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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société Lombard et Guérin pour l'affermage du marché aux puces de la porte de Clignancourt (18e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1642]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu le Code des communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec la société Lombard et Guérin pour l'affermage du marché aux puces de la porte de Clignancourt (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la société Lombard et Guérin pour l'affermage du marché aux puces de la porte de Clignancourt (18e), ledit avenant ayant pour objet de prolonger la durée de ladite convention de 5 mois, soit jusqu'au 31 avril 1996.
Art. 2.- Pour l'accomplissement de cet acte, M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques.