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Novembre 2019
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Conseil Municipal
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2019 DLH 347 - Baux civils avec des associations pour des activités de stockage dans les locaux communaux situés au 6, rue Bardinet (14e) - Fixation du loyer et versement de subvention en nature.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant un amendement n° 32 déposé par l'Exécutif rattaché au projet de délibération DLH 347 ; c'est un amendement technique.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 32 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 32 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 347 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DLH 347).