Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2019
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2019 DDCT 122 - Etats spéciaux d’arrondissement - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations d’animation et de gestion locales 2020. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux critères de répartition des dotations d'animation locale.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DDCT 122 concernant les États spéciaux d?arrondissement.

La parole est à M. Jérôme DUBUS, pour le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants, qui présentera notamment le v?u rattaché, référencé n° 152.

M. Jérôme DUBUS. - Non, ce n?est pas "notamment", Monsieur le Maire, merci, mais c?est "principalement". Ce n?est pas tout à fait la même chose, mais ce n?est pas grave.

Je voudrais revenir, comme chaque année d?ailleurs, puisque c?est un v?u récurrent, sur les critères de calcul de la dotation d?animation locale. Elle est là pour financer les dépenses liées à l?information des habitants de l?arrondissement, à la démocratie et à la vie locale, et en particulier, aux activités culturelles et sportives, ainsi qu?aux interventions motivées sur les travaux d?urgence dans un certain nombre d?équipements de proximité. Je prends le cas du 17e arrondissement, que je connais bien.

Cette dotation d?animation locale a été créée en 2001. Elle finance notamment les dépenses des conseils consultatifs de quartiers. Nous avions à peu près 400.000 euros de dotation d?animation locale en 2001. Nous en avons à peu près 400.000 aujourd?hui. En réalité, cette dotation d?animation locale a baissé en volume depuis 2001. Les critères choisis ne me semblent pas pertinents. C?est la raison pour laquelle, chaque année, nous déposons ce v?u. L?Exécutif nous avait promis une réflexion sur le sujet, la création d?un groupe de travail. Tout ceci n?a pas été fait. Je conçois, maintenant, que ce soit un peu tard, à six mois des élections. Néanmoins, c?est un sujet. Car ces critères n?ont pas bougé depuis 2001. On a donc des dotations d?animation locale un peu figées par arrondissement. On a parlé beaucoup de la démocratie locale hier, en fin de séance. Les conseils consultatifs de quartier sont tout de même une expression de la démocratie locale. Or, leurs dotations, qu?elles soient en matière d?investissement ou de fonctionnement, n?ont pas bougé de 1 euro depuis 2001. Je veux bien tout ce que l?on veut, que l?on fasse vivre les démocraties locales, mais, à un moment, il faut regarder ce qui se passe sur le terrain et les moyens dont disposent ces conseils consultatifs de quartier. Je propose une modification des critères de calcul. Cela reviendra, bien évidemment, après les élections. Mais il me semble qu?il y a au moins une nécessité de s?interroger sur le sujet. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Vous savez que l?article L.2511-39-1 du C.G.C.T. fixe? Monsieur DUBUS. Ce n?est pas pour cela. Tout le monde peut être écouté.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Toutes les réponses de l?Exécutif doivent être écoutées.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - L?article L.2511-39-1 du C.G.C.T. fixe le montant de la dotation d?animation locale et son principe de répartition d?application de critères déterminés par le conseil municipal, et tenant compte de la population de chaque arrondissement. Il est vrai que le sujet de la répartition revient régulièrement devant notre Conseil, mais nous avons proposé de reconduire pour 2020 les pratiques antérieures. Ce n?est pas en cette année 2020 que nous allons les faire évoluer. Je rappelle le principe : tout d?abord, c?est l?attribution à chaque arrondissement d?une dotation forfaitaire qui est égale entre tous les arrondissements.

Ensuite, 50 % de crédits en fonction de l?importance de la population de chaque arrondissement. Il y a déjà une prise en compte du facteur de population, avec un chiffre actualisé sur la population au 1er janvier 2019 et l?attribution de 50 % de crédits en fonction de critères socio-économiques, qui est sous-divisé en deux ensembles : 40 % au prorata de la répartition par arrondissement des foyers fiscaux relevant de la première tranche du revenu fiscal de référence, et 10 % au prorata des effectifs scolaires. Quand on répartit les choses, il y a toujours une forme de perfectibilité sur les critères de répartition. J?avais déjà dit que nous étions ouverts à la discussion pour le faire évoluer, mais il n?a jamais été dans notre esprit de le faire pour l?exercice budgétaire de 2020. Mais ce sujet, j?en suis sûr, se réinvitera lors de la prochaine mandature.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc d?abord aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants, assortie d'un avis que j?ai compris défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 122.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DDCT 122).