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Juin 1998
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Conseil Municipal
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10- 1998, DVD 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant, d'une part, à la convention signée avec la société " APCOA parking France " pour la distribution de tickets de stationnement payant pour autocars et, d'autre part, au marché signé avec la société conventionnée pour l'exploitation du stationnement de surface des autocars sur le domaine public.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DVD 25 relatif à la société " APCOA parking France " pour des tickets de stationnement payant pour autocars.
La parole est à Mme BACHE.
Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, je souhaiterais, à l'occasion de l'examen de cet avenant, revenir sur la question de la circulation et du stationnement des cars de tourisme.
Vous nous proposez, par cet avenant, de modifier les modalités d'application de la convention du 7 avril 1977, ce projet de délibération devant permettre d'instaurer des durées de stationnement différentes de celles en vigueur et, en l'occurrence, souvent plus longues, 2 heures 30 et 3 heures par exemple sur le boulevard de Clichy.
Comment se prononcer sur ce dossier sans considérer dans sa globalité le problème de la circulation des cars de tourisme dans Paris.
L'aménagement des durées de stationnement, la modulation des tarifs constituent certainement des leviers pouvant contribuer à la régulation des flux d'autocars mais ils ne sauraient résoudre à eux seuls un problème d'ordre plus général lié au nombre trop élevé de cars circulant dans Paris et à la saturation de la voirie à laquelle ils participent.
Alors qu'il faudrait un programme d'ensemble pour réguler la circulation et le stationnement des cars dans Paris, il nous semble que vous procédez à l'inverse par des sortes de petites touches successives qui ne sont pas à la hauteur des problèmes.
Aujourd'hui, c'est un avenant à une convention. Il y a quelques mois, c'était l'ouverture d'un nouveau parc de 50 places dans le 17e arrondissement. Mais dans quelle logique d'ensemble s'inscrivent toutes ces mesures ? Je ne le vois pas et nous ne percevons pas non plus, sur le terrain, d'évolution positive.
Au contraire, vos actions sectorielles n'ont pour conséquence que de déplacer les problèmes sans pour cela les résoudre.
Nous craignons, en l'absence de précisions de votre part, que vous vous orientiez alors, dans les faits, vers une politique d'accroissement de l'offre de stationnement pour les autocars de tourisme dans Paris, même si, dans certains secteurs donnés, vous en réduisez le nombre. Il nous semble qu'il est temps de reprendre complètement ce dossier dans la transparence, et d'une façon adaptée aux enjeux à l'échelle non pas seulement de Paris, mais de l'ensemble de l'agglomération parisienne.
Il faut tout d'abord appliquer cette logique d'ensemble. Elle devrait être de réduire le nombre de cars en circulation pour améliorer la qualité de vie des Parisiens sans porter préjudice aux activités économiques liées au tourisme.
La première urgence réside dans la maîtrise et la rationalisation des flux de cars de tourisme sans quoi la situation risque de s'aggraver car la voirie, malheureusement, n'est pas extensible.
Les mesures sectorielles prises jusqu'ici, notamment par le Préfet de police en matière de stationnement au-delà des sites concernés, Notre-Dame par exemple, n'ont rien résolu. C'est encore le cas, par exemple des boulevards de Clichy que je citais tout à l'heure, mais aussi de Rochechouart où la suppression de places de stationnement réservées aux cars amène les chauffeurs de véhicule à rouler à vide pour trouver une place ou pour éviter de payer le prix du stationnement.
C'est pourquoi les élus du groupe du Mouvement des citoyens proposent de créer, après étude évidemment, une flotte de navettes, des taxis-bus. Je vous rappelle brièvement cette proposition faite dès 1996 par Georges SARRE. Il s'agit de réunir environ 700 cars appartenant à des sociétés privées adhérentes, par exemple à un G.I.E. et utilisés comme des navettes. Ces cars prendraient les touristes à leur hôtel et assureraient selon les demandes émanant d'une centrale de réservations les déplacements dans Paris en respectant les circuits définis par les agences de voyage.
