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Septembre 2019
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Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DAE 255 relatif aux marchés découverts alimentaires et biologiques, toujours : attribution des délégations de service public des secteurs A et B.

Cette fois-ci, la parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT, pour le groupe les Républicains et Indépendants.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous voterons contre ce projet de délibération. J?avais déjà eu l?occasion de m?exprimer sur ce point. On est dans un secteur où les acteurs historiques sont peu nombreux et très implantés, où les risques d?entente entre ces acteurs sont évidemment très élevés. La priorité est donc d?augmenter, de stimuler la concurrence, l?offre, l?apparition de nouveaux acteurs. Au lieu de faire cela, alors que l?on avait trois lots sur l?ensemble de Paris, on passe à deux. Le résultat de la procédure, c?est que l?on reprend deux des acteurs historiques sur les trois. Il y en a un qui est évincé. On n?a donc aucun renouvellement, moins de concurrence qu?avant et à peine une légère augmentation de la redevance.

On a déjà eu ce débat et on nous a expliqué que, justement, à cause du nouveau règlement et des investissements importants que l?on demandait aux acteurs, il y avait un problème d?économie d?échelle et que l?on était obligé de passer à deux lots pour que les prestataires s?y retrouvent. Personnellement, les explications ne m?ont pas convaincu. Je voterai donc "contre".

Second point, je profite de ce projet de délibération pour m?interroger sur le devenir du marché Sainte-Cécile, place Sainte-Cécile. Nous avons fait une demande dans le 9e arrondissement, il y a longtemps déjà. Nous avons eu un accord de la Préfecture le 3 juin dernier et nous n?avons toujours pas de nouvelles sur ce dossier. Je profite de cette occasion pour poser la question à Mme POLSKI.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Pierre AURIACOMBE, pour le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous sommes tous d?accord pour dire que les marchés parisiens sont malades aujourd?hui. A travers cette nouvelle délégation de services publics, vous souhaitez les dynamiser. On ne peut que s?en féliciter. Car, aujourd?hui, nous avons d?un côté les grands marchés du week-end, qui se portent bien, où il y a beaucoup de monde, où l?on prend plaisir à aller, et de l?autre, les petits marchés, ceux de la semaine, qui se portent mal. Dans mon arrondissement, le 16e arrondissement, le marché à Molitor, le marché à porte Maillot, rassemblent trois ou quatre commerçants. Ils se portent très mal.

Pour ceux d?entre nous qui sont allés faire un tour ce mercredi 2 octobre au marché à côté de la mairie du 4e arrondissement, il devait y avoir cinq ou six commerces d?alimentation, trois ou quatre autres commerces, et plus de commerçants que de clients. On voit bien qu?en semaine, ces marchés se portent assez mal.

Aujourd?hui, vous nous proposez de redynamiser tous ces marchés. Vous avez notamment le déploiement de nouveaux services, le panier de la semaine, les petits prix et surtout, les espaces de convivialité. C?est très important, il faut les développer. Il faut donner envie aux Parisiens et aux personnes qui travaillent à Paris d?aller sur ces marchés en semaine. Ce n?est pas le cas aujourd?hui. Ce que vous nous proposez, en réalité, n?est pas suffisant. Vous avez parlé avec les associations, je n?en doute pas un seul instant. Peut-être êtes-vous allée vous-même ou vos services, discuter avec les commerçants, notamment en semaine. Une chose ressort fréquemment chez ceux avec lesquels j?ai parlé : aujourd?hui, tous les commerçants ne vont pas venir les jours de semaine. Seule une partie d?entre eux va venir. Est-ce normal, ou pas ? Est-ce qu?on l?accepte, ou pas ? A partir du moment où il y a de moins en moins de commerçants les mardis, mercredis, jeudis et vendredis, c?est vrai que les gens viennent moins. Quand on en parle avec les commerçants qui font leur travail correctement, ils sont frappés par cela.

Vous voulez aider les commerçants, mais vous savez très bien qu?aujourd?hui, sur le renouvellement des concessions, c?est très dur pour eux. Les choses ont changé. C?est un métier très dur. Ce sont des gens qui vont se lever à 4 heures du matin pour être à Rungis à 5 heures. Quand ils vont arriver dans Paris, ils vont rentrer rapidement. Mais aujourd?hui, quand vous avez un camion et que vous devez repartir vers la banlieue, car ils habitent en banlieue pour la plupart, c?est dur de quitter Paris à 14 heures. Je sais bien que l?on veut lutter contre la voiture et la pollution, mais il faut être cohérent. Si l?on veut des marchés, ces gens ont des camions et c?est normal. Il faut donc les aider pour trouver des solutions.

