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Decembre 2019
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2019 DFA 117 - Etats spéciaux d'arrondissements. - Budget primitif 2020.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, je vous propose à présent de passer à la discussion relative au budget de la Ville de Paris et de l?état spécial territorial. Conformément à la Conférence d?organisation, je vous rappelle que, dans une première partie?

Si vous voulez bien ne pas faire de brouhaha, les collaborateurs, parce qu?on va engager une discussion sur le budget de la Ville.

Je vous rappelle qu?il y aura un orateur par groupe, qui s?exprimera cinq minutes, puis l?Exécutif fera une première réponse. Le débat général se poursuivra ensuite avec l?ensemble des orateurs inscrits, puis ce sera la réponse de l?Exécutif.

Je vous rappelle que, lors du vote, il n?y aura ni débat ni intervention, mais une explication de vote préalable de cinq minutes par groupe. Les amendements et les v?ux doivent être présentés pendant la discussion générale.

Je vais introduire ce débat sur la discussion budgétaire.

Mes chers collègues, depuis 2014, nous avons élaboré une stratégie budgétaire, claire et cohérente, afin de tenir les engagements pris auprès des Parisiennes et des Parisiens en mars 2014. C?est le point de départ, le point de référence, l?élément qui nous lie, cette majorité, aux Parisiennes et aux Parisiens.

Cette stratégie a été rappelée à chaque débat d?orientation budgétaire et à chaque vote du budget. Ce budget primitif pour 2020, le dernier de la mandature, s?inscrit donc dans la cohérence et la continuité avec cette stratégie pluriannuelle.

Permettez-moi de remercier très chaleureusement Emmanuel GRÉGOIRE, mon excellent premier adjoint, pour le travail considérable d?écoute, d?orientation et de construction de ce budget qu?il a mené, avec conviction et professionnalisme, et avec fidélité, ce qui est toujours appréciable, fidélité bien sûr aux engagements de 2014.

Je veux aussi remercier Véronique LEVIEUX pour le travail qu?elle fait notamment dans la dimension relative aux agents de notre service public.

Je veux remercier la Secrétaire générale. Elle nous a quittés pour la réunion de crise, puisque nous avons aussi la cellule de crise qui se tient parallèlement pour suivre les effets de la grève des transports et d?un certain nombre de services publics, mais je veux la remercier.

Je veux remercier la Direction des Finances et remercier bien sûr l?ensemble des adjoints et l?ensemble des maires d?arrondissement pour le travail qu?ils ont fourni et pour les discussions qui nous permettent aujourd?hui de présenter un budget et de le soumettre au vote de notre Assemblée.

Conformément aux axes structurants présentés lors du débat d?orientation budgétaire du mois de novembre, le projet de budget 2020 est celui des promesses tenues : stabilité des impôts directs locaux, sobriété dans la gestion quotidienne de la collectivité et mise en ?uvre du programme d?investissement de la mandature financé par un endettement maîtrisé.

En matière de pouvoir d?achat, nous avons agi dès 2014 en décidant de stabiliser les taux de fiscalité sur la mandature. Ainsi à Paris, un couple avec deux enfants, par exemple, disposant de revenus moyens et propriétaire de son logement, paiera 1.500 euros de taxe foncière de moins qu?à Bordeaux, 1.200 euros de moins qu?à Marseille ou encore 1.000 euros de moins qu?au Havre.

C?est un choix que nous avons fait, un choix délibéré en 2014 de maintenir cette stabilité fiscale, parce que nous avons considéré, avec notre majorité, qu?il s?agissait d?une façon d?aider les classes moyennes, les habitants de notre ville à surmonter la hausse du prix du logement qui, on le sait, est un élément extrêmement lourd, partout dans le monde et pas qu?à Paris, et qui pèse sur les revenus des classes moyennes. Je vous invite à lire l?excellente étude de l?OCDE, produite ces dernières semaines, sur la situation des classes moyennes dans le monde, dans les pays industrialisés et vous verrez que c?est une description assez fidèle à ce que connaissent les classes moyennes parisiennes. Donc nous avons fait ce choix.

Par ailleurs, nous avons aussi fait un autre choix qui est celui d?un plan d?investissement massif pour contribuer à améliorer la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens, tout en consolidant l?activité économique à Paris et en Ile-de-France. Souvenez-vous, en 2014, du fait des baisses de dotations partout en France, la baisse de l?investissement public a fait courir une situation extrêmement grave pour l?ensemble du secteur, par exemple du BTP. Les entreprises parisiennes et franciliennes nous l?ont dit et redit - les chiffres sont là à l?appui -, le fait d?avoir investi massivement, comme nous nous y étions engagés auprès des Parisiennes et des Parisiens, dans un plan d?investissement pour cette mandature a aussi maintenu une activité économique, en injectant des centaines de millions d?euros pour améliorer bien sûr le quotidien des habitants de notre ville.

Cet investissement, on le verra, s?est traduit par des logements, des crèches, des écoles, et par exemple aussi par un Plan Vélo et des transports urbains permettant une meilleure mobilité.

Cet investissement permettra la réalisation de 40.000 nouveaux logements sociaux, de plus de 30 hectares de parcs et jardins supplémentaires, dont 36 nouveaux jardins publics, de 3 nouveaux conservatoires, de 3 nouvelles bibliothèques, de 5.000 places en crèche, de 15 nouveaux gymnases, de 3 nouvelles piscines, mais aussi la piétonisation de 224 rues et la réalisation de 2.000 projets issus du budget participatif.

Voilà à quoi a servi notre plan d?investissement.

L?endettement, qui a contribué à réaliser cet investissement public nécessaire pour Paris et ses habitants, a été maîtrisé. Une maîtrise d?ailleurs reconnue par les agences de notation et par l?Etat, dans le contrat que nous avons signé avec l?Etat sur les comptes de la Ville et la maîtrise de nos comptes publics, et notamment de l?endettement.

En parallèle, nous avons réussi à assurer une gestion sobre des finances de la Ville, avec une hausse de nos dépenses de fonctionnement sur la mandature - je pense que vous devez retenir ce chiffre - qui s?est limitée à 0,66 %.

Ce sérieux financier est renouvelé en 2020 et ce, depuis 2014.

A ce stade, les Parisiens doivent de même savoir que l?Etat a néanmoins contribué à déséquilibrer nos finances. Retenez ce chiffre, nous l?avons évoqué lors du débat d?orientation budgétaire et il est impressionnant, il impressionne les Parisiens qui l?entendent et il continue à m?impressionner : l?Etat a contribué à déséquilibrer nos finances en nous imposant 4 milliards d?euros cumulés de perte de ressources depuis le début de la mandature. Quatre milliards d?euros de pertes de ressources, vous le savez, des baisses de dotations et des ponctions supplémentaires en péréquation.

Ce sont bien sûr autant de logements, d?équipements publics et de services publics en moins pour les Parisiennes et les Parisiens. Et vous devez aussi le savoir, sans la moindre concertation, mais je crois que c?est une habitude, le projet de loi de finances prévoit un nouveau coup de massue de plus de 140 millions d?euros sur les finances de notre Ville. Emmanuel GRÉGOIRE, les présidents de département, les maires, l?Association des maires de France, nous sommes tous très mobilisés puisque beaucoup de collectivités sont concernées, mais Paris est évidemment plus particulièrement touchée.

Je le dis ici à chacune et à chacun avec gravité, au-delà des clivages politiques, Paris ne pourra pas supporter de voir son budget déséquilibré ainsi année après année, sauf à vouloir faire de Paris une collectivité qui ne serait plus une collectivité autonome, c?est-à-dire le grand rêve d?une préfecture directement gérée par l?Etat qui est derrière. C?est ce que l?on voit lorsqu?on ne donne plus la possibilité à une collectivité d?avoir son autonomie, c?est-à-dire de venir devant les citoyens expliquer, dire, entendre, faire les politiques qui sont en rapport avec ce que les citoyens nous disent, nous demandent et ce que nous portons aussi avec nos convictions.

Le jour où il n?y a plus de marge de man?uvre pour pouvoir décider, la collectivité n?est plus une collectivité : elle est un sous-ensemble dans un sous-ensemble lui-même d?une organisation institutionnelle dans laquelle le maire n?a plus de pouvoir. Ce que je dis là a été dit pendant le Congrès des maires de France. Cela a été d?ailleurs une des principales discussions avec les représentants de l?Etat, une des principales revendications de l?"Association des maires de France", petites ou grandes communes, que de réclamer ce qui est un élément essentiel de l?organisation démocratique de notre pays, à savoir la libre administration des collectivités territoriales.

Et donc, j?en appelle à chaque élu de cette Assemblée, à chaque parlementaire parisien, pour ne pas fragiliser durablement les ressources et donc les politiques de notre collectivité au bénéfice des habitants de notre ville.

Malgré les risques que fait peser l?Etat sur l?équilibre financier de Paris, pour l?année prochaine, nous avons fait le choix d?un budget 2020 de constance et de responsabilité.

D?abord parce qu?il faut toujours respecter ses engagements, nous avons respecté notre part du contrat financier avec l?Etat qui nous engage donc encore pour une année. En 2020, la durée de désendettement de notre collectivité s?établit à 9,39 années, très en deçà des 12 ans fixés par le contrat et la hausse des dépenses est limitée à 0,87 % par rapport à 2019.

Ensuite, nous avons préparé un budget soutenable qui donnera des marges de man?uvre à l?équipe municipale lors de la prochaine mandature. Cette équipe disposera d?une épargne brute très élevée, à hauteur de 653 millions d?euros, gage du sérieux du budget qui vous est présenté, gage aussi du sérieux avec lequel Emmanuel GRÉGOIRE et toute l?équipe autour ont travaillé.

Grâce aussi à des recettes réelles d?investissement portées à 540 millions, notre collectivité sera en mesure de financer plus de 80 % de ses investissements avec ses ressources propres.

Enfin, nous avons fait en sorte que ce budget reconduise le soutien que nous apportons aux acteurs associatifs, aux établissements culturels et aux établissements sociaux qui ?uvrent en faveur des Parisiennes et des Parisiens. Ce sont des équipements et des acteurs, je pense notamment aux acteurs associatifs lourdement éprouvés par la fin des contrats aidés et la baisse d?un certain nombre de subventions nationales.

Le soutien financier de la Ville, dont ces acteurs bénéficient et qui leur est si précieux pour mener à bien leurs actions, est stabilisé dans ce dernier budget de mandature. Je pense bien sûr aux associations qui ?uvrent dans nos quartiers "politique de la ville" et qui maintiennent de la cohésion et de la qualité de vie dans tous nos quartiers.

Le choix de la constance, de la responsabilité et de la soutenabilité fait de ce budget 2020 un budget de transition, bien sûr, entre cette mandature et la suivante. C?est un budget qui préserve les marges de man?uvre indispensables à la poursuite des services publics parisiens. Nous sommes responsables et il nous faut l?acter. Par ailleurs, afin de préparer au mieux cette prochaine mandature, et après le choix et le verdict des Parisiens, nous mettons dès aujourd?hui en place des outils pour mieux mesurer, dans les prochaines années mais dès cette année, l?impact sur l?environnement des choix budgétaires et notamment - j?y reviendrai - la question de la dette écologique dont nous devrions beaucoup plus parler. En effet, face aux défis qui se présentent à nous, notamment en matière de changement climatique, nous le savons, les collectivités locales, au premier rang desquelles Paris, jouent un rôle déterminant. L?amélioration de la qualité de l?air, le développement d?une alimentation durable, le renforcement de l?adaptation de notre ville face aux pics de chaleur et aux inondations, la réalisation d?économies d?énergie et beaucoup d?autres sujets sont autant de domaines dans lesquels nous agissons avec volontarisme et détermination. C?est le sens, par exemple, des 500 mesures du Plan climat-air-énergie territorial que nous avons adopté ici à l?unanimité. C?est aussi le sens de la démarche de valorisation et de notation des actions positives, dans laquelle nous avons engagé la Ville à l?invitation de Jacques ATTALI, à travers cet indice de positivité des territoires. Il s?agit de poser un regard sincère sur nos points forts et sur ceux qui peuvent être améliorés, selon une approche qui s?intéresse aux résultats mais aussi aux moyens, qui privilégie les actions concrètes et bien sûr les dépenses engagées, et qui intègre des indicateurs quant au bien-être et à la qualité de vie de nos habitants. Car il ne faut pas s?y tromper, la véritable dette que nous laisserons à nos enfants est moins comptable, puisqu?elle est maîtrisée à Paris, la véritable dette que nous leur laisserons est une dette écologique. Elle doit donc devenir un élément déterminant de l?élaboration du budget de notre collectivité parce que le budget, c?est l?acte politique majeur par lequel on définit les priorités d?action. Cette dette climatique, nous devons la réduire par tous les moyens. C?est le contrat que nous avons implicitement passé avec les jeunes générations, notamment en nous appuyant sur le budget qui doit chaque année s?articuler plus fortement avec nos ambitions environnementales. Les plus grandes institutions internationales l?ont compris et Paris joue un rôle clé dans cette dynamique. C?est pourquoi je vous propose lors de ce Conseil de participer avec d?autres métropoles françaises à une initiative sur la budgétisation verte au niveau local, ainsi qu?à des indicateurs locaux de bien-être pour les générations futures. L?objectif est de mieux identifier au sein du budget les dépenses ayant un impact environnemental significatif pour la planète. La prise de décision doit être dictée par des indicateurs qui tiennent compte du bien-être, de la santé, de l?égalité et pas seulement du P.I.B. C?est ce travail que nous avons fait avec "Positive Planet" et qui d?ailleurs positionne la Ville : nous sommes la première ville à nous être engagés dans ce type de travail. Des Etats, notamment les Etats membres de l?OCDE, y participent et la Ville de Paris a atteint un niveau de 80 % - on le détaillera -, ce qui est une excellente note pour un début et bien sûr qui nous incite à aller beaucoup plus loin. C?est le travail que poursuit en France l?OFCE, et au niveau international l?OCDE qui d?ailleurs m?a demandé, en tant que Maire de Paris portant ces politiques, de jouer un rôle dans cette impulsion plus internationale. Il n?en demeure pas moins que l?élaboration du budget est une démarche collective et un véritable travail d?équipe. Je veux à nouveau remercier très chaleureusement Emmanuel GRÉGOIRE, Véronique LEVIEUX, l?ensemble de mes adjointes et adjoints, les maires d?arrondissement, ainsi que les services de la Ville. Avec ce budget 2020, nous continuons de porter avec constance et détermination notre ambition pour faire de Paris cette ville écologique, solidaire, résiliente, innovante. Une ville qui agit pour la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens, qui agit aussi avec les citoyens en les impliquant dans le processus de décision, y compris budgétaire. Je veux remercier les citoyens qui ont pris part, durant cette mandature, au budget participatif ; c?est une intervention directe dans l?élaboration du budget de notre Ville. Je veux aussi remercier les citoyens qui ont pris part aux pré-conseils citoyens pour approfondir et améliorer la proposition de budget sur laquelle nous statuons aujourd?hui. Chers collègues, merci. Je ne sais pas d?où vient ce bruit? Le vent dans les voiles qui nous pousse vers un horizon totalement dégagé ? Merci pour votre écoute sérieuse et nous allons à présent passer à la discussion générale. Je donne la parole à M. BARGETON pour le groupe Démocrates et Progressistes.

M. Julien BARGETON.- Madame la Maire, chers collègues, c?est le dernier budget et il est donc provisoire, car son application dépendra bien sûr de ce que les urnes décideront en mars 2020.

Je regrette d?ailleurs qu?il soit noyé - c?est une première - dans une séance très vaste où figurent beaucoup de débats organisés, notamment un débat organisé sur le périphérique demain. Ce n?est pas conforme à nos traditions qui étaient de maintenir une séance de décembre consacrée essentiellement à l?examen du budget, et non pas à multiplier les débats sur plusieurs sujets.

C?est surtout l?occasion, pour nous, de dresser un bilan de la mandature, de faire le point finalement sur ce qui a été fait en matière budgétaire comme ailleurs. Et que voit-on ? D?abord et c?est très net dans ce budget, c?est la difficulté à fixer un certain nombre de priorités. Il y a une dilution des choix qui est lente. On nous parlait à un moment de l?exclusion comme grande cause, du logement qui était la priorité numéro 1 et l?écologie est affirmée dans le discours, mais il est très difficile de lire des orientations stratégiques au sein même de ce budget.

La nouveauté est qu?une partie de vos alliés rejoint cette analyse. Je me réjouis d?ailleurs qu?ils rejoignent une analyse que nous avions posée, notamment à l?automne 2018, et qui est de dire que finalement, malgré le discours, malgré un livre, l?ambition écologique ne se traduit pas directement et fortement dans le verdissement des investissements.

C?est pourquoi les Verts déposent un amendement très important, très volumineux, parce qu?ils se rendent compte qu?il y a effectivement une forme de discours, dont on peut dire qu?il est en place, mais en réalité où est l?accélération en matière de rénovation des bâtiments ? Où est l?accélération en matière d?accompagnement des mobilités électriques ? Où est l?accélération sur des sujets très concrets en matière écologique ? C?est pour cela qu?il y a finalement cet amendement.

Si on interroge les Parisiens et qu?on leur demande : est-ce que vous avez l?impression de vivre dans une ville verte ? On ne peut pas comparer avec Copenhague, Oslo ou d?autres villes, parce que comparaison n?est pas toujours raison, mais si on pose cette grande question aux Parisiens : est-ce que vous avez le sentiment de vivre dans une ville verte ? Je crois que les Parisiens répondraient de façon très majoritaire que ce n?est pas le cas et on le voit très clairement là, puisque vous réduisez les investissements à ce titre de façon très forte.

