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Septembre 2019
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Conseil Municipal
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2019 DRH 16 - Modification des statuts particuliers des techniciens supérieurs d’administrations parisiennes, des contrôleurs de la Ville de Paris et des adjoints techniques d’administrations parisiennes. 2019 DRH 44 - Modification du statut particulier du corps des techniciens des services opérationnels.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Je vous propose que nous examinions maintenant conjointement les deux prochains projets de délibération. Ils concernent la modification des statuts particuliers des techniciens supérieurs d?administrations parisiennes, des contrôleurs de la Ville de Paris et des adjoints techniques d?administrations parisiennes, pour le projet de délibération DRH 16, et du corps des techniciens des services opérationnels, pour le projet de délibération DRH 44.

La parole est à Mme Raphaëlle PRIMET, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Mes chers collègues, je souhaite m?exprimer ici au sujet de ces deux projets de délibération qui ont soulevé de nombreuses questions et un très long débat lors du dernier CSAP. Ces deux projets de délibération ont d?ailleurs reçu un avis défavorable lors de cette réunion.

Il aurait été bienvenu que la Ville le précise dans l?exposé des motifs pour que les élus du Conseil de Paris soient informés. En tout cas, ce qui est flagrant dans le cas de ces deux projets de délibération, c?est le manque de préparation et de dialogue avec les syndicats en amont, qui n?a pas permis de présenter des projets de délibération qui fassent un minimum de consensus. Seuls deux syndicats ont voté "pour", la C.F.D.T. et l?UNSA, les autres votant "contre" ou s?abstenant.

Le projet de délibération DRH 16 est relatif à une modification des statuts particuliers applicables au corps des techniciens supérieurs d?administrations parisiennes, des contrôleurs de la Ville de Paris et des adjoints techniques d?administrations parisiennes. Le projet de délibération DRH 44 concerne une modification des statuts particuliers du corps des techniciens des services opérationnels de la commune de Paris. Ils visent tous les deux à créer des débouchées supplémentaires en catégorie B, notamment pour des auxiliaires de puériculture et des adjoints techniques de la petite enfance. Il y a des désaccords de diverses natures, comme la longueur des débats exceptionnels au CSAP l?a bien montrée. Même si la volonté est bonne, trop de détails n?ont pas été envisagés et ne permettent pas de voter pour ce projet de délibération.

Le DRH 16 est celui qui pose le plus de problèmes. Ce projet de délibération multiplie les petites spécialités dans ce corps des techniciens supérieurs des administrations parisiennes. Il faut savoir que sur les 10 existantes, 3 regroupent 75 % des effectifs. Du côté des contrôleurs, la DVD et les agents prônaient plus de corps de maîtrise, donc correspondant plus à la réalité. Du côté des adjoints techniques et du génie climatique, il s?agit, certes, d?une légère avancée avec un peu plus de débouchés en catégorie B, mais attaquant au passage le métier en catégorie C. Pour une cinquantaine de salariés, il pourrait même y avoir des baisses de salaires alors que les missions seraient plus importantes, après l?application de ce projet de délibération.

Pour les auxiliaires de puériculture, le sujet, s?il permet l?accès à la catégorie B, pour un corps essentiellement féminin qui en était privé jusque-là, il reste que les moyens mis en ?uvre ne sont pas à la hauteur. De plus, cette ouverture en catégorie B concernera 130 agentes sur 3 ans pour un corps de 4.700 personnes. Sans la création des postes nécessaires, ces auxiliaires passant en catégorie B ne pourront pas exécuter leurs nouvelles missions. Elles devront continuer, à titre exceptionnel, à remplacer les vacances de postes et agents, ce qui ne correspondra plus à leurs qualifications. Autant dire que, vu les difficultés liées au manque de postes, l?exceptionnel risque de devenir la norme. Il ne s?agit pas de créations de postes, mais d?une transformation de ces derniers. Il faut plus de moyens et plus de créations de postes. On nous annonce 45 postes de référentes hygiène et sécurité pour environ 500 établissements. Cela ne répond pas aux besoins. Il y a un écart énorme.

