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Septembre 2019
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 ; adhésion à l'ANVITA. Budget participatif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASES 245 relatif à l'attribution de subventions et de conventions avec plusieurs organismes pour leur action d'aide aux réfugiés et adhésion à l'ANVITA.

La parole est à Mme Fatoumata KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Madame la Maire, chers collègues, ce projet de délibération nous propose de renouveler les subventions accordées à trois partenaires majeurs de notre action sociale, France Terre d'Asile, Emmaüs Solidarité et le Centre d'action sociale protestant.

Il illustre bien la complémentarité des actions de ces associations qui ?uvrent en faveur d'un accueil digne des exilés à Paris. France Terre d?Asile va ainsi bénéficier d?une subvention pour sa maraude "Migrants 75" qui, depuis 2016, va au-devant des publics primo-arrivants sans domicile fixe pour leur offrir une aide juridique, administrative et les orienter vers les structures d'hébergement.

La subvention pour Emmaüs Solidarité va permettre de financer le centre d'accueil de jour Henri IV et le centre d'hébergement d'urgence migrants, le C.H.U.M., d?Ivry-sur-Seine, tous les deux dédiés aux familles, couples, femmes isolées réfugiés.

A l'heure où plusieurs centaines de familles dorment à la rue du fait de la saturation des centres d'hébergement d'urgence, nous souhaitons saluer tout particulièrement le travail du C.H.U.M. d?Ivry qui constitue un modèle malheureusement unique en son genre en Ile-de-France et même en France.

Durant leur séjour qui varie généralement entre six semaines et deux mois, voire plus, les familles bénéficient d'un accompagnement à la fois médical, social, juridique, éducatif et culturel. Bref, un accueil véritablement digne et humain, tel qu'il devrait systématiquement l'être pour ces personnes qui ont souvent traversé l'enfer pour arriver jusqu'ici.

C'est ce type de modèle qu'il nous faut dupliquer d'urgence aujourd'hui, pour abriter les familles qui ne trouvent toujours pas de solution d'hébergement. Techniquement, c'est tout à fait réalisable. Je rappelle que la construction de ce centre sur pilotis s'est faite en trois mois seulement. C'est pourquoi notre groupe dépose un v?u demandant la réquisition des espaces disponibles pour accueillir de telles structures.

Quant au Centre d'action sociale protestant, la subvention qui lui est accordée vise à financer son centre d'hébergement pour demandeurs d'asile de Bourg-la-Reine, dédié aux femmes demandeurs d'asile, isolées, enceintes ou avec enfants en bas âge, celles-là mêmes qui sont parfois contraintes de dormir par terre dans les maternités, ou que nous avons croisées dans les campements de la porte d?Aubervilliers, alors même que certains ont le statut de réfugié. C?est dire à quel point l?Etat manque à ses devoirs les plus élémentaires. Heureusement, des structures comme le Jardin du monde existent, où ces femmes pourront en outre bénéficier d'un suivi en périnatalité et parentalité, mais pour les rares élues, combien restent en situation...

Je suis désolée, il y a une discussion à ma droite. Vraiment, cela me gêne. Je suis désolée. Merci.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Allez-y, reprenez.

Mme Fatoumata KONÉ. - Mais pour les rares élues, combien restent en situation de rue. Cette complémentarité des actions associatives au niveau local doit également être réalisée au niveau national.

En effet, si Paris accueille le plus grand nombre d'exilés en France, la question de leur accueil se pose sur tout le territoire national, et plus particulièrement sur les grands axes de passage de cette population. C'est pourquoi nous nous félicitons que ce projet de délibération vienne également acter et concrétiser un v?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris, adopté au Conseil d?avril 2019, à savoir l'adhésion de la Ville de Paris à l'Association nationale des villes et territoire accueillants, ANVITA, qui ?uvre à mutualiser les connaissances et les bonnes pratiques relatives à l'accueil des populations exilées.

Nous rejoignons ainsi plusieurs villes, comme Grenoble, Metz ou Strasbourg qui font déjà partie de l?association, mais aussi des communes directement voisines de Paris, comme Ivry-sur-Seine, Montreuil ou Saint-Denis. Nous espérons que cette adhésion sera l'occasion de développer nos relations avec ces villes pour améliorer, diffuser et coordonner nos politiques d'accueil.

Outre sa participation, nous espérons que la Ville sera force de proposition, en tenant compte de l'expérience qu'elle a pu acquérir depuis le début de la crise de l'accueil des exilés en Europe.

A l?heure où le Gouvernement multiplie les mesures visant à précariser encore davantage les personnes exilées, réforme de l?aide médicale d?Etat, suppression de la carte de retrait de l?allocation pour demandeurs d'asile A.D.A., diminution de cette même aide, la société civile doit pouvoir s'appuyer sur des collectivités territoriales qui refusent ces politiques indignes et oppressives.

Nous voterons bien évidemment en faveur de ce projet de délibération. J'encourage celles et ceux qui pourront se rendre, aujourd'hui et demain, à la conférence qui se situe au Musée national de l'Histoire de l'immigration, à la porte Dorée, conférences organisées en partenariat avec l'ANVITA et à laquelle participent plus de 180 actrices et acteurs des migrations, et qui porte précisément sur cette alliance société civile et collectivités locales.

Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci pour le tempo totalement respecté.

Madame Dominique VERSINI, vous avez la parole.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, chère Fatoumata KONÉ, merci pour votre intervention qui me permet de saluer, une nouvelle fois, le travail exemplaire de nos partenaires associatifs qui contribue à apporter un minimum de dignité aux personnes sur les campements, et à mettre à l'abri les plus vulnérables d'entre elles.

