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Decembre 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Nous passons à la 5e Commission, avec le président DUCLOUX qui va rapporter sur cette commission. Philippe DUCLOUX, je vous en prie.

M. Philippe DUCLOUX.- Merci, Madame la Maire.

La 5e Commission s'est réunie le lundi 2 décembre dernier, avec énormément de projets de délibération, 173. Je pense que c'est un record pour cette commission. Et puis, au sein de cette commission, nous avons eu la chance d'avoir les présentations du budget de la délégation de Jean-Louis MISSIKA, et la présentation du budget de la délégation de Ian BROSSAT.

Je voulais les remercier, parce qu?à la fois la qualité des documents proposés, le contenu, et puis bien entendu, les orientations à la fois budgétaires et en termes de projets, qui sont la genèse de ces deux délégations, montrent là également tout ce qui a été fait, tout ce qui va être fait, et tout ce qui est proposé dans le cadre du budget 2020 que nous avons voté hier.

Je voulais vraiment les remercier, puisque c'est la dernière présentation, je pense, de cette commission au sein de notre Conseil. Je voulais les remercier pour leur engagement, associer évidemment Jacques BAUDRIER, le troisième élu présent au sein de cette commission, remercier les élus présents régulièrement, notamment les gens qui interviennent régulièrement, je pense à Yves CONTASSOT avec ses interventions pertinentes, au sein de cette commission, et remercier les services, le Secrétariat général, qui font un travail exceptionnel à nos côtés, Gilda KARIMIAN qui est là. C'est une belle commission, ce sont des enjeux très important pour notre collectivité. Je souhaite que les débats qui vont suivre cette présentation soient à la hauteur des ambitions et des enjeux qui font cette 5e Commission. Un grand merci à toutes et à tous. (M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci à vous pour cet exposé clair et concis, Monsieur le président de la 5e Commission. 2019 DLH 104 - Réalisation 102, rue de Belleville (20e) d?un programme de rénovation de 42 logements par la R.I.V.P.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Vous venez de rendre hommage à l'investissement d?Yves CONTASSOT dans cette commission. Cela tombe bien, puisqu?il s'est inscrit sur le projet de délibération DLH 104. Il y a également un amendement technique n° 59 déposé par l'Exécutif. C'est la réalisation au 102, rue de Belleville dans le 20e, d'un programme de rénovation de quarante-deux logements par la R.I.V.P.

La parole est à Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT.- Merci, Monsieur le Maire.

L'actualisation du Plan Climat Air Energie de la Ville de Paris, voté en 2017, a maintenu les objectifs du premier Plan Climat et les a précisés pour l'avenir dans certains domaines. Ainsi, est-il écrit, je cite, "qu'il faut diviser par deux les consommations énergétiques de Paris et consommer 100 % d'énergies renouvelables en 2050. Pour réduire de moitié la consommation énergétique de son territoire, la Ville de Paris travaillera en priorité à la rénovation des logements et à la réduction des transports les plus carbonés. Paris a consommé, en 2014, plus de 36 térawattheures d'énergie, dont 95 % pour les 100.000 immeubles parisiens tertiaires et résidentiels. 95 % des immeubles de 2050 sont déjà construits ou le seront dans un futur proche. La première étape consistera à réduire de plus d?un tiers les consommations énergétiques d'ici 2030".

Si j'interviens sur ce projet de délibération, le premier d'une série de projets de délibération concernant la rénovation thermique des bâtiments, c'est pour vous interroger sur la façon dont vous envisagez d'atteindre les objectifs du Plan Climat.

Vous le savez, lorsqu'on fait une rénovation thermique d'un bâtiment, on ne revient pas sur les travaux réalisés avant une très longue période, compte tenu des sommes engagées. Or, si ce projet de délibération envisage bien une réduction importante des consommations de cet ensemble immobilier, tel n'est pas le cas de la plupart des projets de délibération qui nous sont soumis, la plupart se contentant de retenir un objectif de baisse d'environ 30 %, selon les cas.

Qui peut croire qu'il y aura une deuxième étape permettant d'atteindre les 50 % avant 2050 ?

