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Decembre 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux arbres de l'îlot de Navarre. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons les v?ux référencés n° 114 et n° 114 bis relatifs aux arbres de l?îlot de Navarre.

La parole est à Mme SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, il y a une mobilisation conséquente des habitants pour préserver ce qu?il reste des arbres de l?îlot de Navarre. Il faut savoir que l?orme centenaire de l?îlot de Navarre a été abattu le lundi 25 novembre 2019 en urgence par les propriétaires, sans que les services de la Ville n?interviennent et sous protection policière, malgré la mobilisation.

Il faut savoir également que le Plan local d?urbanisme a rendu possible le projet de bétonisation de cet îlot de verdure au profit d?un projet spéculatif, à savoir la construction d?un immeuble de trois étages dans une cour intérieure.

Je pourrais aussi faire référence à la tribune d?Hubert REEVES, publiée le 16 septembre 2019, qui soulignait l?existence de multiples opérations spéculatives sur de petits îlots, tels que l?îlot de Navarre situé dans cette continuité écologique entre le Jardin des Plantes et les arènes de Lutèce.

Il y a eu des réunions et notamment celle du 6 novembre 2019 où a été remis le label "Arbres extraordinaires" à ces trois arbres centenaires par Georges FETERMAN, président de l?association "A.R.B.R.E.S.", et je tiens vraiment à saluer la mobilisation des habitants.

A travers ce v?u, je souhaiterais que la Ville de Paris mette en place d?urgence une médiation avec les propriétaires pour étudier avec eux une solution qui permette de ne pas abattre les arbres qui restent. Je souhaiterais que l?on cesse de délivrer des permis de construire qui participent à la densification des fonds de parcelles au mépris de leur pleine terre et des arbres parfois remarquables qu?elles recèlent. Je souhaiterais que la Mairie de Paris s?engage dans sa future révision générale du P.L.U. à ne plus permettre ce type d?opération immobilière, notamment par la généralisation des protections particulières présentes dans les orientations d?aménagement et de programmation et dans l?article UG13 du règlement, à ce type d?espace en raison de la diversité de leurs plantations et de la richesse de leur faune et flore.

Pour conclure, Monsieur MISSIKA, quand on vote un v?u, on sait pertinemment qu?il n?y a pas de valeur juridique décisionnaire du v?u. D?ailleurs hélas, car si je faisais le compte des 700 v?ux que j?ai présentés dans cette mandature, il y en a quand même certains qui ont été adoptés, certes minoritaires mais même pour ceux qui ont été adoptés de façon minoritaire, tous n?ont pas été appliqués, loin s?en faut. Par contre, c?est un signal politique. Chacun assume les signaux politiques qu?il souhaite envoyer.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

La parole est à M. MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - D?abord, je voudrais insister que le Plan local d?urbanisme, lors de son vote en 2016 qui a été celui de l?ensemble de la majorité municipale, a renforcé ses exigences en matière de végétalisation et de plantations. Je crois que ces aspects ont été votés à l?unanimité de cette Assemblée.

En même temps et je le regrette, notamment à propos de cette question des arbres de l?îlot de Navarre, nous sommes dans un Etat de droit. La Direction de l?Urbanisme instruit les demandes de construction et elle ne peut pas refuser, parce que c?est illégal, des permis de construire sur des motifs qui iraient à l?encontre des exigences du P.L.U. ou au-delà.

Le problème de ce projet de l?îlot de Navarre, c?est qu?il était recevable au titre du P.L.U. lorsqu?il a été déposé. Je n?en ai pas eu connaissance parce que remontent vers moi uniquement les dépôts de permis de construire qui font l?objet d?un avis défavorable des maires d?arrondissement. Or, je voudrais rappeler qu?à cette occasion, la mairie du 5e arrondissement a émis un avis favorable à deux reprises sur le projet, en août et en décembre 2015. Il faut reconnaître que, malgré le recours fait par les riverains, le juge l?a aussi entendu de la sorte puisque les recours déposés contre le projet ont été rejetés.

