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Juin 1998
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Conseil Municipal
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6- 1998, DLH 117 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 49 logements locatifs intermédiaires situé 185, quai de Valmy (10e). - Modification des délibérations D. 1108-2° et D. 1108-3°, en date du 25 septembre 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération suivant qui est le DLH 117 : réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 49 logements locatifs intermédiaires situé 185, quai de Valmy dans le 10e.
Mme BILLARD a la parole.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Monsieur le Maire, une fois de plus, la R.I.V.P. a fait ce qu'elle a voulu, et maintenant vous demandez au Conseil de Paris d'entériner, après coup, le non-respect de la convention liant la Ville à la R.I.V.P. à propos de ce projet de délibération.
En effet, la construction est terminée, comme cela nous est déjà souvent arrivé avec la R.I.V.P.
Le premier permis de construire prévoyait 61 logements et 78 places de parking. Puis, le permis suivant a prévu 49 logements et 49 places de parking.
M. BULTÉ, lors de la séance du 25 septembre 1996, justifiait les modifications entre autre en disant : " En effet, je rappellerai qu'afin de respecter le quota de 50 % de grands logements souhaité par la Ville de Paris dans le cadre de sa politique familiale, la régie a été amenée à modifier, dans la mesure du possible, la répartition de logements afin de tendre vers ce quota en vigueur à l'époque ".
Sur 49 logements, il était effectivement prévu 13 F4 et 7 F5, soit près de 41 % de grands logements. Aujourd'hui, ce projet de délibération prévoit 58 logements dont 13 F4 et 3 F5, soit 27,58 % de grands logements. Exit la politique familiale ?
La convention signée entre la Ville et la R.I.V.P. prévoit pourtant en son article 3 qu'aucun changement de destination des lieux, de réalisation d'ouvrage ou d'aménagement ne pourra intervenir sans l'accord préalable et écrit de la Ville de Paris.
Cette convention porte sur 49 logements. Puisqu'on en est aujourd'hui à 58, elle ne sera plus valable puisqu'aucune modification n'a été introduite dans ce projet de délibération.
Le prêt nécessaire à l'opération n'avait toujours pas été contracté en mars 1998 puisque la garantie de la Ville n'apparaît pas dans l'état récapitulatif d'aide des garanties d'emprunt et des crédits de trésorerie pour l'exercice 1998.
Ainsi, la R.I.V.P. n'a aucunement respecté la délibération votée par le Conseil de Paris en septembre 1996. Donc je poserai la question que j'ai déjà posée souvent dans ce Conseil : est-ce que la R.I.V.P. peut se permettre de faire ce qu'elle veut dans la Ville de Paris ?
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je dirai à Mme BILLARD très rapidement que ce projet de délibération ne modifie pas sur le fond le projet que nous avions initié il y a quelques années, notamment au niveau de l'obtention du permis de construire. C'est un projet de délibération qui prend en compte de légères adaptations sur le plan financier, mais surtout des modifications de surfaces qui ont été apportées à ce programme à la suite notamment de demandes d'un certain nombre d'élus pour pouvoir adapter ce projet pour réaliser des logements de trois pièces.
C'est vrai que, sur le fond, Mme BILLARD n'a pas complètement tort puisque ce projet de délibération aurait dû nous être présenté avant. Mais sur la forme, je crois que cela n'aurait rien changé au projet qui avait été accepté.
Je rappelle, Monsieur le Maire, nous avons demandé à la R.I.V.P. d'être plus scrupuleuse dans la présentation des documents à notre Conseil, et à ce titre je donne raison à Mme BILLARD. Nous avons d'ailleurs fait une note au Président de la R.I.V.P. pour que dorénavant elle respecte strictement les délais imposés par notre Conseil.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 117.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, le groupe des Indépendants et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, DLH 117).