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2019 DU 244 - Secteur Python-Duvernois (20e) - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Dossier de création d’une ZAC. Dossier de réalisation. Avenant à la concession d’aménagement avec la SEMAPA.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU 244 relatif au secteur Python-Duvernois. Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du P.L.U., sur lequel l?amendement technique n° 226 ainsi que l?amendement n° 118 du groupe Ecologiste de Paris ont été déposés.

La parole est à Mme PRIMET, pour le groupe Communiste - Front de Gauche, pour cinq minutes.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Mes chers collègues, cette séance nous offre de grands moments pour le 20e arrondissement. Nous venons enfin d?adopter un projet de délibération fondateur pour l?aménagement de la porte de Montreuil et nous en adoptons un autre maintenant pour l?ensemble du quartier Python-Duvernois, l?aboutissement de longues années d?études.

Après ces deux projets de délibération, l?ensemble de la frange Est du 20e arrondissement, de la porte des Lilas à la porte de Vincennes, en passant par le quartier Saint-Blaise, aura été réaménagé. C?est une très belle victoire pour l?Est parisien et ses habitants.

Nous savons que l?inscription au nouveau programme national de renouvellement urbain en 2014 n?avait rien d?évident. Elle a été gagnée, ce qui nous permet d?adopter aujourd?hui ce très grand projet.

Je voudrais remercier tous ceux qui l?ont fait avancer. En premier lieu, les habitants qui étaient près de 300 lors de la dernière réunion publique de restitution. Ils ont applaudi longuement à la fin de la réunion. Ces applaudissements et cet assentiment très largement partagé sont mérités.

Ce quartier enclavé, aux trop nombreux logements exposés aux nuisances du périphérique, va être complètement transformé. Le projet s?est attaché à prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux, avec pour la première fois la réalisation d?une étude d?impact santé, faisant monter les silences à la fois pour? - je ne sais plus ce que je voulais dire - les logements nouveaux et en réhabilitation.

Cent pour cent des logements en accession le seront avec notre nouveau dispositif O.F.S., grâce à notre amendement adopté plus tôt.

Le quartier va se reconfigurer autour d?un parc sportif paysager de 3 hectares. C?est plus de 2 hectares supplémentaires de sol qui seront désimperméabilisés.

Le projet va proposer une requalification de tous les logements, un centre de santé et également la constitution d?un pôle sportif de grande ampleur qui participera à faire du quartier Python-Duvernois un quartier où l?on viendra avec plaisir. L?ouverture ces derniers jours de la piscine Yvonne Godard était déjà une réussite. Et dans ce projet, la construction d?une tour offrant de très nombreux équipements sportifs au 20e, comme à tout Paris, sera une très belle avancée.

Nous voterons ce projet de délibération avec enthousiasme. Nous en sommes fiers. C?est une grande et belle victoire pour les quartiers populaires, qui fait honneur à toute notre Assemblée et nous voulons remercier Jacques BAUDRIER pour son engagement qui a permis de faire aboutir ce projet. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame PRIMET.

La parole est à Mme Nathalie MAQUOI, pour le groupe "Génération.s".

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je vais aller dans le sens de Raphaëlle PRIMET. Ce projet de délibération est historique et important pour le 20e arrondissement avec le lancement de l?opération de l?aménagement de Python-Duvernois, cette transformation tant voulue, tant attendue par les habitantes et les habitants de ce quartier depuis des années. D?ailleurs ils ont été nombreux et nombreuses à se mobiliser et à participer à chaque réunion de concertation. Au moment des fêtes de quartier ou des événements, il y a toujours eu l?occasion d?exposer, d?échanger sur le sujet, de voir les différentes transformations précédentes du quartier.

Python est un des quartiers de Paris où les loyers des logements sociaux sont les plus bas. Ce projet de réaménagement a donc pour but de participer à réduire les inégalités sociales et écologiques, de maintenir l?offre de logement social au même niveau de loyer au moment du retour, pour que les familles qui souhaitent y rester puissent continuer à y vivre tout en y étant mieux.

