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Septembre 2019
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Conseil Municipal
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2019 DAE 292 - Mise en place de dispositifs d'aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services suite à l'incendie de Notre-Dame de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2019


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DAE 292 relatif à la mise en place de dispositifs d?aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services suite à l?incendie de Notre-Dame de Paris.

La parole est à Mme Danièle PREMEL, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Monsieur le Maire, chers collègues, je salue la volonté de la Ville de Paris de mettre en place des dispositifs d?aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services suite à l?incendie de Notre-Dame de Paris. La Ville a ajouté à l?aide que fournit l?Etat une aide supplémentaire financière, par le biais de prêts d?honneur renouvelables ainsi que de garanties bancaires, qui permet aux commerces de bénéficier d?apports en trésorerie à court et moyen terme. La Ville va donc au maximum de ses prérogatives.

Je vais en profiter pour répondre aux divers questionnements liés au problème du plomb situé dans la zone de la cathédrale. Beaucoup de personnes se sont exprimées. Toutes n?ont pas le même degré d?information. Cela se ressent à la lecture de vos v?ux. Après l?incident de Notre-Dame, le 15 avril 2019, la Ville de Paris a suivi les recommandations formulées par les autorités sanitaires, en premier lieu l?Agence Régionale de Santé. La première réunion à destination des riverains et en présence de l?Agence Régionale de Santé a d?ailleurs eu lieu le 15 mai, à la mairie du 4e arrondissement. On constate donc l?intention d?informer au mieux les habitants directement impactés. Différentes mesures et opérations de nettoyage renforcé ont été réalisées dans les écoles, les crèches et les aires de jeux dans le périmètre de la cathédrale. En somme, tout lieu pouvant accueillir des enfants. Tout l?été, aussi, la Ville a réalisé des prélèvements et des analyses de plomb suivis d?opérations de nettoyage, selon les recommandations du ministère de la Santé.

Récemment, la Ville de Paris a présenté un plan d?action contre la pollution au plomb dans la continuité de son "Plan Paris Santé Environnement". Ce plan s?inscrit dans une cohérence avec le "Contrat local de santé" entre la Ville, l?Etat et l?Assurance Maladie visant à éradiquer le saturnisme infantile sur le territoire parisien. Le groupe Communiste - Front de Gauche affirme que la Ville a fait beaucoup, mais l?Etat doit faire plus. Lors de l?incendie de Notre-Dame, on a vu l?Etat agir très vite pour lever des fonds et sauver le monument. Des financements, il y en a eu : des millions et des millions. N?est-il pas envisageable qu?une part de cette somme soit injectée pour l?aide sanitaire ? On peut imaginer une redistribution pour la Ville qui a participé aussi à l?effort afin d?améliorer les questions de la santé publique. Il est nécessaire de faire le maximum pour que la population continue à vivre dans de bonnes conditions sanitaires. Les risques liés au plomb sont encore là, et les inquiétudes demeurent pour beaucoup d?habitants. Suite à un point d?information au sujet de l?incendie du 12 septembre, l?Agence Régionale de Santé n?a pas totalement éclairci la situation, en déclarant que la teneur en plomb pouvait être liée à d?autres sources que l?incendie de la cathédrale Notre-Dame, et cite l?exemple de certains immeubles parisiens haussmanniens, dont la teneur en plomb est très élevée. Il y a la question des normes en milieu urbain qui ne sont plus adaptées à la réalité. Précisons qu?aucune norme sur les surfaces extérieures n?existe en France. A rebours des principes de précaution, l?Agence Régionale de Santé a donc fixé un seuil de référence particulièrement élevé, et donc, potentiellement inadapté. Nous demandons à l?Etat de prendre ses responsabilités et de proposer de vraies mesures afin de mettre en place les conditions de gestion du problème. Une grande concertation doit être lancée et une grande enquête sur ce sujet, afin de régler le problème qui interroge les Parisiennes et les Parisiens, mais aussi les touristes et ceux et celles qui travaillent à côté de cette zone. Je vous remercie.

(M. Nicolas NORDMAN, adjoint, remplace M. Paul SIMONDON au fauteuil de la présidence).

