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Decembre 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif au fonctionnement des épiceries et commerces ouverts la nuit. Vœu déposé par le groupe "100% Paris" relatif aux épiceries de nuit et établissements assimilés.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous allons examiner conjointement les v?ux référencés n° 177 et n° 178.

Je vais d?abord donner la parole à M. Jérôme COUMET, pour le v?u n° 177, puis à M. Philippe GOUJON pour le v?u n° 178, "100 % Paris".

Bien sûr, nous ferons un vote pour chaque v?u, mais je propose que la discussion soit commune.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u s?adresse à M. le Préfet de police, et donc, à sa représentante aujourd?hui. Il vise les dérives constatées dans nombre d?épiceries de quartier, et nous l?avons notamment élaboré avec ma collègue Alexandra CORDEBARD, mais cela concerne, à mon sens, tous les arrondissements.

En effet, nombre d?épiceries de quartier sont tombées dans les mains de tenanciers peu scrupuleux, ont été reprises par ces personnes. Je le dis à dessein, car beaucoup d?entre elles ont été déjà sanctionnées pour participer notamment au trafic de cigarettes de contrebande ou pour travail dissimulé.

Mais, plus largement, ces épiceries de proximité, qui rendaient bien des services, qui dépannaient les riverains, beaucoup d?entre elles se sont réduites à des sortes de bars clandestins en se limitant pour l?essentiel à la délivrance d?alcool, notamment la nuit. Certains riverains vivent l?enfer. Alors, après avoir alerté directement M. le Procureur de la République, ce v?u vise à entamer également le dialogue avec M. le Préfet de police. Outre le respect de la réglementation, qui est déjà assez lâche, assez souple, et qui va peut-être d?ailleurs être encore plus libéralisée, c?est-à-dire fermeture à deux heures du matin et vente d?alcool jusqu?à minuit et demi sans aucune dérogation, nous souhaitons, déjà, que tout cela soit respecté en temps normal. Nous souhaitons aussi que des arrêtés plus restrictifs soient pris dans les secteurs les plus difficiles où l?on constate le plus de dérives. Et donc, ce v?u vise justement à soutenir cette démarche.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je partage à 100 % le constat ainsi que les propositions de mon collègue du 13e arrondissement, puisque l?on peut dire que tout Paris est touché par ce fléau qui a consisté en la transformation de la nature même du commerce dans ces établissements, qui, effectivement, ne respectent pas souvent les horaires ou les arrêtés anti-alcool en vigueur, délivrent des boissons alcoolisées parfois toute la nuit, quand il s?agit d?épiceries près d?établissements scolaires, souvent d?ailleurs aux mineurs. Le trafic de cigarettes, avec souvent? La police a fait des contrôles, a trouvé des paquets de cigarettes vendues à l?unité, issues de tabac de contrebande, frelatées, etc. Les fortes nuisances pour les riverains, attroupements sur l?espace public de petites bandes une bonne partie de la nuit, des nuisances sonores, des bagarres, des harcèlements de passants. Et maintenant, ce sont des lieux de fixation de trafics en tout genre : alcool, drogue, cigarettes, etc. Les problèmes de propreté et d?hygiène aux alentours. Les amoncellements de déchets, la dégradation de l?espace public et du mobilier urbain. Bref, tout Paris est touché aujourd?hui.

Donc, ce que nous demandons dans ce v?u, c?est qu?un contrôle renforcé de ces épiceries ouvertes la nuit soit mis en ?uvre par la Préfecture de police pour s'assurer du bon respect de la réglementation, que des fermetures administratives - je sais les réticences du tribunal administratif, malheureusement - soient prononcées beaucoup plus systématiquement, plus longuement et parfois définitivement à l?encontre de ces établissements qui ne respectent pas la réglementation.

Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup. Merci à tous les deux.

J?apporterai un avis favorable à ces deux v?ux.