Evidemment, on peut dire que c?est parce qu?il faut faire des choix. D?accord mais dans ce cas, faites des choix qui sont conformes au discours. Là, visiblement, il y a encore un peu de tout, et on le voit bien notamment sur le logement mais Thomas LAURET y reviendra.

Le deuxième élément, qui me paraît frappant et que je regrette, est le renoncement à toute réforme. C?est-à-dire que le mot économie budgétaire a disparu pour le coup du discours, de la volonté comme de la réalité. Finalement, les économies, qui avaient été tentées en début de mandature, ont toutes été abandonnées au fur et à mesure d?annonces préélectorales. On peut les juger opportunes ou pas, mais cela me semble parfois un peu démagogique. Finalement, vous vous êtes cantonnés à une forme de conservatisme administratif, alors même que vous avez des marges.

Vous avez des marges et vous l?avez dit : il y a eu des hausses de péréquation et des baisses de dotations, mais ce que vous oubliez de dire à chaque fois et je le répéterai, c?est que depuis 2017 il n?y a plus de baisses de dotations. C?est vrai qu?il y a toujours cette tentation de péréquation. Je note d?ailleurs qu?elle est très partagée sur les bancs politiques - je le vois au Parlement - et il faut sortir de la caricature de ce point de vue. L?idée de dire que l?on va accroître la péréquation sur la Ville de Paris est très partagée, à l?Assemblée nationale et au Sénat, par beaucoup de bancs.

Il faut parler un peu à tout le monde et parfois à ses propres amis, mais les baisses de dotations, ce Gouvernement y a mis un terme depuis 2017. Cela a donc donné des marges avec la contractualisation pour engager un certain nombre de réformes administratives qui n?ont pas été réalisées. Pourquoi ? Parce que vous avez décidé, Madame la Maire, de rester prisonnière des vieilles alliances. Vous avez refusé de sortir des jeux d?appareils, de sortir des schémas dépassés et des anciens clivages. Là où il fallait s?ouvrir, vous vous êtes enfermée. Là où il fallait innover, vous êtes restée sur une vision ancienne. Là où il fallait finalement se dépasser, vous êtes restée focalisée sur le passé. Des options politiques très minoritaires jouent un rôle qui est sans commune mesure avec leur poids politique dans la société parisienne. Sous leur pression, on le voit, vous avez ouvert un certain nombre de fronts.

Alors, oui, le rapport de force est nécessaire mais là vous avez ouvert des fronts. On le voit, vous le mettez en scène avec la Préfecture de police, l?A.P.-H.P. et la S.N.C.F. Evidemment chacun doit tenir son rang et jouer son rôle, mais cette façon d?ouvrir un certain nombre de guerres incessantes est-elle productive pour les Parisiens ? Nous avons besoin de partenariats, de co-constructions et de co-élaborations, et cette façon d?agir est finalement contre-productive dans l?intérêt même des Parisiens.

C?est aussi, et vous l?avez dit encore à l?instant, cette façon de renvoyer toujours la faute et la responsabilité sur les autres, et de dire que c?est toujours l?Etat finalement qui est coupable ou responsable de tel ou tel point, quand il aurait fallu mettre en place d?autres méthodes de travail. Le barycentre politique de la majorité ne correspond plus à l?équilibre politique majoritaire au sein des citoyens parisiens. C?est, en tout cas, ce que j?ai constaté, moi, dans cette évolution progressive de la mandature. Cela s?est traduit d?ailleurs sur certains sujets, comme la sécurité ou les quartiers populaires.

Quatrième point, le manque d?anticipation et d?agilité face aux bouleversements du monde. L?action publique n?a pas été transformée profondément à Paris. Certes, il y a eu le budget participatif, qui est une initiative intéressante à l?origine, mais le budget participatif a finalement créé aussi parfois sa propre bureaucratie, a freiné la réalisation d?autres travaux, a fini par engorger les services de la Ville, là aussi par dogmatisme. On aurait pu réfléchir à d?autres méthodes et à d?autres calendriers, et les nouveaux outils numériques par exemple le permettent.

Comment mettre au c?ur l?usager dans la création des services publics ? Comment mettre le contribuable au c?ur de la machine du mécanisme budgétaire lui-même ? Dans cette construction du budget, le contribuable, l?usager, le citoyen n?y est pas. Il y a, certes, le budget participatif mais c?est un peu à côté. Il aurait fallu aller plus loin, à mon avis, et introduire vraiment le citoyen au c?ur de la décision politique parisienne. Là aussi, vous avez manqué de sens de l?innovation.

En six ans, bien sûr que certains engagements ont été tenus par rapport à 2014, mais si certains engagements ont été tenus, une promesse a été trahie et cette promesse est celle de l?audace. Que reste-t-il de cette volonté d?innovation ? Que reste-t-il de la transformation ? Que reste-t-il de la rupture dans les méthodes ? C?est finalement le choix que vous avez fait de l?affrontement, d?une méthode qui ne tend pas la main. Alors que Paris a besoin de la France, que la France a besoin de Paris, vous vous êtes cantonnés dans cette vision dépassée. C?est ce qu?il faudra démontrer aux Parisiens, qu?une nouvelle méthode budgétaire, une nouvelle méthode de fixation des orientations stratégiques est plus propice à leurs intérêts et à la construction de l?avenir de Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Un préfet c?est mieux, c?est vrai ! Léa FILOCHE pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Léa FILOCHE.- C?est pour le groupe "Génération.s".

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Pardon ! Pour le groupe "Génération.s".

Mme Léa FILOCHE.- Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, tout de suite pour répondre à mon collègue Julien BARGETON, un petit mot, parce qu?il y a des choses qui m?ont rendue un peu circonspecte et en même temps pas tellement. Pour moi, une réforme n?est pas forcément liée à une économie budgétaire. Je pense qu?il faut quand même qu?on puisse se le dire ici. Une réforme peut être ambitieuse et quand elle a vocation à défendre l?intérêt général, effectivement elle a un coût et elle permet aussi d?anticiper d?autres coûts, notamment et vous l?avez très bien décrit, Madame la Maire, les coûts liés à la dette écologique et à la dette sociale. Oui, la Ville assume de pouvoir faire des investissements qui permettent d?anticiper cela.

Beaucoup de choses ont été dites le mois dernier, à l?occasion du débat d?orientation budgétaire, beaucoup de choses ont été dites lors du dernier Conseil de Paris citoyen qui a précédé cette séance, et beaucoup de choses se disent en sept ans de campagne électorale. Cependant, je n?ai pas entendu beaucoup de députés, qui sont également Conseillers et Conseillères de Paris, défendre notre collectivité et nos financements, et encore moins défendre une augmentation de la fiscalité sur les résidences secondaires ou les logements vacants, par exemple, qui auraient pu faire des recettes supplémentaires.

Nos collègues députés assument donc pour la plupart que la Ville de Paris devienne contributrice nette de l?Etat, pas sur quelques milliers d?euros, pas sur quelques dizaines de milliers d?euros, mais sur 104 millions d?euros pour l?année 2020 ! Cette année, pour la première fois, la Ville de Paris va donner à l?Etat plus d?argent qu?elle n?en reçoit pour pouvoir assumer ses responsabilités.

Alors, excusez-moi, mes chers collègues, mais je ne m?en remets toujours pas. Je ne comprends toujours pas comment l?Etat peut rester très absent à propos des défis que doivent relever les collectivités en général, et la Ville de Paris en particulier, sur l?accueil des exilés, l?augmentation du nombre de personnes à la rue, l?augmentation des violences et des discriminations, le fait que nos hôpitaux, nos tribunaux et nos commissariats soient au bord de la rupture, les fermetures de nombreux accueils physiques des services publics relevant des missions régaliennes de l?Etat.

Pourtant, comme chaque année, Paris a été le lieu de nombreuses manifestations. Cette année plus particulièrement, notre ville a fait les frais de l?irresponsabilité du Gouvernement face à la mobilisation des "Gilets jaunes". En ce mois de décembre, le Gouvernement persiste dans son entêtement de ne pas écouter le mouvement social. Cette irresponsabilité, que ce soit sur les questions de pouvoir d?achat ou au sujet de la réforme des retraites - nous y reviendrons un peu plus tard dans nos débats et nos travaux - a des répercussions budgétaires, notamment avec le soutien que nous avons apporté aux commerçants impactés.

A la fin de ce mandat, on peut dire qu?on commence toutes et tous à bien connaître le fonctionnement de nos institutions et donc de nos débats budgétaires. Je ne mélange pas tous les sujets, mais il est important de relever que l?ensemble des défaillances de l?Etat a aujourd?hui des effets concrets sur le quotidien des Parisiennes et des Parisiens.

A quoi bon aujourd?hui justifier en permanence notre bonne gestion financière, alors que budget après budget nous devons rattraper les désengagements croissants de l?Etat notamment vis-à-vis des associations ? Comment expliquer ce déséquilibre alors qu?il est demandé aux Parisiennes et aux Parisiens de continuer à régler leurs factures, d?honorer leurs prêts, de répondre individuellement aux exigences face à la crise climatique, d?être solidaires et de participer à l?effort collectif via l?impôt ?

C?est incompréhensible pour moi en tant que Parisienne et ça l?est encore plus en tant qu?élue de Paris. Nous n?avons d?autres choix que de faire avec ce que l?Etat nous contraint, c?est-à-dire le cadre budgétaire et le vote que nous avons fait l?année dernière de la contractualisation.

C?est pour cela que nous pensons qu?il faut marquer le coup et vous pourrez compter sur le groupe "Génération.s", Madame la Maire, pour soutenir toute initiative qui tentera de faire comprendre au Gouvernement, que ce soit sur le fond de leurs réformes et leurs décisions comme sur la forme, notamment dans la non-concertation, que ce n?est plus le chemin que nous devons suivre. Conscientes et conscients que ce budget est construit pour laisser un minimum de latitude à ceux qui seront assis sur ces bancs, nous avons proposé des amendements budgétaires qui permettent de parer au plus urgent, de développer des dispositifs déjà existants, d?assurer que nos engagements d?hier soient poursuivis demain, notamment sur les questions de culture, de prévention spécialisée, de jeunesse et d?accueil des réfugiés. Je laisserai mes collègues développer la présentation de ces amendements. Je suis intervenue dans les premiers orateurs et oratrices, et j?espère que les députés présents aujourd?hui prendront le temps d?expliquer sincèrement leur positionnement vis-à-vis du projet de loi de finances qui a été débattu à l?Assemblée nationale et qui continue de nous inquiéter. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci beaucoup, Madame la Présidente. M. BOURNAZEL, président du groupe "100% Paris".

M. Pierre-Yves BOURNAZEL.- Merci.

Madame la Maire, mes chers collègues, un directeur de campagne, des têtes de liste dans les arrondissements, des annonces programmatiques mais pas de candidature assumée. Et on comprend aisément pourquoi, Madame la Maire, vous tentez de retarder l?examen de votre bilan. Pourtant, vous serez bien candidate, ce n?est un secret pour personne.

Six ans de plus, Madame la Maire, pour quoi faire ? Vous avez déjà eu six ans pour agir et même près de vingt ans. C?est long. Il va falloir expliquer aux Parisiens pourquoi ce que vous leur promettiez en 2014 n?est toujours pas arrivé.

Vous vous étiez engagée à faire du logement votre première priorité : c?est votre premier échec. Est-ce qu?on se loge mieux à Paris en 2020 qu?en 2014 ? Non !

Vous vous étiez engagée à une politique du logement social efficace. Est-ce qu?il y a moins de demandeurs de logements sociaux en 2020 qu?en 2014 ? La réponse est non.

Vous vous étiez engagée à réduire la pollution. Est-ce que l?on respire mieux à Paris en 2020 qu?en 2014 ? La réponse est non.

Vous vous étiez engagée à mettre un terme à la saleté des rues. Est-ce que les rues sont plus propres en 2020 qu?en 2014 ? La réponse est non.

Vous vous étiez engagée à apaiser la ville. Est-elle moins bruyante en 2020 qu?en 2014 ? La réponse est non.

Vous vous étiez engagée à un Plan Vélo en 2014. Est-ce qu?il aura été achevé en 2020 ? Non !

Vous vous étiez engagée à vous rendre chaque mois place de la République pour répondre aux attentes des Parisiennes et des Parisiens. Y êtes-vous venue une fois ? La réponse est non.

Non seulement vous n?avez pas réussi ce que vous aviez promis, mais vous avez même parfois fait le contraire.

En 2013, les yeux dans les yeux, vous me disiez être contre la police municipale. Désormais, face à l?évidence, vous soutenez notre proposition.

Vous étiez contre une candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques, mais vous avez fini par vous y rallier face à la détermination du mouvement sportif et du président François HOLLANDE.

Vous écriviez en 2015 au Ministre de l?Economie, Emmanuel MACRON, pour dénoncer l?extension du travail le dimanche. Mais à ce Conseil de Paris, nous allons délibérer pour accorder non plus 5 mais 12 dimanches de dérogation au repos dominical.

On s?y perd, Madame la Maire. Votre mandat a été marqué par des changements devant des vents contraires, vous laissant emporter là où ils soufflent, à mesure que l?on se rapproche de l?horizon électoral. Cette mandature n?a pas eu de cap, pas de vision. Il y a une large part d?ombre sur votre bilan. Pour ouvrir un nouveau chapitre que les Parisiens attendent, encore faut-il savoir où nous en sommes.

Monsieur GRÉGOIRE, vous semblez avoir lu trop vite mon livre, à vous entendre au dernier Conseil, ou la fiche de lecture vous a été mal préparée. J?y annonçais la nécessité absolue de lancer un audit général sur les comptes de la Ville, réalisé par un cabinet indépendant. Cela pour plusieurs raisons. Après vingt ans d?exercice du pouvoir, c?est d?abord une question de transparence, de bonnes pratiques démocratiques et de saine gestion. D?ailleurs, n?est-ce pas ce que Bertrand DELANOË avait fait en 2001 ?

Il y a malheureusement de sérieuses raisons de s?inquiéter de la situation financière de la Ville de Paris. D?abord de nombreuses épées de Damoclès planent au-dessus du prochain mandat.

Vous avez décidé, sans associer les maires des autres communes, d?arrêter Autolib? au beau milieu de l?été 2018, laissant ses 150.000 abonnés sans solution du jour au lendemain. Mais la facture finale n?a toujours pas été payée. Le délégataire réclame 233 millions d?euros, dont l?essentiel incombera à la Ville de Paris, les autres communes ayant déjà annoncé ne pas avoir les moyens de payer. Demain, ce seront donc les Parisiennes et les Parisiens qui vont payer vos erreurs de gestion.

Vous avez choisi de changer l?exploitant de service Vélib? avec les résultats que l?on connaît. Deux ans après, le service n?est toujours pas fiable. Le nombre de vélos annoncé n?est toujours pas déployé et comme il y a moins d?abonnés, le contrat prévoit que ce sont les communes qui vont compenser le manque à gagner. Là aussi, ce sont les Parisiennes et les Parisiens qui vont payer.

Avant les élections, vous avez également retardé les mauvaises nouvelles. Cinq cent mille logements parisiens, dont une large partie du parc social, devront subir une augmentation des tarifs de la C.P.C.U. de plus de 8 % en moins de six mois, entre septembre 2020 et mars 2021. Là aussi, ce sont les Parisiens qui vont payer.

Avant les élections, il y a aussi vos cadeaux électoraux : la gratuité des transports pour les plus jeunes pourrait coûter trois fois plus qu?annoncé si toutes les personnes éligibles y ont recours, soit 90 millions d?euros au lieu des 30 millions annoncés.

Ensuite, il y a la trajectoire, la trajectoire de la dette et les chiffres parlent d?eux-mêmes. La dette devrait atteindre 6,160 milliards d?euros en 2020. Vous avez ponctionné 1,180 milliard d?euros sur la trésorerie des bailleurs sociaux pour éviter des emprunts supplémentaires. Puis vous n?avez pas respecté votre contrat de mandature concernant les investissements. Au moins 1 milliard du P.I.M. n?aura pas été réalisé.

Au total, si vous aviez tenu vos promesses sans recourir aux loyers capitalisés, la dette aurait atteint les fameux 8 milliards d?euros, mais c?est la prochaine mandature qui devra gérer cette situation.

Cette augmentation de 70 % de la dette en six ans va considérablement réduire les marges de man?uvre de la future majorité. C?est votre propre cabinet qui l?a écrit en 2017. La charge de la dette, les intérêts à payer et les emprunts à rembourser vont considérablement augmenter dès 2021, passant de 320 millions d?euros aujourd?hui à 450 millions d?euros. Les Parisiens paieront jusqu?en 2047 votre mandat 2014-2020. Je le répète : les Parisiens paieront jusqu?en 2047 votre mandat de 2014-2020.

Cette équation est d?autant plus complexe que vous avez privé vos successeurs d?importantes ressources. Vous n?avez pas un adjoint à l?urbanisme mais un agent immobilier qui aura multiplié par deux le rythme de vente du patrimoine pour le plus grand contentement des promoteurs. Rien que pour l?aménagement des Batignolles, vous leur avez offert une ristourne de 36 millions d?euros. Vous avez été plus soucieuse des bénéfices d?Unibail que du porte-monnaie des Parisiens : cession du foncier du Forum des Halles à 1.400 euros le mètre carré quand vous étiez première adjointe, édifications de la tour Triangle énergivore, extension des surfaces commerciales du Palais des Congrès de la porte Maillot.

Or, vous ne pouvez pas vous réfugier derrière les communiqués des agences de notation. Ce que vous oubliez de dire, Madame la Maire, c?est que leurs analyses reposent uniquement sur le potentiel d?augmentation des impôts et de vente de notre patrimoine pour faire face à la dette. Pour nous, ce ne sont pas des hypothèses envisageables, nous préférons le courage de l?action et de la réforme.