Quand on demande quel est l'impact réel des rénovations déjà réalisées, les bailleurs sociaux nous disent? - Monsieur AZIÈRE, si je vous gêne, vous me le dites, merci - les bailleurs sociaux nous disent qu'ils sont dans l'incapacité de nous donner des chiffres précis, et ils se contentent de nous donner les estimations prévues dans les projets de délibération.

Pourtant, ces données existent, puisque les énergéticiens sont tenus de communiquer à la collectivité locale, à la Ville de Paris, les consommations par immeuble. C'est la loi.

Je pose trois questions. Quand aurons-nous les niveaux réels de consommation des immeubles sociaux déjà rénovés ? Comment comptez-vous respecter les objectifs du Plan Climat avec des objectifs inférieurs à 50 % de baisse des consommations ? Troisième question : comment comptez-vous respecter les objectifs de 100 % d'énergies renouvelables en poursuivant l'installation de chaudières individuelles au gaz ?

Les réponses sont d'autant plus importantes que nous ne pouvons pas nous contenter de voir les émissions de gaz à effet de serre continuer à augmenter ou à se réduire de façon très limitée selon les années.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Laissez parler Yves CONTASSOT dans le plus grand silence. Mais comme il a terminé son intervention, je l'en remercie.

Je donne la parole à Nathalie MAQUOI. Non ? Je donne de fait tout de suite la réponse à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire et merci à Yves CONTASSOT pour son intervention.

Ce projet de délibération, puisque vous vous êtes inscrit sur un projet de délibération précis qui concerne la réhabilitation du 102, rue de Belleville dans le 20e, concerne une opération de rénovation énergétique, menée par la R.I.V.P. Les deux bâtiments, construits dans les années 50, comptent chacun quarante-deux logements et vont bénéficier d'un Plan Climat.

Le programme est très complet. Il prévoit notamment l'isolation par l'extérieur, et le changement des fenêtres et des portes palières. Vous aviez d?ailleurs signalé, à juste titre, Monsieur CONTASSOT, l'oubli de la fiche technique, et un amendement était déjà prévu pour y remédier. Il a été déposé et il est aujourd'hui présenté.

C'est une belle opération. Vous m'interrogez plus globalement sur les enjeux liés au Plan Climat et la rénovation énergétique des bâtiments de logements sociaux. Nous rénovons, chaque année en moyenne, entre 4.000 et 5.000 logements sociaux qui, du même coup, sont intégrés au Plan Climat. Les questions que vous posez, je vous propose que nous puissions les aborder ensemble, à l'occasion d'une réunion avec l'ensemble des bailleurs sociaux dépendant de la Ville de Paris, lors d'un comité inter-bailleurs qui pourrait être ouvert à l'ensemble des membres de la 5e Commission. Pourquoi ne pas l'organiser au mois de janvier ? Cela nous permettra de faire un point, pas seulement sur les projections d'économies d'énergies qui avaient été faites, mais sur la réalité de ce qui est constaté, une fois les travaux réalisés. Je suis favorable à l'organisation d'une telle réunion, et je m'engage à la convoquer pour le courant du mois de janvier.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci Ian BROSSAT.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 59.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement technique n° 59 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 104 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2019, DLH 104). 2019 DLH 108 - Réalisation 66, rue des Plantes (14e) d?un programme de création d'un centre d?hébergement comportant 50 logements P.L.A.-I. par "3F Résidences".

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Nous examinons le projet de délibération DLH 108 : réalisation 66, rue des Plantes, 14e, d'un programme de création d'un centre d?hébergement comportant 50 logements P.L.A.-I. par "3F Résidences".

La parole est à Carine PETIT.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement.- Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, ce ne sera pas mon intervention préférée au Conseil de Paris sur ces six dernières années, mais je vais vous dire pourquoi.

Le 14e arrondissement, depuis 2014, a toujours répondu favorablement, et y compris parfois en proposant des lieux, à des bâtiments temporairement vides, pour des mises à disposition utiles à l?hébergement d'urgence ou à l'hébergement social.

Ici, ce projet de délibération nous propose de voter un financement pour la création de cinquante logements P.L.A.-I., au sein du site Notre-Dame-de-Bon-Secours.

