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Septembre 2019
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IV - Question d’actualité posée par le groupe UDI-MODEM à Mme la Maire de Paris relative aux meublés touristiques à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Mes chers collègues, nous passons à la question suivante. Elle est posée par Eric AZIÈRE, président du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire.

Bien. Merci beaucoup. Nous disons toujours ce que nous pensons et les lignes politiques, ou pour ce qu?il en reste, n?ont jamais troublé notre bon sens commun.

Tout le monde sait la menace que fait peser Airbnb sur le parc immobilier parisien. Contrairement aux effets de manche éloquents de l?Exécutif sur ce sujet, vous communiquez de manière incessante pour apparaître comme de farouches contrôleurs, rigoureux, du développement d?Airbnb dans la Capitale. Mais j?attire votre attention sur une faille dans le dispositif d?encadrement des locations de courte durée : c?est la transformation des locaux commerciaux et d?immeubles de bureaux en meublés touristiques qui échappent à la réglementation d?Airbnb.

Aujourd?hui, il est en effet possible de se rendre propriétaire de mètres carrés de bureaux, de changer la destination du bien en hébergement hôtelier, via une demande d?autorisation d?urbanisme auprès de la mairie, pour, ensuite, le louer sur Airbnb 365 jours par an. Car, contrairement à la destination "logement", la destination "hébergement hôtelier" n?est pas soumise au plafond des 120 nuitées annuelles prévues par la loi. Cette faille est déjà très connue des investisseurs amateurs ou professionnels. Elle leur offre une rentabilité financière hors du commun. Pour 100 mètres carrés de bureaux, par exemple, avec un prix d?achat autour de 9.000 euros le mètre carré et des coûts de transformation et de rénovation estimés entre 800 euros et 1.500 euros le mètre carré, l?investissement d?environ 1 million d?euros sera amorti en à peine 15 ans sur Airbnb, sans même tenir compte de l?augmentation de la valeur du bien. Si l?on ajoute à cela des conditions d?emprunt très favorables en ce moment sur le marché, des possibilités d?achat via une S.C.I, l?investissement encore plus accessible, on peut s?attendre à un effet démultiplicateur.

Ce n?est pas marginal, ce trou dans la raquette, parce que cela concerne à Paris 800.000 mètres carrés de bureaux vacants aujourd?hui et plus de 8.000 locaux en rez-de-chaussée vacants, sur un total de 18 millions de mètres carrés de bureaux à Paris. Il est important d?avoir ces chiffres en tête.

Ma question est la suivante : pourquoi n?agissez-vous pas pour limiter les dégâts de cette faille ? Pourquoi ne pas avoir modifié le plan local d?urbanisme de la Ville pour encadrer, voire durcir, voire interdire le changement de destination des surfaces commerciales, puisqu?il s?agit d?une compétence de la Ville prévue par le Code de l?urbanisme ? Vous auriez pu le faire à tout moment. Pourquoi ne pas avoir durci les conditions d?attribution par de nouveaux critères, par exemple, du changement de destination, puisque c?est par cette procédure que les propriétaires peuvent transformer leurs locaux en hébergement hôtelier et en faire un meublé touristique à l?année ? On se demande si vous ne vous êtes pas simplement laissé déborder par le nombre de demandes de changements de destination. Car, en effet, il faut savoir que l?absence de réponse de la Ville sous un mois équivaut à une autorisation tacite. On imagine qu?il a dû y avoir de nombreuses demandes de changements de destination qui n?ont peut-être pas été traitées ou examinées en temps voulu par la Ville de Paris. Résultat : autant de questions qui montrent que la Ville a les moyens d?agir et que ce n?est pas la peine de rejeter la responsabilité systématiquement sur le Parlement ou le Gouvernement.

