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Juin 1998
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Conseil Municipal
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93- QOC 98-250 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris relative aux délais d'attribution de logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - La question suivante de Mme SCHNEITER est relative aux délais d'attribution de logements sociaux.
Elle est ainsi libellée :
" Suite à la manifestation organisée par l'association "Droit au logement" qui a occupé symboliquement le siège social de la société d'H.L.M. "La Sablière", Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Maire de Paris comment il explique que des familles puissent être en attente d'un logement social depuis 25 ans. "
Mme Laure SCHNEITER. - Je veux juste savoir comment des gens peuvent attendre 25 ans l'attribution d'un logement social !
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Alors, Monsieur BULTÉ, vous avez la parole pour la réponse.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Les organismes gestionnaires de logements sociaux attribuent les logements en application des articles R. 441-1 à R. 441-4 du Code de la construction et de l'habitation.
Il y est mentionné qu'il doit être tenu compte de l'ancienneté des demandes mais que les bailleurs doivent également respecter les différents critères de priorité lors des attributions de logements.
Donc jouent à la fois l'ancienneté mais surtout les critères d'attribution des logements.
Par ailleurs, la Ville de Paris n'est qu'un réservataire de logements sociaux parmi d'autres, comme la Préfecture de Paris, les collecteurs du 1 % patronal, les organismes gestionnaires eux-mêmes.
La Ville de Paris a, en matière de relogement, des obligations réglementaires : ainsi elle assume la charge du relogement des évincés d'opérations d'urbanisme, des occupants d'immeubles retenus dans le cadre de la loi " VIVIEN ", les cas de familles dans lesquelles des enfants sont atteints de saturnisme.
Mais le Maire de Paris s'est naturellement préoccupé des demandes de logement les plus anciennes et s'efforce de proposer sur son contingent les candidatures aux bailleurs sociaux.
Il convient de préciser que les dossiers les plus anciens correspondent dans un certain nombre de cas à des situations ne présentant pas un caractère d'urgence.
Il s'agit en particulier de personnes propriétaires de leur logement, de locataires du parc social souhaitant obtenir un logement exclusivement dans l'immeuble où ils résident déjà, ainsi que de locataires occupant des logements du parc privé et qui craignent que leur propriétaire ne leur délivre congé.
Ces demandeurs renouvellent chaque année leur inscription au fichier afin de conserver l'ancienneté de leur demande de logement.
Madame SCHNEITER, si vous connaissez ou si vous rencontrez un cas particulier qui relève d'une urgence absolue telle que je l'ai énumérée et qui attend depuis 25 ans, ce qui m'étonnerait en l'occurrence, je suis bien entendu prêt à saisir tous les services immédiatement pour étudier ce cas qui nous aurait échappé !
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Madame SCHNEITER, vous voulez ajouter quelque chose ?
Mme Laure SCHNEITER. - Je répondrai à M. BULTÉ car il y a des déclarations inacceptables à entendre !
Combien de fois déjà suis-je intervenue sur le sort et les conditions de vie de familles, de personnes en attente d'un logement social depuis de très nombreuses années ?
Vous savez fort bien, Monsieur BULTÉ, qu'en règle générale, même si les quelques cas que vous avez évoqués peuvent être exceptionnellement vrais, ce genre de personnes sont des gens dont la situation présente un caractère d'urgence, qui sont logés dans des conditions absolument inacceptables. Ce qui est encore beaucoup plus inacceptable, Monsieur BULTÉ, vous le savez bien aussi, même si la Commission d'attribution des logements depuis 1988 s'est un peu améliorée, c'est le fait qu'il y ait tant de personnes " bien introduites " qui n'attendent que quelques mois ! J'ai de nombreux exemples à vous citer à ce sujet !
Effectivement, tous ces exemples de gens qui attendent de façon interminable sont accablants ! Je ne veux vous en prendre qu'un seul et je voudrais savoir, Monsieur BULTÉ, si dans le cas présent, vous allez estimer que ce dossier ne présente pas un caractère d'urgence.
Une famille tunisienne, dans le 15ème. Le monsieur est peintre, la dame, femme de ménage. Ce sont des gens qui ont toujours travaillé et qui, à eux deux, gagnent 14.000 F par mois. Ils ont donc des ressources suffisantes, avec trois enfants, pour demander une H.L.M. Cela fait 19 ans qu'ils sont en attente d'un logement et qu'ils vivent dans 24 mètres carrés. Vous trouvez que c'est décent de vivre dans 24 mètres carrés ? Trouvez-vous cela normal ?
Dans le cas de ces gens-là - mais il y en a bien d'autres, hélas - c'est grâce à l'action, souvent contestée par cette majorité alors qu'elle est admirable, de Droit au logement, après l'occupation de la rue Béatrix-Dussane dans le 15e arrondissement, que cette famille, après 19 ans d'attente, a enfin été logée en avril 1996.
C'est à la suite de la manifestation organisée par Droit au logement, à nouveau, qui a occupé symboliquement, il y a quelques semaines, le siège social de La Sablière, que j'ai appris que des familles pouvaient être en attente d'un logement social jusqu'à 25 ans. C'est un record et un triste record.
Alors, vous me direz que quinze ans, dix neuf ans, c'est terrible. Vingt cinq ans, c'est inimaginable.
Cela veut dire que la Ville de Paris laisse délibérément croire à des gens qu'ils seront, un jour, logés alors qu'ils ne le seront jamais. C'est une des hontes de la politique de logement de la Ville de Paris. Il serait facile de remédier à cette situation, car il faut que cela cesse.
A la lumière de ce triste constat, je vous demande : quand mettrez-vous en place une mesure essentielle et simple, même si elle ne résout pas tous les problèmes : commencez par attribuer des logements aux familles dans l'ordre d'attente où elles ont déposé leur demande, que ce soit avec un caractère d'urgence ou pas - je ne parle pas des caractères exceptionnellement urgents - qui doivent être réglés différemment.
Tant qu'un système de ce genre ne sera pas mis en place, nous serons toujours confrontés à des situations indignes d'une ville comme Paris.
Et puisque vous me dites que la plupart de ces dossiers de gens qui attendent ne présentent pas un caractère d'urgence, je vais me faire le plaisir de vous envoyer une liste de gens qui attendent comme cela depuis des années et dont la situation présente un caractère d'urgence.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame.
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Je ne peux pas laisser Mme SCHNEITER raconter n'importe quoi non plus.
Mme Laure SCHNEITER. - Ce n'est pas n'importe quoi.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Madame SCHNEITER, nous avons des réunions de travail, y compris avec le D.A.L., régulièrement. Nous avons le fichier des mal logés géré également par le D.A.L. On connaît la situation.
Je vous signale d'ailleurs qu'avec cette association, dont vous avez relevé le travail considérable, nous avons, depuis un peu moins d'un an, relogé 129 familles proposées par cette association, qui relevaient effectivement d'un certain caractère d'urgence. Nous travaillons en permanence avec eux.
Aujourd'hui, le D.A.L. rencontre des difficultés avec l'ensemble des sociétés d'H.L.M. qui relèvent directement de l'Etat ou des attributions de la Préfecture et ils reconnaissent bien volontiers que le travail de la Ville de Paris est beaucoup plus constructif que celui qu'ils trouvent face aux services de l'Etat, soutenus par le Gouvernement.
Alors, on n'a pas de leçon à recevoir dans ce domaine-là, Madame SCHNEITER, et je vous invite à vous rapprocher de l'association que vous avez citée, qui vous confirmera mes dires.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Je vous remercie.