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Decembre 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'opération de naming du Parc des Princes. Vœu déposé par le groupe "100% Paris" relatif au naming du Parc des princes.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés ; le v?u référencé n° 131 est relatif à l'opération de "naming" du Parc des Princes.

La parole est à Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Encore une fois, nous sommes amenés à nous exprimer sur la question du "naming" dans ce Conseil, dans cet hémicycle. Vous connaissez la position du groupe communiste depuis le début de ce mandat, puisqu'on avait ouvert notre mandat avec le "naming" sur le P.O.P.B., qui est devenu "Accor Hôtels Arena".

Nous avons eu un débat ensuite sur le stade Jean-Bouin, et maintenant voici un nouveau débat sur le Parc des Princes, qui est venu par voie de presse, par le président et par la direction du P.S.G., et évidemment nous avons tous été très étonnés d'apprendre cela. Nous n'avons pas été les seuls, puisque beaucoup de supporters ont fait part de leur mécontentement et leur désaccord, donc nous présentons un v?u pour que la Ville, l'Exécutif, s'exprime clairement contre toute opération de "naming" sur le Parc des Princes. Inutile de vous rappeler les raisons, le Parc des Princes est un patrimoine remarquable, historique, et dans le v?u que je présente et dans les considérants, je rappelle plusieurs choses d'ordre culturel, d'ordre architectural, et je souhaite que nous soyons entendus comme les supporters qui ont manifesté contre cette opération de "naming". Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

Je propose, en cohérence, que Jean-François LEGARET présente le v?u n° 132, sur le même sujet.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sur le même sujet comme vous dites, Monsieur le Maire, parce qu'en fait, on a plusieurs préoccupations qui se rejoignent. D'abord, faut-il affubler un équipement comme le Parc des Princes d'une opération de "naming" ? Rien ne le justifie et rien ne l'impose. Par ailleurs, au nom de quoi ? La question du "naming" est de savoir quel nom nous acceptons, et les termes qui nous sont proposés de dire un nom qui ne soit ni inapproprié, manifestement inapproprié à l'image de la Ville, ou cette notion vague et même un peu désuète de bonnes m?urs nous paraissent quand même là aussi assez éloignés du problème. Ce que nous souhaitons par ce v?u, qui est assez clair, que nous présentons avec Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus de notre groupe, c'est que le Conseil de Paris soit saisi en amont du projet "naming" du Parc des Princes et que l'on ne soit pas mis une fois de plus devant le fait accompli. Que le Conseil de Paris délibère sur ce projet "naming", par délibération, à l'instar de ce qui est prévu pour d'autres équipements comme Jean-Bouin. Que la Ville aille plus loin dans la précision des règles éthiques qui encadrent le choix du sponsor et de la marque envisagée pour le "naming". Voilà le sens de ce v?u. Nous souhaitons avoir des garanties et faire en sorte qu'une dénomination de ce type fasse l'objet d'un vrai débat au Conseil de Paris, avant que l'on découvre une annonce par voie de presse. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-François LEGARET.

La parole est à M. Jean-François MARTINS pour répondre à ces deux v?ux, nos 131 et 132.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur la question du "naming" du Parc des Princes, permettez-moi de rappeler peut-être un point de droit ou d'état de la relation qui fixe la capacité de l'exploitant, la S.E.S.E., société d'exploitation du Parc des Princes, filiale du Paris Saint-Germain.

Aujourd'hui, sur ce droit à avoir recours au "naming", je dirais, avec une métaphore footballistique, le match est joué. Le match est joué, Cher Nicolas, puisque le Parc des Princes dispose depuis 2014 d'une convention d'occupation du domaine public pour le Parc des Prince intégrant une clause du "naming", qui avait été défendue avec beaucoup de courage et de qualité par mon prédécesseur communiste adjoint au Sport, l'excellent Jean VUILLERMOZ.

Et donc, cette clause du "naming", si nous adoptions votre v?u, Monsieur BONNET-OULALDJ, elle rendrait caduque la C.O.D.P. qui lie la Ville à la S.E.S.E., donc au Paris Saint-Germain et donc, obligerait à un dédit de la Ville de cette C.O.D.P. sur 30 ans, sur plus de 80 millions d'euros d'investissement, qui coûteraient sans doute plusieurs centaines de millions d'euros à la Ville pour sortir de cette C.O.D.P.

