Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2019
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux jeunes majeurs pris en charge par l'ASE. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous arrivons aux v?ux référencés nos 215 et 215 bis relatifs aux jeunes majeurs pris en charge par l?A.S.E.

Mme Danielle SIMONNET le présente.

Mme Danielle SIMONNET. - Comme vous le savez, pour les jeunes mineurs pris en charge par l?A.S.E., quand arrivent leurs 18 ans, c?est terrible parce qu?en guise de cadeau d?anniversaire, bien souvent, ils se retrouvent à la rue. Or, la situation est très problématique nationalement. On sait que si l?on évalue à 2 % la proportion d?enfants placés sur la population totale, 1 sans-domicile fixe sur 4 est une personne sortie du dispositif de l?Aide Sociale à l?Enfance. Si l?on s?en tient aux 18-24 ans, les jeunes sortis de l?A.S.E. représentent près de 40 % des jeunes S.D.F.

Donc, on est vraiment sur une problématique extrêmement importante. Les jeunes majeurs à qui le service de l?Aide Sociale à l?Enfance aurait refusé une aide "jeune majeur", ont un risque accru de se retrouver à la rue extrêmement fort. 19 % d?entre eux et elles ont connu un épisode de rue au cours des quelques mois qui ont suivi leur sortie. Ce chiffre atteint 29 % des jeunes à qui l?on a refusé un premier contrat "jeune majeur" à 18 ans. C?est pourquoi il y a eu une bataille là-dessus.

Je salue le combat mené par Lyes LOUFFOK pour qu?il y ait une proposition de loi pour rendre de manière plus systématique la question des contrats "jeune majeur" à la sortie de l?A.S.E. Sauf que, ce qui est terrible, c?est que le Gouvernement, enfin, la majorité et "La République en marche" a totalement tordu cette proposition de loi et a aggravé la situation, puisqu?ils ont mis des conditions terribles dans l?accès au contrat d?accès à l?autonomie des jeunes, puisqu?il faut une durée cumulée d?au moins 18 mois au cours des 24 mois précédant leur émancipation pour y accéder.

La Ville de Paris prétend - Madame VERSINI, vous me le repréciserez - que près de 90 % des jeunes pris en charge par l?A.S.E. ont accès à un contrat "jeune majeur", sauf que l?on ne sait pas de quelle durée ce contrat "jeune majeur" est. Donc, je souhaite, à travers ce v?u, que l?on produise un rapport de suivi des jeunes majeurs ayant été pris en charge par l?Aide Sociale à l?Enfance permettant notamment de connaître statistiquement la durée des contrats "jeune majeur" délivrés dans les dernières années, que l?on s?engage à octroyer à chaque jeune qui en a besoin, quel que soit le moment où il a été pris en charge par l?A.S.E., un contrat "jeune majeur", et à expérimenter sans plus attendre un accompagnement systématique de tous les jeunes jusqu?à leurs 25 ans, sauf si le jeune souhaite explicitement y mettre fin car il se trouve dans une situation d?autonomie, et c?est ce que nous leur souhaitons.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole à Mme Dominique VERSINI, pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Danielle SIMONNET, la protection de l?enfance, vous le savez, est une priorité pour notre collectivité. Depuis le début de la mandature, nous n?avons eu de cesse de travailler à un schéma de prévention et de protection de l?enfance pour prévenir au plus vite et accompagner au mieux les enfants qui nous sont confiés et surtout, les accompagner le plus longtemps possible au-delà de leurs 18 ans. Je suis d?accord avec vous que le fait de laisser des jeunes à la rue à l?âge de 18 ans est une catastrophe absolue et ne peut que les conduire à devenir sans abri.

Et je suis aussi d?accord avec vous sur le fait que lorsque des gens comme Lyes LOUFFOK, qui ont connu ce parcours de l?A.S.E., et d?autres jeunes témoignent, c?est extrêmement fort et cela montre combien la question de l?enfance et de la protection de l?enfance est essentielle. Pour ma part, j?en suis bien convaincue et, depuis le début de la mandature, je n?ai eu de cesse de porter avec vous tous, qui les avez votées, des améliorations dans le champ de la protection de l?enfance, dont je rappelle que le budget est de 400 millions d?euros, dont 80 millions pour les mineurs non accompagnés. Aujourd?hui, ce sont à peu près 8.860 mineurs et jeunes majeurs qui sont pris en charge, puisque nous proposons à tous les jeunes qui arrivent à leurs 18 ans un contrat "jeune majeur" qui peut aller jusqu?à leurs 21 ans.

Effectivement, ce sont à peu près 1.350 jeunes qui bénéficient d?un contrat "jeune majeur" à Paris, dont la moitié concerne des enfants qui ont été placés classiquement par l?Aide Sociale à l?Enfance pour des maltraitances au sein de leur famille résidentes à Paris. L?autre moitié concerne les mineurs non accompagnés. Ce qui caractérise aussi Paris, c?est qu?une fois qu?un jeune nous est confié, M.N.A. ou pas, il est traité de la même façon. Et cela, je trouve que c?est vraiment une grande force. 95 % des jeunes arrivés à leurs 18 ans ont eu un contrat "jeune majeur" signé en 2018. Nous poursuivons en 2019.

Pour mieux accompagner les jeunes, nous avons aussi créé un service éducatif "jeune majeur" qui est dédié à l?accompagnement des jeunes. Ce qui est vraiment très intéressant, c?est qu?il y a une plateforme partenariale avec le C.R.O.U.S., la Direction du logement et de l?habitat, le "S.I.A.O. Insertion", la M.D.P.H. et la "Mission locale", qui permet vraiment d?accompagner les jeunes vers l?emploi et vers l?autonomie par le logement.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - On a beaucoup progressé.

Je voudrais juste terminer pour dire que, contrairement à la loi Bourguignon qui a commencé à être une sorte d?espoir et, finalement, a été une déception, puisque Mme BOURGUIGNON s?est vue imposer un amendement qu?elle a accepté, qui faisait en sorte que cela sortait des dispositifs les mineurs non accompagnés. Or, nous ne le voulons pas. Et donc, Paris continuera à accompagner tous les jeunes qui nous sont confiés. C?est pourquoi je vous invite à voter ce v?u de l?Exécutif qui réaffirme vraiment la volonté de Paris.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Donc, je me tourne vers Danielle SIMONNET.

Est-ce que vous retirez votre v?u n° 215 ?

Mme Danielle SIMONNET. - Non, je maintiens mon v?u parce que, justement, sur l?Aide Sociale à l?Enfance, j?estime qu?au niveau des contrats "jeune majeur", il faut pouvoir vraiment les développer beaucoup plus à ceux qui en ont besoin, et pas simplement d?un mois ou deux.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Le v?u n° 215 est maintenu, donc avis défavorable de l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 591).