Le site Notre-Dame-de-Bon-Secours, c'est plus de deux hectares et demi, avec une vocation historique, médico-sociale, qui est réelle, une vocation aussi de site où l?on prend soin des autres. On prend soin des autres à tous les âges de la vie, puisqu'il y a aujourd'hui des enfants, une maternité - j'y ai même donné naissance à mon fils il y a dix-sept ans et demi maintenant -, et aussi une vocation pour les personnes âgées, avec la présence de nombreux E.H.P.A.D.

Et puis nous avons appris, il y a quelques mois, que "3F" et la congrégation, qui est propriétaire de ce site, voulaient y installer, dans une des parties d'un bâtiment, un centre d'hébergement ou une résidence sociale. On n'est plus sur une résidence sociale quand le bail est signé pour soixante ans et que l'on y construit cinquante logements P.L.A-.I.

Nous avons alors demandé qu'un partenaire de l'association "APA", qui serait gestionnaire de ce site, retire une association à vocation religieuse pour adosser la réalisation de cette résidence sociale, un projet qui ne correspondait pas à mes critères de laïcité.

Ce projet de cette association est maintenant retiré. C'est une bonne nouvelle. Néanmoins, lorsqu'on s'apprête à signer un bail de soixante ans, on espère que les garanties seront respectées sur toute cette durée.

Nous demandons aussi, et c'est comme cela que nous fonctionnons aussi dans l'arrondissement, que les habitants du quartier, les acteurs associatifs du quartier, soient associés et au moins que l'on puisse leur présenter la réalisation de ce projet de résidence sociale. Ce n'est pas le cas, cela n'a pas été possible, et nous n'avons jamais réussi à obtenir une date de présentation aux habitants du quartier de ce projet.

Nous demandons aussi que, dans chaque projet de résidence sociale, on puisse y installer, y développer des projets qui ouvrent une résidence sociale sur son quartier, et où les habitants puissent aussi s'y impliquer, des espaces communs pour y développer des projets d'intérêt général ou des projets citoyens. C'est comme cela que nous fonctionnons boulevard Jourdan avec "Emmaüs", c?est comme cela que nous avons fonctionné sur les Grands Voisins avec l'association "Aurore". Cela doit être systématiquement comme cela que nous devons aujourd'hui fonctionner. En tout cas, c'est notre demande dans le 14e arrondissement. Aujourd'hui, nous n'avons aucune garantie. On ne répond pas favorablement, positivement à notre demande.

Nous demandons aussi que sur ce site de Notre-Dame de Bon Secours, nous puissions avoir une table-ronde qui réunisse l'ensemble des protagonistes et des acteurs, déjà présents sur le site et qui travaillent sur le devenir de ce site. Nous pensons que la congrégation veuille transformer, faire évoluer ce site, peut-être même le vendre. Aujourd'hui, beaucoup d'acteurs sont favorables à réfléchir à l'évolution de ce site, et nous y sommes aussi favorables.

Le bail est donc pour une durée de soixante ans. Le financement de la Ville, que propose la Ville, est de 870.000 euros. C?est important. Nous n'avons pas de droit de réservation, comme dans n'importe quel autre projet de logements. Je ne le comprends pas. Ce projet est, à mon sens, précipité. Nous pouvons y donner beaucoup plus et beaucoup mieux en termes d'utilité et de pertinence de projet. Nous demandons, et je demande comme maire d'arrondissement, que ce projet de délibération soit retiré, autrement je m'y opposerai en votant contre. Et croyez-moi, je le regrette, je n'aime pas du tout en arriver là. J'espère que nous pouvons profiter des dernières semaines qui nous séparent du dernier Conseil de Paris de cette mandature, pour pouvoir y ajouter beaucoup plus de valeur ajoutée, comme nous le demandons depuis plusieurs mois, c?est-à-dire depuis le mois de juillet, où pour la première fois, ce projet nous a été présenté.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci beaucoup, Madame la maire du 14e arrondissement.

Je donne la parole à la présidente du groupe LRI, Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.- Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Une fois n?est pas coutume, Mme Carine PETIT s'oppose à un projet en séance ici. Une fois n'est pas coutume non plus, je suis absolument d'accord avec elle. Il y a juste une nuance. Elle a entendu parler du projet depuis juillet, ce qui n'est déjà pas beaucoup. Mais nous, ce projet n'a pas été examiné au Conseil d'arrondissement.

