Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2019
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l'exercice 2018.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2019


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président.- Nous examinons le projet de délibération DPE 47 : approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l?eau potable et de l?assainissement pour l?exercice 2018. Nous commençons avec Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA.- Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce rapport sur le prix et la qualité des services publics d?eau potable et d?assainissement coule désormais de source dans ce Conseil. Il vient confirmer ce que nous répétons : le passage en régie publique a été positif tant pour les consommateurs que pour les citoyens. Les consommateurs ont gagné ce que les actionnaires ont perdu : du dividende. Les citoyens ont gagné ce que les actionnaires ont aussi perdu : un pouvoir sur le conseil d?administration. Le service public est définitivement le plus intéressant pour gérer les biens communs.

Je voudrais commenter plusieurs points particuliers du rapport annuel sur notre régime.

Le prix de l?eau est désormais stable cette année à 1,1982 euro du mètre cube. C?est une bonne nouvelle dans un contexte où le pouvoir d?achat des familles est bien souvent comprimé par la précarité rampante. Ce prix toujours bas, comparé à la gestion par les multinationales, s?explique en particulier, évidemment, par l?absence de rémunération d?un opérateur privé. La gestion commune des biens communs se révèle encore une fois plus efficace tant socialement qu?économiquement. C?est toujours bon à répéter.

En outre, nous avions proposé et obtenu la gratuité des premiers mètres cubes d?eau sous condition de ressources. Il serait intéressant d?avoir aussi un suivi de ce point dans le rapport.

Un autre point du rapport est le rendement du réseau de distribution, qui atteint cette année 90,4 %. C?est déjà bien. Ce chiffre est explicable en partie par la densité du réseau parisien. Nous sommes néanmoins encore en dessous, et pas de façon complètement négligeable, de l?objectif de 92 % en 2020. C?est certainement un point de vigilance lié aux investissements industriels. Notre effort doit être plus conséquent.

Les indicateurs de qualité de l?eau sont parfaits avec 100 % - eh oui, de temps en temps, cela arrive - de contrôles de conformité et physico-chimique réglementaires. Un petit bémol, mais vous allez dire que je suis grincheux, avec ce chiffre de 100 % : on ne trouve, bien sûr, que ce que l?on cherche. Nous pourrions élargir nos évaluations, notamment sur les résidus médicamenteux.

Un autre point de vigilance concerne les interruptions de services non programmés et l?élu du 13e que je suis y est particulièrement sensible. Nous en avons eu par exemple aux Olympiades ; elles ont des conséquences non négligeables sur les habitants. Ces interruptions sont en légère hausse cette année. C?est un point délicat à relier à l?investissement dans le réseau.

Même avec les points de vigilance que je viens de souligner sur le rapport, nous pouvons dire que la gestion d?"Eau de Paris" est un atout pour les consommateurs et les citoyens.

Néanmoins, cette satisfaction n?enlève pas des inquiétudes que nous pointons à nouveau ici sur la question des salariés. La politique de limitation de la masse salariale, et en particulier de l?emploi, doit être questionnée - nous la questionnons - si, en particulier, nous voulons investir plus sur le réseau. En 2017, nous étions à 882 équivalents temps plein ; en 2018, 876, soit 6 de moins ; en 2019, 864, donc 12 de moins. C?est tout de même une perte d?emploi, sur des proportions certes faibles, incohérente avec une volonté d?investissement sur le réseau. La gestion en service public n?est évidemment pas qu?une gestion pour le meilleur service au moindre coût ; c?est aussi un esprit d?entreprise différent, offrant des garanties à ses salariés qui, en retour, s?investissent dans leur mission de service public. La gestion sociale est, pour nous, un point de vigilance pour l?avenir.

Deuxième point, en matière de personnel : la question de l?amiante. J?interviens régulièrement sur ce sujet dans ce Conseil. Vous vous souvenez du mouvement social à "Eau de Paris" sur le sujet "amiante" qui a pris fin en mars 2014. Ce conflit s?était soldé par l?engagement d?"Eau de Paris" d?étudier les parcours individuels de tous les agents exposés aux fibres sans protection. J?ajouterai notamment que l?accord ne concernait que les agents mais que nous pourrions aussi regarder tous les contractuels et les sous-traitants qui ont été, de près ou de loin, dans les réseaux d?"Eau de Paris" et qui ne sont malheureusement pas concernés. Cette étude néanmoins n?a toujours pas été réalisée aujourd?hui, alors que c?est un engagement de 2014. Vous comprendrez que cinq ans, cela commence à devenir long. Or, je le rappelle, les taux d?amiante prélevés et attestés étaient 800 fois supérieurs aux normes actuelles. L?exposition en 2012 est incontestable et la demande répétée d?une étude systématique et légitime doit aboutir à l?ouverture de négociations sur ce point qui n?ont que trop tardé. Mon dernier point concerne l?accord d?investissement 2019-2021. Suite à une saisine par des salariés syndiqués, le Défenseur des droits a rendu un avis sur l?accord proposé cette année et pointe des discriminations dans l?accord d?intéressement.

