Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

85- QOC 98-263 Question de M. Jean-Philippe HUBIN à M. le Préfet de police relative à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - La question suivante de M. HUBIN est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :
" A la demande de M. Jean-Philippe HUBIN, M. le Préfet de police a bien voulu étudier l'interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans les secteurs de la place Saint-André-des-Arts et du boulevard Saint-Michel (5e).
Serait-il possible d'étendre cette mesure au Champ-de-Mars (7e), compte tenu des proportions que prend le problème, avec la généralisation du camping sauvage nocturne sur ce site en principe protégé ? Selon l'estimation des Parcs et Jardins, une soixantaine de personnes bivouaquent chaque nuit au Champ-de-Mars en juillet-août. "
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Le Champ-de-Mars, à l'exception des voies publiques qui le délimitent et le traversent, est au nombre des espaces visés par l'arrêté conjoint du Maire de Paris et du Préfet de police du 13 août 1985, portant réglementation générale des parcs et promenades de la Ville de Paris. L'article 11 de ce texte interdit l'introduction et la consommation de boissons alcooliques, à l'exception des boissons livrées aux restaurants et chalets de vente implantés dans les espaces verts et destinées à la consommation dans les limites de ces établissements, ainsi que celles destinées aux pique-niques organisés dans les emplacements réservés à cet effet.
En outre, l'article 26 de cet arrêté n'autorise la pratique du camping que dans les emplacements aménagés à cet effet, ce qui n'est pas le cas du Champ-de-Mars.
Il convient par ailleurs de préciser que la mesure de police prise sur le secteur de la place Saint-André-des-Arts et le boulevard Saint-Michel interdit uniquement la vente à emporter de boissons alcooliques de 21 heures à 7 heures.
Ainsi que j'ai eu l'occasion de l'indiquer à cette tribune, les mesures de police doivent être strictement proportionnées aux troubles auxquelles elles prétendent mettre fin et être en rapport direct avec ceux-ci.
A cet égard, une mesure d'interdiction de la consommation d'alcool dans le périmètre du Champ-de-Mars ne saurait se justifier par le souci de lutter contre le camping sauvage.
Au demeurant, les bivouacs de fortune sur le Champ-de-Mars, qui sont généralement le fait de touristes peu argentés qui dorment à la belle étoile, ne donnent lieu que très rarement à des débordements.
Néanmoins, soyez assuré que les services de police, en liaison avec les agents des parcs et jardins, continueront d'exercer des surveillances soutenues sur ce site, tout particulièrement lors de la période estivale.