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Juin 1998
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Conseil Municipal
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92- QOC 98-249 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Préfet de police à propos de la démolition d'immeubles faisant l'objet d'un arrêté de péril.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - La question suivant de Mme SCHNEITER concerne la démolition d'immeubles faisant l'objet d'un arrêté de péril.
En voici la teneur :
" Concernant la démolition d'immeubles faisant l'objet d'un arrêté de péril, Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Préfet de police s'il peut lui fournir la liste des immeubles démolis en 1997 et au premier trimestre de 1998 suivant cette procédure ainsi que la liste de ceux pour lesquels des démarches sont en cours. "
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Au cours de l'année 1997, les services de police ont procédé, au titre de la procédure de péril, à la démolition du bâtiment sur rue de l'immeuble situé 17, rue des Orteaux (20e).
Au cours du 1er trimestre 1998, l'immeuble sis 11, passage Duhesme (18e) a été également démoli.
Ces deux opérations ont été engagées en exécution de 2 jugements du Tribunal administratif de Paris en date des 12 mars et 21 mai 1997.
Je puis, par ailleurs, vous indiquer que 9 procédures de péril sont en cours d'instruction dans la perspective d'une éventuelle démolition. Elles concernent les immeubles suivants :
- 50, rue Caulaincourt (18e) (bâtiment sur cour) ;
- 32, rue Feutrier (18e) (bâtiment central) ;
- 27, rue Bouret (19e) ;
- 68, rue d'Aubervilliers (19e) ;
- 8-10, rue Dénoyez (20e) ;
- 32-34, rue de la Justice (20e) ;
- 5, rue du Liban (20e) (bâtiment sur cour) ;
- 79, rue Pelleport (20e) ;
- 61, place de la Réunion 20e).