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Novembre 2019
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Conseil Municipal
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Voeu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au suivi des voeux adoptés.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2019


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Nous passons à l'examen de deux v?ux non rattachés.

Le v?u n° 107 est relatif au suivi des v?ux votés en Conseil de Paris. Le v?u n° 108 est relatif au suivi des v?ux adoptés, j'imagine, en Conseil de Paris. Monsieur BLOCHE en direct, je vous en fais la demande, êtes-vous d'accord pour que les deux v?ux puissent être présentés et que vous y répondiez globalement ?

M. Patrick BLOCHE, adjoint.- Bien sûr, comme je vais donner un avis favorable, j'ai d'autant plus de plaisir à répondre à votre demande, Madame la Présidente.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Je vous en remercie.

La parole est à Laurence GOLDGRAB pour commencer.

Mme Laurence GOLDGRAB.- Il n'y a pas de suspense. Je vous présente ce v?u très rapidement. Notre mandature a connu une véritable inflation des v?ux, vous le savez, jusqu'à 200 parfois en séance. Aujourd'hui, c'est 135.

Le v?u est certes un outil important pour les élus des collectivités locales, mais malheureusement bien souvent, il est détourné de son but premier prévu par l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal émet des v?ux sur tous les objets d'intérêt local.

Si nous regrettons l'inflation du nombre de v?ux, surtout sans rapport avec l'intérêt local, quand les v?ux sont votés, néanmoins cela a un sens. Nous avons besoin de connaître les conséquences et les effets pour notre ville de nos votes. Malheureusement, le suivi des mesures adoptées en Conseil de Paris n'est pas toujours assuré par l'Exécutif. D'ailleurs, le dernier tableau de suivi des v?ux remonte à 2017, et s?appliquait à l'année 2016.

Nous savons très bien que ce suivi des v?ux représente une lourde charge de travail, bien entendu, mais sans lui, comment connaître la portée des décisions votées par notre Assemblée ? C'est vraiment un enjeu d'évaluation des politiques publiques auquel nous sommes très attachés. Voilà la raison du dépôt de ce v?u. Merci beaucoup de l'avoir accepté, par avance.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Merci à vous.

Madame NAHMIAS, je vous propose de présenter votre v?u.

Mme Valérie NAHMIAS.- Madame la Présidente, mes chers collègues, les v?ux sont donc une expression démocratique des élus, indispensable à la crédibilité et au bon fonctionnement de notre institution. Pour les années 2014, 2015 et 2016, le tableau de suivi des v?ux adoptés avait été transmis aux élus du Conseil de Paris. Ce tableau indiquait la mise en ?uvre, actions engagées, et dans le cas contraire, la raison pour laquelle le v?u n'avait pas été suivi d'effet.

416 v?ux ont été votés par le Conseil de Paris sur l'année 2016, 511 en 2017, 727 en 2018, et 522 depuis 2019, et pourtant aucun bilan fourni pour ces derniers v?ux.

Cette absence de suivi ne permet pas d'avoir une visibilité claire de ce qui a été adopté par cette Assemblée et vous permet aussi de vous dédouaner de certains engagements, par exemple, je parle d'un sujet personnel, la porte digitale sur Martin Luther King, pourtant attendue par les commerces et riverains, exemple parmi tant d'autres.

Certains élus ou groupes politiques se trouvent obligés de déposer de nouveaux v?ux afin d'avoir, en séance, un point d'étape sur un v?u qu'ils avaient précédemment fait adopter. L'augmentation des v?ux déposés est de plus de 43 % en l'espace de trois ans.

Aussi, nous vous demandons par ce v?u que soit transmis aux élus du Conseil de Paris d'ici l'année 2019, sur le modèle des tableaux précédents, un bilan de mise en ?uvre comme il a été demandé aussi précédemment, des v?ux adoptés, 2017, 2018, et pour 2020, ceux de 2019.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Patrick BLOCHE. J'ai été saisie ensuite d'une explication de vote par le président M. BONNET-OULALDJ.

