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Septembre 2019
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2019 DVD 90 - Tramway Tram 9 - Paris Orly-Ville. Convention de financement n° 4 phase réalisation avec l'Etat, la R.I.F., le Département Val-de-Marne, E.P.T. Grand-Orly Seine Bièvre et I.D.F.M. Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif à la mise en concurrence du monopole historique de la R.A.T.P.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 90 auquel est rattaché le v?u n° 62. Cela concerne le tramway Tram 9 Paris Orly-Ville : convention de financement n° 4. - Phase réalisation avec l?Etat, la R.I.F., le Département du Val-de-Marne, l?E.P.T. Grand-Orly, Seine Bièvre et I.D.F.M. Que d?acronymes !

La parole est à Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

L?ouverture à la concurrence du monopole historique de la R.A.T.P. pour l?exploitation des lignes de transports en Ile-de-France risque fortement de virer à la partie de Monopoly ! Nous en voyons déjà le premier lancer de dés avec l?attribution de l?exploitation de la ligne du tramway T9 à "Keolis", filiale de la S.N.C.F., par Ile-de-France Mobilités.

La question du T9 revient devant notre Conseil. Je ne reviens pas sur l?importance de la réalisation de cette infrastructure qui est nécessaire pour remplacer la ligne de bus 183, aujourd?hui la plus chargée d?Ile-de-France. En revanche, ce projet de délibération qui intervient sur son financement s?inscrit bien dans le contexte de l?ouverture à la concurrence du monopole historique de la R.A.T.P.

Notre majorité de gauche sociale et écologiste ne peut être muette face à ce qui se profile et qui n?est rien de moins que le démantèlement du service public des transports. Alors que le projet de loi d?orientation sur les mobilités est en discussion au Parlement, nous devons avoir une parole forte pour nous opposer aux mesures de démantèlement du monopole de la R.A.T.P.

Je rappelle que plusieurs articles de la loi d?orientation des mobilités prévoient l?ouverture à la concurrence de l?exploitation des lignes de bus en 2024, des lignes de tramway en 2029, des lignes de métro et RER en 2039. Les conséquences de cette ouverture à la concurrence seront pénalisantes pour les usagers, mais aussi pour les personnels qui travaillent et travailleront à l?exploitation de ce réseau morcelé.

Disposer d?un opérateur unique de transports permet des avantages certains en matière d?intermodalité des systèmes de transport. Or, le démantèlement du réseau de la R.A.T.P. conduira, selon toute vraisemblance, à un réseau de transports sans unité, dans lequel de multiples opérateurs de droit privé chercheront à exploiter le réseau pour dégager des profits pour leurs actionnaires.

Avec cette mise en concurrence, les personnels de la R.A.T.P. redoutent l?extinction de leur statut et une dégradation importante de leurs conditions d?emploi qui générera immanquablement une dégradation du service public pour les usagers.

Tout ce mouvement se fera au détriment de la qualité du service public rendu aux usagers et il y a fort à parier que ce nouveau modèle d?exploitation générera un très probable développement de la sous-traitance en cascade. Sous-traitance qui ne permettra nullement d?améliorer l?exploitation du réseau, mais qui aura pour seul et unique motif la logique d?abaissement des droits sociaux. Nous l?avons vu avec l?exemple de la S.N.C.F. : le Tribunal de Bobigny a condamné le gestionnaire d?infrastructures S.N.C.F. Réseau pour son recours à la sous-traitance qui est coûteuse, complexe et qui induit le plus souvent des malfaçons dans les travaux.

Par analogie, il est donc légitime de craindre que perdre le monopole de l?exploitation du réseau par une seule entreprise publique nous exposera sans nul doute à une baisse du niveau de sécurité du réseau des transports et à une moindre réactivité face aux incidents d?exploitation.

Au regard d?exemples intervenus dans d?autres secteurs, ce choix de mise en concurrence peut aussi engendrer une hausse des tarifs des transports en commun. Une telle hausse serait inacceptable alors que nous voulons réduire la place de la voiture dans notre région et que nous plaidons pour la gratuité des transports dans une logique sociale et environnementale vertueuse.

Ainsi nous demandons que la Ville de Paris alerte Ile-de-France Mobilités, la Région, le Gouvernement et le Parlement sur les risques que représente l?ouverture à la concurrence du monopole historique de la R.A.T.P. Notre collectivité sera la première concernée et sa voix doit être entendue. Puisque la Région Ile-de-France a décidé de commencer à soumettre à un appel d?offres l?exploitation de la ligne T9, nous demandons qu?un bilan social de l?exploitation de la ligne par le nouvel opérateur soit établi afin de mettre à jour les conséquences de ce choix politique. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Didier LE RESTE.