Enfin et surtout, depuis six ans, la qualité du service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens s?est largement dégradée à mesure que le coût de la vie augmentait à Paris : des écoles ferment en raison de leur vétusté quand ce n?est pas en raison de la fuite des familles ; l?accès au conservatoire se fait par tirage au sort, faute de places ; moins d?une demande sur deux de place en crèche est satisfaite ; la saleté et les problèmes de tranquillité grandissants dans les rues de Paris.

Les agents de la Ville, dont le professionnalisme et le savoir-faire ne sont plus à démontrer, expriment leur mal-être. L?organisation actuelle de la Ville de Paris n?est plus adaptée au rythme des Parisiens. Il faut moderniser notre administration pour une plus grande efficacité du service public qui passe également par une amélioration des conditions de travail de nos agents. C?est aussi l?objectif d?un audit que de dresser des perspectives.

Vous nous dites, Madame la Maire, avoir bien géré Paris. Pourtant, après tant d?erreurs et d?errances, on ne peut plus vous croire. Comment imaginer que vous allez réussir demain ce que vous n?avez pas su faire en tant que maire pendant six ans, après avoir été première adjointe pendant treize ans supplémentaires ?

A bout de souffle, cette majorité, presque ancienne désormais, arrive à la fin d?un cycle. En dépit des slogans, Paris ne se réinvente plus. Pire, après avoir eu un temps d?avance sur de nombreux sujets comme les mobilités ou la culture, Paris a désormais deux temps de retards sur les métropoles les plus innovantes et les plus créatives.

Paris a besoin demain d?un maire rassembleur, d?une équipe municipale diverse, porteuse d?un projet tourné vers l?amélioration de la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens. Paris doit revenir au fond à sa promesse perdue : permettre à chacun de choisir son mode et son cadre de vie. Un maire ouvert au monde, un maire ouvert aux idées neuves, un maire attaché à la créativité des citoyens, c?est ce à quoi nous nous attachons. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Monsieur Eric AZIÈRE, président du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE.- Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, cher Emmanuel GRÉGOIRE, j?ai lu avec attention votre communication budgétaire pour 2020 et permettez-moi de vous dire à quel point j?ai été frappé, dès le deuxième paragraphe, par la tonalité de votre propos, par ce climat de méfiance, par ce sentiment de persécution qui, au fil de cette présentation, confine à une sorte de paranoïa budgétaire dans laquelle vous vous débattez, désignant autour de vous en permanence autant de responsables que vous avez de contraintes budgétaires endogènes ou exogènes dans ce budget 2020.

Comment se fait-il en effet que la sobre, la sage, la stable gestion de la collectivité parisienne, autant de qualités dont vous êtes bien entendu le parangon, soit systématique mise à mal par un Gouvernement malveillant et sa loi de finances inique, par un Parlement renégat et une série d?amendements félons, par une Région Ile-de-France infidèle, traître à la cause territoriale ?

En revanche, la maîtrise des dépenses, les équilibres budgétaires, la fiscalité immobilière, la progression des recettes, la stabilité des dépenses sociales - cela relève de la contractualisation avec l?Etat ou d?un contexte économique que vous passez votre temps par ailleurs à déplorer - sont revendiqués dans votre bilan, dans votre présentation budgétaire, comme autant de certificats de bonne gestion. C?est l?inverse de la phrase de Talleyrand : "Quand je me regarde, je me désole, quand je me compare, je me console." Vous, dans votre présentation, vous ne voyez que vous. "L?enfer, c?est les autres".

Permettez-moi de vous donner quelques exemples de cette auto-gratification permanente qui ponctue votre propos.

Vous avez fait de la stabilité des impôts locaux à Paris, l?affirmation d?une politique volontariste en faveur du pouvoir d?achat des Parisiens. Certes, mais Monsieur GRÉGOIRE, si Paris est parvenu à maintenir son niveau d?imposition raisonnable, c?est d?abord parce que Paris est une ville riche. Avec près de 850.000 foyers fiscaux imposables, plus de 463.000 entreprises, 50 millions de touristes annuels, Paris regorge de contribuables et contributeurs. C?est 812 millions de taxes d?habitation, 1 milliard de taxes foncières, 324 millions de cotisations foncières des entreprises, 515 millions de C.V.A.E., 1,065 milliard de droits de mutation, 90 millions de taxes de séjour, 334 millions de recettes issues du stationnement, 4 millions de taxes sur les cercles de jeu, 130 millions de loyers capitalisés, 34 millions d?affichages publicitaires.

Si Paris peut maintenir en 2020 une stabilité des impôts locaux, ce n?est pas lié à une quelconque bonne gestion mais à des conditions économiques plutôt bonnes, voire exceptionnelles à Paris. Vous savez très bien que plus le P.I.B. par habitant, la part des ménages imposables et les recettes dégagées avec la fiscalité des entreprises sont élevés et plus la taxe d?habitation est faible. D?ailleurs, c?est l?exact inverse pour les collectivités pauvres. Demandez à nos voisins de banlieue ce qu?ils en pensent, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne. Demandez-leur quelle part de mérite ils vous attribuent dans cette stabilité, dont vous vous glorifiez à longueur de budgets. Demandez-leur ce qu?ils pensent de la valeur locative cadastrale des bâtiments parisiens et autres abattements attribués aux contribuables parisiens.

Alors, soyez humbles, avant de vous targuer de fondamentaux budgétaires maintenus, qui sont en réalité le bénéfice objectif de l?environnement économique exceptionnel qui est le nôtre. Et soyez honnêtes aussi pour reconnaître, en revanche, que vous n?avez cessé d?augmenter les taxes, toutes les taxes durant cette mandature : le stationnement, les cantines, les centres d?animation, les taxes des résidences secondaires, j?en passe et des meilleurs.

Dans le même ordre d?idée, la chute brutale des ressources des collectivités, dont vous ne cessez de vous plaindre dans votre communication, n?a pas été initiée dans le Gouvernement actuel mais bien par celui de François HOLLANDE : 1,5 milliard d?euros de baisse des dotations de l?Etat aux collectivités en 2014, une diminution de 11 milliards d?euros sur la période 2015-2017 par la loi de programmation des finances publiques de décembre 2014. En 2014, Monsieur GRÉGOIRE, vous n?étiez pas sans influence sur les décisions du Gouvernement et c?est le Gouvernement actuel qui a mis fin par le biais de la contractualisation, comme le rappelait M. BARGETON tout à l?heure, à cette érosion sans précédent.

Aujourd?hui, si la dotation globale de fonctionnement diminue, vous savez très bien que c?est uniquement en raison de mécanismes de péréquation interne. Alors, arrêtez de chercher des boucs émissaires imaginaires, quand Paris n?est ni plus ni moins logé qu?à la même enseigne que les autres collectivités, même si elle reste un contribuable numéro 1 de la solidarité.

Puis il y a des compensations : les 4 milliards d?euros de pertes cumulées des dotations depuis le début de la mandature, dont vous vous plaignez, sont largement compensés par les presque 10 milliards d?euros encaissés sur l?immobilier parisien dans la même période entre la fiscalité et les loyers capitalisés.

La seule injustice, que je veux bien reconnaître avec vous, faite à la collectivité parisienne demeure pour nous l?insuffisante compensation des aides individuelles de solidarité dues par l?Etat à la suite des transferts de compétences liés à la décentralisation de 2003.

Mais par ailleurs, s?il vous plaît, un peu de décence aussi quand vous vous plaignez encore une fois des charges de centralité que Paris supporte et que vous jugez disproportionnées, en citant comme exemple notre contribution de 392 millions d?euros à "I.D.F. Mobilités" que vous considérez et jugez trop importante. Paris paye 30 % de la contribution des collectivités à "I.D.F. Mobilités", tandis que 25 % des déplacements ont lieu dans Paris intra-muros.

Dites-moi, si nous incluons les déplacements vers ou depuis Paris, ils représentent 58 % des déplacements en Ile-de-France en transports en commun. Ce n?est pas sans conséquences sur le chiffre d?affaires des commerces de la ville. Quel faux procès alors, sur un plan commercial, touristique, culturel, que de ne pas considérer que Paris profite à plein de la centralité qui la voit attributaire des Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Sans sa centralité que vous rechignez à assumer et sur laquelle vous mégotez, "L?Homme de Vitruve" et son sens universel de la centralité ne se serait pas déplacé au Louvre, Paris ne serait pas Paris.

Enfin, vous revendiquez une trajectoire d?endettement de la Ville, comme une traduction de votre sérieux budgétaire, mais avouez que c?est quand même une trajectoire qui n?a rien de rectiligne : ascensionnelle de 2014 à 2019 puis en léger repli. Avec une trajectoire pareille en ligne brisée, la flèche de Guillaume Tell aurait eu raison de sa descendance ! Si effectivement, sur le montant de la dette totale, nous sommes en phase d?atterrissage, comme cela a été dit, principalement en raison de la sous-exécution du plan d?investissement de la mandature, reconnaissons néanmoins que Paris n?a jamais été aussi endetté : à plus de 6 milliards d?euros, cela reste un record jamais atteint et un résultat incontestable, d?ailleurs limité grâce à un marché immobilier toujours généreux.

Je vous ferai néanmoins une concession. Je ne suis pas loin de vous rejoindre sur votre analyse qui lie le mécanisme de l?emprunt et les choix contra-cycliques, tant il importe en effet que les collectivités locales puissent continuer à soutenir l?investissement. Mais c?est justement sur la pertinence, la rentabilité et les retours de ces investissements que notre analyse diverge.

Mes collègues et moi-même aurons l?occasion d?y revenir dans la discussion budgétaire, car il faut admettre que les trois postes principaux du Plan d?investissement de la mandature, logement, ville verte et transports - 6 milliards dépensés sur les 8 milliards - n?ont pas produit les résultats annoncés.

Enfin, je conclurai sur ce que vous appelez vos priorités réaffirmées.

Il s?agit de la propreté et de la tranquillité sur l?espace public. Elles ont été, durant toute votre mandature, tellement affirmées et réaffirmées que je reconnais que l?on aurait presque tendance à les oublier. Heureusement que votre opiniâtreté sur ce sujet est totale, sinon on aurait pu vous reprocher d?attendre la page 19, de votre communication qui en compte 23, pour taper du poing sur la table. C?est clair, la propreté et la tranquillité à Paris sont réaffirmées pour la sixième fois dans votre politique, sans aucun effet, aucun moyen, aucun résultat concret pour les Parisiens. Double échec !

La propreté, ce sont les Parisiens pourtant qui en parlent le mieux. Ils jugent régulièrement votre bilan insatisfaisant. En 2015, ils le pensaient à 57 %, en 2016 à 61 %, en 2017 à 68 %, en 2018 à 73 %, en 2019 à 74 %. En 2020, on verra. Ce budget 2020 est inutilement agressif contre l?Etat, la Région Ile-de-France, le projet de loi de finances. Il est inutilement grincheux et pleurnichard sur la solidarité avec les autres collectivités, Département et Métropole du Grand Paris. Il est inutilement prétentieux, évoquant les prétendues vertus dont vous vous parez sans fausse honte. Pour conclure, j?espère que c?est le dernier budget que nous ne voterons pas. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci. M. Rémi FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD.- Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, au moment d?entamer cette dernière discussion budgétaire du mandat, je mesure le chemin que nous avons parcouru depuis 2014, c?est-à-dire six budgets pour améliorer la vie quotidienne des Parisiens, que nous avons votés à chaque fois avec conviction, avec fidélité à nos engagements de 2014, avec constance dans la durée, et quoi qu?en disent certains qui prennent peut-être cette tribune pour un meeting de campagne, les résultats sont là.

J?éprouve, pour ma part, beaucoup de fierté à appartenir à une majorité qui a mis en ?uvre ses engagements de campagne. J?entends les leçons de constance de ceux qui ont changé parfois plusieurs fois de parti politique ces dernières années et je préfère m?en amuser, parce que nos priorités depuis 2014 n?ont pas changé et nous pouvons aujourd?hui vérifier la continuité de notre politique.

D?abord, Paris est une ville plus écologique et plus résiliente en 2020 qu?en 2014 : les déplacements à vélo ont augmenté de plus de 50 % entre 2018 et 2019, la circulation motorisée a baissé de 17 % depuis le début du mandat et la pollution au dioxyde d?azote a baissé de 15 % sur ce mandat. Il est absolument impossible de dire que Paris est plus pollué aujourd?hui qu?en 2014, même s?il reste tant à faire.

Cinq cent cinquante millions d?euros ont été investis pour les nouveaux projets de transport dans ce mandat. Les places de la Nation et de Bastille ne sont désormais plus de simples ronds-points routiers mais des lieux de vie pour les Parisiens. Trente hectares d?espaces verts supplémentaires existeront en 2020 par rapport au début du mandat, 115 hectares ont été végétalisés, dépassant même l?objectif que nous avions fixé de 100 hectares pour la mandature, et 30 hectares seront consacrés à l?agriculture urbaine en 2020, faisant de Paris une des principales villes agricoles au monde. L?ensemble de ces réalisations a été inscrit dans nos budgets au fur et à mesure de ce mandat.

Notre autre priorité, oui, c?est le logement, c?est-à-dire la mixité de la ville et la capacité pour chacun d?avoir accès à Paris : 3 milliards d?euros auront été investis en six ans pour le logement social, dont 400 millions inscrits dans cet exercice budgétaire. C?est le principal poste d?investissement de la mandature, car nous voulons maintenir dans notre Capitale le plus possible ses habitants, des familles et des personnes appartenant à la classe moyenne. Oui, cela revient cher, mais c?est indispensable. Sans logement social, ce sont plus de 500.000 personnes qui ne pourraient pas se loger à Paris aujourd?hui. Et depuis 2014, ce sont 40.000 logements sociaux qui ont été créés. C?est en effet la marque de notre politique et ce qui nous différencie de notre ou de nos oppositions sans aucun doute.

Je salue également cette année l?inscription de 400.000 euros pour le fonctionnement courant de la Foncière de Paris. Cet office foncier solidaire constitue un nouvel outil très prometteur pour enrichir l?arsenal des mesures volontaristes de la Ville face à la spéculation immobilière et au renchérissement du logement. Certains critiquent notre politique du logement depuis 2001 et disent qu?il faudrait faire autre chose, qu?il faudrait de nouveaux outils, mais les nouveaux outils, c?est nous qui les mettons en place.

Notre action depuis six ans a également beaucoup amélioré la situation des familles à Paris. Nous sommes désormais le premier département de France pour les places en crèche avec la création de 5.000 places en six ans. Plus de 7 millions d?euros sont d?ailleurs inscrits à cette fin dans ce budget, car nous ne relâchons pas cet effort.

De plus, nous avons considérablement élargi les activités périscolaires gratuites : plus de 80 % des enfants scolarisés y participent, quand on se souvient des contestations contre ces nouveaux rythmes éducatifs à la fin du mandat précédent. Nous continuons d?investir massivement dans la construction et la rénovation des établissements scolaires avec 11 écoles et 2 collèges construits dans ce mandat.

Nous portons également une attention toute particulière à la santé des enfants et à la qualité de l?alimentation en ayant atteint 85 % d?alimentation "bio" et durable dans les crèches et 50 % dans les cantines des écoles et des collèges. D?ailleurs 700.000 euros sont provisionnés dans ce budget pour expérimenter les goûters dans les écoles élémentaires et je m?en réjouis.

Prenons le secteur de la santé aussi, voilà un domaine où la Ville investit au-delà de ses compétences légales, en aidant à l?installation de soignants de secteur 1 grâce au dispositif Paris Med?, en finançant une très grande part de la santé scolaire - c?est une spécificité parisienne - et en ouvrant des centres et des maisons de santé, notamment encore récemment à l?Hôtel-Dieu en collaboration avec l?A.P.-H.P. En ce moment de grande inquiétude sur la santé en France et à Paris, je tiens à saluer cet engagement.

Comme en 2019, nous avons évidemment accordé une attention toute particulière dans ce budget 2020 à l?amélioration du pouvoir d?achat des familles. Je pense au tarif progressif des cantines qui débute à 0,13 centime et qui n?augmente pas pour les plus modestes. Je pense au prix des transports en commun gratuits pour les jeunes jusqu?à 11 ans et réduit de moitié pour les collégiens et les lycéens.

Je pense évidemment à la promesse de ne pas augmenter les impôts des Parisiens que nous aurons tenue tout au long du mandat et ce, malgré les 3 milliards d?euros de baisse de dotations de l?Etat et l?augmentation de plus de 1 milliard d?euros de la péréquation depuis six ans. Il ne s?agit pas, Monsieur AZIÈRE, d?être pleurnichards mais de le constater et de le dire, d?autant que cela continue puisque les discussions du projet de loi de finances actuel prévoient à nouveau 140 millions d?euros de perte de ressources pour la Ville de Paris.

Notre budget social respecte nos engagements, nos priorités et il continue d?améliorer le quotidien tout en investissant sur l?avenir. Il promeut les services publics, car contrairement à ce que nous entendons sur les bancs de la droite, nous, nous refusons de diminuer l?intervention publique au motif qu?elle serait inutile ou inefficace. Nous croyons au contraire qu?elle prépare l?avenir et imprime une direction solidaire que nous voulons pour notre Ville.

