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Septembre 2019
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2019 DPE 46 - Protocole d’accord entre la Ville de Paris et la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, en vue d’aboutir à une fourniture d’eau en gros.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPE 46 relatif à un protocole d?accord entre la Ville de Paris et la Communauté d?agglomération Grand Paris Sud, en vue d?aboutir à une fourniture d?eau en gros. La parole est à M. Jean-Noël AQUA pour cinq minutes maximum.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, c?est un plaisir tout particulier pour moi et mon groupe de voter pour ce projet de délibération qui scelle cet accord très important pour les usagers du service public de l?eau.

Nous avions très tôt dans cette mandature demandé cet accord et il est enfin réalisé ; c?est un réel progrès que nous saluons. Grâce à la remunicipalisation de l?eau à Paris, nous étendons la zone d?action de cette gestion publique au plus grand bénéfice des populations ; c?est cela, l?essentiel.

Avec ce protocole, nous démontrons à nouveau qu?il est possible de penser la conception, la gestion et la maîtrise de l?eau en gestion publique. Mieux encore, nous permettons une coopération, une solidarité, une mutualisation des capacités de production d?eau entre les territoires qui ont résolument fait ce choix du service public.

Ce protocole d?accord permet donc à "Eau de Paris" de distribuer au schéma d?alimentation en eau potable des communes de Lisses, Bondoufle, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé et Grigny. Grigny est une ville au revenu médian faible et où les populations sont vulnérables, Grigny où le combat politique, notamment de son maire Philippe RIO, pour le service public revêt un sens tout particulier, car les services publics sont le capital de celles et ceux qui n?en ont pas, et Philippe a à c?ur de le développer. Développer, étendre et améliorer ces services publics, c?est recréer de la cohésion et de la solidarité. Dans le cas d?espèce, celui de l?eau, c?est rendre effectif un droit, le droit à l?eau potable et à l?assainissement, droit de l?homme reconnu par l?O.N.U.

L?eau est donc un bien commun de l?humanité et ne peut être l?objet d?une quelconque marchandisation privée. Pourtant, aujourd?hui, 80 % des usagers et usagères regroupés dans 60 % des communes sont alimentés par trois multinationales qui se partagent le gâteau et les dividendes de la production et de la distribution de l?eau, et ce, alors que ces entreprises pratiquent un prix supérieur entre 20 et 40 % à celui appliqué dans les communes qui ont délégué le service au secteur public. Comment mieux démontrer que la gestion publique d?un service public est économiquement plus efficace que celle du privé ?

De fait, même le Conseil de la concurrence et de la répression des fraudes a démontré il y a quelques années que les multinationales Veolia - ex-Vivendi - Suez Lyonnaise des Eaux, Sahorre, avaient des intérêts communs mais contraires à ceux des usagers et des usagères.

La signature par la communauté d?agglomération Grand Paris Sud et "Eau de Paris" d?un contrat de maîtrise d?ouvrage permet donc de rendre à l?eau son caractère de bien commun et non de simple marchandise. Cette coopération permet d?opposer l?eau des opérateurs privés, en situation de quasi-monopole, à l?eau publique. "Eau de Paris" pourra ainsi vendre l?eau au prix de 27 centimes le mètre cube, alors que l?opérateur privé l?a proposé au prix de 68 centimes le mètre cube, soit plus du double ; la différence est substantielle.

Dans les faits, le protocole que nous nous apprêtons à voter permettra de diminuer le prix de l?eau payé par les usagers et usagères, et ce, dans la perspective de justice sociale. Cette économie permettra un gain de pouvoir d?achat pour les usagers et usagères de 2 millions d?euros par an sur le territoire de Grand Paris Sud. Cela permettra aussi des économies pour les entreprises de ces communes, pensons-y, ainsi que pour les collectivités locales. Ces économies seront autant d?argent qui pourra être réinvesti dans le dynamisme de ces territoires, plutôt que de finir dans la poche des multinationales de l?eau et finalement dans celle de leurs actionnaires.

Au-delà de ces considérations financières, ce protocole de régie publique à régie publique permet d?assurer une plus grande transparence dans la gestion de l?eau et correspond à l?exigence démocratique de gestion d?un bien commun.

C?est particulièrement important car l?urgence climatique démontre aujourd?hui ce que nous disons depuis longtemps et que nous rabâchons : un pilotage public et une gestion démocratique des ressources - ici, la ressource en eau - sont les préalables nécessaires à un changement de modèle de production permettant à la fois de satisfaire les besoins humains et de préserver les ressources naturelles. Baisse du prix du mètre cube pour l?usager, transparence de gestion pour les citoyens, les populations y gagneront ce que les actionnaires y perdront.

Aussi, je suis particulièrement heureux qu?"Eau de Paris" puisse coopérer avec Grigny et les 5 autres communes de la communauté d?agglomération Grand Paris Sud. J?espère que ce protocole sera une première expérimentation concluante et qu?elle fera tache d?huile, excusez-moi de l?expression, un peu partout en France où d?autres collectivités envisagent sérieusement la remunicipalisation de l?eau. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. M. CONTASSOT pour cinq minutes maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, il est extrêmement important que les biens communs comme l?eau, comme d?autres domaines, sortent du régime de la logique du profit. Il est tout à fait scandaleux que des biens essentiels à la vie puissent être mis entre les mains d?entreprises, de multinationales qui ont comme priorité non pas la satisfaction des besoins élémentaires liés à la vie, mais au contraire leurs objectifs de rentabilité et de distribution des dividendes.

Nous l?avons dit, nous nous sommes beaucoup battus pour le retour en régie de la gestion de l?eau à Paris, et c?est une excellente chose que nous ayons réussi à le faire.