(M. Nicolas NORDMAN, adjoint, remplace M. Emmanuel GRÉGOIRE au fauteuil de la présidence).

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président.- Merci?

M. Jean-Noël AQUA.- Je termine. Promouvoir une entreprise qui ne pratique pas la discrimination est une priorité. Il s?agirait pour nous de revoir le plus vite possible ce dossier.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président.- Merci.

Je donne la parole à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET.- Mes chers collègues, l?approbation de ce rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l?eau potable et de l?assainissement doit d?abord nous amener à bien prendre conscience que, lorsqu?on passe en régie publique, en régie directe, sur un service public, cela nous permet de rendre un service moins cher. Le service public et la régie directe permettent en effet d?émanciper le bien commun de la redistribution de dividendes, de profits, aux actionnaires d?une entreprise. La recherche du profit, c?est ce qui coûte cher.

Nous voyons bien, à travers ce rapport, que la Ville de Paris a eu raison de passer l?eau en régie publique. Cela reste, pour moi, une des mesures emblématiques de ces trois mandatures qui, hélas, n?a pas été suivie sur d?autres services. Nous parlerons plus tard de la question de la gestion de la collecte des déchets : la tonne de déchets collectés par le privé coûte 15 euros de plus que celle collectée par le public. Or, le rapport nous montre bien que, sur le prix de l?eau, le rapport reste stable après les fortes baisses du passage du privé au public.

Maintenant, sur la question de l?assainissement, je voudrais profiter de cette intervention pour demander à l?Exécutif quels enseignements sont tirés de la terrible catastrophe de l?été dernier, cet incendie qui a ravagé, le 3 juillet dernier, un bâtiment de la station d?épuration d?Achères, dans les Yvelines, classée Seveso. Ainsi, trois tonnes de poissons morts ont été recueillies par bateau entre Achères et le barrage d?Andrésy. C?est une catastrophe écologique majeure. Cela s?est poursuivi les jours d?après, dans le fleuve, proche du point de rejet des eaux retraitées près de l?île d?Herblay, dans le Val-d?Oise. Nous avons été face à une situation extrêmement catastrophique. Où en sommes-nous de la dépollution ? Quels enseignements ont été tirés en termes de prévention sur ces lieux classés Seveso ?

J?aurais aimé que cela fasse l?objet par la suite d?un débat au sein du Conseil de Paris. On ne peut pas simplement afficher un engagement sur les questions écologiques très fortes, mais être à ce point silencieux sur un sujet aussi grave - extrêmement grave ! - au sein de cette Assemblée. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président.- Pour répondre à l?ensemble des orateurs, je donne la parole à M. Paul SIMONDON.

M. Paul SIMONDON, adjoint.- Merci beaucoup.

Je vais répondre en lieu et place de Célia BLAUEL. J?en profite pour la saluer car je sais qu?elle nous regarde en direct sur le site "Paris.fr".

Je vous remercie pour vos interventions et vos questions sur ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l?eau potable et de l?assainissement, document réglementaire important dans la démarche de transparence envers les usagers de l?eau. Grâce à ce rapport, la Ville de Paris et son opérateur "Eau de Paris" peuvent présenter l?excellence de leur service en matière d?eau potable et d?assainissement et toutes les réalisations qui s?y rattachent. Il s?agit, comme chaque année, d?approuver le rapport de l?exercice précédent et de disposer d?un comparatif précieux dans la durée.

Vous l?avez indiqué d?abord : l?essentiel peut être sur le prix, sur la qualité du service, un prix stable, inférieur à ce qu?il était avant la municipalisation, et une validation de la décision de municipaliser cette gestion, prise par la majorité municipale de l?époque.