Je vous saurais gré - et c'est une demande assez solennelle que je fais à l'Exécutif parisien - de tenir compte du fait, et je pense qu'Eric AZIÈRE s'exprimera tout à l'heure, que toutes les forces politiques du 14e arrondissement, les principales en tout cas, ne disent pas non à un tel projet, mais vous demandent de reporter ce projet de délibération, le temps qu'il y ait eu une discussion plus ouverte et impliquant plus de monde, sur l'avenir de l'ensemble du site.

Vraiment, c'est à tous égards une mauvaise idée que de précipiter les choses, à la fois parce que Notre-Dame de Bon Secours, c'est un site majeur, à la fois par sa superficie et ce qu?il incarne au regard de la tradition hospitalière du 14e arrondissement.

Enfin, ce serait une mauvaise idée, parce que j'espère que vous accéderez à notre v?u, que la mairie centrale ne tienne pas du tout compte de l'avis des élus du 14e arrondissement. Vraiment, je vous demande, moi aussi, de bien vouloir reporter ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Madame la Présidente.

Je vais donner la parole à Ian BROSSAT, puis à Dominique VERSINI.

M. Ian BROSSAT, adjoint.- Madame la maire, chers collègues, face à la crise de l'hébergement d'urgence que notre région connaît, il nous faut agir à chaque instant. Paris a pris ses responsabilités, le 14e aussi d'ailleurs, et je voudrais le signaler. Paris continuera à prendre ses responsabilités, puisque ce sont 23.000 places d'hébergement qui sont ouvertes aujourd'hui dans notre ville. Le moins que l'on puisse dire, quand on constate la situation sans-abri de notre ville, c'est que nous avons besoin de continuer cet effort.

Un chiffre : notre ville représente 1 % de la superficie de l'Ile-de-France, et Paris concentre, dans le même temps, 25 % des places franciliennes. C'est cela, la réalité de la solidarité parisienne. Néanmoins, la situation nous oblige, et c'est pour tenir compte de cette urgence, à ce projet de délibération qui nous est présenté aujourd'hui.

En effet, dans le cadre d'un bail emphytéotique conclu avec la congrégation des S?urs Augustines, le bailleur "3F Résidences" pourra réhabiliter deux ailes d?un bâtiment, aujourd'hui à usage de couvent. Demain, ce bâtiment accueillera ainsi des personnes sans domicile, puisque le programme prévoit la création d'un centre d'hébergement et de stabilisation de cinquante places, en cohérence avec la vocation médico-sociale du site Notre-Dame de Bon Secours.

Très concrètement, derrière les chiffres, il y a des vies. Ce sont cinquante Parisiennes et Parisiens que nous pourrons sortir de la rue, à qui nous pourrons donner la chance de se reposer, de se reconstruire, et de reprendre pied pour un nouveau départ dans la vie. Je pense donc que c'est un projet de délibération qui aujourd'hui mérite d'être soutenu. Au vu de l'urgence qu'il y a dans ce domaine, je comprendrais mal que nous reportions une telle décision.

Dans le même temps, la maire du 14e a dit un certain nombre de choses avec lesquelles je suis parfaitement d'accord, notamment la nécessité d'organiser une réunion publique dans le 14e arrondissement sur ce sujet, me paraît être une demande tout à fait justifiée, qui mérite d'être entendue et mise en ?uvre.

Vous avez évoqué la question des droits de réservation, nous aurons des droits de réservation. Il n?est pas juste de dire que nous n?en aurons pas, nous aurons des droits de réservation, c'est d'ailleurs normal puisque nous finançons une partie de l'opération. Donc il est logique qu'en conséquence, nous ayons un droit de regard et des droits de réservation. Il me semble qu'il s'agit d'un bon projet, avec tous les éléments que vous avez dits, la nécessité de se concerter avec le voisinage, la nécessité d'ouvrir cette résidence à la population. Néanmoins, il me paraît important de maintenir ce projet de délibération et de le voter. Je crois que ma collègue Dominique VERSINI souhaite ajouter un certain nombre d'éléments.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci beaucoup, Ian BROSSAT.

