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Novembre 2019
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Conseil Municipal
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relatif à l'ouverture des magasins alimentaires le soir et le dimanche.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Nous allons terminer ce soir avec le v?u n° 90 relatif à l?ouverture des magasins alimentaires le soir et le dimanche. Je donne la parole à Mme Danièle PREMEL pour le présenter.

Mme Danièle PREMEL.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, le Ministère du Travail a tenté de faire passer un projet de loi qui aurait permis l?ouverture des supermarchés et commerces alimentaires après 21 heures sans compensation salariale. Après des mois de négociations et de déclarations publiques, le Gouvernement a choisi de repousser ce projet de loi et a décidé d?une nouvelle concertation. Nous prenons, bien sûr, acte de cette évolution. Mais nous devons rester vigilants, car après des attaques contre le Code du travail, après les zones touristiques internationales, après l?ouverture du travail du dimanche, le rouleau compresseur continue. L?habillage possible de négociations internes qui a été évoqué dans chaque magasin, est d?une hypocrisie, quand on sait que, dans ces magasins alimentaires, les salariés sont collectivement peu organisés et soumis aux pressions. L?absence légale de compensation pourrait alors ouvrir la remise en cause des compensations prévues dans les zones touristiques internationales. Je vois déjà cette remise en cause sous prétexte d?égalité entre salariés, non pas vers le haut, mais, comme d?habitude, vers le bas. A quand l?ouverture des magasins 24 heures sur 24 ? Bientôt, si nous continuons à accepter et à reculer.

Madame la Maire, continuons à défendre les valeurs que vous portiez auprès d?Emmanuel MACRON dans votre lettre du 4 septembre 2015 : "Paris, grâce à son patrimoine culturel, son organisation sociale et sa politique offensive en faveur du maintien du commerce de proximité, a su jusqu?à présent conserver son identité propre et sa spécificité. L?indifférenciation et la standardisation des grandes villes monde n?est pas le projet que je porte pour Paris". Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Danièle PREMEL. Je donne la parole à Mme Olivia POLSKI, pour vous répondre.

Mme Olivia POLSKI, adjointe.- Chère Danièle PREMEL, mes chers collègues, nous partageons avec vous cette inquiétude commune face à ce projet de loi, qui, bien que repoussé, est toujours envisagé - on n?a pas de date, mais il est dit qu?il est repoussé - qui viserait à permettre aux magasins alimentaires de rester ouverts jusqu?à minuit, sans relever du travail de nuit et à condition de ne pas rouvrir avant 7 heures le lendemain. Evidemment, nous nous interrogeons sur ce que cela pourrait donner comme projet de loi, ses conséquences évidentes sur la vie familiale des salariés, sur leur vie sociale et aussi, l?impact sur leur santé.

Je veux rappeler l?attachement de la Maire aux règles qui sont protectrices du Code du travail, pour les salariés d?une part, et au nécessaire maintien de la diversité du commerce de proximité, qui fait, on l?a dit déjà plusieurs fois, la singularité de notre ville. Nous resterons très attentifs à vos côtés dans les semaines qui viennent pour voir ce qui va ressortir de cette concertation envisagée par le Gouvernement. Si le projet est suspendu à ce stade, il n?est pas abandonné. Votre v?u reste donc pertinent. Je vous propose un avis favorable, demandant que la Maire de Paris interpelle la Ministre du Travail sur le bien-fondé du projet de loi relatif à l?ouverture étendue des horaires des magasins alimentaires de Paris. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Olivia POLSKI.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 90, avec un avis favorable de l?Exécutif, si j?ai bien suivi.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 483).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- De ce fait, chers collègues, nous en avons terminé avec la 1ère Commission.

Je vous propose de suspendre la séance jusqu?à demain matin, 9 heures, où nous commencerons à examiner les dossiers de la 2e Commission.

Je vous remercie chaleureusement, les uns et les autres, des efforts individuels et collectifs qui ont été faits pour maîtriser l?ordre du jour de notre séance du Conseil de Paris. Bonne soirée et à demain. Suspension et reprise de la séance.