Donc, Madame la Maire, Monsieur BROSSAT, à vous d?agir, peut-être avec un peu plus de rigueur sur ce plan. Sinon, c?est le parc immobilier qui va en payer les dégâts.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur AZIÈRE. D?abord, Ian BROSSAT, puis peut-être des précisions de Jean-Louis MISSIKA.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, et merci au président AZIÈRE pour sa question.

Vous évoquez la question de la lutte contre le développement anarchique d?Airbnb en général, avec, sur un plan plus précis, la transformation d?un certain nombre d?immeubles, qui sont des immeubles de bureaux ou plutôt des pieds d?immeubles qui étaient commerciaux et sont transformés en locations touristiques. C?est un vrai problème, vous avez raison de le dire. Il reste qu?aujourd?hui, dans le cadre de la réglementation actuelle, nous n?avons pas les moyens, les outils pour lutter contre la transformation de locaux commerciaux en locaux Airbnb. Et donc, de ce point de vue, nous sommes évidemment très conscients de ce problème. Cela fait d?ailleurs deux mois que j?ai écrit au Ministre du Logement, Julien DENORMANDIE, pour l?alerter sur ce phénomène et lui demander de prendre un certain nombre de dispositions nous permettant de lutter contre ce phénomène. Jusqu?à présent, je n?ai pas reçu de réponse.

Cela dit, vous avez raison de le dire. L?expression commune des élus de notre Assemblée pour obtenir un certain nombre d?avancées serait tout à fait justifiée. J?ajoute un élément, puisque l?on parle d?Airbnb et d?outil législatif. Vous savez que la loi Elan prévoyait une disposition très claire. Il était écrit noir sur blanc dans la loi Elan qu?Airbnb aurait désormais l?obligation de transmettre trois fois par an l?ensemble de ses données, c?est-à-dire le nombre de logements loués et le nombre de nuitées concernées. Depuis un an, le Gouvernement n?a toujours pas publié le décret d?application permettant de préciser les modalités dans lesquelles ces transmissions de données devaient se faire. J?ai eu connaissance, entre-temps, d?un projet de décret qui prévoit que, contrairement à ce qui était écrit initialement dans la loi, on n?ait pas transmission des données trois fois par an, mais uniquement une fois par an, c?est-à-dire que la transparence serait moins forte. On peut quand même imaginer qu?un lobby se soit mêlé de cette affaire pour que l?on soit passé d?une transmission trois fois par an à une transmission une fois par an. Et donc, je crois que nous pouvons collectivement demander au Gouvernement de publier ce décret de telle sorte, tout simplement, que les élus parisiens sachent de manière régulière combien de logements, de locaux sont loués sur Airbnb à Paris, et à combien de nuitées cela correspond.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - D?abord, je remercie Eric AZIÈRE de mettre l?accent sur ce sujet, qui me paraît être extrêmement important. Je voudrais simplement rappeler que nous n?avons pas été lents dans la réaction puisque ce phénomène est relativement récent. Deuxième point à préciser, il n?y a pas de changement de destination. Il y a une catégorie, dans le P.L.U., qui est "activité commerciale". Les opérateurs de ce type de logement, ou de résidences hôtelières, font rentrer leur activité dans cette catégorie "activité commerciale". En fait, il n?y a pas d?information donnée à la direction de l?urbanisme, par les opérateurs, d?un changement d?activité. Donc, oui, il faut au minimum réviser le P.L.U. pour pouvoir gérer ce problème. Nous allons le faire. Mais vous savez comme moi que c?est un processus extrêmement lent, long, que de modifier ou réviser le P.L.U. Nous avons fait voter à ce Conseil, en juin dernier, une initiative de modification du P.L.U. autour des orientations d?aménagement et de programmation. Je pense que nous pouvons faire entrer dans la concertation le fait de créer une nouvelle catégorie. J?ajoute qu?il y a un phénomène encore plus préoccupant que celui-là, que l?on pourrait appeler celui des "marchands de sommeil pour touristes". Non seulement il y a le phénomène que vous avez décrit, Monsieur AZIÈRE, mais nous entendons parfois parler de locaux où 30 touristes sont logés dans des conditions tout à fait choquantes et scandaleuses. C?est un phénomène dont nous sommes conscients, sur lequel nous souhaitons agir. Comme l?a dit Ian BROSSAT, il y a un sujet réglementaire à l?échelle nationale, mais il y a aussi un sujet P.L.U. Ce sujet P.L.U., nous l?avons pris en compte.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Monsieur AZIÈRE, je vous redonne la parole.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire.