Ce n'est pas moi, c'est le droit, Monsieur CONTASSOT. Il s'avère que ces gens ont un contrat et ont le droit de "namer". Deuxième élément, c'est peut-être la réponse à la question de M. LEGARET et du v?u de "100% Paris", la petite différence qui existe entre la CO.D.P. du Parc des Princes et celle du P.O.P.B. ou du stade Jean-Bouin, c'est que la nature de l'avis donné par la Ville de Paris n'est pas précisée. Contrairement au P.O.P.B. ou à Jean-Bouin, ce n'est pas précisé Conseil de Paris. Et moi, votre v?u, Monsieur LEGARET, par parallélisme des formes, il me va bien. Pour le P.O.P.B., il faut passer devant le Conseil de Paris. Pour Jean-Bouin, il faut passer par le Conseil de Paris, pour le Parc des Princes aussi. Cependant, j'amenderai votre v?u parce que du coup, considérant que c'est le Conseil de Paris qui est saisi, nous n'avons plus besoin de préciser les règles éthiques qui encadrent le choix, puisque ce sera la souveraineté du Conseil et non plus une règle quelconque qui dirait ce qui est un bon ou un mauvais sponsor. Ce sera la souveraineté du Conseil de Paris. Sur le reste, permettez-moi simplement d'ajouter que la substitution totale ou partielle du nom "Parc des Princes" est impossible par ailleurs dans la C.O.D.P. Cela ne pourrait être qu'une adjonction de marque supplémentaire. Si tel était le cas, prenons l'exemple d'un biscuitier, si la fabrique Lu qui fait des biscuits voulait "namer", elle serait obligée d'appeler cela le "Parc des Princes de Lu" et non pas le "Lu Stadium". Il faudrait donc adjoindre à Parc des Princes, comme nous l'avons fait pour Jean-Bouin. Ce serait forcément par adjonction. Quoi qu'il arrive, et les termes de la C.O.D.P., qui lie la Ville jusqu'en 2044 avec le Paris-Saint-Germain, précisent bien que le nom Parc des Princes en tout état de cause sera préservé. Voilà pourquoi, Monsieur BONNET-OULALDJ, pour des raisons de droit, je ne peux pas donner gain de cause à votre v?u, tout en étant favorable à ce que ce soit le Conseil de Paris qui tranche cette question, question dont le Paris-Saint-Germain affirmait qu'elle n'arriverait pas avant 2024 ou 2025 si elle devait arriver.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci. Je vais peut-être demander d'abord à Nicolas BONNET-OULALDJ s'il retire son v?u pour des raisons de droit évoquées par Jean-François MARTINS.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je le maintiens.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Même pour des raisons de droit ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Jean-François MARTINS a dit que le Conseil de Paris était souverain, donc si on nous présente, quel que soit le nom, on sera quand même souverain, donc je maintiens mon v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - D'accord, il a reçu un avis défavorable de l'Exécutif.

Par contre, le v?u n° 132 a reçu un avis favorable, après amendement de l'Exécutif, et j'ai des demandes d'explication de vote de Jacques BOUTAULT, puis d'Yves CONTASSOT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Au nom du groupe Ecologiste, nous voterons le v?u de Nicolas BONNET-OULALDJ et du groupe Communiste - Front de Gauche, mais comme nous pensons que demander l'avis du Conseil de Paris, c'est endiguer ce qui semble être un mal nécessaire, nous voterons aussi le v?u de Jean-François LEGARET.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci. La parole est à Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

On a l'habitude du chantage, cela va nous coûter des dizaines ou des centaines de millions, on y a eu droit sur de nombreux sujets depuis des mois et des années, parfois cela s'est révélé particulièrement erroné.

Je voudrais simplement rappeler ce que l'on nous avait dit en matière de publicité, que l'on était sur du droit, il n'y a pas de problème.

Cela va ce type de chantage.

Si nous avons le droit de dire non à une proposition, cela veut bien dire que l'on a le droit de bloquer le "naming". Sinon, c'est totalement illusoire de nous dire que nous pourrons nous prononcer sur un nom, mais que nous n'avons pas le droit de dire que sur le principe, nous voulons ou pas donner notre avis.

Nous allons voter évidemment le v?u du groupe Communiste et nous voterons également évidemment le v?u présenté par "100% Paris".

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencé n° 131 déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? 14

Contre ? 21

Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 132 déposée par le groupe "100% Paris", amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 539).