M. Patrick BLOCHE, adjoint.- Merci, Madame la Maire. Nous avions eu déjà un débat du même ordre, puisque des v?ux comparables avaient été déposés. Je crains que ma réponse ne soit pas très nouvelle. J'avais, à l'occasion, donné des chiffres. 180 v?ux en une seule année, en 2001, et 1.452 v?ux présentés en 2018. On voit l'aspect inflationniste, si j'ose dire, des v?ux. Qu'il me soit d'ailleurs permis de saluer chaleureusement la contribution des collaborateurs des groupes politiques, qui incontestablement exercent leurs qualités épistolaires en ce domaine. Rédiger un v?u, cela prend du temps, comme on dit. C'est la marque d'une très belle vitalité démocratique. Sans v?u, la séance du Conseil de Paris ne durerait que deux jours, et peut-être pas trois ou quatre, et donc nous pourrions sombrer dans l'ennui le troisième ou le quatrième jour. Plus sérieusement, bien sûr, pour assurer un suivi des v?ux, la demande est parfaitement légitime. C'est la raison pour laquelle je donne un avis favorable à ces deux v?ux, mais je pense que les Parisiennes et Parisiens ne comprendraient pas que nous puissions mobiliser des moyens supplémentaires dans les cabinets d'adjoints ou dans l'administration, pour tenir le rythme, si j'ose m'exprimer ainsi. On va voter ces v?ux. Je vous dis l'engagement de l'Exécutif pour y répondre de la façon la plus forte qui soit, mais à moyens constants. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Je vous remercie.

Je vais mettre aux voix avec un avis favorable... excuse-moi, Nicolas. Nicolas BONNET-OULALDJ, puis Pascal JULIEN. 1.000 excuses.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ.- Merci, Madame la Maire.

Evidemment, nous voterons ce v?u. Je trouve que la réponse n'est pas suffisante, Monsieur le Maire, cher Patrick BLOCHE. On a besoin justement de comprendre pourquoi, en dehors de l'évolution du nombre de groupes, qui a généré plus de v?ux, plus les groupes se divisent, plus il y a d'expression, et plus il y a de v?ux. C'est un fait.

En dehors du fait que certains ont besoin aussi d'une tribune publique pour pouvoir exister en dehors des projets de délibération, pour pouvoir exister dans la population, il y a quand même une tendance à reproduire des v?ux. Il y a une tendance à ce qu'il y ait des v?ux qui soient bien souvent dans les mêmes commissions.

Je pense qu'il faut une évaluation approfondie, afin de comprendre comment fonctionnent notre Conseil et notre démocratie. Cette évaluation devrait d'abord, évidemment, lister quelle réponse a été donnée à chaque v?u, mais pas simplement favorable, mais si cela aboutit après à un projet de délibération ou pas.

Je prends l'exemple de la mémoire, beaucoup de v?ux qui portent sur la mémoire aboutissent à un projet de délibération. Si l'on regarde le secteur mémoire, peut-être que l'on va arriver à 90 % ou 80 % de satisfaction par projet de délibération. Dans d'autres secteurs, ce n'est pas le cas. Si je prends le cas de l'espace public, quand on regarde tout ce qui a été dit sur les trottinettes, les trottoirs, etc., on a besoin d'une évaluation approfondie.

J'en profite pour saisir le Conseil d'une autre évaluation : c'est la présence en conseil et les prises de parole en conseil. La vitalité démocratique, ce n'est pas simplement le fait des v?ux, on avait tout au début du mandat, des statistiques sur le temps de parole des groupes, mais aussi individuel. Je termine sur ce point. On va rentrer dans une campagne électorale où certains vont se présenter, mais n'ont pas été beaucoup présents en séance. Ce serait bien que les électeurs le sachent.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Merci. Pour une explication de vote, Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN.- J'espère que ces deux v?ux seront mis en ?uvre. Sans cela, on fera un v?u pour que le v?u soit mis en ?uvre, comme cela nous est souvent arrivé. Les v?ux de l'Exécutif ne sont pas eux-mêmes suivis d'effet. On en a cité hier à propos des deux-roues motorisés. En 2014, en 2015, deux v?ux de l'Exécutif s'engageaient à faire une étude de faisabilité, cela n'a jamais existé. Alors effectivement, ce suivi des v?ux, on en a besoin. Sinon, les v?ux cessent d'être un outil de débat démocratique. Les v?ux, c'est une volonté. Donc, il faut savoir si cette volonté a été suivie ou non par l'Exécutif. Plus encore quand c'est un v?u qui vient de l'Exécutif, vous l'admettrez.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente.- Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u nº 107 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 494).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u nº 108 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 495).

2019 DDCT 143 -