Dans ce budget, il n?y a ni rupture sur l?investissement ni explosion de la dette. Malgré cet effort considérable d?investissement, pour la première fois depuis 2003, la dette diminuera de 40 millions d?euros et s?élèvera à 5, 880 milliards, ce qui représente 2.657 euros par Parisien et qui est bien loin des niveaux atteints dans toutes les autres grandes villes de France. Notre capacité de désendettement est bien en deçà du plafond des douze ans fixés par la contractualisation avec l?Etat, puisque nous serons à un peu plus de neuf ans de durée de désendettement. Paris reçoit d?ailleurs chaque année les meilleures notes pour les collectivités et est saluée pour le sérieux de sa gestion et la solidité de ses finances. Pas la peine d?aller chercher d?autres arguments qui infirmeraient cela, parce qu?avec des "si" on pourrait mettre Paris en bouteille ! Et nous n?avons pas besoin d?un audit des finances aujourd?hui. Ce budget 2020 sera d?ailleurs le premier à faire l?objet de la certification des comptes qui devrait rassurer ceux qui agitent inutilement des doutes. Pour terminer, et alors que mes collègues du groupe Socialiste reviendront plus en détail sur plusieurs aspects de ce budget, je voudrais saluer un exercice réussi, malgré les contraintes importantes qui, année après année dans ce mandat, pèsent sur les finances de la Ville. Un budget primitif qui, pour la première fois, est contributeur net au budget de l?Etat, c?est-à-dire que Paris versera davantage de péréquation qu?elle ne recevra de dotations. Nous sommes fiers de ce qu?il va permettre pourtant de réaliser pour améliorer la vie des Parisiennes et des Parisiens tout en préparant l?avenir dans la continuité de nos engagements. Je salue particulièrement Emmanuel GRÉGOIRE, Véronique LEVIEUX et Colombe BROSSEL qui ont mené les discussions budgétaires et ont réussi à présenter un solide budget, à la fois social, écologique et raisonnable. Le groupe Socialiste et Apparentés le votera donc bien évidemment, ainsi que celui de la Préfecture de police sur lequel reviendra notre collègue François DAGNAUD. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci beaucoup, Monsieur le Président, pour votre intervention. Mme Fatoumata KONÉ pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ.- Merci.

Madame la Maire, chers collègues, à l?heure de la COP 25, le moment est crucial. Selon les projections scientifiques, il nous reste dix ans pour sauver la planète et adapter nos villes qui seront frappées de plein fouet par le dérèglement climatique. Paris a donc un immense défi à relever, un défi vital, celui de la lutte contre le réchauffement climatique. Notre ville fait face à des phénomènes étroitement liés qui menacent son écosystème, la santé et le bien-être de ses habitants : pollution de l?air, atteinte à la biodiversité ou encore multiplication des canicules.

Faut-il rappeler que cet été 2019 nous avons subi deux canicules ? Une première très précoce en juin et une deuxième un mois plus tard, très intense, durant laquelle la température de 42,6 degrés Celsius, soit 10 degrés de plus qu?en Seine-et-Marne ou en Essonne, a été atteinte le 25 juillet, journée la plus chaude depuis 1872.

Nous avons alors bien senti la grande vulnérabilité de notre ville, trop minérale et déficitaire en espaces verts. Pourtant, avec le changement climatique, les événements extrêmes, comme les vagues de chaleur mais aussi les inondations, les pluies violentes ou les hivers de plus en plus froids, vont devenir récurrents et s?amplifier.

Pour faire face à ces enjeux, notre action doit être déterminée et globale. Il nous faut accélérer radicalement et changer de logiciel, car de nos décisions aujourd?hui dépend le caractère vivable de nos villes demain. Plus que jamais, les villes doivent s?adapter pour réduire les pollutions, permettre le développement de la biodiversité et apporter ombre et fraîcheur qui nous manquent tant l?été, particulièrement en période caniculaire.

Il nous faut pour cela reconquérir l?espace public monopolisé par la voiture, en développant les espaces dédiés aux mobilités douces et actives, en adaptant les transports en commun, en créant des espaces de nature en pleine terre et des corridors de fraîcheur et de biodiversité à partir de sols vivants.

Car les enjeux de solidarité et d?égalité sont au c?ur de la lutte contre le réchauffement climatique. Ceux qui ne peuvent pas partir en vacances, qui habitent souvent le long des axes routiers pollués ou dans des passoires thermiques véritables fours, étouffent en été littéralement à Paris et dépensent des sommes folles pour se chauffer l?hiver. Il y a urgence.

Face à ce défi que nous ambitionnons de relever, il est temps que Paris se donne les moyens de réussir pour permettre à chacune et chacun d?y vivre bien et d?y respirer un air plus sain. Le temps des tergiversations est désormais fini. Nous avons l?obligation d?agir plus vite, avec plus d?ampleur, pour limiter le changement climatique global, mais aussi à apprendre à adapter nos cadres de vie à une situation qui empire rapidement.

Pour pouvoir continuer à vivre à Paris, nous devons agir en cohérence avec les grandes déclarations faites lors des COP pour enfin concilier la justice sociale et l?urgence écologique. Le nerf de la guerre est évidemment budgétaire. Chaque euro dépensé doit être utilisé pour tous les Parisiens à travers la lutte contre le dérèglement climatique. C?est ce que les écologistes portent à Paris depuis 2001 et ce que nous remettons à l?ordre du jour de ce Conseil avec un amendement de 80 millions d?euros en faveur des politiques climatiques que mon collègue Jérôme GLEIZES présentera.

Le vote du dernier budget de la mandature semble malheureusement l?occasion pour l?Exécutif parisien de sabrer dans les dépenses pour l?environnement et l?essor des transports propres. C?est pour nous difficile à comprendre. Nous pensons que la politique municipale menée à Paris, comme dans toutes les autres villes de France, devra répondre au double défi d?atténuer le dérèglement climatique tout en adaptant la ville à ces conséquences inévitables, car depuis des décennies la communauté scientifique mondiale nous alerte sur les conséquences à venir du changement climatique et de l?effondrement en cours de la biodiversité. Pourtant, nous n?agissons pas en conséquence pour les limiter ou les anticiper.

L?Accord de Paris signé en 2015, à l?issue de la COP 21, donnait à l?ensemble des pays du monde un objectif commun ambitieux : maintenir la température globale sur Terre au plus près de plus de 1,5 degré par rapport à l?ère préindustrielle. Force est de constater que depuis trop peu a été fait, alors que la hausse de la température moyenne du globe atteint déjà 1 degré par rapport à 1850. Je le répète, nous avons dix ans, dix courtes années pour changer de trajectoire, faute de quoi il sera trop tard pour endiguer le dérèglement climatique, le climat s?emballera et nous serons impuissants.

Autant dire que notre rôle en tant qu?élus est crucial : faire en sorte que Paris soit une capitale mondiale qui s?adapte et protège les plus faibles en luttant contre les effets du changement climatique. Oui, cela doit être au c?ur de notre projet municipal. Le sérieux budgétaire doit donc se doubler d?une prise en compte sans faille des enjeux climatiques ou bien nous perdrons la bataille du climat. L?enjeu est vital, notre mobilisation doit être totale. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame Fatoumata KONÉ.

La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ.- Madame la Maire, alors que nous votons notre budget, ce soir a lieu une soirée traditionnelle organisée par le "Secours populaire", qui s?appelle "Pères Noël verts" et que vous avez accueillie sur le parvis de l?Hôtel de Ville. C?est l?occasion pour moi de reprendre les mots de Julien Lauprêtre en 2009 : "Aujourd?hui et demain, il faut faire non pas avec des mots mais avec des actions, en combattant sans cesse la misère par des actes aux affres d?une société qui, avouons-le, ne tourne pas rond".

Ainsi s?exprimait Julien Lauprêtre qui nous a quittés, il y a quelques mois, et nous allons au cours de ce Conseil lui dédier, par un projet de délibération, un jardin dans le 12e arrondissement, son arrondissement natal, devant l?ancienne gare de Reuilly, devant la Maison des associations de l?arrondissement. Beau symbole puisque ce lieu résume une grande partie de sa vie : le nom de son père, Jean Lauprêtre, cheminot, communiste, élu au Conseil de Paris a déjà été donné à une place de notre arrondissement. Au vu de l?engagement associatif de Julien, nous n?aurions pas pu faire meilleur choix.

Quand il prend la responsabilité du "Secours populaire" en 1955, c?est un an après l?appel de l?Abbé Pierre. Paris est entouré de bidonvilles, des familles dorment dans les rues, des enfants meurent de froid. Qu?est-ce qui a changé ? Nous avons de nouveaux campements, des femmes se retrouvent à la rue en sortant de la maternité, on fait la queue au "Secours populaire" et aux "Restos du C?ur".

Pourtant, Emmanuel MACRON avait promis que personne ne serait à la rue. Et depuis son élection, la pauvreté a augmenté, puisque 500.000 Français en plus vivent ou survivent sous le seuil de pauvreté et nous avons plusieurs milliers de personnes encore à la rue à Paris qui continuent à mourir et à naître sur le pavé parisien.

Toutes les associations caritatives tirent la sonnette d?alarme, de la "Fondation Abbé Pierre" à "A.T.D. Quart Monde" en passant par le "Secours catholique" et bien entendu le "Secours populaire". L?OCDE a fait récemment un lien entre la multiplication des mouvements sociaux dans le monde et la peur du déclassement des classes moyennes. La colère gronde dans le monde entier car les inégalités augmentent partout. Et chez nous, c?est la même chose, le pays craque devant tant d?inégalités et d?injustices.

La France est d?ailleurs championne du monde de l?augmentation des salaires des grands patrons avec plus de 13 % cette année. Entre 1985 et 2015, la part des dividendes versés aux actionnaires a doublé et c?est sans compter les scandales des évasions fiscales, des petits arrangements fiscaux qui font que des multinationales ne paient pas l?impôt là où elles devraient payer l?ensemble de leurs impôts.

Face à tant d?inégalités, le Gouvernement tente de diviser les Français. On présente le cheminot comme un privilégié, l?enseignant comme un fainéant, le smicard comme un chanceux et l?allocataire des minima sociaux comme un planqué. Ce que comprennent les Français, c?est que tout le monde va perdre et que la protection sociale va être démantelée pierre après pierre. C?est un projet de société que propose La République en marche : tout pour les premiers de cordée, rien pour les autres ! C?est contre cela que les "Gilets jaunes" sont mobilisés depuis un an. C?est contre cela que des centaines de milliers de nos concitoyens ont battu le pavé la semaine dernière et vont recommencer dès demain.

Car lorsque l?on baisse les A.P.L. et que dans le même temps la facture énergétique augmente, quand un étudiant boursier est réduit à s?immoler, quand tant d?autres vont aux "Restos du C?ur", quand une maman isolée doit renoncer à un travail pour s?occuper de son enfant, quand on choisit de payer son loyer plutôt que de manger, eh bien cela veut dire que notre société est malade. Malade des choix politiques qui sont imposés par un pouvoir isolé et qui n?a pas été mandaté pour cela. Si Emmanuel MACRON est président, c?est surtout parce que la majorité des Français ont rejeté le Front national et pas pour applaudir une politique de régression sociale.

On aurait d?ailleurs pu croire que le Gouvernement laisserait des marges de man?uvre aux collectivités locales, afin qu?elles prennent en charge le bouclier social qu?il a décidé de ne plus assumer.

Mais là aussi, nous avons constaté depuis Jacques Chirac et Nicolas SARKOZY, en passant par François HOLLANDE, que les collectivités ont été mises à contribution. On leur a transféré des dépenses sans compensation, on a coupé dans les dotations, on a augmenté la péréquation et, cerise sur le gâteau, on les a obligées à contractualiser. Si l?Etat faisait au moins ce que la loi lui a confié comme compétences, cela aurait pu être un moindre mal. Mais qui continue à payer le R.S.A. alors que la compensation n?est que du tiers de la dépense ? La Ville de Paris. Qui a pris en charge l?accueil et l?hébergement des migrants et réfugiés ? La Ville de Paris. Qui a pris en charge plus de 7.000 mineurs isolés sans aide exceptionnelle de l?Etat ? La Ville de Paris. Je pourrais citer tant d?autres exemples.

Depuis 2014, ce sont 4 milliards qui ont été raptés dans les caisses de la Ville de Paris. Imaginez un instant ce que nous aurions pu faire avec cet argent. Aurions-nous besoin d?emprunter autant ? Non. Aurions-nous pu avancer plus vite et plus loin dans les politiques de solidarité novatrices, comme le demande Julien BARGETON ? Oui. Aurions-nous eu besoin de tant recourir au mécénat, au sponsoring et au "naming" ? Non. Aurions-nous pu créer des postes d?agents municipaux ? Oui.

Jamais ce qui nous arrive n?est arrivé dans l?histoire de Paris. Paris reçoit moins de dotations de l?Etat qu?elle ne contribue à la péréquation. Une nouvelle fois, la nécessaire réforme de la fiscalité est renvoyée aux calendes grecques. La seule mesure annoncée est la suppression de la taxe d?habitation, soi-disant compensée mais qui est surtout un nouveau coup de boutoir contre l?autonomie des collectivités, la rupture du lien entre le contribuable et la commune, mais surtout le coup de grâce de la décentralisation.

Le v?u que nous portons ici sur les conséquences de la réforme de l?assurance chômage sur les budgets sociaux nous permet de rappeler à l?Etat ses obligations et ses promesses non tenues de compensation.

Ce budget, Madame la Maire, est la droite ligne de ce que nous avons voté depuis cinq ans : il favorise l?investissement, il permet de construire du logement social, il maintient les politiques de solidarité, il défend le service public et il n?aggrave pas l?endettement.

Voilà pourquoi de nombreux amendements que nous proposons à ce budget vont vers le renforcement des budgets sociaux. Cela vaut pour les paniers solidaires qui permettent à des familles modestes d?accéder à des produits de qualité. Cela vaut pour l?aide aux projets étudiants pour mieux accéder à la santé ou à la nourriture. C?est pour permettre aussi à des enfants de partir en classe découverte ou au "Secours populaire" de les amener à la mer, projet pour lequel nous demandons 50.000 euros. Tous nos amendements visent à réparer le mal que le Gouvernement fait au pouvoir d?achat des Français et des plus modestes.

Enfin, Madame la Maire, je vous propose un amendement novateur puisqu?on nous critique sur ce volet : il s?agit du plan "savoir rouler". Nous constatons une augmentation de l?usage du vélo dans notre Capitale et c?est une bonne chose. Nous avons lancé une expérimentation dans le 12e arrondissement pour aider les écoliers à mieux maîtriser l?usage du vélo dans l?espace public, avec notamment l?aide du club "Paris cycliste olympique".

Nous devons accompagner et amplifier cette proposition ou ce dispositif. Il doit être fait en étroite collaboration avec l?Education nationale mais aussi les clubs cyclistes parisiens. Nous vous demandons donc d?entamer cette grande politique publique de l?apprentissage du vélo pour les plus jeunes. Ainsi nous avons toutes les chances que ce mode de transport soit en fort développement dans les prochaines années. C?est respecter le partage de la voirie, de l?espace public et c?est connaître les règles. Commençons donc par le plus jeune âge.

Regardons enfin avec objectivité ce que toutes les composantes de la majorité, Madame la Maire, ont apporté au cours de cette mandature dans le seul intérêt des Parisiens. Alors, au moment de voter ce budget, nous devons nous poser une seule question : y a-t-il besoin d?une politique de solidarité, d?égalité, de fraternité pour cette ville ? Ou bien laissons-nous les manettes à ceux qui n?ont pour objectif que de renforcer l?entre soi, d?éliminer totalement de notre ville les ouvriers, les salariés et les classes populaires ? Là est la question.

J?ai commencé par une citation de Julien Lauprêtre, permettez-moi de conclure par une célèbre citation de Dom Helder Camara, l?archevêque du Brésil, qui disait : "Je nourris le pauvre et on me dit que je suis un saint. Quand je demande pourquoi le pauvre ne peut pas se nourrir, on me traite de communiste". Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci. Très belle citation ! La parole est à M. DUBUS, qui n?aura pas les mêmes références, pour le groupe PPCI.

M. Jérôme DUBUS.- Je n?étais pas là. Si je n?existais pas, vous seriez triste, c?est clair.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- C?est exactement ce que je me disais : s?il n?existait pas, il faudrait l?inventer ! Je le dis très sincèrement, si vous n?existiez pas, il faudrait vous inventer.

M. Jérôme DUBUS.- Eh bien, voilà !

Madame la Maire, mes chers collègues, nous arrivons à la fin de cette mandature et l?heure est au bilan. Votre bilan, celui qui est condamné par 60 % des Parisiens, si j?en crois un certain nombre de sondages. Il n?est pas l?heure de faire le bilan du Gouvernement, il viendra en 2022. En 2020, c?est le vôtre. Et malheureusement, en matière financière, ce n?est pas très brillant car nous avons eu un certain nombre d?abus - je l?ai déjà dit lors du débat sur les orientations budgétaires -, un certain nombre de dérapages qui n?ont pas été maîtrisés.

Dans quatre mois, les Parisiens vont juger. Ils vont juger votre bilan, ils vont juger les six années de votre bilan et ils ont le droit de connaître ce qui s?est passé, la réalité en matière financière et budgétaire de l?équipe sortante.

Or, on nous a donné aujourd?hui - je le rappelle pour l?ensemble des groupes de l?opposition - des conditions d?examen de ce budget primitif qui ne sont pas tolérables dans une ville comme Paris. Nous avons reçu les documents dix jours avant. Je l?ai déjà dit à chaque discussion budgétaire, nous recevons 400 pages à étudier dix jours avant. Ce n?est pas sérieux ! J?avais déposé un v?u, il y a un an, pour faire en sorte que ce soit amélioré et vous l?avez refusé. L?opposition, cela existe et elle doit donc être respectée dans le débat budgétaire. Et donc les conditions d?examen du budget primitif doivent être fixées définitivement et régulièrement dans le règlement intérieur de cette Assemblée.