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

On apprend, jour après jour, qu?au-delà des questions de santé, il y a tout de même eu beaucoup de dysfonctionnements du côté de l?Etat. On apprend ainsi que, dès la mi-avril, un rapport avait été remis au ministère de la Culture faisant état de la nécessité d?un confinement de Notre-Dame et d?une protection, d?une décontamination au plomb, rapport qui a été enterré volontairement par le ministère de la Culture, ce qui s?est traduit d?ailleurs, par les conséquences que l?on a vues sur les écoles, les habitations, l?espace public.

Par ailleurs, l?Etat s?était engagé à venir en aide aux riverains, aux commerçants. A ce jour, il semble que pas un centime n?ait encore été versé. C?est donc à la Ville de venir se substituer, d?une certaine manière, ou compléter les défaillances de l?Etat. Cela fait beaucoup. On n?est sans doute pas au bout de nos peines en la matière.

Nous sommes évidemment favorables à ce projet de délibération. Là encore, j?aurais pu ajouter que les salariés de ces commerces n?ont pas été informés, contrairement à ce qui s?est passé pour les salariés qui travaillent sur le site même de la cathédrale. On voit bien que, dans ce domaine, nous sommes très loin d?une gestion intelligente, rigoureuse et appliquant les principes élémentaires de précaution vis-à-vis des populations.

Donc, nous allons voter évidemment ce projet de délibération, mais nous souhaiterions aussi que la Ville soit plus exigeante vis-à-vis de l?Etat pour que l?on ne se retrouve pas à nouveau, dans quelque temps, devant d?autres difficultés. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme FILOCHE. Non, à Mme SIMONNET, qui est absente.

Je donne donc la parole à Mme Olivia POLSKI, pour vous répondre.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mes chers collègues, Monsieur le Maire, je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit concernant les aspects de santé, parce que je pense que cela a été beaucoup débattu, y compris par ma collègue Anne SOUYRIS, très mobilisée sur le sujet.

Je voudrais simplement vous dire qu?en ce qui concerne l?impact économique, la Maire a été sollicitée par l?association des commerçants puisqu?il commence à y avoir un nombre de licenciements extrêmement important. Eux disent que l?on en est, avec le diocèse, à près de cent licenciements prévus. Eux ont beaucoup de mal, parce qu?après l?événement, toute la sécurisation de l?île a bloqué la circulation.

Le maire du 4e arrondissement est extrêmement mobilisé pour les aider. Mais, de fait, c?est très compliqué, il y a beaucoup moins de passants, de touristes qui viennent. Nous n?avons pas la compétence d?aide économique, puisque c?est une compétence régionale, mais nous avons voulu nous mobiliser très fortement pour les aider, les soutenir, pour préserver les emplois. La Maire a souhaité que nous activions tous les leviers à notre disposition. Nous avons donc fait une exonération des taxes sur les terrasses et les étalages, une campagne de communication à l?intention des Parisiens, le renforcement de notre "Plan Destination Paris" à l?intention des touristes, etc.

Pour Notre-Dame, nous avons d?ailleurs adopté une délibération qui porte sur l?exonération des droits de voirie. L?Etat a, pour sa part, mis en place un dispositif d?aide de 350.000 euros, mais, à ce jour, les commerçants de l?île de la Cité ne l?ont pas encore perçu. D?ailleurs, ils l?estiment insuffisant, puisque le montant maximal par entreprise serait de 3.000 euros. Et surtout, c?est trop tardif puisque les premiers versements n?interviendront pas avant fin 2019, début 2020. Ils nous ont donc alertés sur leur forte baisse de chiffre d?affaires et évoquent de nombreux licenciements derrière. Nous avons souhaité proposer une aide supplémentaire à ces commerçants, rapide et personnalisée. Nous mettons en ?uvre un dispositif d?accompagnement prenant la forme d?avances remboursables qui permettront aux commerçants d?équilibrer leur trésorerie et de sauvegarder des emplois. Ce dispositif sera piloté par l?association "Paris Initiative Entreprise", qui démarchera directement les entreprises du secteur. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 292.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DAE 292).