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Novembre 2019
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Conseil Municipal
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relatif à l'Observatoire national de la délinquance.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Nous en arrivons au v?u n° 117 relatif à l'Observatoire national de la délinquance.

La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET.- Merci. Encore un observatoire que le Gouvernement supprime. Il s'agit de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. La volonté du Premier Ministre, de supprimer cet institut national des hautes études de la sécurité et de la justice d'ici fin 2020, entraînera la suppression de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales pour être transféré à l'INSEE. Cet observatoire permet pourtant de déterminer en toute indépendance les chiffres de la délinquance, notamment à travers son rapport annuel nommé "Cadre de vie et sécurité". Les associations de lutte contre les violences faites aux femmes d'ailleurs craignent que cette suppression de l'Observatoire puisse entraver les travaux menés par l'ensemble des acteurs mobilisés. Ces travaux sont utiles pour une analyse plus fine de la délinquance et des violences sexuelles puisque par exemple, pour la co-présidente du planning familial, Caroline REBHI, ils ont permis de prouver que les violences sexuelles se déroulent davantage dans la sphère familiale. L'O.N.D.R.P., puisque c'est ainsi qu'on peut le nommer, est le plus important des organismes pour avoir des chiffres précis sur les violences faites aux femmes, puisque grâce à une enquête menée avec l'INSEE et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, nous savons que chaque année, 200.000 femmes sont victimes de violence au sein de leur couple et qu'aucun milieu social n'est épargné. La suppression de cet observatoire indépendant pour un transfert à l'INSEE est un véritable coup porté à l'étude qualitative de la délinquance et des violences sexuelles. Les organisations de lutte contre les violences faites aux femmes dénoncent la suppression de l'outil de mesure des violences sexistes et sexuelles dans le sens où cela va rendre de plus en plus difficile de mesurer l'augmentation de ces violences. Voilà pourquoi je vous propose ce v?u, afin que la Maire de Paris interpelle le Gouvernement pour exiger l'annulation de la suppression de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci beaucoup, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole à Colombe BROSSEL pour vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe.- Merci, Monsieur le Maire, merci, Danielle SIMONNET.

Pourquoi la décision prise par le Premier Ministre de supprimer l'O.N.D.R.P. et, derrière, l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est d'une part, une aberration, et d'autre part une erreur ?

C'est une aberration et une erreur, voire une faute politique d'ailleurs. Malheureusement, l'avenir nous le dira. Parce que, on ne peut pas, plan après plan, quelle que soit la thématique, dire à quel point l'interministériel c'est important, à quel point il faut décloisonner, faire travailler ensemble des professionnels qui ne viennent pas des mêmes horizons? Et détruire, démanteler, mettre fin, fermer les organismes qui matérialisent et concrétisent ce décloisonnement.

Je le dis, je crois que c'est une vraie erreur politique qui a été faite par le Premier Ministre. C'est une erreur qui a été faite dans une stricte vision d'économie budgétaire. Mais, je crois qu'investir dans la connaissance et dans la recherche, dans la connaissance et la recherche indépendantes, ce n'est jamais un coût, c'est un investissement, un investissement en termes de politique publique.

L'O.N.D.R.P., cela revient sur des échanges que nous avons eus dans cette Assemblée il y a quelques minutes, était un observatoire indépendant du Ministère de l'Intérieur. Il était donc capable de produire de façon indépendante du Ministère de l'Intérieur des statistiques et des études sur les questions de criminalité, afin de produire de la politique publique. C'est là que c'est une erreur absolue.

Je termine d'un mot. S'il n'y avait pas eu l'O.N.D.R.P. pour initier les enquêtes de victimation, mes chers amis, sur un certain nombre de sujets qui nous mobilisent les uns et les autres en matière de prévention et de sécurité, nous n'en serions pas là. Heureusement qu'il y a des enquêtes de victimation qui permettent de faire exister des faits qui n'existent pas dans les statistiques du Ministère de l'Intérieur.

Vous croyez vraiment que la question des violences faites aux femmes existerait si l'on s'en était tenu aux statistiques des plaintes déposées dans les commissariats ? Non. Il a fallu des outils de recherche indépendants, comme les enquêtes de victimation, pour faire avancer les politiques publiques. Oui, cette suppression, cette disparition de lieux de rencontres, de travail interdisciplinaire et indépendant est une erreur, une absurdité. C'est la raison pour laquelle j'apporterai un avis favorable à votre v?u, Madame SIMONNET, en vous proposant, si vous l'acceptez, de remplacer dans votre dernier paragraphe, le mot "exiger" par "demander". Ma bonne éducation reprend le dessus. Mais j'apporterai un avis favorable à votre v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 117 amendé, avec un accord, j'imagine, de l'auteure. C'est-à-dire de Danielle SIMONNET.

Qui est pour ce v?u ainsi amendé ?

Mme Danielle SIMONNET.- Allez-y.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2019, V. 498). Je vous remercie.

2019