Sur le fond, le budget 2020 n?est pas à l?image de ceux qui ont précédé depuis 2014. Les charges à caractère général baissent pour la première fois de 0,6 %, les dépenses d?investissement baissent de 13,5 % et évidemment, puisque les dépenses d?investissement baissent, le recours à l?endettement baisse également d?environ 38 %. C?est l?arbre qui cache la forêt des exercices précédents ! Il restera donc comme une exception, ce budget 2020, dans un océan de laxisme budgétaire depuis 2014.

Benjamin Constant disait : "Le budget est l?arme du peuple contre tous les abus". Eh bien nous, nous avons eu les abus depuis 2014. Abus de dépenses. D?abord les dépenses de fonctionnement qui ont augmenté de 7 % depuis 2014 et les dépenses de personnel de 11 %. Nous sommes aujourd?hui à 52.553 agents contre 49.000 en 2014, malgré la fusion Ville et Département.

Quand on fait une fusion, c?est pour essayer de faire des économies et là, non. La fusion Ville et Département a augmenté le nombre de personnels alors qu?elle aurait dû le baisser. Nous avons un agent territorial pour 43 habitants quand c?est un pour 62 dans l?ensemble des autres communes en moyenne en France. Et encore, il faudrait y ajouter les 13.000 équivalents temps plein des satellites municipaux. Etrange conception de la sobriété.

Les dépenses de fonctionnement, puisque vous aimez les ratios, Monsieur GRÉGOIRE, c?est 3.456 euros par habitant à Paris, 2.305 euros à Marseille plus le Département des Bouches-du-Rhône, 2.240 à Lyon plus le Département du Rhône. Vous voyez, quand on prend des comparaisons, il faut vraiment aller jusqu?au bout.

Le deuxième poste dans les dépenses de fonctionnement qui a dérapé, ce sont les subventions aux associations : plus 33 % depuis 2014 pour atteindre 266 millions en 2019. Il y a 65.000 associations à Paris et 2.500 bénéficient d?une subvention de la Ville, soit seulement 4 %, et 85 % des associations en bénéficient depuis 2014. Sans commentaires sur le caractère clientéliste des subventions qui sont accordées.

Quant aux dépenses d?investissements, vous nous aviez promis 10 milliards et ils ne seront pas atteints. Ce sera plutôt 8,9 milliards, donc il en manque clairement un, ce qui aura profondément déformé tout au long de cette mandature le rapport entre le fonctionnement et l?investissement. Le rapport entre fonctionnement et investissement a augmenté au détriment de l?investissement, contrairement à ce qui a été annoncé tout à l?heure.

Le deuxième abus est celui des prélèvements. Je suis stupéfait quand vous nous dites que les prélèvements obligatoires n?ont pas augmenté à Paris. Les prélèvements sur les Parisiens ont augmenté de 30 % en six ans : 5,1 milliards en 2014 et 6,7 milliards en 2020. Quelques exemples parmi les plus remarquables. Ce sont d?abord les droits de mutation qui, sous l?effet de la flambée des prix de l?immobilier - que vous aviez pourtant promis de limiter et on se demande d?ailleurs bien comment - ont augmenté de 62 %. La deuxième augmentation significative est la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises : elle est passée de 781 millions à 990 millions, soit plus 27 %. La taxe de séjour est passée de 40 à 81 millions, soit plus 103 %. Les droits de stationnement de 100 millions à 334 millions d?euros, soit plus 330 %. Enfin, un dernier exemple, la taxe sur les terrasses avec plus 33 %.

Mme HIDALGO m?aime tellement qu?elle est partie ! Elle n?en pouvait plus, c?est clair.

Alors vous avez bénéficié durant cette mandature de contributions supplémentaires de 1,4 milliard d?euros. Qu?en avez-vous fait car en même temps vous avez augmenté la dette de 67 % ?

Le troisième abus est l?abus d?endettement : 3,6 milliards en 2014 et 6,1 milliards en 2019. Je veux bien que ce ne soit rien, mais 67 % c?est quand même une augmentation significative. Le remboursement de la dette va d?ailleurs augmenter après 2020. La charge de la dette pourrait doubler passant de 250 millions d?euros au budget primitif 2020 à plus de 450 millions d?euros, soit à peu près la dépense que vous consacrez au logement, à 50 millions d?euros près, puisqu?elle est à 500 millions d?euros.

La baisse du recours à l?emprunt en 2020 est très artificielle, due à la non-exécution d?une partie du programme d?investissements municipal, 7,3 milliards d?endettement s?il avait été totalement exécuté à 10 milliards d?euros, la surestimation de l?épargne nette, car je ne suis pas convaincu que vous n?ayez pas surestimé vos recettes de fonctionnement, et enfin le scandale des loyers capitalisés : 1 milliard d?euros ponctionnés sur les bailleurs sociaux depuis 2015. Si on enlevait ce milliard, vous dépasseriez la durée de désendettement au-delà des douze ans fixée par la contractualisation avec l?Etat.

Face à ce bilan, qui sera jugé par les Parisiens dans quatre mois, que faire ?

Je souhaite que le débat que nous aurons au sein des municipales soit quand même un débat de fond et que l?on arrête de dire que c?est l?Etat?

Tiens, Mme HIDALGO est revenue ! C?est sympathique, merci.

En fait, c?est assez étonnant de voir que tout est mis sur l?Etat. Or, la baisse des dotations - Monsieur GRÉGOIRE, vous étiez chef de cabinet de M. AYRAULT, Premier Ministre - a été la plus forte depuis le début de cette baisse des dotations entre 2014 et 2017 et je ne vous ai rien entendu dire. Je n?ai pas entendu les parlementaires du Parti socialiste voter contre les projets de loi de finances à l?Assemblée. Ils venaient ici et ils condamnaient Paris à une baisse des dotations et quand ils étaient à l?Assemblée, ils les votaient. C?est quand même assez extraordinaire en matière de schizophrénie.

Puisque nous sommes des incompétents, nous, l?opposition - c?est M. GRÉGOIRE qui nous l?a dit la dernière fois - et vous des mauvais gestionnaires, une des premières propositions que nous faisons est : ayons un recours à un organisme indépendant pour faire un audit général des finances de la Ville. C?est notre première proposition. Comme cela, nous saurons très exactement ce qu?il en est. Cela fait depuis 2001 que nous demandons cet audit et il est refusé systématiquement chaque année. Je ne comprends pas pourquoi. Une nouvelle fois, nous demandons cet audit par un organisme extérieur. A partir de ses conclusions, nous mettrons en place une commission de modernisation de l?action publique parisienne qui visera à améliorer l?efficacité du service public municipal qui en a bien besoin. Je pense notamment à la propreté ou à l?entretien de l?espace public. Il faut faire mieux en dépensant moins. La deuxième proposition que nous faisons est la fin des loyers capitalisés dès 2020. Cela coûte 90 millions d?euros. On a gagé cela par une baisse des dépenses de personnel. Il est inadmissible que vous continuiez à ponctionner les bailleurs sociaux de l?ordre de 120 à 140 millions d?euros cette année et la même chose en 2020, alors qu?évidemment cela a des conséquences sur leurs projets d?investissements et notamment sur l?entretien du patrimoine des bailleurs sociaux. Enfin, il faudra revoir l?organisation des ressources humaines. Cela n?a pas été fait et il faut une remise à plat. Se pose le problème du retour aux 35 heures et d?un plan de simplification organisationnelle avec une clarification des responsabilités de chacun. Il faut faire baisser l?absentéisme qui est beaucoup trop fort encore dans le personnel de la Ville. Enfin, il faut diviser par deux le nombre de collaborateurs de cabinet. Je n?épiloguerai pas sur nos propositions thématiques car ce sera fait par mes collègues, sur la piétonisation, la police municipale, la rénovation des ports et une nouvelle politique du logement en faveur des classes moyennes Mais une chose est certaine, c?est le dernier exercice - d?ailleurs il faudra corriger en cas de changement de majorité par un budget supplémentaire - où nous aurons ces dérives possibles. Quoi qu?il arrive, en mars 2020, rien ne sera comme avant en matière budgétaire. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci.

Mme Laurence GOLDGRAB, présidente du groupe RG-CI.

Mme Laurence GOLDGRAB.- Madame la Maire, mes chers collègues, il y a un an, nous votions le budget en plein c?ur de la crise sociale qui traversait notre pays, celle des "Gilets jaunes". Personne n?a oublié les samedis de manifestations et le malaise exprimé par toute une frange de la population, se considérant comme mise au ban de notre société et victime d?injustice sociale.

Pendant de longs mois, la Ville de Paris s?est mobilisée pour répondre inlassablement à cette crise et aux débordements liés pour permettre à Paris de se relever après chaque samedi de manifestation. Je tiens à saluer de nouveau l?engagement de chacune et chacun dans nos services, l?ensemble de nos agents sur le terrain et l?Exécutif.

Mais si Paris a réussi cette mission, c?est aussi grâce à ses engagements politiques, sa vision de la ville solidaire et résiliente, et le budget est l?incarnation chiffrée de ses décisions et de nos politiques. Construire un budget, c?est faire des choix, c?est arbitrer des priorités. Aujourd?hui encore, en cette nouvelle journée de mobilisation sociale, je voudrais parler de Paris ville solidaire et cela n?a rien de grincheux ni de pleurnichard, comme je l?ai curieusement entendu.

Pleurnichard, alors que la crise des "Gilets jaunes" a été rattrapée par une crise majeure de l?hôpital, avec un service public de la santé à bout de souffle et des soignants fatigués exerçant dans les locaux parfois insalubres?

Mme LA MAIRE DE PARIS.- S?il vous plaît, un peu de silence pour que l?on puisse entendre les différents orateurs et oratrices et les présidents de groupe. Merci.

Mme Laurence GOLDGRAB.- Alors qu?est venu s?ajouter le mal-être grandissant du monde étudiant, dont une partie sombre un peu plus chaque jour dans la précarité. La précarité étudiante, qui était un concept peut-être flou pour certains, a pris une forme concrète de la façon la plus tragique qu?il soit, avec cet étudiant lyonnais, Anas, qui, désespéré, s?est immolé par le feu.

Alors qu?aux côtés de cette jeunesse étudiante qui souffre, il y a aussi la jeunesse dés?uvrée qui se sent oubliée de la République et ne trouve plus sa place dans notre société.

Alors que les manifestations de la semaine passée l?ont démontré, il y a un vrai malaise social. Des centaines de milliers de personnes ne descendent pas dans la rue quand tout va bien. Le sentiment d?injustice, d?être privé de ce à quoi nous avons droit est grandissant. C?est une cause de division et de récrimination entre les différentes composantes de la société parfois injuste mais qui traduisent un mécontentement bien justifié.

Alors, quelles sont les réponses qu?il faut apporter à notre échelle ? Quelle volonté politique pour Paris ? Bref, quel choix budgétaire ?

La première de nos réponses, ce sont les 2,243 milliards d?euros consacrés à la santé et l?action sociale. Conformément à nos engagements de début de mandature, ce budget est celui d?une ville inclusive. Et à la lecture des chiffres, qui oserait nous dire que Paris n?est pas une collectivité solidaire ? Paris est solidaire par la richesse de ses dispositifs et de ses aides qui interviennent dans le quotidien des Parisiennes et des Parisiens. Cette solidarité du quotidien contribue à la lutte contre les injustices sociales et la précarité. Les dépenses liées au R.S.A. sont le premier poste de dépenses de l?action sociale avec 399,3 millions d?euros pour près de 60.500 bénéficiaires.

Autre poste de dépenses significatives de notre politique sociale, les 369 millions d?euros consacrés à la subvention du Centre d?action sociale de la Ville de Paris. Concernant les aides sociales de la Ville, je pense que le grand chantier à venir sera la réévaluation par le C.A.S.-V.P. Je sais que des travaux sont en cours, mais la prochaine mandature doit être l?occasion de sa concrétisation et d?une réforme.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- S?il vous plaît, si vous avez des conversations, poursuivez-les à l?extérieur.

Mme Laurence GOLDGRAB.- Et d?une réforme peut-être pour adapter nos aides à l?évolution des besoins et s?assurer de la meilleure efficacité de nos dispositifs.

Ensuite, notre Ville est solidaire par son action pour répondre à l?urgence humanitaire. Nous l?avons démontré sans relâche depuis plusieurs années. Confronté aux différentes crises et à l?arrivée de ces femmes, de ces hommes et de ces enfants à la recherche d?une terre d?asile, Paris n?a jamais détourné le regard. Nous y faisons face en allant bien au-delà de nos prérogatives.

Mais cette mission est toujours plus difficile et nous le savons malheureusement. Rien n?indique que la situation s?améliorera. Aujourd?hui nous faisons face à une crise migratoire causée par les guerres et la situation géopolitique, mais demain nous devrons accueillir les réfugiés climatiques en masse. Paris sera toujours en première ligne. Par conséquent, nous ne devons jamais baisser les bras.

Toujours dans la section de l?action sociale, les dépenses relatives aux crèches et haltes-garderies s?élèvent à 110 millions d?euros. En s?engageant à ouvrir 5.000 places en cours de mandat et en les réalisant, la Municipalité est aux côtés des Parisiennes et des Parisiens dans leur vie quotidienne pour leur permettre de fonder une famille à Paris.

Mais l?engagement solidaire de Paris va bien au-delà de son budget d?action sociale. Lutter contre ces injustices et la précarité passe aussi par le soutien aux associations qui font vivre et animent nos quartiers, ces associations qui sont des relais sur le territoire quand le service public ne peut tout résoudre. Ces associations créent du lien social et leur présence sur le terrain est complémentaire et nécessaire de la nôtre.

Enfin, Paris est solidaire par sa politique en matière de logement social. Les logements P.L.A.-I., PLUS ou P.L.S. sont tous des outils qui contribuent au maintien des classes moyennes et populaires dans Paris. Cette volonté se traduit par un budget d?investissement de 220 millions d?euros dans le logement social. En poursuivant cet effort, nous atteindrons en 2030 l?objectif de 30 % de logements sociaux. C?est un investissement sur le long terme et nécessaire.

Se loger à Paris reste cher et nous n?aurons jamais assez de logements sociaux pour tous les demandeurs, évidemment nous le reconnaissons. Mais comment peut-on permettre le maintien de classes moyennes à Paris et le souhaiter - je l?entends sur certains bancs de l?opposition - et en même temps s?opposer au projet de logements sociaux dans les arrondissements ?

Nous regrettons également le refus, cette fois-ci du Gouvernement, de nous donner l?entière compétence en matière de régulation d?Airbnb qui vient nourrir la spéculation immobilière parisienne et chasser de son c?ur les travailleurs.

Il me semble essentiel de débuter cette journée de débat budgétaire en abordant le climat social qui règne dans notre pays et les réponses que nous tentons modestement d?apporter à notre échelle locale. Il est évident que c?est l?ensemble de nos politiques et donc l?ensemble de notre budget qui contribue à faire de Paris la Ville solidaire qu?elle est aujourd?hui et ce, malgré le contexte incertain dans lequel nous devons composer. Contexte qui nous ramène une fois de plus au nécessaire débat de l?autonomie financière des collectivités. C?est un sujet que j?ai l?habitude d?aborder, et que j?ai d?ailleurs abordé le mois dernier lors du débat d?orientation budgétaire, mais face à la volonté centralisatrice du pouvoir en place, les communes sont les derniers remparts de la décentralisation. Il faut tenir les rangs. Il est inconcevable que nous, collectivités territoriales, nous ayons à participer à hauteur de 613,5 millions d?euros aux dépenses de péréquation, quand le montant des dotations est de 572 millions d?euros. L?effet ciseau amorcé en 2011 s?accentue et remet définitivement en cause le principe même d?autonomie des collectivités, auquel le centre gauche et notamment les radicaux de gauche sont tant attachés. Le Gouvernement fait de la gestion d?entreprise plus que de la gestion politique et publique du pays, ce qui devrait collectivement nous inquiéter. Quel est le projet ? Je suis bien incapable de répondre. Donc au centre gauche, nous avons pour habitude de nous dire pragmatiques, mais ce pragmatisme n?est jamais déconnecté d?un ADN politique et de convictions permettant de trouver l?équilibre entre collectif et individuel. Cette gestion, revendiquée par l?Etat comme pragmatique, manque cruellement de ce courage et d?un ADN politique. A nous donc, à notre échelle, de faire preuve de courage et d?ambition. Nous le devons aux Parisiennes et aux Parisiens. Je reprendrai la parole ultérieurement pour présenter nos v?ux. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci beaucoup à vous, Madame la Présidente.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, présidente du groupe les Républicains et Indépendants.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.- Merci, Madame la Maire.

A titre liminaire et c?est très important, vous nous avez dit tout à l?heure que la Secrétaire générale de la Ville participe actuellement à une réunion de crise sur les conséquences économiques notamment de la grève.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Ce sont les conséquences pour le service public parce que vous savez que beaucoup d?agents sont empêchés de rejoindre leur lieu de travail.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.- Oui, je le sais et j?espère que les conséquences économiques de la grève, notamment pour les commerçants parisiens, seront également examinées.

Pardon ? Ecoutez ma phrase jusqu?à la fin, s?il vous plaît, sauf si c?est trop difficile !

Nous formons le v?u que la lettre rectificative, qui sera présentée à la 1ère Commission tout à l?heure, comporte des mesures d?urgence. Nous aimerions aussi savoir, Madame la Maire, où en sont vos discussions avec l?Etat, un an après la crise des "Gilets jaunes", pour mettre en cause la responsabilité de l?Etat qui, aux termes de l?article 211.10 du C.G.C.T., est responsable des dommages causés à l?occasion d?attroupements et rassemblements. Alors que certains troubles risquent de prendre le relais d?autres, nous aimerions que l?Etat ait soldé vis-à-vis de la Ville sa responsabilité sur le plan financier.