Favorable parce que vos v?ux sont le reflet de la réalité. D?ailleurs, nous avons l?occasion d?échanger régulièrement avec les maires et les élus sur ce sujet et nous devons continuer à avancer. Je vous rappelle, en style télégraphique, le travail que nous avons initié avec les services de la Préfecture de police de partage d?informations. Ce travail permet, en effet, Monsieur GOUJON, d?étayer au mieux les procédures. Ainsi, pour que, lorsqu?il est souhaité, demandé, proposé une fermeture administrative, nous partageons l?ensemble des verbalisations qui sont faites par la Préfecture au titre la police administrative, la délivrance de licences, la vente à emporter, l?autorisation d?ouverture de nuit et, globalement, la police des débits de boissons, mais également toutes celles qui peuvent être effectuées par les services de la Ville au titre des enseignes, des incivilités, des nuisances sonores, des contrôles de terrasses?

Tout ceci, nous le partageons de manière fluide et automatique pour qu'il y ait tout dans les procédures, dans le travail mené conjointement. Quand je dis "conjointement", c?est sur le terrain, ensemble et en même temps, chacun dans ses compétences. Si nous allons parfois conjointement et à des moments différents dans des établissements qui génèrent des nuisances pour vérifier tous les aspects, l?information est partagée pour que les dossiers soient le plus étayés possible lorsqu?il y a des décisions à prendre.

Ce processus de travail, nous l?avons construit il y a maintenant 18 mois et parce que les habitants, vous-mêmes, les maires d?arrondissement, vous nous avez vraiment incités, en nous disant : "il y a des commerces qui aujourd?hui génèrent des nuisances telles qu?il faut agir". Cela commence à payer. C?est long, et nous le disons avec honnêteté à chaque fois que nous voyons les riverains, parce que cela nécessite tout ce travail. Mais cela commence à payer. Soyez vraiment assurés qu?il commence à y avoir des décisions de fermeture administrative de la part de la PP qui ne sont pas anecdotiques mais lourdes de conséquences et qui vont permettre d?apaiser de nombreux quartiers. Ce n?est pas encore bon partout et il faut continuer et ne rien lâcher, mais honnêtement je crois que l?on a la bonne façon de faire et que l?on commence à avoir des bonnes décisions pour faire revenir le calme.

Deuxième point, pardon, j?en profite pour répondre aux deux v?ux. La difficulté, c?est qu?un certain nombre de commerces signalés ne sont pas en infraction. C?est bien cela le sujet porté. Je me tourne vers Jérôme COUMET. C?est que, pour la réglementation en matière d?horaires, un certain nombre de ces commerces ne sont pas en infraction. C?est là où il faut que nous travaillions ensemble avec la Préfecture de police, pour que la génération de nuisances, même quand elle n?est pas en infraction avec la réglementation, soit aussi considérée comme telle. C?est là où cela devient compliqué.

Petite parenthèse que nous avons évoquée au dernier Conseil de Paris. Je m'adresse à l?ensemble des parlementaires qui siègent également sur ces bancs. Il y a eu un projet un peu fou qui a été proposé - alors, il aurait été reporté après les municipales mais enfin, les parlementaires le seront toujours - par le Gouvernement, qui souhaite favoriser l?ouverture des commerces alimentaires après 21 heures en assouplissant les règles sur le travail de nuit. Vous voyez la conséquence, sur les commerces qui génèrent des nuisances dans nos quartiers ? Oui, on la voit assez rapidement. Donc, si l?on peut tous se le garder en tête, pour ceux qui siègent à l?Assemblée nationale, sur ce que ce type d?assouplissement - puisque c?est ainsi que la novlangue le dit - peut induire comme conséquences dans les quartiers pour les riverains. Voilà, qu?on le garde tous en tête. Il semble que cela est repoussé après les municipales. Après les municipales, les habitants auront toujours le droit à la tranquillité.