Le nombre de cars pourrait être diminué de moitié. Les parcs de stationnement situés dans Paris pourraient, dans ce nouveau cadre, servir de station d'embarquement et les autres, aménagés en périphérie pour les stationnements de plus longue durée, des cars n'appartenant pas à cette structure de gestion, par exemple un G.I.E.
Un tel dispositif implique des restrictions de circulation et donc de réserver, sauf exception, l'accès à Paris à des cars appartenant aux sociétés adhérentes.
Un service de navettes fluviales touristiques pourrait être coordonné avec ce dispositif.
Nous vous proposons de sortir de cette logique un peu artisanale et de prendre de fortes mesures répondant aux vrais enjeux.
La présence d'un nombre aussi grand de cars dans Paris n'est plus tolérable. Souhaitez-vous diminuer leur nombre ? Comment entendez-vous concrètement réduire les nuisances liées à la présence de ces cars dans Paris ? Quels sont vos projets pour les mois à venir ? Tout ceci n'est pas très clair. Dans l'immédiat et aussi parce qu'il y a absence de plan d'ensemble de maîtrise des déplacements de cars à Paris, les élus du groupe du Mouvement des citoyens ne voteront pas pour ce projet.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voudrais dire deux mots, à vous, mais aussi aux orateurs présents et futurs. D'abord, je vous demande de respecter vos temps de parole. Ensuite, il y a la lettre et l'esprit de l'intervention. Un élu a le droit de s'exprimer en débordant un sujet précis. Mais depuis un certain temps, et cela alourdit les débats, quelques élus, partant d'un sujet précis, débordent largement et évoquent les principes généraux, non pas d'une phrase, mais sur la totalité de l'intervention. Ce n'est conforme ni à la lettre ni à l'esprit de notre règlement. J'adresse un appel à chaque élu pour qu'il en tienne compte.
M. WLOS a la parole.
M. Jean WLOS. - Mesdames, Messieurs, le projet de délibération soumis aujourd'hui au Conseil de Paris vise à modifier les modalités pratiques pour le stationnement payant des autocars à Paris. Je veux, à cette occasion revenir sur le débat de notre séance du 29 septembre dernier au cours de laquelle il a été décidé d'étendre le stationnement payant sur les boulevards de Clichy et de Rochechouart. J'avais souligné à l'époque, que si cette mesure constituait une première amélioration à une situation intenable dénoncée depuis des mois par des riverains excédés par les nuisances occasionnées par la présence des cars, elle ne pourrait cependant suffire pour répondre aux problèmes posés.
La limitation à 50 cars en stationnement, outre le fait qu'elle ne supprime pas des nuisances importantes, ne permet pas d'absorber les centaines de cars qui arrivent dans ce secteur en période de pointe touristique, particulièrement en fin de semaine, comme chacun peut le constater actuellement.
Il s'ensuit une noria continuelle de cars qui tournent dans le quartier pour chercher une place, qui ne respectent pas le règlement, s'installent par exemple sur les couloirs d'autobus. Je signale pour illustrer mon propos que, récemment, un convoi de transport exceptionnel, pourtant accompagné par la gendarmerie, a été bloqué sur les boulevards par des autocars garés sur deux files.
La colère des riverains est provoquée par la persistance des moteurs qui tournent à l'arrêt en permanence et qui provoquent des nuisances intolérables. J'ajoute que le parking des Batignolles mis à la disposition des cars comme nous l'avions demandé le 29 septembre 1997, est très insuffisamment utilisé, aucune mesure incitative forte n'ayant été prise pour convaincre les tours opérateurs.
De plus, l'allongement de deux à trois heures de la durée légale de stationnement sur les boulevards va à l'encontre de cette solution raisonnable de parking. Il en est de même pour les plages horaire de stationnement qui se terminent à 19 heures alors que la circulation et les visites sont encore intenses. Cet horaire ne permet pas le renouvellement, crée un embouteillage et incite au stationnement de nuit. Il faudrait repousser l'heure finale jusqu'à 22 heures.