Venons-en au budget maintenant à proprement parler. La Déclaration des droits de l?homme énonce, dans son article 14, que "tous les Citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d?en suivre l?emploi et d?en déterminer la quotité, l?assiette, le recouvrement et la durée", et dans son article 15 que "la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration".

C?est l?objet de ce débat sur le budget primitif : constater l?utilité de la contribution des Parisiens, contrôler l?utilisation en établissant une perspective depuis l?entrée en fonction de votre mandature.

Comme le disait Victor Hugo, "la forme, c?est le fond qui remonte à la surface". Ne serait-ce que de ce point de vue, votre budget est inquiétant. Comment comprendre, en effet, dans la présentation budgétaire, des rubriques "patchwork" où les dépenses pour les lampadaires côtoient celles de l?intégralité de la politique du logement, les espaces verts et la voirie ?

Pourquoi n?y a-t-il que deux bleus budgétaires à Paris ?

Comment expliquer aux citoyens la disparition d?une année sur l?autre du montant des recettes de la taxe de séjour ?

Pourquoi avons-nous à vous supplier de nous envoyer en "pdf" la présentation générale du projet de budget primitif ? Pourquoi voudriez-vous que nous nous contentions d?un seul document papier par groupe et non par élu ? Quand j?ai vu cela, j?ai vraiment halluciné.

Comment expliquer que des changements de périmètre budgétaire d?une année sur l?autre ne donnent toujours pas lieu à des analyses à périmètre constant ?

Enfin, comment expliquer les délais de publication sur Internet des documents budgétaires ? C?était six mois en 2018 et 2019. Comment expliquer que le compte administratif 2018 a été publié avec tant de retard et que le budget primitif a été publié à la fois avec retard et pas sur le bon site Internet de Paris.fr comme le prévoit la réglementation ?

Nous sommes contraints de déposer un v?u pour vous demander tout simplement de respecter la loi.

Ce budget est construit sur des prévisions maximalisme et trompeuses. Il cache des déséquilibres majeurs qui mettent en péril les marges de man?uvre financières des exécutifs futurs. Certes, l?épargne brute dans les documents budgétaires est présentée à un niveau himalayesque de 652 millions d?euros, un niveau jamais atteint à Paris. Mais ce montant est malheureusement trompeur, puisqu?il repose sur des prévisions maximalistes pour trois postes de dépenses et de recettes, dont l?évolution ne dépend pas de la Municipalité.

Les loyers capitalisés d?abord. L?Exécutif attaque à raison le Gouvernement sur la baisse des dotations, ce Gouvernement qui est si glouton avec l?argent des autres. Mais c?est bien ce même Gouvernement qui vient une nouvelle fois vous autoriser à verser, en section de fonctionnement, les recettes issues du conventionnement du parc privé des bailleurs. Cette manipulation, en plus de fausser le niveau des parcs du brut, est une infraction au principe de séparation des sections de fonctionnement et d?investissement, de sincérité et d?annualité budgétaire.

Ce rapt, en forme de manipulation comptable, obère les capacités d?investissement des bailleurs sociaux en leur soustrayant d?office, par une convention qui n?a de contractuel que le nom, 60 ans de loyers. Cet argent appartient aux Parisiennes et Parisiens qui vivent dans le logement social. Il devrait être employé à la rénovation des logements sociaux et il est en réalité utilisé pour des dépenses courantes. La Mairie de Paris fait comme l?Etat, en quelque sorte, elle fait les fonds de tiroir des autres pour boucler ses fins de mois.

En deuxième lieu, les droits de mutation à titre onéreux, on l?a évoqué maintes fois. Votre évolution est là aussi supérieure de 17 % à la moyenne annuelle. Votre c?ur saigne et vous versez de chaudes larmes en constatant la hausse des prix de l?immobilier, mais avec votre action, c?est le portefeuille des Parisiens qui saigne.

La troisième composante de l?épargne brute, qui ne dépend pas de vous, est l?évolution évidemment des taux d?intérêt, puisqu?elle est concernée par votre niveau d?endettement. Par définition, vous ne contrôlez pas du tout les taux d?intérêt et vous sacrifiez le futur des Parisiens sur l?autel de vos dépenses de fonctionnement courantes.

Les agences de notation, elles sont vos clientes et elles jugent notamment en fonction de l?ampleur du patrimoine de Paris et de sa capacité à lever l?impôt. Elles ne jugent en aucun cas votre capacité de gestion.

En réalité, vous prélevez toujours plus sur les Parisiens. Sous votre mandature, vous qui dites ne pas avoir augmenté les impôts, les recettes fiscales ont augmenté d?un quart. D?ailleurs les Parisiens sont avertis puisque vous avez dit que, si vous étiez réélue à Paris, vous n?augmenteriez pas non plus les impôts au cours de la prochaine mandature. Si c?est un quart à chaque fois, cela promet !

En rythme annuel, vous prenez dans la poche des Parisiens plus de 1,3 milliard supplémentaire. Vous avez augmenté non seulement les impôts d?aujourd?hui, les impôts du quotidien à hauteur d?un quart, mais aussi les impôts de demain. Vous avez fragilisé la Ville de Paris. En les endettant, vous avez appauvri les Parisiens. Et tout cela sans réellement investir. En quantité comme en qualité, l?investissement déçoit : seuls 8,5 milliards des 10 milliards d?euros promis seront effectivement exécutés.

Alors, comment vous êtes-vous débrouillés pour arriver à une telle performance ? Prélever toujours plus sans finalement investir autant que cela et en ayant des dépenses de fonctionnement qui augmentent ?

On a fait le calcul, parce que vous comme nous, on est très mécontents du fait que l?Etat pioche toujours plus dans la poche des Parisiens. Mais si on analyse l?écart entre la hausse de vos dépenses de fonctionnement et la hausse des prélèvements de l?Etat, il y a un écart de 372 millions d?euros chaque année. Effectivement, l?Etat est coupable de piocher dans la poche des Parisiens mais l?Etat n?est pas seul coupable.

On a regardé aussi l?écart entre l?évolution des dépenses sociales et l?évolution des dépenses de fonctionnement. Là non plus, le compte n?y est pas. Vous ne pouvez pas dire aux Parisiens que c?est parce que vous faites beaucoup de social que les dépenses de fonctionnement ont progressé autant. Il y a un écart de 510 millions d?euros par an.

En fait, si vous vous êtes débrouillés comme cela, c?est malheureusement assez simple. A Paris, c?est la gabegie et l?inconséquence à tous les étages. Au XXIe siècle, à l?heure de la révolution digitale, les dépenses de personnel ont progressé de 17 % en un mandat et de 13 % à périmètre de compétences constant : l'annulation du marché Autolib? qui va coûter très cher à la Ville ; un abandon en rase campagne dans les négociations avec Unibail-Rodamco pour le Forum des Halles qui a coûté 1 milliard d?euros ; des subventions souvent farfelues distribuées à tout va et j?ai encore le souvenir des 200.000 euros que ce Conseil a voté pour faire des expérimentations avec des palettes sur six places de parking. Nous déposerons d?ailleurs un v?u pour que les conditions d?attribution et de suivi des subventions aux associations soient renforcées. La liste pourrait être longue et c?est une gestion des travaux qui ressemble à votre gestion budgétaire tout inspirée par le Sapeur Camenber : faire des trous pour en boucher d?autres !

Au total 1,3 milliard de plus chaque année pris dans la poche des Parisiens, mais 31.000 nids-de-poule constatés sur l?application Waze, 50 % du Plan Vélo seulement réalisés, des embouteillages aggravés par les chantiers dans la Capitale qui ont drastiquement réduit la vitesse des bus à Paris, les trois quarts des Parisiens mécontents du niveau de la propreté à Paris, un tiers des nouveaux logements sociaux issus seulement de constructions nouvelles, les deux tiers restants étant des transformations de logements occupés ou appartenant à la Ville, ce qui contribue à raréfier l?offre locative disponible pour les classes moyennes, un nombre de logements sociaux qui est passé de 194.000 à 250.000 entre 2014 et 2018, un taux de rotation au sein du parc social de 4,5 % seulement, naturellement puisqu?il n?y a aucun segment d?offre locative abordable à Paris. Nous déposons d?ailleurs deux v?ux, et j?espère qu?ils pourront être votés de façon unanime par cette Assemblée, pour accélérer la transformation de bureaux en logements et pour faciliter l?accession sociale à la propriété. Certains Parisiens, 12.000 par an et 60.000 au total, l?équivalent d?un arrondissement parisien, ont déjà voté avec leurs pieds. En mars prochain, le reste des Parisiens pourra voter aussi avec leurs mains. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci. Mme SIMONNET pour trois minutes.

Mme Danielle SIMONNET.- Merci.

Il faut rompre le contrat imposé par MACRON et il faut voter contre ce budget. Voilà la cohérence, voilà la résistance qu?il est nécessaire d?avoir aujourd?hui.

Petit rappel historique. Sous SARKOZY, M. DELANOË exigeait le remboursement de la dette de l?Etat à la Ville d?un montant de 1,3 milliard d?euros du fait du transfert de compétences non compensé de moyens. Mais vous avez abandonné cette demande sous HOLLANDE, qui a pourtant infligé des baisses drastiques de dotations de l?Etat à notre collectivité. Lorsque M. MACRON est arrivé au pouvoir, il a affirmé qu?il allait mettre fin ou réduire ces baisses de dotations, mais qu?en échange il allait mettre en place la contractualisation, c?est-à-dire amener les communes à s?engager d?elles-mêmes à restreindre leurs dépenses de fonctionnement, à limiter leur recours à l?emprunt, à s?auto-appliquer une politique "austéritaire", bref à se mettre sous tutelle de Bercy. A ce moment-là, vous avez été les premiers à signer cette contractualisation. On ne vous a pas entendu protester et encore moins fédérer les collectivités contre cette mise sous tutelle "austéritaire". Aucun groupe de cette majorité n?a eu le courage de voter contre.

Aujourd?hui, on voit le résultat. Malgré votre zèle, les dotations sont encore en baisse, si bien que le montant versé en péréquation dépasse les dotations reçues. La Ville doit s?autofinancer et contribue à financer l?Etat. Je vous propose de nous en libérer, de rompre ce contrat léonin où l?Etat a si peu d?engagements et où il ne les respecte même pas.

Il y a urgence : 700 enfants dorment à la rue, 8.000 personnes sont sans abri, 12.000 personnes quittent la Capitale chaque année faute de pouvoir s?y loger, 2.500 personnes au moins meurent prématurément à cause de la pollution à Paris et les rapports du G.I.E.C. qui se succèdent sont à chaque fois plus alarmants. Ces urgences sont bien trop présentes pour laisser place au statu quo. Se soumettre à l?austérité, ne pas décider d?engager les dépenses nécessaires est tout simplement irresponsable.

Il faut donc rompre ce contrat, assumer d?investir plus. Or, vous faites l?inverse. Vous diminuez les investissements de 230 millions d?euros au nom de votre volonté d?afficher une dette réduite et de la satisfaction affichée au sujet de votre P.I.M.

Chers collègues Europe Ecologie les Verts, il ne suffit pas d?amoindrir la baisse des investissements, il faudrait les augmenter par rapport à l?an dernier et vous le savez bien. Pire, vous restreignez les dépenses de fonctionnement, dont l?augmentation est inférieure à l?inflation, avec une décision indigne de baisser de 4 millions d?euros le budget de l?aide sociale à l?enfance. Mais la tâche des élus n?est-elle pas de faire en sorte que les besoins des gens soient pris en compte et non d?être des pseudo-bons gestionnaires ? Ce que vous ne parvenez absolument pas à faire car de bons gestionnaires ne bradent pas le patrimoine de la collectivité - 258 millions d?euros de cessions - ni ne cumulent les ristournes aux promoteurs et les bénéfices juteux aux entreprises à qui vous cédez nos services publics. Il y a, mes chers collègues, de bonnes dettes, celles qui augmentent le patrimoine commun. Aujourd?hui l?Exécutif appauvrit notre Ville en réduisant d?une part le recours à l?emprunt, tout en réduisant d?autre part le patrimoine par de nombreuses cessions. Je voterai contre ce budget qui va radicalement à l?encontre de l?intérêt général de notre Ville?

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Il faut conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET.- Et je vous propose par un v?u attaché d?engager une toute autre logique. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci à vous. Nous passons à l?oratrice suivante, Mme Rachida DATI pour le groupe les Républicains et Indépendants.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement.- Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, ce budget 2020 s?inscrit dans la continuité des années précédentes. Il nous en apprend finalement davantage sur la politique municipale et sur son bilan qu'il ne nous projette dans l?avenir. Il est élaboré par la force des habitudes qui, depuis six ans, ont creusé une dette de plus de 6 milliards d?euros sans jamais économiser sur le fonctionnement.

Et en réponse à Rémi FÉRAUD, je n?ai pas changé ni de convictions ni de famille politique, et donc encore moins de constats en ce qui me concerne.

Votre politique d?endettement fait peser plus de 4.300 euros par foyer fiscal que paieront les Parisiens et les Parisiennes sans voir aucune amélioration dans leur quotidien. Cette course à l?endettement par l?urgence - l?urgence partout, raison nulle part -, cette politique conduira la prochaine majorité à devoir trouver chaque année plus de 300 millions d?euros pour rembourser ce super emprunt qui grève les capacités d?action de la Ville de Paris pour plus d?une dizaine d?années. Cette politique dispendieuse est finalement la signature budgétaire de ces six années. Aucune évolution ne s?est fait sentir dans la trajectoire budgétaire, pas plus qu?une évaluation indépendante n?a été proposée.

Malgré les recettes qui progressent et un endettement qui progresse tout autant, la qualité de vie se dégrade dans le c?ur de nos arrondissements et les familles fuient la Capitale. Par exemple, vous ne voulez pas voir que la création dogmatique de quartiers entiers de logements sociaux a transformé une opportunité pour les familles en sources d?insécurité, de paupérisation et de dégradation. Cette politique du logement pèse sur le budget et se fait aux dépens de notre seul domaine commun : l?espace public.

Les Parisiens sont nombreux à nous faire part d?un sentiment d?abandon quant à la gestion de la voirie qui est la conséquence de ce choix budgétaire. En 2020 encore, 118 millions d?euros pour l?entretien de notre patrimoine de voirie, c?est peu et c?est encore 3 millions de moins qu?en 2019. Les vastes travaux de création de pistes cyclables et de rénovation des places, pour près de 50 millions d?euros tout de même, sont présentés comme les têtes de gondole du bilan de la majorité municipale en matière de gestion de la voirie. Mais ils ont été faits sur les grands axes, aux dépens des rues de nos arrondissements pour lesquelles la rénovation est une lutte et une négociation constante.

Le Paris des grands axes concentre l?attention et les financements aux dépens du Paris des arrondissements et des lieux de vie. Cette politique conduit à fracturer Paris et éc?urer les Parisiens. En comparaison, 12 millions d?euros d?autorisations de programme sont encore ouvertes pour la création de pistes cyclables faites évidemment sans concertation. Il serait souhaitable que ces aménagements ne se fassent pas sur le dos des maires d?arrondissement qui disposent à peine du double de cette somme pour entretenir l?ensemble du patrimoine de voirie à leur charge.

Quant à la propreté, la mission d?information et d?évaluation sur la propreté, dont les conclusions ont été rendues en début d?année 2018, aura finalement accouché d?une souris : aucun plan structurel n?aura été lancé pour transformer l?action de cette Direction, dont je tiens à saluer l?engagement au quotidien des agents.

Plus de 500 millions d?euros seront encore consacrés à ce poste cette année. C?est donc le choix de la continuité, alors que les chantiers récemment menés n?ont fait qu?augmenter la surface à traiter. Il était ressorti des travaux de cette même mission que la surface à traiter avait augmentée de 30 % depuis 2001, alors que le budget reste constant, et nous étions en début d?année 2018. L?année prochaine, l?achèvement des travaux sur les grandes places parisiennes aura pour effet de dédier en moyenne 50 % de surfaces supplémentaires pour les piétons à l?instar de la Bastille. Cela va nécessairement se répercuter en heures de travail supplémentaires pour les agents de la propreté, sans que cela ne soit considéré.

Ce budget de l?habitude passe à côté de l?exercice d?une compétence municipale qu?est l?entretien de la voirie et de la propreté. Ces 10 milliards d?euros passent finalement à côté encore des défis de notre Capitale, dont le lourd endettement restera encore à la charge des Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame la Maire. La parole est à M. LAURET pour le groupe DP.

M. Thomas LAURET.- Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je voudrais souligner aussi la fragilité de l?équilibre du budget 2020 qui repose sur deux béquilles et une chance.

La première béquille, ce sont les frais de notaires qui, grâce à la hausse des prix de l?immobilier, sont passés de 1 à 1,5 milliard d?euros depuis le début de la mandature et qui compensent largement la diminution des crédits de l?Etat et la hausse de la péréquation. C?est un paradoxe, puisque la politique de logement que vous avez menée, une politique extrêmement coûteuse, a contribué également à réduire l?offre.

Vous avez évoqué tout à l?heure 40.000 logements sociaux financés. En réalité, dans les documents que vous nous exposez, il y a 14.000 logements sociaux créés. L?écart entre 14.000 logements sociaux créés et 40.000 financés, c?est 26.000 logements qui sont aujourd?hui occupés par des classes moyennes et des classes populaires avec des niveaux de loyer tout à fait raisonnables et qui aujourd?hui coûtent des millions d?euros à la collectivité sans créer un logement de plus. Sur ce sujet, il y a un manque de raison, un manque de prudence fondamental.

