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Juin 1998
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Conseil Municipal
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14- 1997, P 1544 - Subvention à l'association locale " P.E.E.P. - 5e et 6e arrondissements de Paris ", 3, rue Frédéric-Sauton (5e). - Montant : 5.500 F.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération P 1544 qui concerne une subvention à une association P.E.E.P.
La parole est à Mme BLUMENTHAL.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Monsieur le Maire, chers collègues, dans le but de favoriser la participation des parents à la vie scolaire de leurs enfants, nous acceptons le principe de subventionner les associations de parents d'élèves des écoles, collèges, lycées. C'est dans ce sens qu'Alain MORELL s'est exprimé au conseil d'arrondissement du 6e.
Cependant, nous nous interrogeons sur l'opportunité de subventionner un journal qui, par nature, ne peut être un journal d'information impartial.
Une seconde question se pose : faut-il financer des associations locales ou choisir de financer l'association au niveau départemental, en lui laissant la responsabilité de la répartition locale ?
Dans un cas comme dans l'autre, le financement d'associations locales peut nous entraîner à des dépenses importantes.
En juillet 1997, l'association locale " P.E.E.P. " a sollicité une subvention de 5.500 F. Les comptes de 1995-1996 qu'elle nous présentait étaient excédentaires compte tenu qu'elle avait déjà reçu une subvention de 14.672 F. Le montant de toutes les subventions s'élèverait donc à 19.672 F.
Cette somme représente la moitié de la subvention accordée à l'A.P.E.-P.E.E.P. au niveau départemental.
De plus, il n'y a aucune présentation du journal en question qui, tel qu'il est défini, nous apparaît plus comme un journal interne qu'un journal diffusé à l'ensemble des familles.
Ce dossier n'est pas clair, c'est le moins que l'on puisse dire : un journal que peu de gens ont lu, deux subventions pour la même année.
Si nous restons dans le cadre général, nous acceptons le principe de financement d'associations locales dans la mesure où elles nous présentent des projets intéressant l'ensemble des familles, et non partisans.
Dans le cas présent, il nous est impossible de juger.
Pour ne pas hypothéquer nos votes ultérieurs sur des sujets similaires, en espérant que le choix des associations de parents d'élèves subventionnées soit impartial, que les décisions soient équitables, en fonction du nombre de voix obtenues lors des élections aux conseils de parents d'élèves, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis un peu surpris. Il y a eu un débat au Conseil du 5e arrondissement mais pas sur ce que vous venez d'évoquer. Il s'agissait simplement, pour votre représentant, de savoir si les autres associations de parents d'élèves pourraient bénéficier d'une subvention. Il n'y a pas eu d'évocation de votre préoccupation, qui paraît surprenante.
J'en prends acte, avec étonnement bien sûr.
Il lui a été répondu que si d'autres associations présentaient une demande de subvention pour des activités ou des actions précises, il en serait tenu compte de la même manière, de manière objective.
Il n'y a pas de subvention donnée à des associations qui auraient une activité qui ne serait pas objective et indépendante.
M. de GAULLE a la parole.
M. Jean de GAULLE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, vous avez dit l'essentiel mais je voudrais, ceci étant, reprendre deux remarques de Mme BLUMENTHAL.
D'abord pour lui dire qu'elle commet une erreur lorsqu'elle affirme que le compte de résultats présenté est bénéficiaire. Il ne l'est, Madame, effectivement que dans la mesure où ce compte de résultats tient compte d'une subvention théorique supposée de 14.672 F alors que la subvention proposée en réalité n'est que de 5.500 F. En réalité, le compte de résultats n'est pas bénéficiaire, comme vous l'affirmez, mais déficitaire. C'est la première remarque.
La deuxième remarque : la clarté est totale. Il s'agit, en fait, d'un journal de sensibilisation et d'information destiné aux parents et sur tous les sujets afférents à l'éducation. Il sera publié trois fois dans l'année à raison de 4.500 exemplaires et il concerne 25 écoles.
Troisième remarque : ce journal, naturellement, sera diffusé gratuitement auprès des parents des élèves des écoles primaires et maternelles des 5e et 6e arrondissements et j'attire également l'attention de Mme BLUMENTHAL pour lui dire que cette association avait déjà bénéficié d'une subvention, en 1993 et 1995 et que par conséquent cela me paraît aller dans la continuité.
Enfin, dernier élément d'information, la subvention proposée correspond à 20 centimes le page, soit le coût de la photocopie.
Voilà, Monsieur le Maire, la raison pour laquelle je propose l'octroi de cette subvention de 5.500 F.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 1544.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, des Indépendants, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1997, P 1544).