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Juin 1998
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Conseil Municipal
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35- 1998, DPE 122 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de 1997 (sections d'investissement et d'exploitation).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPE 122 concernant le budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de 1997 (sections d'investissement et d'exploitation).
Je donne la parole à l'orateur inscrit : M. MARCOVITCH.
M. Daniel MARCOVITCH. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'examen des comptes administratifs est un exercice qui permet chaque année aux élus de retrouver et de confirmer les options politiques qui ont été exprimées lors des votes des budgets primitif et modificatif.
Vos choix budgétaires pour la Ville et ses services annexes ne sont pas les nôtres. Sans entrer dans un débat de chiffres qui n'aurait pas d'intérêt pour les Parisiens, nous ne pouvons, au moment du vote du compte administratif, que confirmer notre opposition en votant contre.
Cependant, je tiens à profiter de ce projet de délibération concernant les budgets annexes de l'assainissement pour évoquer avec vous son corollaire indissociable qu'est le problème de l'eau.
Je rappelle certains problèmes qui existent à ce niveau.
Lors de notre dernier Conseil, nous nous sommes prononcés favorablement pour la mise en place d'une commission consultative d'usagers concernant les problèmes de l'eau.
Lorsque j'ai noté le retard de plusieurs années apporté à la mise en place de cette commission, Monsieur le Maire, vous nous avez annoncé sa réunion avant l'été. Je crains fort, dans ces conditions, que vos engagements restent, une fois de plus, du domaine des paroles verbales.
Autre point : concernant les rapports légaux dus aux élus, nous attendons avec impatience ceux des deux distributeurs d'eau : Eau et Force Lyonnaise des eaux sur la rive gauche, Compagnie des eaux de Paris, Générale des eaux sur la rive droite. Ceux-ci doivent nous parvenir avant la fin du mois par l'intermédiaire de la S.A.G.E.P.
Je rappelle que la S.A.G.E.P. pour sa part ne remettra pas son rapport avant six mois en liaison avec le S.I.A.A.P.
Comme vous le voyez, la limpidité de l'eau de Paris qui est légendaire n'est pas la qualité principale des sociétés qui gèrent cette eau.
Nous attendons que ce rapport nous soit remis lors de notre prochain Conseil, même si leur analyse ne se fait pas ce jour-là.
En attendant, il faudrait revoir et mettre en place ces différents problèmes. Des concessions d'affermage de 25 ans, nous le savons, ne sont pas de coutume dans ce domaine. Il faut les revoir sérieusement.
En ce qui concerne en tout cas le compte administratif, le groupe socialiste et apparentés votera contre.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Monsieur FINEL, vous avez la parole.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le compte administratif du budget annexe de l'Assainissement de Paris est là pour attester, dans le cadre de la réglementation comptable, de la bonne exécution des budgets 1997 primitif et de décision modificative.
Chacun peut constater que le budget, tel que nous l'avons voté, a été intégralement exécuté.
Nous avons entamé, depuis une dizaine d'années, dans le domaine de l'assainissement une action ambitieuse qui a principalement pour objectif d'améliorer la qualité de l'eau et de protéger la Seine.
Il s'agit là d'un travail d'intérêt général qui devrait, je pense, recevoir l'adhésion de tous.
Si mon collègue, M. MARCOVITCH ainsi que ses amis politiques ne souhaitent pas voter ce compte au motif qu'ils n'ont pas voté le budget, je ne peux que le constater et le regretter.
Les différents rapports qui, chaque année, permettent aux Parisiens d'être informés sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement ainsi que sur l'activité des distributeurs, seront, conformément à la réglementation, mis à leur disposition dans les mairies d'arrondissement début juillet.
Le rapport sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement vous sera, quant à lui, très prochainement présenté.
Par ailleurs, un seul rapport regroupera cette année l'activité municipale d'assainissement et celle du S.I.A.A.P. Légalement, ce document doit être présenté avant la fin du mois de décembre, mais je puis vous assurer que nous en disposerons bien avant.
En ce qui concerne la commission consultative de l'eau et de l'assainissement, il est vrai qu'elle a pris quelques semaines de retard, mais nous travaillons à plein temps actuellement sur ce dossier et à sa mise en place. Cette commission devrait se réunir dès la rentrée.
Chacun peut le constater, dans les domaines de l'eau et de l'assainissement qui sont primordiaux pour la vie quotidienne des Parisiens, la Municipalité mène une action très énergique et constante permettant d'offrir un service de très grande qualité.
Aussi, le refus de M. Daniel MARCOVITCH et de son groupe de voter aujourd'hui ce compte administratif ne peut que m'étonner.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur FINEL.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus, Mmes SCHERER et SILHOUETTE n'ayant pas pris part au vote. (1998, DPE 122).