Sur le temps, Monsieur MISSIKA, Airbnb, c?est comme le nénuphar qui double de surface tous les jours. Quand il occupe la moitié de l?étang, il faut se faire un peu de mouron. Donc, le facteur temps, pour lequel vous dites : "On n?a pas perdu de temps", j?estime que vous en perdez parce que le développement d?Airbnb est exponentiel. Les marchands de sommeil touristiques montrent bien que, là aussi, on a toujours un temps de retard. C?est un peu ce que je reproche à la Mairie de Paris. Je pense, sans me tromper, que vous avez les outils en partie. C?est vrai que l?on a besoin que le Gouvernement et le Ministre du Logement se mobilisent également. Je ne confonds pas réviser le P.L.U. et le modifier. La procédure n?est pas tout à fait la même, si mes renseignements sont bons. Le Code d?urbanisme permet d?interdire dans le P.L.U. les constructions ayant une certaine destination. On pourrait imaginer que la Ville soit plus incitative, plus volontaire dans la façon d?avancer, ce qui permettrait peut-être de créer des conditions d?entraînement dans lesquelles le Gouvernement pourrait remplir sa part de boulot. Voilà ce que je veux dire. C?est un grave et gros sujet.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur AZIÈRE.

Je pense que nous partageons la même finalité. Il faut que l?on regarde tout ce qui peut nous permettre d?être le plus autonome possible, y compris les positions qui sont les miennes, qui font que cela marque aussi, je dirais, les limites que l?on souhaite voir vis-à-vis de ces plateformes, qui considèrent souvent qu?elles n?ont aucune limite.

Dans ce qui concerne aujourd?hui les Parisiens et sur lequel nous sommes tous extrêmement attentifs, il faut que chacun de nous y aille et que l?on utilise les bons outils. On essaye de mobiliser au niveau de la Ville. On va regarder s?il y a encore des choses que l?on peut activer qui n?auraient pas été repérées par nous aujourd?hui. En tous les cas, je constate que vous aussi, vous souhaitez que la question de ces locations saisonnières soit limitée parce que cela devient aujourd?hui un problème majeur pour les Parisiens. Monsieur Dominique TIBERI, vous souhaitiez prendre la parole ?

M. Dominique TIBERI. - Brièvement. Merci, Madame la Maire. Je précise que je soutiens la politique de la Ville concernant les excès d?Airbnb. Confidentiellement, j?en suis aussi victime, donc je la soutiens encore plus. En revanche, les pieds d?immeubles qui sont affectés et transformés en locations saisonnières de courte durée ne semblent pas entrer dans ces excès, parce que cela ne retire pas? Ce qui est gênant dans Airbnb ne retire pas du logement locatif sur le marché parisien, à la différence des appartements. Ce sont deux choses différentes. Le problème me paraît moins important. On a évoqué cette question au conseil d?arrondissement, mais je m?étonne que l?on fasse le parallèle entre les deux. Le plus urgent, ce sont les appartements d?habitation, plutôt que les locaux transformés, enfin, pour parler clairement, les boutiques.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bon. Jean-Louis, et l?on clôt là-dessus, parce que sinon, on engage un débat sur Airbnb.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Oui, juste une réponse brève. Qu?une boutique, qui doit normalement faire vivre la rue par la commercialité, soit transformée en logement touristique, me paraît poser un énorme problème pour la vie commerciale des rues de Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mais qui est d?une autre nature que la privation de logement.