La deuxième béquille, c?est la dette que vous estimez vous-mêmes à 6,148 milliards au 31 décembre 2020, soit une hausse de 57 % depuis le 1er janvier 2015 où elle était de 3,905 milliards d?euros. Je rappelle que vous prévoyez encore 130 millions d?euros de loyers capitalisés qui viennent gréver les comptes des bailleurs sociaux et qu?il faut ajouter au bilan global de l?endettement de la Ville.

L?épargne brute moins les loyers capitalisés n?est plus que de 521 millions d?euros et non pas de 653 millions d?euros. Quand on divise la dette de 6,140 milliards par 521 millions d?euros, on aboutit à 11,8 ans. Ainsi le seuil d?alerte de douze ans est pratiquement atteint puisqu?on est à 11,8 ans, ce qui ne permettra pas à votre successeur, quel qu?il soit, de poursuivre une politique d?investissements de la sorte.

La chance que vous avez, ce sont les taux d?intérêt extrêmement bas liés à la politique du Gouvernement et de la Banque centrale européenne notamment. Des taux d?intérêt extrêmement bas qui ont favorisé cette double bulle : la bulle immobilière d?une part, qui est en train de continuer à grossir de façon dangereuse, et la bulle de l?endettement de la Ville qui atteint aussi des niveaux avec un seuil d?alerte proche également dangereux.

Cette politique de taux d?intérêt extrêmement bas vous a permis de tenir jusque-là un programme de dépenses d?investissements imprudent. Nous vous alertons depuis deux ans et nous vous invitons à la prudence. Heureusement, la hausse des taux n?est pas encore apparue, elle aurait pu venir plus vite, mais il faut se prémunir d?une hausse future, ce que vous n?avez absolument pas fait.

Que se passerait-il, en effet, si les taux venaient à augmenter ? Possiblement une explosion de la dette de la bulle immobilière et donc la diminution conséquente des frais de notaire premièrement, et deuxièmement une hausse de la charge de la dette. Elle est déjà de 250 millions d?euros, c?est-à-dire pratiquement la moitié de l?épargne brute de la Ville, et elle pourrait passer à 300 ou 400 millions d?euros assez rapidement.

Si les agences de notation notent bien la Ville - vous n?arrêtez pas de vous enorgueillir de cette notation -, c?est grâce à son patrimoine et à la capacité d?augmentation de la fiscalité. Mais nous ne voulons ni brader le patrimoine, ni augmenter la fiscalité, pas plus que vous. Aussi vous laisserez à votre successeur la situation la plus fragile depuis 1977, l?obligeant à réduire le volume d?investissements et à faire des choix que vous avez refusé de faire, alors même que vos partenaires les écologistes considèrent que le budget de la Ville n?est pas suffisamment écologiste. Vous n?avez pas fait les choix et donc vous vous retrouvez avec une situation budgétaire dangereuse. La Ville avait toujours eu une situation financière très saine, car c?est celle d?une ville riche, avec des taux de fiscalité minorés grâce à la densité de la population, grâce à la densité du tissu économique et grâce à son dynamisme. Vous êtes ainsi la première Maire de Paris à préempter l?avenir, ce n?est pas ce que l?on appelle, de mon point de vue, de la bonne gestion. (M. Patrick BLOCHE, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Thomas LAURET. Je donne maintenant la parole à Carine PETIT.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement.- Merci, Monsieur le Maire. Notre groupe "Génération.s" a souhaité porter un petit amendement budgétaire pour la construction de ce budget, mais qui peut être d?une très grande utilité et d?une très grande pertinence. Nous pensons que la mutualisation de nos équipements publics dans l?ensemble des quartiers de Paris est une très bonne piste à creuser, non seulement à creuser mais aussi à amplifier. Nous avons souhaité, pour ce budget primitif 2020, porter la possibilité de faire un appel à projets pour les crèches qui sont implantées dans les quartiers populaires, mais pas seulement et dans l?ensemble de Paris, pour y ouvrir des ludothèques le samedi dans la journée, en direction des familles, des parents et des enfants dans l?ensemble des quartiers parisiens. Notre expérience s?appuie aussi sur la très grande pertinence et utilité des Ludomobiles qui ont été déployées dans plusieurs quartiers parisiens. C?est aussi une expérience que nous avons portée sur le quartier de la porte d?Orléans, dans une nouvelle crèche Jourdan qui bénéficie de très beaux et très généreux espaces, et nous avons demandé à la Ville de Paris, à la Direction de la petite enfance et de la famille, à Sandrine CHARNOZ, de pouvoir accorder une subvention supplémentaire à l?association gestionnaire de cette crèche pour ouvrir une ludothèque le samedi matin dans cet équipement public parisien. C?est une très belle expérience, très utile et qui montre que la Ville sait mobiliser ses équipements publics, ses équipes en dehors des horaires classiques d?une crèche d?habitude ouverte en semaine. Nous portons donc l?utilité de cet amendement budgétaire et nous avons demandé à inscrire un budget de plus de 70.000 euros pour que les associations gestionnaires, mais aussi peut-être les associations de quartier, puissent répondre à cet appel à projets et ouvrir les samedis de l?année ces équipements au plus grand bénéfice des familles parisiennes. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Carine PETIT. Je donne la parole à Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU.- Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire représentant Mme la Maire de Paris, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, force est de constater, comme l?a rappelé ce matin notre président de groupe "100% Paris", Pierre-Yves BOURNAZEL, que la prochaine majorité municipale ne disposera que de marges de man?uvre très étroites pour réaliser son programme de mandature.

J?ai eu l?occasion de le démontrer lors du débat d?orientation budgétaire, les ressources de la Ville de Paris n?ont jamais été aussi élevées, plus de 9,2 milliards d?euros, avec en particulier des droits de mutation à titre onéreux autour de 1,065 milliard d?euros, soit 80 % de plus qu?en 2013.

Et pourtant la dette a doublé : 3,66 milliards en janvier 2014 et 6,14 milliards en 2020. Si l?on tient compte des prélèvements effectués depuis trois ans dans les comptes des bailleurs sociaux de 1,18 milliard, la dette aura pratiquement doublé.

Et pourtant, vous n?avez pas su, Madame la Maire, atteindre les objectifs du programme d?investissement de la mandature, il en manquera près d?un milliard.

Une gestion responsable, ce n?est pas laisser au successeur le choix entre augmenter les impôts, céder toujours plus de patrimoine ou différer les investissements. C?est au contraire opérer les réformes de structure sans attendre d?être au bord d?un gouffre budgétaire. Je rappelle un chiffre : en cas de retour à des conditions du marché immobilier proches de celles de 2013, il faudrait trouver près de 700 millions d?euros, soit plus que l?épargne brute dégagée en 2020.

Le premier chantier est la nécessaire maîtrise de la masse salariale qui représente le quart des dépenses de fonctionnement. Je confirme les chiffres donnés lors du débat d?orientation budgétaire : les dépenses de personnel ont augmenté de 17 % entre 2013 et 2020 ; c?est plus de 355 millions d?euros. L?intégration de 1.900 agents de la Préfecture de police n?explique qu?une partie de l?augmentation de l?ordre de 72 millions d?euros.

Plusieurs leviers pourraient être mobilisés avec un peu moins d?idéologie et avec plus de pragmatisme.

La Chambre régionale des comptes a confirmé que la Ville de Paris ne respectait pas la durée légale du travail, avec 1.552 heures travaillées chaque année au lieu de 1.607 heures, le surcoût est de 74 millions d?euros. Je ne dis pas qu?un coup de baguette magique permettrait d?augmenter la durée réelle du travail, mais il faut travailler avec les organisations syndicales pour rapprocher progressivement les agents du droit commun, quitte d?ailleurs à envisager de reverser aux agents une partie de ces économies réalisées.

La technostructure parisienne est particulièrement lourde. L?administration parisienne est dotée de vingt directions, d?un secrétariat général, sans compter les organismes comme le C.A.S.-V.P. ou l?établissement "Paris Musées".

Comme je l?ai évoqué lors du D.O.B., l?audit général des comptes de la Ville de Paris par un cabinet indépendant, proposé par mon groupe, permettra aussi d?identifier les pistes de rationalisation. Nous sommes convaincus qu?il est possible de ne remplacer qu?un départ en retraite sur trois au cours de la prochaine mandature, sans toucher aux effectifs dans les secteurs prioritaires de l?enfance, de la sécurité et de la propreté. Par exemple, nous libérons des agents supplémentaires pour le balayage et le nettoiement des rues, en poursuivant l?externalisation de la collecte des déchets. Pour l?ensemble des directions, cela représentera sur une mandature 2.500 départs non remplacés, soit une économie potentielle d?au moins 83 millions d?euros en 2026.

Nous avons également fait des propositions pour réduire le train de vie de l?Hôtel de Ville avec 60 millions d?économie sur un mandat. J?ai eu l?occasion d?en détailler les mesures le mois dernier et je n?y reviens pas.

La politique du logement est aujourd?hui aussi coûteuse qu?inefficace. La préemption dans le diffus coûte chaque année plus de 100 millions d?euros et ne produit pas un seul logement supplémentaire. Il serait plus judicieux d?y renoncer, d?économiser 100 millions d?euros chaque année et ainsi réserver le compte foncier à la transformation de bureaux en logements et à la lutte contre l?habitat insalubre. Nos propositions vont même plus loin que les économies. Le mois dernier, nous avons consacré notre proposition de délibération à l?instauration d?un paiement raisonnable du stationnement pour les deux-roues motorisés. En année pleine, cela représente au moins 30 millions de recettes. Même si une partie est réutilisée en faveur des mobilités douces, l?essentiel permettra d?abonder les recettes de fonctionnement. Nous pensons également que la Ville doit vendre des logements sociaux en accession sociale à la propriété pour créer un véritable parcours résidentiel. Chaque Français rêve, vous le savez, d?être propriétaire de son logement. Evidemment, il s?agira de vendre des logements sociaux par immeuble entier, en commençant par le parc à loyer libre de la Ville de Paris. Des logements sociaux rénovés pourraient être ainsi cédés. Avec un objectif modeste de 1.500 logements vendus, avec une décote de 40 % par rapport au prix moyen du marché, soit 6.000 euros le mètre carré, cela représente plus de 500 millions d?euros de recettes par an. Vous le voyez, malgré une gestion 2014-2020 qui limite les capacités financières de la Ville de Paris, nous avons identifié des leviers pour financer les nouvelles priorités sans recourir à l?endettement ou à des artifices comme les loyers capitalisés, et pour répondre ainsi mieux aux attentes des Parisiens d?aujourd?hui et de demain. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Monsieur le Président de la 1ère Commission. La parole est maintenant à Maud GATEL.

Mme Maud GATEL.- Merci, Monsieur le Maire.

Le mois dernier, j?avais dénoncé les petits arrangements avec la réalité, vous amenant à minimiser, voire à travestir, la réalité de la politique budgétaire menée tout au long de votre mandat. La communication sur le budget primitif s?inscrit malheureusement dans la droite ligne de celle des orientations budgétaires et vos efforts de communication ne sauraient masquer une gestion des finances publiques bien éloignée des standards de modération, de sincérité et de sobriété que nous, les centristes, défendons.

Et les Parisiens ne s?y trompent pas. Ils sont également les premiers à en pâtir, aujourd?hui mais également demain, puisque vous avez profondément obéré les marges de man?uvre de la Ville pour les années qui viennent, quelles que soient vos dénégations en la matière. Car l?échéancier de remboursement sera difficilement soutenable dès l?année prochaine pour atteindre jusqu?à 300 millions d?euros en 2022. Marges de man?uvre obérées donc et insincérité généralisée.

D?abord, sur le volet des recettes, je voudrais revenir sur certaines contrevérités qui ont été énoncées à plusieurs reprises et à nouveau ce matin concernant la contractualisation. Alors que la D.G.F. n?avait cessé de baisser au cours des deux quinquennats précédents, la contractualisation avec l?Etat en 2017 a permis une "prévisionnabilité" qui va évidemment dans le bon sens. En échange, vous vous engagez à respecter une norme très modeste de soutenabilité budgétaire.

Alors, non contents de critiquer ces principes de bonne gestion, vous dénoncez dans la communication la péréquation horizontale. Rappelons que c?est un principe de solidarité qui a été proposé par l?Association des départements de France, mais il est évidemment beaucoup plus simple de critiquer le Gouvernement que d?assumer votre refus de la solidarité départementale auprès de vos pairs.

Toujours au chapitre des recettes, nous nous interrogeons sur votre estimation des recettes issues des droits de stationnement. Vous inscrivez à nouveau plus de 330 millions d?euros. Or, vos hypothèses sont discutables. Nous avions déjà dénoncé, ce que nous estimions comme une surestimation en 2018, et les faits nous avaient donné raison. Nous continuons donc de penser que ces recettes sont surévaluées et dès lors il existe un vrai risque d?insincérité.

Un risque d?insincérité que l?on retrouve également sur le volet des dépenses, des dépenses qui nous apparaissent comme étant sous-évaluées. C?est le cas, par exemple, pour les pénalités liées à la rupture du contrat avec Autolib?. Vous inscrivez au budget 2,2 millions d?euros au titre des provisions liées au contentieux avec l?ancien opérateur, alors que Bolloré réclame a minima 150 millions d?euros.

Quant au reste de la contribution au syndicat, il s?agit en réalité de dépenses minorées sur le dos des abonnés Vélib?. En effet, compte tenu du non-respect persistant du cahier des charges par l?opérateur, il y a fort à parier que des pénalités persisteront au cours de l?année 2020. Aujourd?hui, elles ne servent qu?à abonder le budget du syndicat, sans bénéficier à ceux qui en pâtissent en premier lieu, c?est-à-dire les abonnés. Grâce à notre intervention, ils avaient pu être remboursés d?une partie de leur abonnement en 2018. Vous avez refusé que ce soit le cas en 2019 et je regrette que nos demandes répétées n?aient pas trouvé une suite favorable, alors que le système est toujours défaillant.

Côté dépenses, il y a également des estimations qui ne vont pas dans le bon sens. C?est le cas, par exemple, du coût de la gratuité des transports que vous avez successivement estimé à 13, puis 50 et aujourd?hui à 30 millions d?euros.

Insincérité sur la présentation également. La voirie serait une de vos priorités. Dans ce cas, comment expliquer que les dépenses de voirie soient en baisse, alors que l?on sait combien le sous-investissement en la matière a créé des situations accidentogènes.

Puis il y a des engagements non tenus. C?est ainsi le cas de la baisse des crédits alloués aux "Vacances Arc-en-ciel". Après avoir menacé de les supprimer, vous baissez cette année les budgets.

Alors la véritable nouveauté de l?année, c?est le ralentissement de l?endettement. Naturellement, en tant que chantres de la bonne gestion, nous nous en réjouirions si c?était assumé. Malheureusement, c?est plutôt pour de mauvaises raisons. D?abord, le tour de passe-passe des loyers capitalisés qui, sur la mandature, auront représenté plus de 1 milliard d?euros et qui auront permis chaque année de combler le trou budgétaire.

Puis c?est également la sous-exécution du programme d?investissement de la mandature qui a pour conséquence que les promesses faites aux Parisiens ne seront pas tenues, contrairement à ce que vous affirmez. J?en prends pour preuve uniquement le sujet de la mobilité. Pour le Plan Vélo, évidemment, vous évoquez dans votre communication le fait que, je cite "Les derniers aménagements du Plan Vélo 2015-2020 seront réalisés". La formulation est pour le moins problématique, dans la mesure où elle laisse entendre que le Plan Vélo serait achevé en 2020, ce qui évidemment ne sera pas le cas. Pour achever le volet des infrastructures du Plan Vélo, il faudrait que vous créiez en un an 389 kilomètres de nouveaux linéaires, soit l?équivalent de la moitié de ce que vous avez été capables de livrer en quatre ans. Cet objectif est d?autant moins crédible que les budgets consacrés au développement des linéaires cyclables sont en baisse continue. Ainsi, les dépenses d?investissement pour la réalisation de pistes cyclables chutent drastiquement de 29 % au budget 2020. Sans parler de projets tellement en retard que vous paraissez les enterrer, c?est le cas des lignes de bus à haut niveau de service ou encore du bouclage du tramway T3. Ces retards, s?ils contribuent à ralentir la dette, incarnent aussi le manque d?efficacité de la dépense publique et in fine le non-respect des engagements pris à l?égard des Parisiens parce que vous n?avez pas mené les réformes de structure nécessaires. La preuve en est, la fusion de la Ville et du Département n?a eu aucun effet sur les dépenses, notamment en raison de l?augmentation continue des D.M.T.O. Cette année encore, les recettes seront soutenues par l?augmentation des D.M.T.O. estimés à plus de 1,600 milliard d?euros en 2020. Tout au long de ce mandat, la Ville aura pu poursuivre une politique dispendieuse, sans réaliser les nécessaires réformes de structure, grâce à l?envolée des prix de l?immobilier. Ce qui est profondément malsain, car d?un côté l?Exécutif s?émeut de l?augmentation des prix du foncier qui exclut chaque année des milliers de Parisiens, et de l?autre cette spéculation vous permet de boucler chaque année votre budget. C?est pour remédier à cette schizophrénie que nous proposons de caper à l?avenir les droits de mutation et de consacrer toute augmentation éventuelle au remboursement de la dette de la Ville. C?est cela la vision responsable de bonne gestion des finances publiques et on voit bien que l?Exécutif actuel en est très, très loin. Le ralentissement de la dette intervient malheureusement trop tard car les capacités de financement ont été obérées pour longtemps et des engagements n?ont pas été tenus, quoi que vous en disiez. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Maud GATEL. La parole est à Philippe DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, évidemment je vais m?adresser à Madame la Maire pour lui dire que voilà plus de cinq ans que les Parisiennes et les Parisiens lui font confiance, contrairement à ce que prétendaient tout à l?heure Eric AZIÈRE et Jérôme DUBUS.