Je donne la parole à Christophe NAJDOVSKI pour vous répondre, à la fois au projet de délibération DVD 90 et au v?u n° 62.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le présent projet de délibération sur la mise en place par la Ville de Paris d?un cofinancement pour la création de la ligne de tramway T9, qui reliera la ville d?Orly à la porte de Choisy, porte sur la question d?un cofinancement avec effectivement le choix de mise en concurrence du tramway T9 qui découle de la loi au niveau national. Ce choix a fait l?objet de nombreux débats au sein du Conseil d?administration d?Ile-de-France Mobilités et nous partageons votre préoccupation, Monsieur LE RESTE, à travers de nombreuses interventions et des v?ux que nous avons pu présenter au Conseil d?administration du S.T.I.F. Ile-de-France Mobilités n?a toujours pas dévoilé précisément sa stratégie en matière de mise en concurrence de l?ensemble du réseau de transports franciliens. À partir de l?observation ou encore des retours d?expérience de mise en concurrence que nous pouvons avoir sur d?autres réseaux de transports collectifs, nous pouvons soulever au moins trois questions. La première est celle du maintien de la qualité de service pour les voyageurs. Ile-de-France Mobilités doit garantir une qualité de service irréprochable que les usagers attendent, notamment suite au bond qualitatif offert par le passage au mode tramway. Nous attendons que des indicateurs de qualité de service soient transmis en toute transparence et de manière régulière. Le deuxième élément porte sur les conditions de travail du personnel. Il est nécessaire de s?assurer qu?un bilan social est réalisé et régulièrement porté à notre connaissance. Le troisième élément est la question de la transition écologique. Les réseaux de transports collectifs doivent continuer leur mutation vers des modes d?exploitation écologique et des matériels roulants propres. Là encore, il convient de s?assurer que la mise en concurrence ne va pas ralentir les investissements nécessaires à cette évolution. Compte tenu de ce qui s?est passé concernant la mise en concurrence pour l?exploitation du tramway T9, mais aussi de la décision d?Ile-de-France Mobilités de généraliser la mise en concurrence pour les réseaux de transports en Ile-de-France, nous sommes favorables d?une part à ce qu?Ile-de-France Mobilités publie un bilan social de l?exploitation du tramway T9, et d?autre part à ce que la Ville de Paris demande à Ile-de-France Mobilités et à l?Etat ce que seront les modalités et les implications d?une telle mise en concurrence sur la qualité de service aux usagers, l?emploi et la sécurité du transport public. Nous proposons quelques modifications formelles au v?u qui a été déposé par les élus du groupe Communiste. Il est en effet préférable d?avoir des éléments de bilan avant de tirer des conclusions sur la mise en concurrence de l?exploitation des différentes lignes même si - vous avez tout à fait raison sur ce point - il faut rester très vigilant sur les implications sociales de ces mesures. Si vous acceptez ces amendements, nous pourrons donner un avis favorable à votre v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Christophe NAJDOVSKI.

Didier LE RESTE, acceptez-vous les amendements de Christophe NAJDOVSKI ?

M. Didier LE RESTE. - Tout à fait, les amendements sont acceptés.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Très bien. Le v?u n° 62 bénéficie d?un avis favorable de l?Exécutif en étant amendé. La parole est à Jérôme GLEIZES pour une explication de vote.

M. Jérôme GLEIZES. - Le groupe Ecologiste soutient le v?u déposé par le Parti communiste pour des raisons peut-être un peu différentes.

L?expérience européenne nous montre que la mise en concurrence des réseaux ferrés est un échec. Si on regarde l?expérience anglaise qui était parmi les premiers à mettre en concurrence les lignes - une ligne de tramway et une ligne de chemin de fer ont un peu la même logique -, cela a abouti à une dégradation du service par le fait de manque d?investissements.

La déconnexion entre la partie des investissements et la partie des usages de ces investissements est une catastrophe, d?un point de vue économique et c'est même une aberration. C?est pour cela que la voie française est un peu à contre-courant de ce qu?il se passe dans des pays comme l?Angleterre notamment, qui est tout de même un pays assez libéral et qui revient en arrière par rapport à cela.

Néanmoins, on peut critiquer aussi la R.A.T.P. dans la mesure où le R de régie dans R.A.T.P. est bien éloigné de ce qu?est une véritable régie, comme peut l?être par exemple la régie "Eau de Paris". Il serait donc bien, au niveau de la gouvernance de la R.A.T.P., que les élus soient plus impliqués dans l?organisation de la R.A.T.P. elle-même et que l?on ne passe pas uniquement par Ile-de-France Mobilités qui est l?opérateur auquel les élus sont associés. Il ne faudrait pas que la R.A.T.P., fonctionnant y compris comme une entreprise concurrentielle en faisant des appels d?offres à l?échelle internationale, s?éloigne de son principe de l?intérêt commun. Il faudrait trouver un chemin entre cette mise en concurrence, qui est totalement contre-productive pour l?intérêt commun, et le fait que la R.A.T.P. relève aussi de l?intérêt commun dans sa gouvernance elle-même. Nous votons bien sûr le v?u de l?Exécutif amendé.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, tout d?abord le projet délibération DVD 90.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DVD 90).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 62 amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2019, V. 374).