Pour cela, les principes du projet sont de renouer avec les atouts de ce quartier, qui sont parfois un peu mis de côté par l?aspect pollué, les équipements sportifs et la ceinture verte. L?enjeu est donc de respirer à la porte de Bagnolet.

En effet, aujourd?hui, les logements étant construits directement sur le périphérique, les habitants et les habitantes de Python-Duvernois souffrent de la pollution et du bruit. Les enfants ont des bronchites, des allergies et le bruit permanent est extrêmement impactant pour les habitants. L?étude d?ailleurs - c?était la première fois qu?elle était menée - d?impact en santé environnementale l?a démontré. Pour nous, c?est une démarche exemplaire qui pourra être répliquée dorénavant sur tous les projets d?envergure.

Ainsi, sur Python-Duvernois, cela a permis d?étudier l?impact sur la santé des habitants et de montrer les bénéfices, au fait que les logements les plus exposés aux nuisances se voient transformés, remplacés par des bureaux et des écrans démontables, et les effets bénéfiques aussi de la réhabilitation des autres logements.

Un autre facteur important d?amélioration pour la santé, ce sera les nouvelles possibilités de pratiques sportives libres offertes à travers des parcours végétalisés. L?accès libre aux sports, notamment en plein air, est un facteur déterminant de bien-être, de prévention et de santé.

De plus, le projet intègre le renforcement de la ceinture verte, la création d?un parc sportif de 3 hectares, des espaces publics plus généreux. Bref, plus de nature, plus de pleine terre pour un quartier qui en manque.

La ceinture verte est une opportunité unique d?expérimenter la façon dont nous voulons faire la ville désormais : favoriser la biodiversité et la variété des espèces, la beauté des aménagements paysagers et varier pourquoi pas les usages. On soumet là une proposition, on pourrait avoir, par exemple, du terrain laissé à l?école Du Breuil pour développer des activités ou pour d?autres jardiniers amateurs ou professionnels.

Outre la santé, réduire les inégalités écologiques et sociales, c?est aussi renforcer le service public. Nous le réaffirmons, en cette semaine de mobilisation sociale, les classes populaires ont besoin d?un service public de qualité. Loin d?être un coût, il est le levier le plus puissant pour les réduire.

On aura donc de nouveaux commerces, un lieu hybride de vie sociale pour renforcer les liens, un centre de santé, des équipements sportifs, des accueils petite enfance. Demandés de longue date, un groupe scolaire, le terrain de jeu du centre de Bagnolet, le centre d?animation Louis Lumière vont être enfin requalifiés.

La ville en transition se fait donc à l?échelle du quotidien, de la proximité et dans des lieux où on crée du commun. Elle se fonde sur la sociabilité, la rencontre et les échanges pour tous ceux et celles qui partagent un même lieu de vie.

Nous espérons que cet effort va entraîner l?Etat dans une même dynamique pour assurer l?accès aux services publics de ce territoire, notamment ceux de sécurité.

Ce projet marque aussi le début d?une révolution dans notre manière d?envisager notre politique du logement et de l?immobilier avec les premières opérations de l?O.F.S. Nous soutenons fortement et saluons l?amendement de l?Exécutif qui constitue une avancée avec 100 % des logements en accession créés, ce qui sera géré par l?Organisme de foncier solidaire. Cette politique volontariste de la maîtrise des prix, c?est-à-dire que ce n?est pas parce qu?on refait un quartier que cela donne lieu à de la spéculation, va pour nous dans un extrême bon sens.

Merci pour cette étape décisive symbolique qui va changer la vie de tout un quartier et les transformations en ?uvre. En attendant, imaginons avec tous les acteurs concernés des occupations temporaires le temps des travaux.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame MAQUOI.

La parole est à M. Jérôme GLEIZES, pour présenter y compris l?amendement n° 118.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, c?est un projet de délibération historique et je regrette que M. MISSIKA ne soit pas resté pour ce débat et que Mme la Maire du 20e soit absente, parce que c?est une bataille qui est menée depuis très longtemps et qui a bénéficié aussi de leur soutien à des étapes importantes de ce dossier.

