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Juin 1998
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Conseil Municipal
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89- QOC 98-262 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris sur le projet d'implantation d'une pharmacie, 21, rue de Pommard (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - La question suivante de M. BURRIEZ a trait à l'implantation d'une pharmacie, 21, rue de Pommard (12e).
En voici le texte :
" M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libertés" attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur le projet d'implantation d'une pharmacie, 21, rue de Pommard (12e), alors que le quartier est déjà desservi par une officine située à moins de 300 mètres du projet de création, que le besoin de santé publique est pleinement satisfait et qu'une demande réelle existe dans le secteur jouxtant le Ministère des Finances, où l'implantation d'une pharmacie est réclamée par la population. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint.
Le 26 mars 1997, une déclaration de travaux, exemptée de permis de construire, a été déposée dans les services municipaux portant sur l'aménagement d'une pharmacie avec pose d'une devanture 19 à 21, rue de Pommard, 1 à 9, rue Georges-Gershwin et 20 à 22, rue Paul-Belmondo, dans le 12e arrondissement.
Les travaux prévus étant conformes à la réglementation, le Service concerné a fait connaître le 15 mai 1997 à l'intervenant qu'il ne s'opposait pas à la réalisation de ces travaux, sous réserve du respect des règles de sécurité et du dépôt d'une demande distincte pour pose d'enseignes, les travaux devant être entrepris dans un délai de deux ans à compter de la notification de la décision.
L'implantation de cette officine à cet endroit n'est pas de la compétence de la Ville de Paris, mais de l'Ordre des Pharmaciens qui seul a pu autoriser cette implantation.
La Ville, dans cette affaire, n'est compétente qu'au regard des règles d'urbanisme.