Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2019
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

relatif au temps de travail.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Nous passons au v?u n° 86 relatif au temps de travail. La parole est à M. Hervé BÉGUÉ.

M. Hervé BÉGUÉ.- Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons eu l?information de la perte de 8 jours de congé suite au vote de la loi de transformation de la fonction publique. Le temps de travail augmente et donne la possibilité à la Mairie de Paris de modifier des cycles de travail, ainsi que les sujétions acquises avec l?accord A.R.T.T. Les conditions de travail et de vie des personnels de la Ville de Paris sont de plus en plus difficiles, notamment du fait des temps de transport liés à l?éloignement et au prix des loyers à Paris. Ces derniers souhaitent défendre les réductions de temps de travail conquises et rendues visibles par le tableau des sujétions de la Ville de Paris. Les agents de la Ville sont fortement attachés aux 8 jours de congé auxquels ils ont le droit de bénéficier. C?est pourquoi nous demandons, à travers ce v?u, que la Maire de Paris propose un projet de délibération permettant aux agents de la Ville de conserver les 8 jours de congés payés. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci pour cette concision, Hervé BÉGUÉ. Je donne la parole à Mme Véronique LEVIEUX pour vous répondre.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe.- Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Maire, pardon.

Je remercie Hervé BÉGUÉ d?avoir fait la présentation de ce v?u sur un sujet important qui préoccupe naturellement très fortement l?ensemble des agents de la Ville, et cela me permettra de clarifier cette question, en particulier des conséquences de la loi de transformation de la fonction publique qui a été promulguée le 6 août 2019, dans sa partie concernant le temps de travail.

En effet, vous faites part de la problématique des 8 jours de congé qui seraient supprimés. Je tiens à rappeler que la loi a abrogé la possibilité de dérogation ouverte par la loi de janvier 2001. Désormais, la nouvelle loi impose la durée effective de travail fixée à 1.607 heures, qui ne rend plus possible le maintien dans sa forme actuelle des 8 jours de congé annuels, dont bénéficient aujourd?hui les agents de la Ville de Paris. Comme vous le savez, la Maire avait pris l?engagement de mettre en ?uvre l?accord R.T.T. qui date de 2001. C?est ce que nous faisons et que nous allons faire d?ici la fin de cette mandature.

Les seules dérogations permises par la loi concerneront le maintien ou l?ajustement des suggestions horaires liées à la pénibilité de certains métiers. Les conditions exactes ne sont toutefois pas encore connues puisque nous attendons un décret en Conseil d?Etat. Nous serons particulièrement vigilants sur ce sujet, vous vous en doutez bien, car il impactera lourdement l?organisation, les cycles de travail, la définition des sujétions, et donc, les conditions de travail de nos agents à la Ville.

Par rapport aux 8 jours, différentes options sont possibles pour l?alignement des normes sur les 1.607 heures. En fait, la phase de négociation - c?est ce que j?ai exprimé très clairement à l?ensemble des organisations syndicales - s?ouvrira après les élections prochaines sur l?ensemble des éléments, dont nous n?avons pas encore tous les aspects et les précisions puisque nous attendons ce décret. C?est la raison pour laquelle votre demande de faire un projet de délibération sur ces 8 jours n?aurait pas de sens actuellement. Je vous demande de retirer ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci beaucoup.

Je me tourne vers Hervé BÉGUÉ.

Retrait du v?u ? Je vous en remercie.

Voeu déposé par le groupe "Génération.s" relatif à la