Pour conclure, je dirais que, dans ce projet de délibération, il y a des choses positives, et nous avions voté le principe en novembre 2008. Maintenant, nous trouvons que l?on ne va pas assez loin aujourd?hui dans ce qui est proposé. Nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Yves CONTASSOT, pour le groupe "Génération.s".

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Lorsque nous avons débattu en amont de ce projet, nous avions dit que nous ne comprenions pas pourquoi il fallait passer de trois lots à deux lots, avec l?argument qui nous était opposé que cela favoriserait la concurrence. On voit le résultat : sur l?un des deux lots, un seul candidat, et sur l?autre, très peu de candidats. On est donc très loin de l?objectif annoncé d?un accroissement de la concurrence. Et ce n?est pas une surprise. Dès lors que l?on fait des lots beaucoup plus gros et compte tenu de la nature des opérateurs sur ce marché, il était évident que, pratiquement, seuls les deux candidats finalement retenus étaient susceptibles d?avoir ces marchés. On est donc tout à fait en dehors de la logique qui a prévalu dans d?autres domaines.

Je pense notamment, par exemple, aux marchés de collecte, où l?on a cassé le monopole des deux grands en allotissant de manière beaucoup plus petite l?ensemble des appels d?offres et des marchés. Nous ne comprenons pas cette logique. Nous ne la comprenons pas. Il y a, en dehors de Paris, des opérateurs plus petits qui auraient pu avoir une partie de lots. Mais, évidemment, quand on fait des lots aussi importants, on leur ferme l?accès aux marchés parisiens. C?est donc l?inverse de ce que nous avons souhaité.

Je ne vais pas être beaucoup plus long. S?il y a quelques éléments positifs sur ce qui est demandé aux futurs attributaires, on est tout de même très loin de ce que nous voulions.

Par conséquent, nous ne voterons pas ce projet de délibération. Nous nous abstiendrons.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jérôme GLEIZES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Chers collègues, Monsieur le Maire, sur ce projet de délibération, nous sommes aussi intervenus très en amont. D?ailleurs, nous avions fait un v?u sur le lancement de la D.S.P. J?aimerais savoir où en est l?exécution de ce v?u par rapport au fait qu?un marché serait sorti pour tester une gestion alternative par rapport à celle actuelle de la DSP. J?aimerais bien avoir des assurances pour savoir vers quel marché et vers quel type de structure juridique l?on se dirige.

Ce projet de délibération est assez prévisible dans son résultat. Même pour l?économiste que je suis, ce serait assez facile à modéliser pour montrer que, dans ce type de marché, on tend vers la situation de monopole. De fait, comme il n?y a pas de gestion publique, cela devient un monopole privé. En plus, on est dans une situation où il peut y avoir des ententes oligopolistiques. On sait que certaines familles se partagent le marché depuis très longtemps et alternent. On voit que, par rapport au sortant, il y en a un qui va disparaître, l?entreprise CORDONNIER, et deux marchés vont changer de main entre BENSIDOUN et DADOUN. Tout cela était assez facile à anticiper.

La question qui se pose aujourd?hui, est la suivante : ce mode de gestion par la DSP n?est pas adapté à ce type de structure. En effet, vous considérez qu?il y a une homogénéité sur les lots alors que les 72 marchés sont hétérogènes. D?ailleurs, vous le reconnaissez dans votre projet de délibération puisque le marché Aligre a été sorti. Il a une gestion à part. En fait, on pourrait en sortir d?autres. Si je ne prends que le 20e arrondissement - j?ai déjà cité cet exemple - le marché de Belleville n?a pas du tout le même type de produits et de population que le marché Gambetta. C?est une réalité.

Et donc, si le marché a une nature différente, l?offre est forcément de nature différente et la demande également. Il faudrait segmenter en fonction de la typologie de marché. Ce serait beaucoup plus adapté de faire un choix d?allotissement par arrondissement plutôt que de faire un choix par nature de marché. Certains marchés sont plus biologiques que d?autres. Certains sont plus bas prix que d?autres. C?est la réalité de ces marchés. Vous ne voulez pas reconnaître cette réalité, donc vous continuez sur cette même logique.