Devant cette situation, qui exige dans l'immédiat de faire respecter dans toute sa rigueur la réglementation tout en l'améliorant, il me semble nécessaire de revenir sur la proposition d'interdiction totale du stationnement des cars sur les boulevards avec création de véritables parkings de dégagement aux portes de Paris. C'est ce que réclame avec force le collectif des riverains, habitants et commerçants du quartier qui étaient très nombreux à le réaffirmer dans la journée du samedi 6 juin au cours d'une fête très réussie qu'ils ont tenue sur le terre-plein central entre Anvers et Pigalle pour montrer qu'il était possible de réhabiliter ces boulevards dans l'intérêt de la population et de l'accueil dans les meilleures conditions des dizaines de milliers de touristes que nous y recevons.
Il est bien que l'esprit civique des citoyens se manifeste ainsi pour améliorer la vie de nos quartiers et pour donner à la Capitale un visage moderne et accueillant.
Je crois pour ma part, qu'il faut saisir cette volonté de participation démocratique. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, persuadé de la valeur de la concertation, pour résoudre les difficultés, je terminerai en vous renouvelant ma proposition de réunir rapidement à l'Hôtel-de-Ville une table ronde avec toutes les parties concernées, et notamment la participation des habitants et des commerçants du quartier.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LEBEL.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Le projet de délibération qui nous est soumis appelle de ma part comme de celle du groupe " P.A.R.I.S. ", quelques observations directes relatives à l'organisation du stationnement payant des autocars dans la Capitale et en général à la place de ceux-ci dans nos rues.
D'abord, en ce qui concerne les services municipaux, il est notoire que les parcs de stationnement pour autocars sont encore en nombre insuffisant à Paris. Si personne ne conteste la difficulté de créer des emplacements hors voirie, ces possibilités existent néanmoins à condition évidemment de solliciter l'imagination des uns et des autres et pas uniquement celle de l'administration.
La découverte des terrains de la gare S.N.C.F. des Batignolles, saluée à juste titre, pouvait pourtant facilement être anticipée. Peut-être eut-il suffi de consulter le Maire du 17e arrondissement ?
A ce propos, Monsieur le Maire, pourquoi une consultation des Maires des 20 arrondissements n'a-t-elle pas été organisée par vous-même et votre adjoint compétent ?
Ils auraient pu, je crois, en fonction de leur connaissance du terrain, vous préciser les problèmes locaux créés par les autocars, et éventuellement vous proposer des solutions qu'il vous aurait appartenu alors d'analyser, de retenir ou de repousser. Nous aurions évité peut-être la crise picrocholine de la Butte-Montmartre que vous avez réglée finalement de façon satisfaisante au prix d'efforts disproportionnés.
De même, une simple consultation du Maire du 8e arrondissement par exemple vous aurait permis d'apprendre que depuis trois ans, une baraque de chantier déshonore les jardins des Champs-Elysées de sa présence voyante. Il faut savoir qu'elle est peinte en vert pomme. Ceci afin d'abriter le préposé de la société " APCOA " qui perçoit les taxes du parc de stationnement Albert 1er. Faudra-t-il attendre une grève des préposés pour leur installer des points de perception de la taxe que nous avons instituée, qui soient des points de perception fixes, éclairés à l'électricité et non pas avec une pile électrique, et éventuellement chauffée l'hiver, avec en plus un aspect extérieur acceptable ?
Un avenant n° 2 à la convention qui nous est soumise pourrait prochainement régler cette question comme celle de la guérite qui défigure la place de la Concorde, depuis 20 ans, à l'étonnement, il faut le dire, des touristes, à défaut de celui des responsables des Monuments historiques.
