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Voeu déposé par le groupe LRI relatif aux sanctions contre l’affichage sauvage. Voeu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2019


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente.- Il nous reste trois v?ux. Nous allons les examiner ensemble, les v?ux nos 134, 135 et 135 bis relatifs à l'affichage sauvage à Paris. Je donne d'abord la parole à Mme Catherine LECUYER, pour le groupe LRI.

Mme Catherine LECUYER.- Mes chers collègues, depuis des années, un affichage sauvage agressif sévit dans tout Paris et plus particulièrement dans les arrondissements centraux. Ce phénomène a pris une ampleur considérable depuis plusieurs mois, et l'on ne compte plus les vitrines, palissades de chantiers, compteurs électriques et autres supports publics ou privés massivement recouverts de publicité pour de grandes marques française du luxe en particulier, Yves-St-Laurent, Vuitton, Figaret et autres.

Outre le coût important pour la Ville, et donc pour les Parisiens, que constitue le nettoyage de ces panneaux publicitaires pirates, ainsi que de la colle que l'on retrouve aux pieds des affiches, il s'agit d'une véritable pollution visuelle et environnementale qui participe à l'impression d'abandon et de saleté de la ville.

Le 21, place de la Madeleine, occupé par la boutique Hediard actuellement fermée est particulièrement emblématique de l'impunité des agences de "street marketing" à l'origine de cet affichage illégal. Pendant des mois, la palissade en bois protégeant les vitrines a fait l'objet de collages incessants obligeant, en désespoir de cause, Hediard à faire poser une bâche plastique à son effigie. Ces agences sont notoirement connues, et les lieux et consignes de collage auxquels j'ai eu accès manifestent l'organisation professionnelle de ces pratiques. Il y est question de quartiers à forcer, d'armoires électriques à faire autour des défilés, de "showrooms" à recouvrir, etc. En décembre 2016, nous votions ici même, à l'unanimité, le fait que la Ville poursuive judiciairement les marques et agences de communication utilisant ces procédés de communication illégaux, ainsi que l'application des sanctions prévues par le Code de l'environnement. En décembre 2018, le Conseil de Paris prenait la décision de relever ses tarifs d'intervention et de les adresser aux contrevenants. En juin 2019, la Ville de Paris, interpellée une fois de plus à ce sujet, évoquait la responsabilité de la Répression des fraudes, donc du Gouvernement, dans son manque de moyens dans la lutte contre l'affichage sauvage, ainsi que la difficulté liée à la nécessité de constater l'infraction durant plusieurs jours pour qu?un juge puisse être valablement saisi. C'est la raison pour laquelle j'émets le v?u que la Ville communique son bilan en matière de lutte contre l'affichage sauvage promis en juin dernier, ainsi que ses interventions auprès du Gouvernement, afin de renforcer l'arsenal juridique nécessaire à une action efficace. Je souhaite de plus que l'Exécutif nous explique comment pendant des mois...

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Il va falloir conclure?

Mme Catherine LECUYER. - Je termine. Comment pendant des mois, le 21, place de la Madeleine a pu être quotidiennement recouvert d'affiches, sans sanction, alors que son emplacement prestigieux aurait dû rendre la Ville particulièrement vigilante. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente.- Je donne la parole à Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, pour le groupe LRI.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Merci, Madame la Maire.

A partir du même constat de l'expansion de l'affichage sauvage à Paris et particulièrement dans le 8e arrondissement, Jeanne d'HAUTESERRE, la Maire du 8e arrondissement, propose par ce v?u d'alourdir les sanctions contre les afficheurs et donc, d'augmenter l'amende actuellement fixée à 1.500 euros et de la faire passer à 3.500 euros. Cela, pour rendre évidemment cette amende dissuasive et décourager ces pratiques.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour répondre, je donne la parole à Paul SIMONDON.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci au groupe LRI pour ces deux v?ux sur l'affichage sauvage, en particulier à Mme Jeanne d'HAUTESERRE, qui me sollicite souvent sur les questions d'affichage sauvage. Il est vrai que le 8e arrondissement en est victime.

Oui, l'affichage sauvage est une pollution, nous nous sommes déjà ici souvent exprimés contre. Elle n'est pas tolérable, elle montre une attitude prédatrice sur l'espace public. Il n'est pas acceptable que des marques le fassent, ni que des groupements le fassent. C'est pour cela que par exemple avec Colombe BROSSEL, nous avons interpellé une société comme Danone, parce qu'elle le faisait et nous a répondu en disant qu'elle allait arrêter. C'est très bien.

C'est pour cela aussi que j'ai pu interpeller, par exemple, la présidente de la "Manif' pour tous", pour dire que les affichages hostiles à la P.M.A. étaient extrêmement agressifs envers les familles parisiennes qui pouvaient les recevoir. J'espère qu'elle arrêtera également.

Vous demandez un bilan de la lutte contre l'affichage sauvage. Conformément à notre dernier v?u, qui date de juin sur le sujet, il a été présenté en 3e Commission. Bien sûr, votre groupe pourra vous le faire passer. Je vérifierai que tous les groupes l'aient. Mais les élus de la troisième commission, en tout cas, l'ont eu. Vous y verrez bien sûr le nombre d'interventions en très forte augmentation, les outils tels qu'ils existent.

Les interventions ont eu lieu sur cette adresse place de la Madeleine, mais vous l'avez dit vous-même, elle était immédiatement recouverte par de nouveaux affichages sauvages. La réalité est bien que les outils que nous avons sont insuffisants.

La sanction, nous l'utilisons en transmettant au Procureur dès que nous avons une adresse, et en recouvrant les frais de désaffichage. Pour l'instant, c'est insuffisant. Il y a une toute petite avancée dans le projet de loi "Engagement et proximité" qui est passé au Sénat, grâce à un amendement du Sénat, mais il y a absolument besoin que toutes les forces politiques ici présentes, qui veulent lutter plus efficacement contre l'affichage sauvage, nous aident à obtenir que l'amende passe, ce n'est pas tant le montant tel qu'il est, mais surtout que cela devienne une amende civile. C'est indispensable pour que la procédure soit simple et que nous puissions l'utiliser pour qu'elle soit enfin dissuasive.

C'est le sens des multiples courriers que nous avons faits au Gouvernement, que j'ai refaits récemment à Elisabeth BORNE. J'espère que le passage du projet de loi à l'Assemblée permettra de le faire, et c'est le sens du v?u de l'Exécutif que j'ai proposé.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente.- Merci beaucoup.

Le v?u nº 134, déposé par le groupe LRI, est-il retiré au profit du v?u de l'Exécutif, Madame LECUYER ?

Mme Catherine LECUYER. - Merci pour vos actions. Vous n'avez peut-être pas l'arsenal juridique à votre disposition. Je vous soutiens. J'espère que le Gouvernement réagira. Il est vrai que les grandes marques de luxe devraient quand même?

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Maintenez-vous votre v?u ?

Mme Catherine LECUYER. - Je retire mon v?u, et merci pour tout ce que vous pourrez faire dans le sens de la lutte contre l'affichage sauvage.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Le v?u n° 135 est-il retiré ?

Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 135 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

J'allais dire "il est adopté à l'unanimité", mais pas tout à fait. En tout cas, le v?u est adopté. (2019, V. 505).

Je vous remercie.

Désignation de représentants du Conseil de Paris dans divers organismes.