Persévérance et cohérence, cela a été la position des Ecologistes sur ce sujet. Nous avons mené plusieurs batailles et la première a été menée lors de l?ancienne mandature par Fabienne GIBOUDEAUX, qui a été félicitée hier soir par Mme Raphaëlle PRIMET. Elle a joué un rôle très important et je lui souhaite un bon rétablissement - je suppose qu?elle nous regarde en ce moment - puisqu?elle a eu un petit problème de santé.

Je remercie aussi M. BAUDRIER qui a beaucoup travaillé sur ce dossier, notamment sur un aspect qui n?était pas facile. Sur la question des logements sociaux, c?était maintenir un nombre important de logements sociaux, de sorte que ce processus de Z.A.C. ne soit pas un moyen de pousser vers le départ les classes populaires qui sont dans cet arrondissement.

Deux autres batailles ont été menées depuis le vote précédent avant l?enquête publique. Nous en avons gagné une et nous en avons perdu une autre. Quelles étaient ces deux batailles ?

Je vais commencer par celle que nous avons perdue et que nous avions menée sur l?enquête publique. Deux scénarios s?opposaient sur cette Z.A.C. notamment par rapport à une barre d?habitation qui était pour nous encore trop proche du périphérique ; elle était à 80 mètres et nous proposions de la mettre beaucoup plus loin. Malheureusement, ce scénario a été très peu étudié puis écarté assez rapidement.

Néanmoins, dans les recommandations données par l?enquête publique, il faut reconnaître qu?il est écrit : "L?objectif est notamment de garantir la réversibilité des dispositifs d?écran." On nous parle de ces immeubles mis le long du périphérique et qui servent d?écran à la pollution parce qu?on imagine que du jour au lendemain le périphérique va disparaître. Non, le périphérique ne va pas disparaître et c?est pourquoi les Ecologistes demandent un moratoire sur toutes ces constructions le long du périphérique. La disparition du périphérique va prendre du temps, et en attendant des gens y habitent, des enfants vont à l?école près de ces zones et il y a aussi des crèches. Il faut donc à tout prix arrêter de mettre ces personnes en danger.

Cette recommandation de la commission d?enquête est très importante. Elle amène d?ailleurs au premier avenant, mais il y en aura beaucoup d?autres sur cette Z.A.C., pour mettre en place quelques éléments par rapport à cela.

L?autre bataille, que l?on a gagnée par contre, est celle sur l?Office foncier solidaire. J?avais déposé un amendement qui avait été rejeté par ce Conseil. M. MISSIKA, à l?époque, ne m?avait pas trop soutenu. Depuis il a été converti et c?est tant mieux, mais à l?époque c?était une bataille assez difficile par rapport à cela.

Depuis, les choses ont changé et cela en plusieurs étapes. La première étape a été le soutien de Ian BROSSAT, quand nous avons modifié au mois de juillet le règlement intérieur de l?O.F.S. qui faisait en sorte que toutes les parcelles, qui pouvaient rentrer dans le cadre de l?O.F.S., devaient être rachetées par l?O.F.S. Cependant cela n?a pas été suffisant parce que la mise en ?uvre de ce changement du règlement intérieur a mis du temps. Les trois délibérations sur les Z.A.C., et notamment celle de Python-Duvernois qui était à l?origine de cette bataille sur l?O.F.S., n?avaient encore que 56 % pour le cas de Python-Duvernois en O.F.S. Il a donc fallu que nous reposions un nouvel amendement - c?est cet amendement que je présente - de façon de passer de 57 % à 100 %.

Je répète, à quoi on s?opposait ? On s?opposait au fait qu?il y avait dans le projet de délibération initial que l?on pouvait vendre à des promoteurs privés des parcelles à 2.000 euros le mètre carré qui seraient après commercialisées à 8.000, 10.000, 12.000 ou 14.000 euros le mètre carré, on ne sait pas. En tout cas, largement plus que le prix auquel ils l?ont acheté.

