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Novembre 2019
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déploiement de caméras de vidéosurveillance.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Nous en arrivons au v?u n° 113 relatif au plan de déploiement de caméras de vidéosurveillance.

La parole est à Christian HONORÉ.

M. Christian HONORÉ.- Monsieur le Maire, je vous présente le v?u déposé par Pierre-Yves BOURNAZEL et Florence BERTHOUT, et les élus du groupe "100% Paris". On constate la multiplication des incivilités, notamment à l'angle des rues Tournefort et Amiot, des rues Flatters et Berthollet, des rues des Trois Portes et Frédéric Sauton...

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Il ne s'agit pas de dire pardon. Je n'ai rien à vous pardonner, Madame la Présidente.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.- Nous aussi, on vous pardonne.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Je pense avoir un meilleur angle de vue que vous. J'ai compté, j'ai vu que le v?u n'était pas adopté.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.- Vous n'avez même pas regardé de notre côté.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Si, Madame la Présidente, je vous ai regardés, l'administration est là, j'ai comptabilisé tous les élus qui n'ont pas voté votre v?u. De ce côté, il n'y a pas de méprise possible.

Je redonne la parole à Christian HONORÉ, et je souhaiterais qu'il ne soit pas interrompu, notamment grâce à sa présence très forte au sein de notre Assemblée.

M. Christian HONORÉ.- Monsieur le Maire, je vais vous proposer le v?u de Pierre-Yves BOURNAZEL et Florence BERTHOUT, et des élus du groupe "100% Paris".

On constate la multiplication des incivilités, notamment à l'angle des rues Tournefort et Amiot, des rues Flatters et Berthollet, des rues des Trois Portes et Frédéric Sauton, des rues Royer-Collard et Saint-Jacques, et des rues Saint-Médard et Mouffetard, ou encore Lagrange et des Anglais. Ces incivilités sont généralement dues à la situation peu passante de ces rues, et au nombre important d'endroits dérobés. Ces incivilités se traduisent par des nuisances sonores, des épanchements d'urine sur la voie publique, des déjections canines et des dépôts sauvages. Les riverains s'en émeuvent à juste titre.

La Mission d'Information et d'Evaluation relative à la politique parisienne en matière de propreté rappelle que le renforcement de la verbalisation des incivilités par les services de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection fait consensus. La verbalisation constitue l'outil le plus efficace pour diminuer le nombre d'incivilités.

Un plan de développement de caméras pour la lutte contre les incivilités viendrait utilement appuyer l'action des agents de la DPSP en lien avec le centre de vidéo-protection. C'est la raison pour laquelle nous émettons le v?u que soit lancé un plan de développement de caméras de vidéo-protection pour lutter contre les incivilités. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Christian HONORÉ.

Je donne la parole à Colombe BROSSEL pour vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe.- Merci beaucoup, Monsieur HONORÉ, pour ce v?u. Nous avons déjà eu exactement cet échange, il y a quelques années déjà. Celui que nous allons avoir dans quelques secondes dans cette Assemblée sera le même, mais la pédagogie, c'est de la répétition. Donc je vais recommencer.

Nous vivons, et c'est fort heureux, dans un pays de droit. Or dans un Etat de droit, les infractions vidéo-verbalisables sont inscrites dans la loi et sont définies par les parlementaires. C'est donc ces infractions que je peux transmettre de nouveau au président de vos groupes, il n'y a aucun problème. Je l'ai déjà fait lorsque nous avions eu cet échange, je peux tout à fait le refaire.

Donc les infractions qui sont vidéo-verbalisables sont définies par la loi. Voyez bien la difficulté. Je vais prendre un exemple pour que tout ceci soit concret.

On peut vidéo-verbaliser dans les conditions définies par la loi, par exemple un véhicule qui stationne dans une voie de bus, parce qu'on voit sa plaque d'immatriculation.

Vidéo-verbaliser un chien faisant des déjections canines dans la rue ou son propriétaire, voyez comme j'illustre mon propos par un exemple, est beaucoup plus compliqué et interdit par la loi. Vidéo-verbaliser une personne, un être humain qui fait ses besoins dans la rue - vous voyez comme je prends un exemple concret - ce n'est pas possible et ce n'est pas permis par la loi.

C'est donc la raison pour laquelle nous avons un plan de déploiement de la vidéo-protection autour de la vidéo-verbalisation des infractions définies par la loi. D'ailleurs à ce sujet nous souhaitons, nous l'avons proposé au Préfet de police, pouvoir développer la vidéo-verbalisation de ces infractions définies par la loi, mais sur les incivilités dont vous parlez dans le v?u et que vous avez rappelées dans votre propos oral. Je vous assure que ce n'est pas possible aujourd'hui et d'ailleurs, si je peux me permettre une note tout à fait personnelle, je crois qu'il est mieux que ce ne soit pas possible. Il est mieux que nous n'ayons pas besoin de la technologie pour cela. J'apporterai donc un avis défavorable à votre v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Colombe BROSSEL.

Je demande à Christian HONORÉ, vous maintenez votre v?u ? 

M. Christian HONORÉ.- Monsieur le Maire, Mme Colombe BROSSEL parle de la vidéo-verbalisation, ce n'est pas le sujet, ce sont des caméras de vidéo-protection. Madame BROSSEL, pardonnez-moi, soyez gentille de relire le v?u que l'on vous présente.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Vous le maintenez ou pas ?

M. Christian HONORÉ.- Bien sûr, sauf que sa réponse n'est pas valable.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Comme le v?u est maintenu, cela me permet de donner la parole à Pascal JULIEN pour une explication de vote.

M. Pascal JULIEN.- Cher Christian HONORÉ, vous transmettrez ma question à qui ? A Pierre-Yves BOURNAZEL ? Voici la question. La question ouverte posée aujourd'hui. Depuis 10 ans, a-t-on vu à Paris diminuer de façon importante ou spectaculaire les actes contraventionnels, délictueux ou criminels ?

Réponse : non.

Depuis 10 ans, a-t-on vu le nombre de caméras augmenter à Paris ?

Oui ! C'est 2009, le P.V.P.P. Avec ces caméras partenaires, on est à 30.000 caméras aujourd'hui. On met des millions et des millions d'euros, parce que le coût n'est nulle part chiffré, en investissement comme en fonctionnement. On investit des millions d?euros pour quel résultat ? Je vous le demande. Et aujourd'hui, vous arrivez avec un truc qui est déjà un premier pas vers les logiciels à repérages faciaux. Vous demandez qu'on repère, c'est assez bien expliqué par l'adjointe, des gens, à leur visage sans doute, puisqu'ils ne portent pas un numéro d'immatriculation sur le front. Je vous remercie, on votera contre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci beaucoup, Pascal JULIEN.

Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u n° 113 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u n° 113 est rejeté.

Voeu déposé par le groupe "100% Paris"