Enfin, Monsieur le Maire, la consultation des Maires d'arrondissement à laquelle je faisais allusion à l'instant permettrait également d'exiger du Préfet de police l'interdiction de circuler pour les autocars dans nombre de rues étroites dans lesquelles ils se fourvoient régulièrement.
Ceci est vrai dans le centre, dans le Marais, dans le 9e arrondissement, dans le 6e, dans l'île-Saint-Louis, dans le 5e et à ce propos, pour terminer, j'évoquerai la responsabilité des autorités de police dans la lente mais constante montée des nuisances induites par les autocars que de nombreux élus mettent en avant et encore aujourd'hui.
Sans épiloguer sur la pollution des moteurs diesel d'autocars majoritairement étrangers et hors de sa juridiction, rien ou en tout cas peu de choses est fait pour réglementer et réprimer les abus les plus choquants.
On a rappelé, je le rappellerai aussi, les moteurs qui tournent à l'arrêt, les stationnements en double voire en triple file, le débarquement des passagers en pleine voie au mépris de leur sécurité, la vidange dans les caniveaux des toilettes chimiques. La liste serait longue.
Paris est certes, et heureusement, la première ville touristique du monde. Elle concentre le plus grand nombre de touristes du monde sur sa voirie. Qu'attend M. le Préfet de police pour créer, avec les A.S.P. que nous payons, nous Ville de Paris, des équipes spécialisées dans la surveillance des autocars et des équipes en nombre suffisant ?
Je ne doute pas que ces personnels seraient tout aussi utiles dans ce rôle que dans celui qui leur est imposé certains jours, et en particulier les week-ends, comme par exemple la verbalisation le samedi après-midi des voitures particulières stationnées sur les zones de livraison placées devant des magasins fermés et même quelquefois disparus ?
Monsieur le Préfet de police, utilisons nos A.S.P. pendant le week-end à surveiller de plus près les autocars qui encombrent nos rues.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. le Préfet de police, puis à M. PLASAIT.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
" Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, qu'attend le Préfet de police pour régler le problème ", vient de dire l'auteur de la question d'actualité.
C'est une phrase que l'on entend régulièrement. Je la prends au vol et avec amitié. Mais je voudrais immédiatement souligner que la Préfecture n'est pas entièrement maîtresse du règlement du problème évoqué par votre Assemblée et qui est décrit ici d'une manière récurrente car il ne trouve pas de solution.
Je voudrais dire deux ou trois choses très simples :
- premièrement, la Préfecture de police s'efforce de faire, dans des conditions difficiles, son métier de répression du stationnement gênant de ces autocars ;
- deuxièmement, ces autocars comme j'ai eu l'occasion de le dire devant le Conseil de Paris, sont au nombre de 1.500, 1.800, 2.000 selon les jours.
Et il est certain que la période de la Coupe du monde ne favorise pas la vacuité de la voie publique mais appelle, au contraire, la présence d'un nombre supplémentaire d'autocars, générant ainsi un nombre de nuisances qui s'ajoutent à celles que nous connaissons déjà ;
- troisièmement : je crois me souvenir - je me trompe peut-être et M. PLASAIT pourrait peut-être éventuellement me dire quel est le point de la situation - que la Ville avec le concours actif et personnel de M. PLASAIT avait engagé, il y a deux ans, une concertation avec les professionnels du tourisme. M. PLASAIT s'était proposé de l'engager. Ce plan aurait du déboucher - et je fais appel à mes souvenirs - sur une Charte signée avec les propriétaires et les utilisateurs d'autocars.
Nous sommes, nous, extrêmement favorables à ce type de solution et la Préfecture de police est prête à s'engager à fond dans une telle concertation qui réglerait , d'une manière sérieuse, le problème.
En effet, on ne peut pas le régler uniquement par des voies répressives et par la multiplication de taxes réglementaires.
