Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2019
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2019 DASES 248 - Subvention (28.000 euros) et avenant n° 2 à la convention avec l'association Actions traitements (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2019