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Novembre 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au niveau des fonds sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2019


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 62 relatif au niveau des fonds sociaux.

La parole est à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce v?u revêt une actualité toute particulière. Nous savons ce Gouvernement coutumier de contredire ses paroles dans ses actes. Nous avons, je pense, affaire à des orfèvres de la manipulation. Nous y sommes habitués, mais nous ne nous y résolvons pas.

Nous apprenons que le Gouvernement a prévu de diviser par deux les crédits des fonds sociaux des établissements scolaires, pour passer de 59 à 30 millions d?euros en 2020. En 2002, ces fonds s?élevaient à 73 millions. Ils n'ont cessé de diminuer depuis.

Le Ministre a une communication bien huilée sur sa politique, qui s'intéresserait aux enfants des familles les plus pauvres, dédoublements de classe, scolarisation à 3 ans. Nous avons entendu beaucoup de choses. Nous savions déjà que ce n'était que de l'enfumage. Le dédoublement se fait à moyen constant, voire en baisse, donc on donne à Pierre ce que l?on prend à Paul.

Nous savions déjà que ce n'était que de l'enfumage, puisque la scolarisation à 3 ans se traduit de fait par un cadeau de 12 millions au privé, ces mêmes écoles qui sélectionnent les enfants des plus riches.

Mais là, c'est un peu la cerise sur le gâteau, si vous me permettez l?expression. On diminue les fonds sociaux qui s'adressent précisément aux familles en grande précarité, pour payer la cantine, les transports scolaires, l'achat de fournitures, les frais de santé bucco-dentaires, l'achat de lunettes, les sorties, les voyages scolaires.

En tant qu?élus d'arrondissement, nous rencontrons souvent ces femmes et ces hommes, souvent ces femmes d?ailleurs en grande détresse qui n'arrivent pas à offrir à leurs enfants un minimum de dignité. Ces fonds sociaux sont précieux pour leur venir en aide. Le Gouvernement invoque un recours insuffisant au dispositif, mais justement, il aurait pu chercher à l'améliorer. Non, là, ce seront les pauvres qui n?auront qu'à se serrer la ceinture. Avec notre v?u, nous voulons prendre position contre cette nouvelle coupe austéritaire sur les plus pauvres et nous demandons aux élus de notre Ville, dans les conseils d?administration, de populariser l'existence de ces fonds sociaux pour en améliorer précisément leur utilisation.

Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, adjoint. - Je voudrais profiter de ce v?u pour répondre à Pierre-Yves BOURNAZEL, puisque je crois avoir noté que vous étiez candidat à la Mairie de Paris. Je regrette que vous ayez voté le v?u précédent, qui est un v?u qui visait à donner au Conseil de Paris, un droit de tutelle administrative sur une caisse des écoles, dont chaque arrondissement souhaite préserver l'autonomie juridique. En l'occurrence, sur le fond du v?u précédent, c'est au comité de gestion de la caisse des écoles du 18e arrondissement de le mettre en ?uvre. Ce n'est pas au Conseil de Paris de donner des consignes.

Sur le v?u n° 62, Jean-Noël AQUA a tout dit, avis favorable de l'Exécutif.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2019, V. 471).