DELANOË, en 2013. Pendant 5 années de suite, nous avons, avec l?entreprise "microDON", permis d?utiliser ce dispositif pour permettre du financement de proximité des associations parisiennes. C?est l?association "microDON" elle-même - qui travaillait avec Monoprix, Franprix et le Crédit Municipal - qui, au bout de 5 années, nous a demandé de cesser ce dispositif puisqu?ils l?ont généralisé. En effet, aujourd?hui, dans la plupart des grandes enseignes à Paris, vous pouvez faire un micro-don à l?occasion de vos achats. Il n?est pas nécessaire d?avoir une carte spécifique, Madame JOHNSON. Il suffit de dire que vous arrondissez vos courses. Vous pouvez donner à des associations, et parfois même à des associations parisiennes locales qui participent à ce dispositif. Je ne vois donc pas l?intérêt de revenir en arrière puisque c?était une mise en place du dispositif qui est aujourd?hui généralisé.

Sur le forum visant à mettre en place les liens entre les associations et les entreprises, oui, il existe le FNAF, le "Forum National des Associations et des Fondations", qui a lieu, d?ailleurs, dans 15 jours. Nous invitons toutes les associations parisiennes qui veulent s?y rendre. Nous leur offrons l?entrée. C?est l?endroit où, chaque année, les associations peuvent rencontrer les fondations et les entreprises qui financent les associations. Je ne vois pas l?intérêt de dupliquer une opération qui existe, qui est identifiée et joue déjà son rôle à Paris en direction des associations parisiennes.

Enfin, je voudrais rappeler que, bien sûr, nous organisons régulièrement dans les maisons de la vie associative et citoyenne, au carrefour des associations parisiennes, des événements qui permettent aux associations de se rapprocher du tissu économique local pour mettre en place des partenariats, des mises à disposition de locaux, du mécénat de compétence, du mécénat tout court. Ce sont - notamment dans le 12e et le 19e arrondissement, mais la liste est longue, des événements que nous organisons tout au long de l?année. Parce que nous n?avons pas une position dogmatique sur le fait qu?effectivement, ponctuellement, ou même plus largement, le secteur privé puisse venir aider les associations. Mais aujourd?hui, ce n?est fondamentalement pas le sujet des associations. Déjà 56 % du financement des associations vient du secteur privé. Pourquoi ? Parce que le financement public est en chute libre depuis 2017 et que le privé joue déjà son rôle dans le fait de soutenir les associations. Les associations nous demandent essentiellement de continuer à pouvoir bénéficier des subventions publiques parce que, pour certaines, il n?y a pas d?autres solutions que de faire appel à des subventions de l?Etat ou à des subventions des collectivités locales, parce que ce n?est pas dans la stratégie de certaines entreprises, de leur mécénat, que d?aider certaines associations.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Il va falloir conclure.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Je voudrais rappeler quelques chiffres avant de conclure.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Rapidement parce que c?est cinq minutes.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - La suppression de la réserve parlementaire qui n?a pas été compensée, c?est moins 25 millions d?euros pour les associations. La suppression des contrats aidés, c?est 1,3 milliard d?euros en moins pour les associations. Pour les associations de "quartier politique de la ville", c?est 37,2 millions d?euros en moins depuis 2017. Sans compter, comme l?a rappelé Rémi FÉRAUD, la baisse des dons du fait de la réforme de l?impôt de solidarité sur la fortune, qui représente une baisse de presque 5 %.

Face à cela, nous, Ville de Paris, nous avons, malgré les dotations de l?Etat, maintenu la totalité de notre subvention aux associations. Cela n?a pas été sans un effort budgétaire très important pour sanctuariser cela. Comme l?a très bien dit Rémi FÉRAUD, je crois que non seulement nous avons déjà mis en ?uvre un grand nombre des dispositifs que vous suggérez dans votre proposition de délibération, mais nous ne sommes pas dupes de votre proposition qui consiste à nous faire croire qu?aujourd?hui, le débat et l?actualité des associations serait de pouvoir augmenter le financement par les entreprises et par le privé, alors que le sujet de fond et d?actualité des associations?