En tout cas, soyez vraiment assurés qu?il y a un travail. Nous commençons à marquer des points et nous allons continuer.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Madame la Représentante du Préfet de police, et ensuite, une explication de vote d?Alexandra CORDEBARD.

Mme LA REPRÉSENTANTE DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Messieurs les Maires, nous partageons cette préoccupation sur le traitement des épiceries de nuit. Je voudrais d?abord rappeler la réglementation actuelle. C?est un arrêté du Préfet de police qui réglemente les horaires de vente à emporter, d?ouverture et de fermeture des débits de boissons, et qui prévoit que ces débits de boissons doivent fermer entre deux heures et cinq heures du matin, sauf dérogation. Quand une épicerie de nuit a une licence pour vendre de l?alcool, elle doit donc fermer à deux heures du matin. Mais la vente à emporter sur la voie publique de boissons et de produits de restauration rapide est interdite dès minuit et demi. Si l?épicerie est ouverte après deux heures, elle est donc en infraction.

Et donc, une contravention peut être établie pour non-respect de cet arrêté préfectoral. En revanche, il y a certains établissements qui ne disposent pas de licence pour vendre de l?alcool, et donc, ils ne sont pas soumis aux dispositions de cet arrêté. Mais, évidemment, ils n?ont pas le droit de vendre de l?alcool. Dans certains secteurs de la capitale où l?on observe des problèmes de consommation massive d?alcool sur la voie publique, nous avons pris des arrêtés préfectoraux qui limitaient la possibilité, en termes d?horaires, de consommation d?alcool sur la voie publique et de vente à emporter de ces boissons. Et donc, il y a un certain nombre de secteurs dans la capitale dans lesquels les épiceries de nuit - et même les supermarchés, toutes sortes de commerces - ne peuvent pas vendre de l?alcool sur certains créneaux horaires, généralement en fin de soirée.

Je précise que seule cette activité de vente d?alcool peut être limitée par le Préfet. Il est strictement impossible d?imposer un horaire de fermeture de l?établissement, du commerce dans son entièreté, que ce soit dans un secteur particulier ou sur l?ensemble de la capitale, parce que cela contreviendrait à la liberté du commerce et de l?industrie. Donc, le Préfet peut demander aux épiceries de nuit de ne plus vendre de l?alcool à partir d?une certaine heure, mais il ne peut pas leur imposer de fermer totalement leurs portes.

Alors, un petit bilan général sur les arrondissements parisiens. 68 établissements de vente à emporter ont déjà fait l?objet d?une fermeture administrative. 55 établissements ont fait l?objet d?une procédure d?avertissement. Vous savez qu?il faut un avertissement avant de faire fermer un établissement. 10 établissements de vente à emporter ont fait l?objet d?un rappel à la réglementation. Aucune dérogation d?ouverture de nuit jusqu?à 5 heures n?a été accordée par le Préfet en 2019. Je dois dire que face aux difficultés que l?on a pour constater cela, puisqu?il faut être présent au bon moment, au bon endroit, s?assurer que la personne qui sort de l?épicerie de nuit a bien acheté dans cette épicerie de nuit telle canette d?alcool après minuit et demi, alors que c?était interdit. Donc, c?est assez compliqué.

Nous travaillons également avec le Parquet de Paris pour judiciariser les procédures et mettre en commun, dans le cadre de ce qu?on appelle le "comité opérationnel anti-fraude", l?ensemble des services de l?Etat pour aller contrôler les établissements problématiques et essayer de les faire fermer sur d?autres motifs que cette vente d?alcool, mais aussi sur la vente de tabac, de produits de contrebande, la non-déclaration de salariés, les fraudes sociales. D?ailleurs, les sanctions sont souvent beaucoup plus dissuasives, puisque les fermetures pour travail illégal, par exemple, sont d?emblée des fermetures importantes sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

On a une attention particulière sur les secteurs problématiques. On a bien intégré le 10e arrondissement. Madame la Maire, je crois que vous en êtes témoin.