Pour conclure, je le répète : la DRH de la Ville devrait prendre le temps du dialogue avec les représentants des personnels afin d?écouter leurs propositions émanant de leur connaissance du terrain et ainsi, pouvoir présenter des projets de délibération qui fassent davantage consensus au Conseil de Paris.

Nous nous abstiendrons sur ces deux projets de délibération.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Monsieur le Maire, merci.

Chère Raphaëlle PRIMET, merci de vous être inscrite sur ce projet de délibération. Je vous remercie d?avoir participé, comme très souvent, à cette réunion du CSAP, à laquelle j?associe également Fadila MÉHAL et Eric LEJOINDRE, qui avaient pris la peine d?être présents à cette réunion qui avait donné lieu à des échanges nourris, notamment sur ces deux projets de délibération, le DRH 16 et le DRH 44.

Permettez-moi de repréciser que la première prévoit la création de deux spécialités nouvelles. Tout d?abord, la spécialité de génie climatique, destinée à mettre en adéquation un niveau de recrutement de nos professionnels, et ce, au niveau des besoins qui sont ceux de notre administration. C?est non seulement une avancée pour les agents, mais aussi qui répond à des besoins et à un niveau de recrutement adéquat en ce secteur. Vous savez tout l?engagement de la Ville qui s?est renforcé dans ce domaine de la maîtrise de nos énergies.

L?autre spécialité qui est créée porte sur les déplacements. Elle permet d?offrir aux actuels contrôleurs de la spécialité "pré-fourrière" et "fourrière" un cadre de mission qui correspond davantage à leurs fonctions. Vous l?avez souligné, des échanges nourris ont eu lieu sur deux éléments majeurs. Je sais que vous en avez tenu compte dans votre appréciation globale de ce projet de délibération. Ce sont des mesures que l?on retrouve dans le DRH 16 et le DRH 14. Ce sont de nouveaux débouchés que nous proposons aux auxiliaires de puériculture et de soins qui n?en avaient pas. Si l?on ne vote pas ce projet de délibération, ces agents n?ont pas de perspective d?avancer, d?avoir une filière dans leur secteur d?activité.

Donc, ce n?était pas un sujet totalement nouveau pour les O.S. présents à ce CSAP. La DRH y travaillait depuis un certain nombre de mois. Des questions ont été soulevées très légitimement. Au cours de la réunion, des réponses ont déjà été apportées. La DFPE était présente pour y répondre. Ces questions trouveront leurs réponses dans la deuxième phase de discussion avec les organisations syndicales et, au premier d?entre elles, celles de la DFPE. Je sais que tout le monde convient et mesure l?importance d?acter aujourd?hui. Il faut saisir l?occasion de créer ces nouveaux débouchés en catégorie B pour ce corps extrêmement féminisé, qui subit, qui plus est, des conditions de travail difficiles, car elles sont souvent soumises à un risque majeur de T.M.S. Ces débouchés sont autant d?éléments pour leur permettre d?évoluer de manière volontaire et ne pas se retrouver dans des situations de nécessité de reconversion.

L?enjeu majeur de ces deux projets de délibération, vous l?avez dit, est le suivant : 45 A.P.S. vont pouvoir accéder, c?est un début, au corps des T.S. dans la spécialité "prévention des risques professionnels". C?est un besoin qui correspond réellement à la Ville. Le tout n?est pas de créer de manière superficielle un débouché en catégorie B, mais de répondre à des besoins. C?est pourquoi cela prend du temps. En l?occurrence, on a une opportunité réelle. Le DRH 44 permettra à 65 APS d?accéder au corps des techniciens des services opérationnels dans une nouvelle spécialité essentielle, la coordination de l?accueil des enfants porteurs de handicap. Voilà pour l?essentiel.

Compte tenu de ces éléments, des échanges qui vont continuer à avoir lieu pour rassurer les O.S., pour avancer sur les éléments de formation et d?encadrement des missions, je ne peux que vous inviter à voter favorablement ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Pour commencer, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 16.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DRH 16).

Je mets ensuite aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 44.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DRH 44).