Néanmoins, on ne peut pas se satisfaire de la situation quand on regarde un périmètre un peu plus élargi. Autour de nous, au sein de la Métropole notamment, on voit bien la volonté de certains de tout faire pour que, d?une manière ou d?une autre, il y ait un retour à un mode de gestion antérieur avec délégation de service public au bénéfice des grandes multinationales. Nous y sommes évidemment tout à fait opposés.

Pour autant, il nous semble qu?il faut aller vers une gestion intégrée au niveau de la Métropole, en régie publique, mais avec ce souci de sortir de cette logique de territoires extrêmement restreints, car, on le voit aujourd?hui, "Eau de Paris" a la capacité d?élargir sa zone d?influence, si je puis me permettre cette expression.

Pour ce faire, il nous semble qu?il faut deux choses. D?une part, pousser en effet à la mutualisation, ce qui n?implique pas nécessairement les mêmes modes de gestion dans un premier temps, et, d?autre part, faire en sorte que des outils nouveaux soient mis en place pour aider les communes qui n?ont pas forcément la capacité d?"Eau de Paris" ou cette ingénierie de très haut niveau détenue par la régie parisienne, pour les aider à la fois dans la recherche des meilleures pratiques mais aussi dans la gestion.

Il nous semble que la création d?une S.P.L. qui intégrerait une partie, tout ou partie de la capacité technique, intellectuelle, financière, commerciale d?"Eau de Paris" aiderait beaucoup un certain nombre d?autres territoires de la Métropole ou d?ailleurs, afin que ce retour en régie soit le plus rapide possible, le plus efficace possible et surtout le plus large possible. Il nous semble donc qu?il va falloir faire évoluer toutes ces données dans un temps relativement court pour qu?on sorte enfin de cette logique du maximum de profit sur l?eau. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, merci, chers collègues, pour votre enthousiasme pour ce projet de délibération pour cette signature d?un protocole d?accord entre la Ville et la communauté d?agglomération de Grand Paris Sud qui préfigure bien évidemment un projet de collaboration bien plus poussé entre nos collectivités dans le domaine de l?eau, par le biais de notre entreprise publique "Eau de Paris".

Pour rappel, G.P.S. est une communauté d?agglomération qui est née dans le cadre de la loi MAPTAM en 2015, qui a pris la compétence "eau" en 2017 et qui a été animée par une importante réflexion sur sa gestion publique de l?eau - Paris qui a connu cela par le passé sait bien ce que c?est. Cela nous a donc amenés à avoir des contacts réguliers avec non seulement l?agglomération mais aussi le département. Evidemment, Jean-Noël AQUA l?a cité, le maire de Grigny, Philippe RIO, est un acteur important dans ce dossier. Au-delà de ces contacts, nous avons lancé des études qui nous ont amenés effectivement à souhaiter aujourd?hui formaliser cette volonté de faire un bout de chemin ensemble dans le domaine de l?eau, en commençant par ce partenariat de vente d?eau et peut-être, sans doute d?ailleurs, beaucoup plus demain.

Cette vente d?eau, nous la vivons, je crois, avec la communauté d?agglomération de Paris Sud comme une première étape. Vous l?avez dit, c?est une première pierre. Jean-Noël AQUA a parlé d?avantages positifs pour les usagers, notamment la baisse du prix, mais je crois que nous sommes tous convaincus que cette baisse du prix n?est largement pas l?alpha et l?oméga de la gestion publique. La force du modèle de gestion publique réside bien dans la force de son projet politique, celui de la défense du bien commun. J?ai coutume de dire qu?à "Eau de Paris" nous n?avons pas d?actionnaires qui attendent en fin de mois des dividendes sonnants et trébuchants, mais que nous avons la chance de travailler pour les Parisiens, les usagers, les générations futures et que nous sommes passés de la gestion du tuyau au fait d?être un acteur de la transition écologique de nos territoires.

Oui, je suis moi aussi convaincue et certainement pas à convaincre qu?il faut étendre le modèle de la régie. Mais, dans ce contexte, je voudrais redire quelle est la philosophie avec laquelle on travaille, que ce soit avec ma casquette de maire adjointe chargée de l?eau ou de présidente d?"Eau de Paris". "Eau de Paris" est toujours à disposition de tous les territoires qui souhaitent s?inspirer de l?expérience parisienne pour faire ce chemin et nous accompagnons ces territoires dans leur réflexion et avec notre expérience propre, mais Paris respecte aussi très fortement, et c?est normal, le choix des élus locaux dans leurs décisions. Il n?en reste pas moins qu?évidemment il va nous falloir inventer d?autres choses à l?avenir, mais je n?en dirai pas plus aujourd?hui.

Bien entendu que des choses comme celles que vous avez évoquées, Monsieur CONTASSOT, sont plus qu?en cours de réflexion, et qui sait, pourquoi pas, ce protocole d?accord nous amènera peut-être aussi sur des coopérations qui iront bien au-delà d?une simple vente d?eau, car là, on se met finalement sur le même terrain concurrentiel qu?une entreprise privée et cela n?a que peu d?intérêt, à mon sens, dans le cadre du projet d?"Eau de Paris".

Mais l?idée est bien de mutualiser nos compétences, nos philosophies et de savoir tant faire demain ensemble de l?ingénierie, de l?innovation dans le monde industriel que faire face aux grands enjeux comme ceux, en effet, de la protection face au dérèglement climatique ou encore aux événements climatiques extrêmes. De ce point de vue, le dossier, la question est très large et il y aura beaucoup à faire.

Merci beaucoup pour votre soutien, en tout cas, à ce projet de délibération.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 46.

Qui est pour ?

Qui contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DPE 46).