Sur le 13e arrondissement, nous allons aussi porter l?effort, Monsieur le Maire, dans les prochaines semaines.

Et sur le 15e arrondissement ? Si vous le souhaitez, Monsieur GOUJON, nous travaillons partout dans la capitale.

Je note que l?ensemble des élus sur tous les bancs voudraient que l?on s?intéresse au sujet.

Mais, comme c?est M. COUMET qui nous interpelle, là, j?ai un bilan précis pour le 13e arrondissement. Donc, aucune épicerie dans le 13e arrondissement n?a de dérogation pour ouvrir entre 2 heures et 5 heures du matin. Nous avons effectué 59 contrôles d?épiceries, pris 6 arrêtés de fermeture administrative et 3 avertissements ont été signés. Vous souhaitiez, Monsieur le Maire, que l?on restreigne les horaires dans certaines parties de votre arrondissement. Nous y sommes favorables.

Nous attendons les retours sur les secteurs. Nous devons discuter ensemble. Donc, voilà. Nous sommes en attente de retour de la part de votre cabinet pour pouvoir avancer. Il n?y aura pas de difficulté de principe en tout cas. Je précise cependant que l?on ne pourra pas prendre un arrêté sur l?ensemble de l?arrondissement, et que, d?ailleurs, le tribunal administratif, en 2014, avait aussi annulé l?un des arrêtés du Préfet puisqu?il avait rappelé, et c?est normal, le principe de proportionnalité des décisions prises par l?autorité publique.

Je voudrais également signaler que, dans le cadre du projet de loi "Engagement Proximité", qui est en fin de parcours parlementaire, un amendement a été voté qui consiste à supprimer la procédure contradictoire pour les avertissements, ce qui veut dire que l?on va gagner plusieurs semaines dans le traitement des dossiers. Je pense aussi que cela va inciter les policiers, qui ont beaucoup de travail administratif, à mettre des avertissements plus volontiers aux exploitants en infraction, sachant que, comme je vous l?ai indiqué, c?était le préalable avant une fermeture administrative.

Je rappelle une nouvelle fois que le Préfet ne fait preuve d?aucune complaisance avec ce type d?établissement et qu?il n?hésitera pas à prendre des mesures de fermeture administrative proportionnées, mais qui prendront le risque juridique de se faire attaquer devant le tribunal administratif. Et donc, on ira dans la fourchette haute pour bien marquer le fait que ce genre d?agissements n?est pas tolérable.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à la maire du 10e arrondissement, Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, maire du 10e arrondissement. - Merci beaucoup.

Merci beaucoup, Madame la Représentante de la Préfecture de police. En effet, dans le 10e arrondissement, nous avons entamé un travail de fond qui a commencé à porter ses fruits. J?en témoigne. Je me suis naturellement associée à ce v?u, à cette expression, parce que, comme nous l?avons souvent discuté ensemble et partagé, la prolifération de ces établissements est probablement aujourd?hui la première source de désordre visible sur l?espace public et prend, dans les quartiers autour de la gare du Nord notamment, gare de l?Est, mais également dans des quartiers plus résidentiels du 10e arrondissement, des proportions absolument effarantes, a des conséquences naturellement? toutes les conséquences qui sont liées à la surconsommation d?alcool, et des conséquences en termes de propreté, que je vous fais grâce de vous décrire à ce micro aujourd?hui.

Donc, merci beaucoup de nous aider à la bonne mesure, de faire face à ce fléau véritable pour l?ensemble des habitants du 10e arrondissement, et je l?entends d?autres arrondissements également.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Donc, nous allons pouvoir voter sur ces v?ux.

Je mets d?abord aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 177 déposée groupe Socialiste et Apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2019, V. 569).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 178 déposée groupe "100% Paris", assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2019, V. 570).