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Juin 1998
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Conseil Municipal
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44- 1998, DFAECG 87 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFAECG 87 concernant des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Madame MARCHIONI, vous avez la parole.
Mme Mireille MARCHIONI. - A l'occasion du Mondial, les demandes de dérogation aux règles du repos dominical se sont multipliées. Je souhaite alerter le Conseil sur les dangers qu'il y aurait à accueillir favorablement toutes ces démarches.
Les salariés, par la voix de leurs syndicats, ont exprimé leur inquiétude et leur opposition à l'extension des autorisations du travail le dimanche. Incontestablement, cela aurait pour conséquence d'aggraver les conditions de vie et de travail déjà difficiles à cause de la flexibilité pour les salariés du commerce dont la majorité sont des femmes.
Le dimanche est pour tous le moment privilégié pour se retrouver en famille ou entre amis. Travailler le dimanche représente un véritable sacrifice dommageable pour la vie privée de chacune.
Par ailleurs, il faut prendre en considération les problèmes posés pour une autre catégorie concernée : les commerçants qui n'ont pas de personnel ou un seul salarié. Ils sont aussi défavorisés car il ne leur est pas possible de soutenir durablement une concurrence 7 jours sur 7. La concurrence se développera à leur détriment, avec toutes les conséquences sociales qui vont en résulter.
En conclusion, je formulerai le voeu que la Coupe du monde, qui est un grand événement, ne soit pas utilisée pour faire céder une digue protectrice de la vie d'un grand nombre de salariés parisiens.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme TAFFIN... qui n'est pas en séance...
Monsieur DUMAIT, souhaitez-vous intervenir sur les dérogations aux règles du repos dominical ?
M. Alain DUMAIT. - Oui, simplement pour rappeler que le groupe des Indépendants est hostile par principe à toute réglementation concernant le repos dominical et notre groupe souhaite que la Ville donne systématiquement un avis favorable à toutes les demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. PIERRE-BLOCH pour répondre aux intervenants.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je répondrai en rappelant que le repos dominical des salariés demeure un principe fondamental, les dérogations ne sont que des exceptions temporaires et individuelles. Lorsqu'une entreprise souhaite travailler le dimanche, elle est tenue d'adresser sa demande au Préfet du Département et nous n'avons, nous Mairie de Paris, qu'un avis consultatif à donner.
En ce qui concerne les dérogations qui sont à la discrétion des Maires, elles demeurent toujours fixées à 5 dimanches au maximum par année.
Toutefois, en raison de la Coupe du monde de football, un dimanche de plus a été accordé aux magasins qui le souhaitent. Mais c'est là une tolérance exceptionnelle limitée à la période de l'événement.
Enfin, en ce qui concerne les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, je parle des Champs-Elysées par exemple, je rappellerai que les magasins situés dans ces zones n'ont pas automatiquement le droit d'ouvrir le dimanche car il faut qu'ils vendent certains produits ou services définis.
Il n'y a donc strictement rien de changé ; il n'y a pas à s'inquiéter, chère Madame.
Je suis en mesure de vous préciser que la 7e Commission a émis :
1°) un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés :
- S.A.R.L. Cours Progress (Cours de soutien scolaire), 49, rue Montmartre (2e) ;
- S.A. " Les éditions Lecomte " (zone touristique) à l'enseigne " Au pont d'Arcole ", 17, rue d'Arcole (4e), pour son magasin de cartes postales, de plans, de guides, de bimbeloterie et de souvenirs de Paris ;
- S.A.R.L. Wokland à l'enseigne " Redskins ", 10, rue Poncelet (17e), pour sa boutique de prêt-à-porter, de tissus et linge de maison ;
- S.A.R.L. Solissimo (zone touristique) à l'enseigne " Si Jolie ", 26, avenue des Champs-Elysées (8e), pour sa boutique de bijoux-fantaisie et d'accessoires de mode ;
- Société Régie publicitaire des transports parisiens, enseigne " Métrobus ", 15, rue du Dôme, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), pour l'exploitation et l'installation de mobiliers publicitaires sur le chantier " METEOR " ;
- S.A.R.L. Pose-Service, 122, rue Marcel-Hartmann, Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), pour l'exploitation et la pose de publicité sur le chantier " METEOR ".
2°) un avis favorable uniquement pour le dimanche matin aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés :
- S.A.R.L. Pop Soldes " Sacripant ", 83, rue Crozatier (12e), pour sa boutique de prêt-à-porter pour enfants ;
- " Turbo Literie ", 40, avenue du Professeur André-Lemierre (20e), pour son magasin de vente de literie ;
- S.A.R.L. Galeries Cardinet, à l'enseigne " Dray ", 60 à 62, avenue du Professeur André-Lemierre (20e), pour son magasin de vente d'appareils électroménager, de chauffage, de télé-hifi-vidéo et de meubles.
3°) un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés :
- S.A. S.P.H.E. à l'enseigne " KAM'S ", 6, avenue de l'Opéra (1er), pour sa boutique de parfumerie et de maroquinerie Duty free ;
- S.A.R.L. Myrina (zone touristique), 74, avenue des Champs-Elysées (8e), pour sa boutique de bijoux-fantaisie ;
- S.A.R.L. Nord-Sud (zone touristique), 84, avenue des Champs-Elysées (8e), pour sa boutique de prêt-à-porter ;
- S.A.R.L. Alizés à l'enseigne " Pont Soleil ", 62, rue de Ponthieu (8e), pour son centre de bronzage ;
- S.A.T.T.F. (zone touristique), 84, avenue des Champs-Elysées (8e), pour sa boutique de vente au détail de prêt-à-porter féminin.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 87, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1998, DFAECG 87).