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2019 DPE 54 - DFA - Budget annexe de l'assainissement. - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2020.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Nous passons au vote de 3 projets de délibération concernant le budget annexe de l?assainissement.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 55 - DFA relatif au budget annexe de l?assainissement, budget primitif pour 2020.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DPE 55 - DFA).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 53 - DFA relatif à la fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d?assainissement. C?est la part collecte à compter du 1er janvier 2020.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DPE 53 - DFA).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 54 - DFA relatif à la fixation du mode de calcul des redevances et tarifs de recettes à compter du 1er janvier 2020.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DPE 54 - DFA). Le budget annexe de l?assainissement est adopté.