Oui, la société civile peut être fière, et elle reconnaît l'engagement d'une grande collectivité comme Paris, depuis le début de la crise de l'accueil des migrants.

Vous avez rappelé l'ouverture du centre d'Ivry, qui s'est fait sur un terrain de la Ville de Paris, avec la volonté de la Maire de Paris, et je rappelle l'ouverture du centre de la porte de la Chapelle, qui s'est fait dans les mêmes circonstances, quand personne ne voulait trouver de solutions - quand je dis personne, c'est l'Etat - et apporter de solutions à l'accueil des migrants.

Malheureusement, depuis la fermeture de ce centre de la porte de la Chapelle, l'Etat n'a pas souhaité donner suite à ce dispositif de premier accueil, qui a quand même permis d'accueillir plus de 25.000 personnes de façon digne pendant 18 mois. Malgré l'ouverture de dispositifs dont il faut reconnaitre qu?ils dysfonctionnent totalement, les permanences de l'Etat et les C.A.E.S., centres d'examen d'accueil de la situation, aujourd'hui, les campements du Nord-Est atteignent une ampleur inégalée. A ce matin, le décompte de France Terre d?Asile était de 3.260 personnes présentes sur les campements de la porte de la Chapelle.

Vous le savez, depuis le début, Paris poursuit et amplifie l'aide que nous apportons à ces personnes. Avec Anne HIDALGO, nous nous rendons toutes les semaines pour interpeller l'Etat dans le sens de tous les v?ux que nous avons votés en Conseil de Paris.

Vous avez salué, et je le fais également, le travail d?Emmaüs solidarité, qui est notre partenaire depuis le début sur la porte de la Chapelle, sur le centre d?Ivry, sur l'accueil de jour du boulevard Henri IV, que Paris finance à 100 %, puisque, pour les familles, depuis la fermeture de la "bulle", l'Etat a refusé toute solution. Nous avons donc nous-mêmes pris nos responsabilités, ouvert l'accueil de jour, et mis à disposition de nombreux lieux.

Vous avez parlé de Bourg-la-Reine, c'est un bâtiment de la Ville, un ancien établissement de l'Aide Sociale à l'Enfance, que le Centre d'action sociale gère, comme il gère d'autres missions difficiles, comme celle des mineurs de la Goutte-d'Or.

Aujourd'hui, la situation est complexe dans le Nord-Est parisien. L'Etat refuse d'apporter les solutions que nous demandons, c'est-à-dire un accueil inconditionnel pour toutes les personnes présentes sur les campements. Pour les familles, nos équipes sont en permanence sur le terrain. Le Samu social n'arrive pas à répondre aux demandes. Ce sont 300 familles qui restent à la rue chaque soir.

Pour ce qui concerne la Ville, ce sont 1.300 personnes en famille qui sont prises en charge au titre de l'Aide sociale à l'Enfance. Nous en sommes à la situation suivante, c?est que nous avons plusieurs bâtiments que nous souhaitons proposer à l'Etat qui, pour l'instant, est aux abonnés absents. Mais pour notre part, nous sommes prêts.

Bien évidemment, nous sommes heureux que ce projet de délibération soit l'occasion d'officialiser notre participation aux travaux de l'ANVITA et de pouvoir ainsi, comme nous le faisons déjà, mais là de façon officielle, échanger avec des villes qui, comme nous, accueillent des personnes en situation d'exil qui se trouvent sur notre territoire.

C'est un projet de délibération positif qui vise à soutenir des associations exceptionnelles, auxquelles nous rendons collectivement hommage, Emmaüs, le C.A.S.-V.P. Là, ce n'est pas le cas dans ce projet de délibération, mais je veux aussi associer l'Armée du Salut, qui est au quotidien auprès des migrants, dans l'accueil humanitaire que nous avons ouvert, dont nous avons parlé à l'occasion de l'un des autres projets de délibération. D?ailleurs, sur ces sujets, et c?est normal, il y a des sujets à tous les Conseil de Paris.

Aux côtés de ces associations, Paris et la Maire de Paris continuent à plaider pour un accueil inconditionnel de toutes les personnes et de proposer un maximum de bâtiments pour pouvoir mettre à l?abri tous ceux qui sont en situation de rue, ce qui est absolument intolérable.

Vous avez parlé des campements de la porte de la Villette. Je me suis moi-même rendu sur place. J'ai mis à l?abri des familles et j?ai trouvé des solutions pérennes pour toutes. J'ai obtenu un engagement du Préfet CADOT de mettre toutes les familles présentes sur le campement, à l?abri dans des lieux de façon prolongée. Je ne dis pas pérenne, parce qu?après je ne sais pas ce que l'Etat fait, mais je sais ce qu'il s'est engagé à faire, c?est-à-dire à ne pas les laisser sortir au bout de trois jours, puisque c'est un point de discussion très fort et des débats très musclés que nous avons, à savoir que les familles doivent être prises en charge au long cours. Aussi, il y a des associations comme "Utopia" dont il faut reconnaître le dévouement, qui permette de repérer ces familles, d'obtenir de l'hébergement citoyen.

Mais je crois qu'aujourd'hui, nous sommes dans une situation où les collectivités, les associations, les Parisiens qui assurent de l'hébergement citoyen doivent demander de façon très ferme à l'Etat, la mise à l'abri de toutes les familles avec enfants, et de toutes les personnes en général.

Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 245.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DASES 245).

2019 DASES 257 - Conventions avec le Centre d?Action Sociale Protestant (CASP) et avec le Ministère de l?Intérieur dans le cadre du cofinancement par le Fonds Européen Asile, Migration et Intégration (FAMI) du projet d?accueil et d?accompagnement des mineurs en errance de la Goutte d?Or.