Les nouveautés, pour 2018, c?est d?abord la décision de la Maire de Paris de rassembler la compétence de l?eau et de l?assainissement en une délégation, en l?occurrence celle de Célia BLAUEL, sur ce cycle complet. Cette nouvelle disposition affirme la nécessité d?une pensée systémique de l?eau dans la ville. L?adoption à l?unanimité du Conseil de Paris en mars 2018 du plan "Paris Pluie" a fait entrer à Paris une nouvelle conception, en abandonnant l?idée de l?imperméabilisation systématique et, au contraire, en cherchant à valoriser l?eau de pluie au plus près de là où elle tombe, que ce soient les bâtiments, l?espace public. Ainsi a débuté une évolution écologique fondamentale.

Les enjeux de préservation du milieu aquatique par la diminution des rejets en temps de pluie poussent à élaborer une nouvelle manière de construire, tout en désimperméabilisant. Le projet innovant, par exemple, de filtres de roseau au déversoir d?orage Bugeaud dans le bois de Boulogne est une application relevant tout à fait de l?excellence environnementale, avec une grande exigence en qualité des rejets.

Engagée depuis 2016 aux côtés de l?Etat et des collectivités voisines, la Ville a concrétisé son ambition pour la reconquête de la qualité de l?eau de la Seine en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 par l?annonce des cinq sites de baignade en héritage qui viendront compléter, à partir de 2025, la volonté de renouer le lien des Parisiens avec l?eau dans la ville. Le premier site est celui du bassin de la Villette.

Toujours en 2018, le service technique de l?eau et de l?assainissement s?est doté d?un pôle usagers destiné à faire le lien entre les diverses demandes des citoyens et les services opérationnels. Cette nouvelle entité intègre les nouvelles compétences du zonage fluvial et de la défense extérieure contre l?incendie. Cette responsabilité représente la maintenance de plus de 11.000 points d?eau publics dans toute la ville.

L?année 2018 a également été marquée par la fermeture pour restauration du musée des Egouts, appelé la "visite publique des égouts de Paris", outil pédagogique précieux et héritage unique qu?il faut entretenir, moderniser, pour l?offrir à nouveau au public, dès l?année 2021.

Vous constaterez, dans ce rapport, la recherche permanente d?excellence en matière de qualité environnementale et de service assuré par les équipes pour garantir à chaque usager un accès à la ressource de l?eau en toute confiance.

Je précise, pour répondre à vos interventions avant de vous renvoyer directement à Célia BLAUEL pour plus de détails, qu?"Eau de Paris" réalise, en plus du cadre légal, des mesures de nombreux polluants, dont des perturbateurs endocriniens. Je vais maintenant répondre à la question de Mme SIMONNET sur l?accident très important survenu le 3 juillet dernier, à savoir l?incendie dans l?usine d?Achères, dite de Seine-Aval, la plus grande station d?épuration d?Europe traitant 1,5 million de mètres cubes par jour. Un incendie s?est déclenché au niveau d?une unité technique et en a provoqué l?arrêt, ce qui a provoqué l?arrivée massive dans la Seine d?une eau pauvre en oxygène et pleine de matières organiques qui ont capté l?oxygène présent dans le fleuve et ont causé une importante mortalité des poissons entre l?usine et la confluence avec l?Oise. Là, l?oxygène apporté par l?Oise a permis d?en limiter les effets. Les impacts environnementaux sont effectivement importants et ont pu être mesurés jusqu?à 130 kilomètres après Achères, niveau à partir duquel on estime que l?activité bactériologique naturelle de la Seine a pu totalement éliminer cette pollution. Dans les jours qui ont immédiatement suivi l?accident et en coordination avec la D.R.I.E.E., le S.I.A.A.P. a mandaté un audit de sécurité industrielle sur le site afin de mettre rapidement en ?uvre les actions correctives prioritaires. A la demande de l?Etat, l?audit commence par la sécurité et la prévention des risques incendies. Le marché pour cet audit a été attribué début novembre et sa restitution est prévue pour début 2020. La reconstruction de l?unité technique détruite par l?incendie devra prendre en compte les conclusions de ces études afin de préserver au maximum la qualité de la Seine.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président.- Merci?

M. Paul SIMONDON, adjoint.- Je précise que, par rapport aux informations données par le S.I.A.A.P., Célia BLAUEL a immédiatement demandé des compléments d?information à la note envoyée début juillet et à celle envoyée en septembre. Lors du CA du 6 novembre dernier, les représentants de la Ville de Paris, de la majorité municipale, ont insisté sur la nécessité d?avoir une information la plus large possible et de ne certainement pas contenir celle sur les conséquences de cet incendie et sur ce que le S.I.A.A.P. mettait en ?uvre pour régler au plus tôt cette affaire.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur SIMONDON.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 47.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DPE 47).

2019 DVD 113 -