Grâce à ce passage à l?O.F.S., ils ne pourront pas dépasser 5.000 euros. Peut-être que ce sera moins, et je l?espère, pour permettre à une classe moyenne un peu plus élargie, parce que même 5.000 euros le mètre carré reste très coûteux et ce sont des classes moyennes déjà très supérieures qui peuvent accéder à ce type d?accession à la propriété. Paris reste très cher encore, même à 5.000 euros, et il ne faut pas oublier les gens par rapport à cela.

On a donc réussi à passer à 100 %. Il a fallu un amendement technique, qui remplace l?amendement des écologistes, pour permettre ce passage à 100 %.

Je vais terminer, dans les 30 secondes qui me restent, pour dire que nous allons rester attentifs aux recommandations. La première recommandation est le relogement pérenne des populations des logements démolis. Oui, nous voulons que les gens, qui vont devoir déménager, puissent revenir dans le quartier. Nous voulons que les logements, qui leur sont proposés, leur soient accessibles en termes de loyer, que ce soit du P.L.A.-.I. ou du logement dans lequel ils peuvent revenir.

Je fais confiance à M. BAUDRIER par rapport à cela pour mener la bataille, mais nous la mènerons de toute façon. Vous nous connaissez, nous irons voir les habitants. Nous avons gagné la première bataille, nous gagnerons la deuxième, s?il le faut avec les gens du quartier. Il y a déjà une partie des bâtiments qui a été détruite et nous serons encore là.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Très rapidement, les deux derniers sont la plantation de nouveaux arbres et l?adaptation des périodes de travaux aux enjeux liés à la biodiversité. Nous serons très attentifs à ce point. Pour une fois, c?est marqué et nous le suivrons.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - C?est très clair.

La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - C?est dommage que Jean-Louis MISSIKA et son mépris, dont il m?a fait cadeau pendant tout ce Conseil de Paris, ne soient plus là, parce qu?il entendrait dans mon intervention à quel point je salue ce projet de délibération concernant l?opération Python-Duvernois.

Justement, pour moi, l?opération Python-Duvernois est l?inverse de l?opération Masséna-Bruneseau, c?est la logique inverse. Sur Masséna-Bruneseau, on a finalement une énorme partie de la Z.A.C. qui est faite 100 % par le privé avec zéro pilotage par les services véritablement urbanistiques de la Ville ; ce ne sont pas les élus qui sont aux manettes mais le privé qui décrète et d?ailleurs pour des tours de logements 100 % privés.

Alors là, au contraire, qu?est-ce qu?on a ? D?abord, on a un projet qui a pu avoir lieu dans le cadre du grand projet de renouvellement urbain et c?est sûr que cela change tout. Quand on est dans ce cadre, dans le programme national de renouvellement urbain, on est forcément avec des moyens alloués qui permettent aussi d?envisager l?intérêt général autrement.

Je dois dire que ce qui est vraiment à saluer dans ce projet, c?est qu?il tient tous les impératifs. Quels étaient les impératifs ?

D?abord, faire en sorte que les habitants puissent cesser de vivre le long du périphérique avec toute cette pollution. Franchement, dans le porte-à-porte que les uns et les autres ont pu faire, on pouvait voir les conditions d?habitat des gens ; c?étaient des problèmes de santé et des problèmes quotidiens insupportables. Comment la collectivité avait-elle pu penser que l?on pouvait condamner des gens à mettre les fenêtres de leur chambre sur le périphérique ?

Mais il fallait pouvoir faire en sorte que les gens ne vivent plus sur le périphérique sans réduire l?accès au logement dans ce quartier - garantir l?accès au logement, c?est garder le même nombre de logements - tout en préservant une reconquête d?espaces verts en pleine terre. Comme il y avait dans cet endroit beaucoup de surfaces bétonnées non végétalisées, il a été possible de concilier la construction de nouveaux bâtiments et en même temps la reconquête de pleine terre.

On est sur un engagement, où on m?a bien reconfirmé que pour celles et ceux qui voudront revenir habiter à Python-Duvernois dans les logements sociaux avec les mêmes niveaux de loyer, une garantie leur est octroyée. On sera vigilants pour que cela se traduise bien dans les faits. On est aussi sur une augmentation, y compris de la capacité de logement, mais qui ne se traduit pas par une hyperdensification.