Une fois que l?on a dit cela, la question suivante se pose : faudrait-il passer par une concession, comme c?est ici le cas, c?est-à-dire par un opérateur externe ? Que fait le concessionnaire ? La seule chose qu?il a à faire, c?est de faire payer les places aux titulaires ou aux volants. C?est ce qui détermine le chiffre d?affaires et là-dessus qu?est basée la redevance. C?est assez stable. Ce n?est pas du tout basé sur le chiffre d?affaires des commerçants.

A partir du moment où cette fonction est relativement stable, il serait mieux d?inciter à avoir des coordinations de commerçants et ne pas passer par des intermédiaires, parce que ceux-ci ont un coût, et en fait, on les paie. Supprimons ces intermédiaires et aidons les commerçants. C?est notre proposition sur la S.C.I.C. Faisons des S.C.I.C. pour que l?on ait des coopératives de commerçants et aidons-les à s?organiser, de manière à avoir un juste prix gagnant pour la Ville, pour eux et pour les habitants.

Ce modèle est tout à fait inadapté. Je suis désolé, les faits nous le montrent. A partir du moment où il n?y a qu?un acteur sur le marché A et deux sur le marché B, c?est un échec. Il faut l?avouer. Si le marché était vraiment concurrentiel, on aurait cinq dossiers sur le A, et quatre ou cinq dossiers sur le B. Or, ce n?est pas le cas. Paris est le seul à faire des lots aussi grands.

Les petites villes, quand elles recoupent leurs marchés, c?est cinq marchés. En l?occurrence, vous regroupez 30 marchés. Quel acteur peut aujourd?hui répondre à 30 marchés ? Il ne peut y avoir que de très gros. Un petit ne le peut pas. C?est de la logique économique. Ce n?est même pas de l?idéologie. A un moment donné, il faut admettre que c?est un échec. Il faut changer de mode de gestion, tester quelque chose d?alternatif, par exemple, avec une S.C.I.C. ou autre chose, ou revenir en régie. Je suis désolé, la ville de Grenoble est revenue ou restée en régie pour la gestion de ses marchés. C?est donc possible. Cela permet d?avoir un contrôle beaucoup plus sûr.

Ensuite, faut-il externaliser certaines fonctions au concessionnaire ? Par exemple, la question de la propreté. De toute façon, le service de la Ville passe après, tout le temps. Je vois bien, à Belleville, que le service de la Ville passe. Actuellement, c?est CORDONNIER qui ramasse quelques cartons, mais l?essentiel est fait par le service de la Ville. Peut-être que l?on paie deux fois le même service. Ce serait mieux de dire que l?on assume, que c?est la Ville qui fait cette partie et que le concessionnaire se consacre uniquement à l?organisation des commerces. Et ne pas lui demander en plus d?agir sur des questions de sécurité et de propreté. Tout cela est dans une impasse et les faits nous le montrent. A un moment donné, il faut reconnaître ses erreurs, en disant : c?est un échec, on fait autre chose.

C?est pourquoi nous ne voterons pas ce projet de délibération.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, Mes chers collègues.

Ce projet de délibération vient clore le processus qui avait été initié ici même, dans notre Conseil, en novembre dernier, visant à renouveler la D.S.P. des marchés découverts alimentaires et biologiques pour la période 2020-2026. La Ville a demandé, pour cette nouvelle délégation de service public, d?aller encore plus loin dans le renforcement de l?attractivité et de l?animation des marchés.

Comme cela a été dit, c?est un enjeu, notamment pour les marchés de semaine, puisqu?il y a une évolution du comportement des Parisiens dans leur mode de consommation. Le deuxième objectif était le renforcement des missions en matière de collecte de déchets et de nettoiement, puisque c?est une très grande demande sur les très gros marchés qui fonctionnent bien. Et puis, l?accentuation des actions en faveur du développement durable et de l?économie sociale et solidaire. A ce titre, la présence des producteurs en circuit court et des vendeurs de produits "bio" va être augmentée. Il va y avoir un renouvellement complet des structures qui abritent les commerçants, pour un montant total de plus de 3 millions d?euros, et des espaces de convivialité créés sur 10 marchés, en lien avec les mairies d?arrondissement. Cela a été évoqué.

