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Juin 1998
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Conseil Municipal
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29- V - Question d'actualité de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris " à M. le Maire de Paris relative aux mesures prises par le Gouvernement qui vont pénaliser un certain nombre de familles parisiennes.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom du groupe " Rassemblement pour Paris " relative aux mesures prises par le Gouvernement qui vont pénaliser un certain nombre de familles parisiennes.
Madame HERMANGE, vous avez la parole.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Monsieur le Maire, le Gouvernement vient de tenir une conférence annuelle de la famille, ce qui n'est pas une nouveauté d'ailleurs puisque cette conférence a été créée par Jacques CHIRAC alors qu'il était Premier Ministre, à la demande des associations familiales et, sous couvert de cette conférence annuelle de la famille, on nous a annoncé une mesure qui était la suppression du critère de ressources pour les allocations familiales.
Certains ont dit que c'était une grande nouveauté, une grande progression et que le Gouvernement avait décidé de conduire une politique en direction des familles.
Je dirai d'abord que la suppression du critère de ressources n'est que la juste rétribution que l'on doit aux familles et, deuxièmement, que cela est dans la tradition de la politique familiale, qui est conduite depuis 1945 dans cet esprit.
Mais, Monsieur le Maire, sous couvert de cette mesure, le Gouvernement veut nous faire oublier d'une part que dans le même temps il prend 15 milliards aux familles parisiennes, que deuxièmement en abaissant le quotient familial et en le portant de 16.000 à 11.000 F, un certain nombre de familles vont être pénalisées, que, troisièmement, un certain nombre de collectivités locales vont être pénalisées puisqu'il nous est dit que dans le cadre du contrat Enfance, les communes dites riches devront payer pour les communes dites pauvres. Et enfin, sous couvert de ce discours, il veut nous faire oublier un discours anti-familialiste qui va se traduire prochainement juridiquement par la mise en place du P.A.C.S.
Monsieur le Maire, estimez-vous que la famille est aujourd'hui une valeur moderne et, deuxièmement, quelles sont les mesures que vous souhaitez prendre en direction des familles parisiennes ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le Gouvernement avait décidé l'année dernière que le versement des allocations familiales serait placé sous condition de ressources, chacun s'en souvient, dénaturant ainsi gravement l'objectif de cette prestation en remettant en cause le principe d'égalité sur lequel elle était fondée.
La majorité municipale a soutenu les associations familiales et notamment l'U.N.A.F., qui se sont fortement mobilisées contre cette réforme. Chacun se souvient ici qu'un débat rapide avait eu lieu pour rappeler ces choses. Je suis heureux que le débat sur la famille retrouve une place plus importante. Malheureusement, si à l'issue de la conférence de la famille, réunie au début du mois de juin, le Gouvernement a annoncé son intention de faire marche arrière, il n'en est pas moins vrai que la réalité est tout autre.
En effet, le quotient familial va être simultanément abaissé de 5.000 F pénalisant ainsi un plus grand nombre de familles encore. Il va de soi que la première bataille se livrera sur un terrain parlementaire, car près de 600.000 familles risquent de voir leurs impôts sur le revenu augmenter.
Pour l'heure, une seule certitude : l'abaissement du quotient familial aura un effet amplificateur pour les familles parisiennes dont les revenus sont en moyenne un peu plus élevés qu'ailleurs.
Depuis l'an dernier, nombre d'entre elles ont déjà été frappées par la mise sous condition de ressources de l'allocation de garde d'enfants à domicile, A.G.E.D., qu'accompagnait une baisse de 50 % du crédit d'impôt attaché à cette allocation, par la mise sous condition de ressources des prestations familiales à laquelle sera bientôt substituée une nouvelle ponction fiscale.
La Ville de Paris, quant à elle, poursuivra son effort envers les familles de la Capitale.
Permettez-moi de rappeler que c'est à Paris qu'ont été initiées les conférences annuelles de la famille. Ce lieu de concertation et de réflexion avec les associations familiales a permis de créer des mesures pertinentes telles que l'A.G.E.D., dispositif ensuite généralisé sur tout le territoire. Ensuite, la carte " Paris-famille " ou encore les lieux de médiation familiale. L'accueil de près de 24.000 enfants dans des structures de garde est le fait d'un effort incomparable pour lequel on ne connaît aucune autre ville capable de soutenir la comparaison.
Mais au-delà, notre politique familiale s'attache à aider concrètement 27.000 familles nombreuses dans leurs dépenses quotidiennes et plus de 230 millions de francs sont consacrés annuellement à l'aide aux familles en difficulté. J'aurai l'occasion, lors de la prochaine conférence annuelle de la famille, en novembre prochain, de revenir sur les projets auxquels travaillent mes services avec Mme HERMANGE qui illustreront le souci permanent de la collectivité parisienne d'apporter sa contribution au renforcement du lien familial.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").