Et c?est une très bonne chose - je l?avais défendu en arrondissement - que, grâce à l?amendement qui a été présenté par le groupe Ecologiste et soutenu aussi par les élus communistes, l?intégralité du logement privé soit transformée par le biais de l?Office foncier solidaire, avec des garanties anti-spéculatives qui permettront d?empêcher une gentrification spéculative sur ce quartier. On reste donc sur un quartier qui ne perd pas son âme sociale et 100 % des logements privés seront avec des clauses anti-spéculatives grâce à l?O.F.S., ce qui est une bonne chose.

Concernant les barres qui seront maintenant allouées à de l?activité, il y aura tout un travail à effectuer pour savoir quelles entreprises pourront y accéder. Je pense qu?il faudra faire une mobilisation avec les habitants du quartier pour que l?on ait aussi un droit de regard citoyen et que cela puisse bénéficier à des structures de l?économie sociale et solidaire, mais aussi pour qu?il puisse y avoir des locaux octroyés aux associations. Nous manquons de locaux d?activité dans tout Paris et dans le 20e arrondissement plus particulièrement au niveau des Maréchaux, on doit garantir des lieux pour permettre de construire les liens et nos émancipations collectives.

Il y a en plus dans ce quartier des équipements publics qui ont été bien pensés, qu?il s?agisse de la rénovation du centre d?animation Louis Lumière, de crèches, d?équipements de santé, de groupes scolaires. Il faudrait aussi sur la question des commerces que les habitants soient bien associés au choix des commerces afin que cela réponde aux besoins.

Je peux vous dire qu?il faut soutenir et défendre ce projet, parce qu?en tous points, selon moi, c?est l?exact opposé de la logique qui prévaut sur Masséna-Bruneseau.

Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Pour répondre à tous les intervenants, je donne la parole à M. Jacques BAUDRIER.

M. Jacques BAUDRIER. - Je voudrais d?abord remercier l?ensemble des intervenants et des intervenantes, Raphaëlle PRIMET, Nathalie MAQUOI, Jérôme GLEIZES et Danielle SIMONNET. Vos interventions me vont droit au c?ur pour ce projet qui, vous l?avez compris, est très important à l?échelle de la mandature : c?est notre plus grand projet du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Comme l?a fait Jean-Louis MISSIKA dans cette séance, qui est la dernière où nous présentons de très grands projets, je voudrais aussi remercier toutes celles et tous ceux qui ont permis l?avancée et la réalisation de ce projet.

D?abord les services de la Direction de l?Urbanisme, Claude PRALIAUD, Stéphane LECLER, Marion ALFARO ici présente, puis toute l?équipe du service de l?aménagement, en particulier Caroline WAJSFELNER ici présente, qui a porté ce projet depuis de nombreuses années avec succès et qui mérite toutes vos louanges.

Mais aussi le Secrétariat général de la Ville qui a négocié fortement et a beaucoup travaillé sur cette convention A.N.R.U., Damien BOTTEGHI et Myriam ADDA. Il y a eu un superbe travail de l?ensemble de la Ville.

Et bien sûr le soutien de Jean-Louis MISSIKA et de son cabinet. Je tiens à saluer Olivier RENARD et mes deux collaborateurs sans lesquels jamais ces projets n?auraient pu aboutir, Alice TERCÉ et Pierre DELOTTE.

Voilà pour la Ville mais il y a aussi tous les acteurs avec lesquels nous avons travaillé, les acteurs de l?Etat, de l?A.N.R.U. et même de la Région qui nous ont accompagnés dans un long travail partenarial sur ce quartier. Il y a aussi l?équipe d?urbanistes, qui a fait un très beau travail, et toutes les équipes qui ont accompagné la concertation et rassemblé à de nombreuses reprises plusieurs centaines de personnes. Un très gros travail a été fait.

Puis, je voudrais remercier aussi et surtout les habitantes et les habitants qui se sont mobilisés, et les associations dans ce quartier très défavorisé qui se sont battues souvent depuis une bonne dizaine d?années et qui espéraient avoir un si beau projet. Ils nous ont applaudis à plus de 300 lors de la dernière réunion de concertation.