On peut le regretter, je le regrette, mais nous sommes dans un état de droit et je voudrais insister sur ce point : le P.L.U. ne relève pas du fait du prince. Cela veut dire qu?il faut modifier le P.L.U. si nous voulons pouvoir intervenir dans ce genre de situation. J?y suis favorable. Ce document d?urbanisme est vivant et il doit s?adapter aux évolutions urbaines et climatiques. Biodiversité, désimperméabilisation des sols, surfaces de pleine terre, place des matériaux biosourcés dans la construction sont autant de sujets qui devront être traités dans la prochaine révision du P.L.U. C?est la raison pour laquelle nous avons déjà engagé et voté une orientation d?aménagement et de programmation sur le thème du climat. La prochaine mandature aura donc cette mission de révision du P.L.U.

Votre v?u n?est pas recevable, comme d?habitude. Vous avez dit : "C?est un signal politique." D?accord, mais il est plus simple que les signaux politiques s?inscrivent dans l?état de droit. Nous vous proposons donc un v?u de l?Exécutif, qui reprend un peu les mêmes idées que les vôtres mais dans un cadre correct, afin de dialoguer avec l?opérateur pour modifier le projet et préserver au maximum la végétation de la parcelle, notamment la présence des arbres. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur MISSIKA.

J?ai deux demandes d?explications de vote.

M. GLEIZES pour le groupe Ecologiste de Paris, puis Mme STOPPA-LYONNET.

M. Jérôme GLEIZES. - Les élus du groupe Ecologiste voteront le v?u de Mme SIMONNET et le v?u de l?Exécutif.

Nous ne sommes pas contre les stratégies de coucou et j?en profite pour rendre hommage à Laurent AUDOUIN, notre élu local, qui se bat avec les habitantes et les habitants du 5e arrondissement contre ces destructions d?arbres, tout à fait inutiles dans cet arrondissement depuis assez longtemps. Ce n?est pas une bataille nouvelle mais une bataille que les écologistes défendent depuis le début, ici et ailleurs bien sûr, pas uniquement dans cette parcelle du 5e arrondissement mais aussi dans d?autres arrondissements.

Bien sûr que le P.L.U. va être révisé et peut-être qu?il ira dans le bon sens. Bien sûr que nous avons voté le dernier P.L.U. et nous reconnaissons que nous avons commis des erreurs sur certaines choses que nous n?avions pas vues dans le P.L.U. Nous n?avons pas été assez attentifs dans ce document aussi complet et il faut réviser le P.L.U. parce que des choses permettent plus de bétonisation, ce qui est contraire à notre objectif. Y compris Mme HIDALGO qui a dit, dans son intervention hier, qu?elle a retenu la question des dix ans. Nous avons donc dix ans pour agir et maintenant c?est : qu?est-ce que nous faisons, en tant qu?élus, en exécutif ?

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur GLEIZES.

La parole est à Mme Dominique STOPPA-LYONNET, pour une explication de vote d?une minute.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je dirais qu?avec ce v?u de l?Exécutif, en réponse au v?u de notre collègue Danielle SIMONNET, on prend toute la mesure de votre talent inégalé pour mettre en ?uvre une belle opération d?enfumage ! Je me permets d?être assez brutale. Et je reviens très brièvement sur les faits.

Le 16 février 2016, vous délivrez un permis de construire pour la réalisation d?une maison de ville en fond de parcelle, au 7, rue de Navarre, dans le 5e arrondissement. Consultée par vos services en 2015, la mairie du 5e arrondissement conditionne son avis favorable au fait que la construction s?intègre parfaitement au site, mais on apprend quelques mois plus tard qu?il s?agit en fait d?un petit immeuble de trois étages qui nécessite l?abattage de deux ou trois arbres.

La mairie du 5e arrondissement alerte alors, dès avril 2016, le directeur de l?urbanisme et l?adjointe aux espaces verts. Cela a été une fin de non-recevoir. De plus, l?Exécutif avait refusé un avis que nous avions déposé en juillet 2016 et qui concernait la protection de 17 espaces verts en c?ur d?îlots à Paris, dont l?îlot de Navarre.

Aujourd?hui, vous proposez une médiation avec les propriétaires pour étudier d?éventuelles modifications du projet. En un mot, vous ne proposez rien, alors qu?il y a urgence.

Nous nous abstiendrons sur le v?u de l?Exécutif.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame STOPPA-LYONNET.

Madame SIMONNET, est-ce que le v?u n° 114 est retiré au profit du v?u de l?Exécutif ?

Mme Danielle SIMONNET. - Il est maintenu.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 528).