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci de conclure.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Est de pouvoir retrouver un montant de subvention publique qui soit à la hauteur de leur rôle dans la société, de leur rôle d?intérêt général qui est très précieux.

Voilà, pour toutes ces raisons, pourquoi l?Exécutif émettra un avis défavorable sur votre proposition de délibération.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Cette proposition de délibération, qui remontait du monde associatif, a reçu le soutien du Conseil de Paris citoyen, que vous avez mis en place, et qui souhaitait la voir adopter. Vous la rejetez, alors que vous vous enorgueillez de la démarche participative. Le Conseil citoyen de la Ville était favorable à son adoption. La plateforme que la Ville a mise en place pour le bénévolat, c?est bien, mais le "crowdfunding", c?est non. Le forum pour l?emploi, c?est bien - c?est exactement la même chose, de la médiation - mais pour financer les associations, c?est non. Le fonds pour Paris, c?est bien - c?est bien du financement par les entreprises - mais notre proposition, c?est non. Ou alors, que la majorité dénonce le fonds pour Paris. Vous pouvez toujours faire voter un v?u demandant, Madame PREMEL, qu?il n?y ait plus de fonds pour Paris. C?est vraiment du sectarisme.

C?est vrai que cette proposition de délibération n?est pas politicienne. Elle ne balaie pas le bilan municipal d?un revers de main. Justement, c?est ce qui rend le refus de la voter incompréhensible. Je regrette les ?illères idéologiques qui conduisent à aligner la position du parti Socialiste sur la France Insoumise et sur le parti Communiste. Je vous le dis.

Eh oui ! Mais c?est vrai. C?est ce que j?ai entendu.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - On laisse M. BARGETON finir, s?il vous plaît.

M. Julien BARGETON. - Cela vous fait mal de l?entendre, mais c?est ce que j?ai entendu.

Les associations financées par les citoyens ne sont pas moins indépendantes. En soi, le financement par l?Etat ou la Ville n?est pas, au contraire, la garantie de l?indépendance. Ce que j?ai entendu sur l?opposition citoyen/entreprise/Etat me paraît relever d?un débat daté, schématique, sectaire et hallucinant. Je vous le dis comme je le pense.

C?est paradoxal, pour cette majorité, de refuser l?implication municipale dans la médiation, dans la mise en réseau sur ce sujet, alors que vous ne cessez de la réclamer pour d?autres sujets, en disant qu?il faut municipaliser telle ou telle chose ou qu?il faut que la Municipalité s?investisse dans le secteur privé. C?est un paradoxe total par rapport à ce qui est proposé. Je ne vois qu?une raison pour laquelle vous vous y opposez, c?est parce que vous n?avez pas eu l?idée, l?initiative, de faire adopter vous-mêmes un projet de délibération.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - On laisse M. BARGETON finir, qui va vers sa conclusion.

M. Julien BARGETON. - Je vais vers ma conclusion.

C?est parce que vous n?avez pas eu l?initiative vous-mêmes de faire adopter cette proposition de délibération et que vous en profitez, comme toujours, pour renvoyer la défausse sur l?Etat. La responsabilité, ce n?est pas nous. C?est la faute aux autres. Alors même que l?on avait voté des v?ux qui allaient dans ce sens, qu?il y a une charte d?engagement qui va dans le même sens, parce que notre groupe propose, vous n?en voulez pas. Je trouve cela dommage. Le monde associatif aurait eu besoin d?un consensus sur ce sujet, sachant qu?évidemment, c?est en complément et que cela l?a toujours été. Vous avez refusé de l?écouter par ?illère idéologique. Je le regrette profondément.

M. Frédéric HOCQUARD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de délibération DP 1 sur le Paris associatif, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition de délibération est donc rejetée. (2019, DP 1).

Compte rendu de la 4e Commission.