Cela dit, dernier point que je souligne : il est tout à fait évident que dans d'autres villes d'Europe, je pense à Rome, à Vienne, mais il y en a d'autres que l'on pourrait citer, l'accès aux autocars est interdit dans le coeur de la ville. C'est bien évidemment une solution que nous exclurons pour Paris tant les intérêts économiques et sociaux sont importants.
Il y a en tout cas une voie à rechercher et nous sommes prêts à nous y associer.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. PLASAIT.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, première remarque : vous avez fait tout à l'heure un appel à un minimum de discipline. J'observe qu'il n'est pas, cet appel, tout à fait respecté et je me sens, pour ma part, totalement incapable de résumer, de rappeler en deux minutes et demie toute la politique de déplacement dans la ville et notamment la politique en matière de déplacement touristique.
Je voulais quand même faire une première observation qui était qu'en effet, un certain nombre de questions posées par les différents orateurs, Mme BACHE, MM. WLOS et LEBEL, s'adressent à M. le Préfet de police qui vient de répondre.
Je voudrais tout de même faire remarquer à M. le Préfet, là aussi en toute amitié que, certes l'efficacité ne peut pas venir de la seule répression, mais que l'efficacité tient aussi à l'application de la réglementation et que malheureusement il y a un certain nombre de cas où, quelles que soient les difficultés qu'il connaît, l'application de cette réglementation n'est pas suffisante pour permettre à l'ensemble parisien de fonctionner dans de bonnes conditions.
Je reconnais volontiers qu'il y a de nombreuses circonstances qui rendent la tâche difficile. Elle n'en est pas, pour le coup, moins nécessaire.
Ma deuxième observation concerne les interventions de M. WLOS, et de M. LEBEL.
A M. WLOS, je voudrais dire que les informations ont été très largement distribuées aux tours-opérateurs, commerçants et à tous ceux qui sont concernés pour l'utilisation du parking Cardinet, contrairement à ce qu'il a affirmé.
M. LEBEL se plaint d'un manque de concertation. Je crois qu'il a tort. Nous multiplions les occasions de concertation sur tous les sujets selon la volonté que vous avez en permanence exprimée, et je crois que les contacts sont nombreux avec tous les services et tous les Maires.
Quant à imaginer une réunion sur ce sujet-là, de tous les Maires d'arrondissement, pourquoi pas ? Il faudrait aussi réunir tous les Maires d'arrondissement sur d'autres sujets et on n'en sortirait pas.
En revanche, il faut continuer et amplifier la politique qui est la vôtre, celle de consultation permanente des différentes mairies.
Troisième observation : là je réponds à Mme BACHE : bien sûr qu'il ne s'agit pas d'augmenter l'offre de stationnement en matière d'autocars à Paris.
La philosophie de la politique de déplacements touristiques, c'est plutôt d'alléger la présence de cars, en tout cas d'alléger les nuisances dues à ces autocars par un certain nombre de mesures.
Concernant ces mesures qui tiennent au stationnement, il s'agit, là encore et comme toujours, de trouver le meilleur cheminement, c'est-à-dire les solutions les plus équilibrées entre des intérêts contradictoires et d'aller vers des solutions équilibrées étape par étape.
En l'occurrence, une étape était la mise en service de ce parc Cardinet en avril 1998. On peut en tirer les premiers enseignements : sa fréquentation n'est pas exceptionnelle, elle n'est pas franchement satisfaisante, elle est de l'ordre de 50 % la nuit. Malgré des incitations fortes à l'utiliser, ce parc n'est pas suffisamment utilisé. C'est le premier enseignement.
Deuxième enseignement : ce parking est essentiellement utilisé par des cars provinciaux et étrangers liés aux hôtels du secteur.
Donc, troisième enseignement, il ne sert pas franchement à un délestage de Rochechouart-Clichy, comme nous pouvions l'espérer. Ce sont donc là trois enseignements qui nous permettront d'aller plus loin dans l'étape supplémentaire, en tenant compte des premières expériences.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je pouvais répondre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DVD 25).