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Juin 1998
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Conseil Municipal
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34- 1998, P 694 - Subvention à l'Union interdépartementale des combattants volontaires de la Résistance, 5, place André-Malraux (1er). - Montant : 11.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



1998, ASES 41 - Subvention à la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance, 10, rue des Pyramides (1er). - Montant : 100.000 F.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération ASES 41 : subvention à la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance, 10, rue des Pyramides, dans le 1er arrondissement.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Je joindrai dans mon propos le projet de délibération ASES 41, subvention de fonctionnement de 100.000 F accordée à la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance, 10, rue des Pyramides, Paris 1er, à celui qui doit être deux ou trois lignes au-dessus, le projet de délibération P 694, subvention à l'Union interdépartementale des combattants volontaires de la Résistance, 5, place André-Malraux, Paris 1er.
La subvention accordée à l'Union interdépartementale a été votée par le Conseil du 1er arrondissement, la subvention à la Confédération n'a pas été présentée au Conseil du 1er arrondissement.
En fonction de l'humeur, on utilise soit l'article 7, soit l'article 8 de la loi P.M.L.
Hormis le clientélisme local, je ne saisis toujours pas la différence de traitement.
Cependant, le véritable objet de mon intervention est ailleurs. Dans l'analyse qui est jointe à la demande de subvention par la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance, vous nous indiquez que le déficit pour 1997 est de 25.000 F. et vous reconduisez la subvention au même montant que l'an dernier, c'est-à-dire 100.000 F.
Pourtant, avec raison, vous nous dites que l'on se trouve en présence de cette situation dans bon nombre d'associations d'anciens combattants dont les effectifs vieillissent et se raréfient et dont les activités sont moins nombreuses.
Vous faites un constat, mais vous n'en tirez aucune conclusion.
Je voudrais vous suggérer, Monsieur le Maire, de demander à vos services une étude sur les associations d'anciens combattants et de résistants parisiennes en difficulté. De cette étude, vous pourriez alors nous proposer des solutions qui dépasseraient le simple saupoudrage de bon aloi.
En effet, nous sommes entrés dans une période où une certaine idéologie fait fi de cette mémoire et de notre histoire récente en la manipulant. Je remarque d'ailleurs que certains de nos collègues dans cet hémicycle cherchent à faire certains petits arrangements avec ceux qui manipulent cette histoire...
Je ne sais pas s'il existe un rapport entre les deux phénomènes, mais nous savons comment cela commence et nous savons comment cela se termine.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LE GARREC.
Je donne la parole à M. LEGARET pour vous répondre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je répondrai à M. LE GARREC qu'on ne peut pas tout mélanger.
Il y a, c'est vrai, des subventions à des associations sur lesquelles les conseils d'arrondissement sont consultés et d'autres pas. Cela, c'est un vieux débat, il y a des critères qui ne sont pas toujours très faciles à ajuster.
Ce que dit la loi P.M.L. est quand même relativement précis, à savoir que les conseils d'arrondissement sont consultés lorsque les subventions concernent les associations dont l'activité s'exerce au profit des seuls habitants de l'arrondissement.
Ce n'est le cas manifestement d'aucune des deux associations que vous venez de mentionner, Monsieur LE GARREC.
Alors, admettons que dans un cas sur les deux on est allé beaucoup plus loin que la loi P.M.L. en soumettant cette subvention au Conseil du 1er arrondissement, on peut s'en féliciter tous ensemble, et que dans l'autre on a appliqué strictement la loi P.M.L. Mais dans l'un et l'autre cas, la loi a été au minimum respectée et on est même allé au-delà.
S'agissant sur une autre question de la subvention à la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance, si j'ai bien compris, vous vous étonnez du montant ou en tout cas du calcul qui a été fait pour la fixation du montant de la subvention.
Je vous dirai que c'est une Confédération qui est installée dans un site historique, ce qui représente des charges de fonctionnement qui deviennent de plus en plus lourdes.
Quand on entend que ces associations ont des membres qui vieillissent et dont le nombre diminue, c'est également une réalité.
Alors, je pense qu'il faut peut-être encourager ces associations quand elles ont une activité surtout quand il s'agit des combattants volontaires de la Résistance. C'est difficile de se maintenir dans le centre de Paris et dans ce genre de quartier.
Je voudrais vous rappeler simplement, Monsieur LE GARREC, que si cette confédération nationale est installée dans le premier arrondissement, c'est parce qu'elle occupe un lieu historique, l'ancien siège de sinistre mémoire du P.P.F. de Jacques Doriot qui a été pris d'assaut par le groupe franc lors des combats de la Libération de Paris et que, depuis lors, cette Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance est installée dans ce site historique.
Je crois que notre Assemblée s'honore en permettant à cette association de conserver cette installation.
Voilà, Monsieur LE GARREC, ce que je voulais vous répondre.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
Monsieur LE GARREC, vous voulez ajouter un mot ?
M. Alain LE GARREC. - M. LEGARET ne répond pas vraiment parce qu'il s'imagine que je ne suis pas d'accord avec la subvention. Bien au contraire, j'estime que les 100.000 F ne sont peut-être pas assez. !
Je crois que vous n'avez pas bien écouté. Ce qui m'inquiète c'est la fameuse phrase qui est inscrite dans la délibération comme quoi beaucoup d'associations d'anciens combattants ont un certain nombre de difficultés que j'appellerai structurelles.
Je vous suggère qu'on fasse une étude sur ces associations de façon à ce que les subventions qu'on est amené à leur donner correspondent effectivement aux besoins parce que je crois que ces associations, jusqu'à leur dernier souffle, sont une nécessité.
C'est la vraie question que je pose, et sur cette question-là, Monsieur LEGARET, vous ne me répondez pas.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Voulez-vous ajouter un mot, Monsieur LEGARET ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je rassure M. LE GARREC, c'est un travail qui est fait de manière très sérieuse, approfondie et en liaison étroite avec les responsables de ces associations.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 694.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, P 694).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 41.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, ASES 41).