La parole est à Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe.- J'ai bien entendu ce qu'a dit la maire du 14e, Carine PETIT. Je comprends bien, je sais combien elle soutient, qu?elle accueille, qu'elle facilite l'implantation de centres d'hébergement de tous les projets sociaux dans son arrondissement. Je voulais simplement, concernant la résidence de stabilisation qui est portée par l'association pour l?Amitié, l'"APA", rappeler que c'est une association qui est vraiment extrêmement sérieuse et solide, qui organise des colocations solidaires qui ne coûtent rien ni à l?Etat ni à la Ville, et que j'ai pu moi-même me rendre dans deux colocations solidaires et dans le 15e, et dans le 7e récemment. A partir de là, il y a des personnes qui ont besoin d'aller vers plus de stabilisation. Autant je comprends que l'on demande à l'association de s'ouvrir sur le quartier, je n'ai même pas de doutes que cela se fera puisque c'est une association qui fonctionne entre de la colocation entre des personnes de la société civile et des sans-abri. Par contre, je ne comprendrai pas que l'on bloque une résidence de stabilisation, qui me paraît essentielle. Et, bien évidemment, il est normal qu'il y ait des places aussi réservées. J'avoue que je ne comprendrai pas que l'on bloque ce projet.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Dominique VERSINI.

La parole est à Eric AZIÈRE, pour une explication de vote.

M. Eric AZIÈRE.- Simplement pour dire qu'avec M. BROSSAT, on est toujours à marche forcée. Là, on a véritablement un bon exemple avec ce projet de centre d?hébergement. Un projet de délibération d'urgence, qui intervient sans avoir été ni anticipé, ni discuté en Conseil d'arrondissement, pour un bail de soixante ans.

Cela veut dire, à la fois, que l'urgence devient en même temps liée à un bail, pas emphytéotique mais presque, contre l'avis de la maire d'arrondissement, avec laquelle j'ai des différences assez grandes sur son approche. Mais en l'occurrence, c'est quand même la mairie d'arrondissement qui est écartée dans ce processus de décision. Aucun droit de réservation n'est stipulé dans le projet de délibération. Pas dans le projet de délibération.

Deuxièmement, qu'est-ce que la concertation, quand la décision précède la concertation ? Excusez-moi de savoir, mais qu?allez-vous dire aux riverains ou aux habitants du 14e alors que la décision est déjà prise ? Par ailleurs, il ne s'agit pas de mettre en cause la qualité de l'association ou de ses membres. On ne bloque pas la procédure, on fait simplement respecter le droit du conseil d'arrondissement, d'en discuter, et le droit des riverains d'être consultés avant la décision.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Comme je souhaitais que le débat ait lieu, parce que c'est toujours sain que le débat ait lieu, j'ai donné la parole à Eric AZIÈRE pour une explication de vote qui, dans le règlement, n?existe pas sur les projets de délibération. De ce fait, j'estime que l'Exécutif doit avoir le dernier mot.

Je redonne donc la parole à Ian BROSSAT, et nous voterons ensuite.

M. Ian BROSSAT, adjoint.- Pour que le débat soit bien posé, le projet de délibération est en ligne depuis longtemps. S'il n'a pas été débattu dans le 14e arrondissement, c'est parce qu'il a été retiré de l'ordre du jour du 14e arrondissement. Cela ne relève pas de ma responsabilité.

Pour le reste, je redis ici que nous aurons, Ville de Paris comme mairie d'arrondissement, des droits de réservation. Que deuxièmement, qu?avec Dominique VERSINI, nous veillerons à ce qu'il y ait une réunion publique permettant de présenter le projet. Que troisièmement, nous ferons absolument tout pour que ce site soit ouvert à la population. Il est d'ailleurs conçu comme cela, tel qu'il est présenté dans le projet de délibération. Tout cela fait que ce projet de délibération me paraît juste. Rappelons quand même de quoi on parle. On parle d'un centre d'hébergement pour accueillir cinquante personnes qui, aujourd'hui, sont à la rue. Il ne me semble pas qu'à Paris, nous avons aujourd'hui trop de places d'hébergement.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci.

Je pense que notre Assemblée est maintenant bien informée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 108.

Qui est pour ? 24

Qui est contre ? 20

Qui s'abstient ? Personne.

De ce fait, le projet de délibération, dans la plus grande transparence, est adopté. (2019, DLH 108).