De plus, les délégataires financeront deux études qui permettront de faire évoluer les marchés et d?améliorer leur attractivité. D?une part, une étude de fréquentation, permettant à la Ville d?avoir un état de la fréquentation des marchés. D?autre part, une étude pour la conception de nouveaux stands et de barnums innovants, pratiques, esthétiques, nous permettra de redynamiser cette image. En outre, ils devront mettre en ?uvre une application des marchés parisiens permettant aux actifs et aux personnes à mobilité réduite de commander en ligne auprès des commerçants de nos marchés. Les actions de récupération des invendus et de distribution aux personnes en difficulté toucheront un nombre plus important de marchés, puisque nous aurons 10 marchés supplémentaires.

Monsieur GLEIZES, en novembre 2018, nous avons voté, à votre initiative, un amendement qui sollicitait - je cite : "qu?une étude soit menée afin qu?un marché découvert de l?une des deux D.S.P. soit géré via une société coopérative d?intérêt collectif qui réunirait la Ville, un gestionnaire de marché, des commerçants, des associations de consommateurs de quartier ainsi que les conseils de quartiers ou conseils citoyens, en lien avec les mairies d?arrondissement. Le délégataire du secteur concerné devra y participer". Nous avons acté cette demande dans le cahier des charges de la prochaine D.S.P. qui entrera en application en janvier 2020. Les deux futurs délégataires devront proposer des études conformément au cahier des charges. Le marché alimentaire en question n?a pas été choisi préalablement à l?étude, car c?est cette étude qui va nous permettre de définir le marché le plus pertinent au regard de l?implication des commerçants, des délégataires, de l?environnement économique, de l?avis des conseils de quartier. Un certain nombre de données ne peuvent pas nous permettre de l?imposer ainsi.

Nous avons également prévu une amélioration de la propreté des marchés - cela a été dit - parce que cela fait partie des demandes importantes. Ce n?est pas redondant avec ce qui est fait aujourd?hui par les services de la Ville. C?est simplement qu?il y a des besoins extrêmement importants, surtout sur la question du tri des déchets et de la collecte des biodéchets.

Les délégataires devront changer leur flotte de véhicule et s?équiperont de véhicules roulant au G.N.V. Cela aura un coût extrêmement important pour eux, de 3,7 millions d?euros d?investissement, conformément à l?objectif que l?on s?est fixé de sortie du diesel en 2024.

Evidemment, ce sont des nouveautés et des demandes pour nos marchés qui vont venir les redynamiser, mais qui auront des conséquences financières pour chacun d?entre eux, pour les délégataires, pour les gens qui répondent. Cela a été modélisé par les services de la Ville. L?allotissement réduit à deux secteurs permet de favoriser des économies d?échelle - c?est évident, notamment pour la question de la flotte de véhicules, pour celle des barnums, de la gestion de tout cela - et de stimuler une concurrence, contrairement à ce que vous pensez, dans un secteur d?activité où il y a peu d?acteurs crédibles. Gérer 72 marchés à Paris : on ne peut pas avoir 72 opérateurs non plus. Quand on demande autant d?investissements à des délégataires, on n?a pas tant de? Et des investissements que, normalement, vous devez être censés partager, enfin, nos objectifs politiques en la matière. Il faut être cohérent : on ne peut pas tout avoir. Envisager un maintien à trois lots aurait demandé 1,8 million d?euros supplémentaires sur la durée de la DSP. Ce n?était pas possible dans l?état actuel des choses. Cet allotissement à deux secteurs a permis une concurrence réelle entre des candidats et de nombreux investissements, que l?on n?aurait pas eus si l?on était resté à trois secteurs. Au regard des propositions qui ont été faites par les candidats, je vous propose? Mais j?oubliais, pour M. de FROMENT. Excusez-moi. Il y a eu un avis favorable à la demande de la Préfecture de police à propos du plan que nous leur avons transmis pour votre marché Sainte-Cécile. Maintenant, nous attendons l?avis de la Direction de la Voirie et des Déplacements sur ce plan. Une fois que l?avis sera délivré, la DAE lancera une étude de commercialité. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 255.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DAE 255).

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