Si je n?en citais qu?une, ce serait Yvette BONNAMOUR, qui était présidente de l?association de quartier "Bouge ton quartier", dont l?objectif premier était cette réalisation. Yvette, je crois que c?est un jour important pour ton travail.

Et je voudrais également remercier Fabienne GIBOUDEAUX et Pierre-Alain TRÉVELO, puisque nous étions tous les trois, il y a maintenant quinze ans, dans une marche exploratoire au sein des immeubles de Python-Duvernois et c?est lors de cette balade un mercredi après-midi qu?il nous est venu l?idée à tous les trois de dire d?engager un projet urbain de cette façon à Python-Duvernois. Fabienne GIBOUDEAUX est bien concrètement à l?origine de cette bataille avec Pierre-Alain TRÉVELO.

Comme vous l?avez dit, ce projet de délibération a été le fruit d?un long travail et d?une concertation riche. Depuis dix ans, nous travaillons avec les habitants. Depuis quinze ans, nous avons commencé à imaginer cette transformation profonde du quartier de la porte de Bagnolet. Avec ce projet de délibération, nous allons enfin passer en phase opérationnelle.

Vous connaissez tous la configuration du quartier Python-Duvernois, situé à proximité d?un des plus gros échangeurs autoroutiers de Paris, sinon de notre pays, et d?une des principales portes d?entrée de Paris. Ce sont ces caractéristiques et les nuisances qui sont associées qui nous ont permis de gagner, ce qui a été une grosse bataille, son inscription en 2014 parmi les 200 quartiers d?intérêt national du N.P.N.R.U.

Ce territoire d?une superficie de 11 hectares était jusque-là resté à la marge des transformations urbaines que nous avons réussi à engager, par exemple à la porte des Lilas ou à Saint-Blaise. Cette transformation était très fortement attendue par les habitants qui s?exprimaient souvent avec une très forte vivacité pour cela.

Trois points fondamentaux ont guidé la conception de cette Z.A.C. : un volet social et environnemental approfondi que vous avez souligné, des principes de logement et d?habitabilité et enfin un désenclavement du quartier.

Cette opération propose un nouveau cadre de vie incluant une requalification importante des logements, un programme de logements diversifié avec 100 % en O.F.S. pour les logements prévus en libre, un programme d?activités fonctionnel et une série d?équipements publics.

C?est un projet ambitieux avec plus de 100.000 mètres carrés de surface de plancher, 25.200 mètres carrés de logements, 50.000 mètres carrés de bureaux, 7.000 mètres carrés d?activités, ainsi que de nombreux équipements publics, avec sans doute un des plus gros équipements publics sportifs de la mandature prochaine, qui sera construit à Python-Duvernois et qui sera un pôle d?attraction à l?échelle de tout l?Est parisien.

Et puis, comme vous l?avez souligné, tout ce projet s?articule autour d?un énorme grand parc sportif de plus de 3 hectares qui nous permet de réaliser globalement une débitumisation de plus de 2 hectares. A l?échelle d?un projet urbain, c?est assez rare pour être souligné et je vous remercie d?être nombreux à l?avoir fait.

Enfin, il faut bien sûr insister sur le caractère fondateur de l?étude d?impact sur la santé pour ce projet, qui, comme certains l?ont suggéré, sera bien entendu maintenant répliqué dans tous les autres grands projets urbains que porte la Ville de Paris. Je tiens d?ailleurs à saluer l?équipe de la DASES qui travaille sur ces études avec brio.

Globalement, c?est près de 140 millions d?euros d?argent public et des bailleurs qui seront investis dans le secteur. C?est un choix fort, fondateur de la Ville pour la rénovation de ce quartier emblématique de la politique de notre majorité pour les quartiers populaires, et je m?en félicite.

(M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace M. Jean-François MARTINS au fauteuil de la présidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jacques BAUDRIER.

Est-ce que le groupe Ecologiste de Paris retire son amendement n° 118 au profit de l?amendement n° 226 ?

M. Jérôme GLEIZES. - Bien sûr.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Bien sûr ! De ce fait, je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 226 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 226 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 244 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DU 244).