Ce projet de budget de la Ville de Paris pour 2020, que mon groupe votera évidemment avec conviction, démontre une fois de plus que les électeurs ont eu raison. Suivi en cela par la majorité des élus de cette Assemblée qui vous donne, Madame la Maire, année après année, les moyens budgétaires de mener à bien le projet pour lequel Paris s?est levé en 2014.

Vous avez respecté tous vos engagements et dans ce projet de budget que nous allons voter en fin de journée, vous continuez à les respecter. Voilà la première raison de la confiance.

Vous avez promis une ville transformée, durable, inclusive, faisant une place pour toutes et tous et vous l?avez fait. Pour preuve, les cinq précédents budgets adoptés ici par la majorité du Conseil de Paris, et ce projet de budget pour 2020 en est évidemment le prolongement.

Vous avez promis de ne pas toucher au taux des impôts locaux directs et vous n?y avez pas touché, respectant votre parole et préservant ainsi le pouvoir d?achat des familles parisiennes. Voilà la raison de la confiance renouvelée ici, année après année.

Vous avez promis, Madame la Maire, de réaliser un R.E.V., un réseau de pistes cyclables, le plus complet qui soit pour une grande ville française de cette importance, Madame GATEL. Eh bien, il est là. Et ce ne sont pas les milliers de cyclistes de chaque jour et plus encore en ce moment qui me contrediront. Je sais que certains d?entre vous, ici dans cet hémicycle, pratiquent le vélo et je leur dis : soyez sans crainte, ce n?est pas parce que vous n?avez pas voté en faveur du vélo que vous n?avez pas le droit d?en faire. Au contraire, c?est cela aussi la ville durable et inclusive.

Le vélo, c?est le déplacement, c?est la santé, le sport. C?est un mode de vie et c?est aussi moins de bruit et moins de pollution. Jamais on avait fait autant pour la planète dans cette ville entre 2014 et aujourd?hui. Et ce n?est qu?un début. Personne ne peut ignorer le défi qui se lève devant nous, à savoir la transformation de la vie tout entière pour les générations actuelles comme pour les générations futures.

Transformation de la vie, donc transformation de la ville. A cet égard, je salue, Madame la Maire, votre initiative pour faire évoluer le mode de gouvernance budgétaire de la Ville de Paris en nous proposant d?investir la démarche de budgétisation verte. Nous pourrons intégrer plus systématiquement les enjeux climatiques et de résilience dans l?élaboration des projets municipaux, et permettre ainsi à nos concitoyens de suivre encore mieux nos progrès en la matière.

Car les citoyens sont, si je puis dire, l?alpha et l?oméga en quelque sorte de votre action. C?est ainsi que vous vous êtes engagée, Madame la Maire, à faire participer les habitants à la naissance de cette ville transformée, bienveillante pour tous et innovante. Et vous l?avez fait à travers notamment le budget participatif de Paris, le plus grand budget participatif au monde.

A cet effet, 183 postes d?arrondissements sont inscrits au budget primitif 2020 pour un montant total de près de 55 millions d?euros, dont plus de 9 millions d?euros pour la culture. Voilà également la raison de la confiance.

Cette confiance des Parisiennes et des Parisiens envers vous, Madame la Maire, est méritée au regard de votre action. Vous y travaillez et vous travaillez encore pour 2020 et pour les années suivantes.

Le budget 2020 de la Ville de Paris s?appuie, en effet, comme vous l?avez dit tout à l?heure, sur les mêmes principes qui prévalent depuis votre élection comme Maire de Paris. Quels sont ces principes ? Investir, protéger, adapter la Ville, l?administration, les modes d?action aux défis écologiques, sociaux, technologiques et sécuritaires.

Monsieur GABORIAU, tout à l?heure, quand vous proposiez de supprimer un certain nombre de postes, évidemment je suis totalement en désaccord avec cette proposition. Personne ne peut oublier comment, durant la présente mandature, Paris a été attaqué. Et en réponse, vous avez voulu une ville résiliente, qui se défend avec l?aide et le soutien des forces civiles et militaires que je remercie ici. Au-delà, vous avez voulu une ville qui défend ses valeurs, ses projets, la qualité de son cadre de vie, de ses modes de vie et de ceux de ses habitants et de ses forces vives.

De même, dans un contexte international difficile, Paris, comme d?autres villes, a accueilli des personnes migrantes fuyant la guerre, le terrorisme, la misère et la violence. Dans un tel contexte, vous avez voulu d?une ville debout, responsable, organisée et parfois en mesure de faire front quasiment toute seule, quand les institutions publiques compétentes étaient aux abonnés absents ! Je salue et je remercie d?ailleurs le courage et le dévouement de votre adjointe, Dominique VERSINI. La voilà la raison de la confiance, une nouvelle fois.

Un budget n?est pas hors la loi, il repose sur des convictions et sur des engagements qui sont tenus. Un budget repose sur des valeurs que nous reconnaissons dans les valeurs de la République sociale, démocratique et écologique.

Un budget, et vous l?avez dit et démontré, Madame la Maire, repose sur une stratégie. Et la stratégie budgétaire adoptée et suivie tout au long de la mandature a donné tous ses effets et ses avantages. Qui peut honnêtement dire le contraire dans cet hémicycle ? L?opposition ? Croyez-vous vraiment qu?il vous suffit dans l?opposition de sortir des chiffres "bidon" et d?ajouter un verbe et une virgule pour faire illusion et défaire le travail qui a été entrepris depuis 2014 ? C?est à croire que l?opposition a finalement peu d?estime pour les Parisiennes et les Parisiens que les croire si peu capables de constater par eux-mêmes tous les progrès qui ont été accomplis dans moult domaines, dans tous les services publics municipaux qui ont été renforcés, les espaces publics qui ont été reconstruits, les équipements qui ont été édifiés ou rénovés et adaptés à l?urgence climatique et à la lutte contre les pollutions.

Et puisque vous feignez d?être dubitatifs dans l?opposition, je vais m?arrêter sur un ou deux exemples. L?école, le collège, la réforme périscolaire, la qualité de la restauration scolaire, le soutien à la vie étudiante, vous voulez les chiffres ? Eh bien, les voilà.

Nous consacrons près de 2 millions d?euros à la vie étudiante chaque année, s?ajoutant aux presque 20 millions d?euros dédiés à l?enseignement supérieur et à la recherche. Et nous sommes d?accord pour convenir qu?il s?agit là de domaines de la compétence générale de l?Etat, ces chiffres ne comprennent ni le logement étudiant, dont nous avons fait depuis de nombreuses années une priorité à la hauteur de la capitale universitaire qu?est Paris, ni les centres de santé ouverts ou développés qui accueillent favorablement les étudiantes et les étudiants, ni les forfaits renouvelés en faveur de la restauration universitaire. Chasser la précarité du monde étudiant parisien est l?un des leitmotivs de Marie-Christine LEMARDELEY et je tiens à la saluer. Elle vous en parlera mieux que moi tout à l?heure.

S?agissant du second degré et en particulier du collège, je suis fier car, grâce tout d?abord à l?action menée par Alexandra CORDEBARD puis par votre action, Patrick BLOCHE, je suis fier que Paris soit une des collectivités de France qui accompagne le plus les collèges, bien au-delà de ses prérogatives, et en particulier dans nos quartiers prioritaires où le besoin de mixité appelle des initiatives fortes et des investissements spécifiques. Au total, l?éducation est le premier budget de la collectivité parisienne.

Pour conclure, vous l?avez bien compris, mes chers collègues, ce projet de budget primitif de la Ville de Paris pour 2020, que vous nous avez présenté, Madame la Maire, tout comme votre action depuis plus de cinq ans ont été bâtis sur la confiance, sur une confiance renouvelée, sur une confiance méritée, sur une confiance gagnée !

Nos services publics ont gagné en qualité et cela a été accompli tout en préservant les marges de man?uvre financières de la Ville. A cet égard, votre action, cher Emmanuel GRÉGOIRE, a de nouveau été saluée par les agences de notation financières en 2019. Au sujet de la situation financière de la collectivité parisienne, c?est notamment par le pilotage renforcé, le degré élevé de transparence financière et la situation de liquidité très favorable.

En définitive, cette mandature et ce projet de budget pour 2020 portent la même marque, celle de la justice, ce dont se souviendront in fine les Parisiennes et les Parisiens au moment de leur choix futur.

Votre tour de force, Madame la Maire, a été d?améliorer le cadre de vie des habitants, de défendre leur pouvoir d?achat, de renforcer la solidarité et de promouvoir l?innovation, et ceci malgré le régime de diète et d?amaigrissement des recettes de la Ville que l?Etat nous a fait subir chaque année à l?occasion du vote de ses lois de finances successives, et le projet de loi de finances de l?Etat pour 2020 n?y fait malheureusement pas exception.

Au point que, pour la première fois de l?histoire de notre Ville et de l?histoire de la décentralisation en France, la collectivité parisienne sera en 2020 contributrice nette au budget de l?Etat. C?est une première et c?est inédit malheureusement.

C?est la première fois, en effet, que les dotations reçues par l?Etat - 571 millions d?euros - seront inférieures aux dépenses de péréquation décidées par l?Etat - 613 millions d?euros -, soit une contribution nette de 42 millions d?euros de Paris à l?Etat. En disant cela, je ne tiens même pas compte des 274 millions d?euros de reste à charge que la Ville doit assumer seule pour financer des compétences que l?Etat lui a transférées, en matière sociale notamment.

En somme, ce n?est plus l?Etat républicain qui soutient l?action publique locale, ce sont au contraire les Parisiennes et les Parisiens contraints de venir au secours d?un Etat dirigé par un président recentralisateur. C?est la République à l?envers, plus connue sous le nom de République en marche. Il faudrait alors préciser : République en marche inversée ! On chercherait à interrompre ou à freiner l?action de la Municipalité parisienne conduite par Anne HIDALGO, en faveur de l?investissement de l?emploi, de la solidarité et de la transition écologique, que l?on ne s?y prendrait pas autrement. Pour autant et c?est le deuxième point de ma conclusion, il convient de mettre à votre actif, Madame la Maire, que la dette totale de la Ville va baisser d?ici la fin de l?année 2019 de 40 millions d?euros. Au moment où quelques inconséquences du côté de l?opposition, dont l?avidité de pouvoir n?a d?égal que leur impuissance à comprendre le b.a.-ba de la finance publique, au moment même où certains répètent en boucle leur mystification sur une dette qu?ils verraient grimper au-delà du soutenable, moi, je veux souligner cette baisse de la dette de la Ville de Paris. Non comme une performance ou une prouesse, encore que rien n?était fait d?avance avec un Etat et un Gouvernement si hostiles envers les collectivités locales, mais il a fallu s?accommoder d?un environnement législatif et d?un cadre financier national instable, qui auront finalement impacté la préparation de l?ensemble des budgets de la mandature. Je préfère saluer cette baisse de la dette de la Ville de Paris comme une preuve nouvelle de la justesse de vos choix, singulièrement de votre stratégie budgétaire, et finalement comme un témoignage de votre légitimité, Madame la Maire. Alors, mes chers collègues, pour le dire simplement, votre action, Madame la Maire de Paris, menée avec le concours des agents de la collectivité parisienne, que je veux ici remercier, menée avec la participation des multiples partenaires de la collectivité, que je veux saluer ici, cette action mérite évidemment d?être poursuivie. Comme l?a dit tout à l?heure mon président Rémi FÉRAUD, nous voterons évidemment en faveur de ce projet de budget primitif de la Ville de Paris pour 2020, qui, dans la continuité des exercices précédents, fait progresser souvent de façon inédite la vie des Parisiennes et des Parisiens, qu?ils soient résidents, travailleurs, visiteurs et amoureux de cette belle cité que le monde entier nous envie. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Philippe DUCLOUX. Je donne la parole à Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES.- Merci, Monsieur le Maire. Et cher collègue, quelle éloquence !

Ce dernier budget prévisionnel est le moment de faire le bilan financier de la mandature car théoriquement il devrait y avoir peu de nouveautés dans ce budget par rapport à celui de l?année dernière. C?est un budget technique, comme on l?entend souvent, une simple reconduction de la stratégie de la mandature.

Pourtant il en est autrement, surtout dans la partie des investissements. En effet, à écouter certaines interventions de ce matin sur notre amendement cité dans les discussions, il n?en est rien. Pourtant c?est assez paradoxal car nous défendons le maintien de l?investissement tel qu?acté en 2014. Nous sommes cohérents, une fois de plus. Tout au long de la mandature, nous avons défendu cette stratégie d?investissement, critiquant aussi bien les Gouvernements HOLLANDE que MACRON quant à la mise au pas des collectivités territoriales.

Revenons d?abord sur le bilan de ces cinq dernières années, la droite accuse notre majorité d?avoir augmenté la dette de la Ville, c?est vrai, mais il faudrait avoir l?honnêteté intellectuelle de dire qu?une partie de la croissance de la dette est aussi due aux chocs budgétaires induits par les Gouvernements successifs depuis 2014 de HOLLANDE à MACRON. Pour la première fois, la Ville va même devenir contributeur net du budget de l?Etat et l?impact cumulé depuis 2014 dépasse le milliard, auquel il faut rajouter le 1,7 milliard de dette sociale. Toutes ces recettes en moins ont diminué notre épargne brute et nous ont obligés à financer nombre d?investissements pour l?avenir par la dette. C?est une réalité.

Invariablement, c?est avec ce même souci de financer nos investissements que, durant cette mandature, nous avons assumé de défendre l?utilisation des baux emphytéotiques et donc les loyers capitalisés au lieu de céder notre patrimoine, comme l?a fait M. MISSIKA. A titre d?exemple, le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes sur la Z.A.C. de Batignolles nous donne raison : les cessions sont faites à des montants trop faibles, en plus d?une ristourne étonnante de 36 millions d?euros au promoteur immobilier, ce qui fait autant de recettes en moins pour la Ville. Je déplore que cette mauvaise stratégie perdure puisque des cessions à bas prix sur des Z.A.C. sont soumises encore au vote de ce Conseil.

Nous assumons donc la trajectoire d?investissements de la Ville pour laquelle les Parisiennes et les Parisiens nous ont élus en 2014.

En revanche, nous n?assumons pas cette frilosité de l?Exécutif et des socialistes face à l?attaque de l?Etat contre l?autonomie budgétaire des collectivités territoriales. Nous avons participé, avec de nombreux élus de droite comme de gauche - d?ailleurs vous l?oubliez, les élus de droite - au rassemblement devant l?Assemblée nationale pour protester contre la contractualisation des budgets des collectivités territoriales. Nous regrettons que Mme HIDALGO n?ait pas mené le front avec les maires contre cette mainmise des budgets municipaux par Bercy. Au contraire, la Ville de Paris s?est même félicitée d?être une des premières villes de France, avec Bordeaux, à signer cette contractualisation présentée comme indolore pour Paris. Indolore budgétairement, cela peut se discuter, mais politiquement la tache restera.

Nous sommes aussi et surtout surpris de la rupture de la stratégie d?investissement de la Ville avec ce budget. On constate une baisse de 230 millions d?euros, dont 31,3 millions d?euros pour la section transports et 143,5 millions d?euros pour la section de l?aménagement des territoires et de l?habitat.

Nous aurons beaucoup investi sur cette mandature mais moins que les 10 milliards d?euros prévus. Nous sommes par ailleurs surpris que l?étude commandée par la Ville de Paris à l?O.F.C.E. ne soit pas mise en valeur. Est-ce à cause des résultats et de l?argumentaire qui montrent le risque de baisser l?investissement ? Mme la Maire en a certes parlé dans son intervention, mais en se focalisant que sur des indicateurs de bien-être, le dernier chapitre de ce rapport.

Regardons ce que dit le deuxième chapitre de ce rapport. Malgré le désengagement de l?Etat auprès des collectivités territoriales, elles réalisent près de 70 % de l?investissement public civil. Selon l?O.F.C.E., une baisse de l?ordre de 25 % du volume annuel d?investissement sur la durée d?une mandature aurait des conséquences négatives pour l?ensemble de l?activité économique de la région - donc pas seulement Paris mais aussi la Région, y compris Mme PÉCRESSE - avec des destructions d?emplois de près de 50.000 équivalents temps plein et une baisse du P.I.B. régional de 0,6 % si la baisse prévue sur une année est de 13,5 %. Par conséquent, si nous continuons cette stratégie, nous aurons une baisse du P.I.B. par rapport à cela.

Ce budget et sa stratégie d?investissement en baisse marquent une rupture surprenante avec la ligne que nous avons toujours portée. Les écologistes ne défendent pas une logique d?investissement pour elle-même, comme dans l?analyse keynésienne, nous défendons l?investissement pour réaliser la transition écologique.

Nous avons une autre définition du sérieux budgétaire, ce mot-valise que vous êtes nombreux à défendre dans cette Assemblée - à droite comme à gauche, M. BOURNAZEL ou M. FÉRAUD - pour justifier des réductions "austéritaires" de dépenses de fonctionnement. Pour nous, le sérieux budgétaire signifie d?avoir un budget compatible avec nos objectifs politiques.

L?objectif, vous le connaissez : éviter le chaos climatique. Vous en parlez beaucoup, toutes et tous, mais quand il faut passer aux actes, il n?y a plus personne. Mme la Maire a elle-même terminé son intervention sur la dette écologique, mais le budget qui nous est proposé est en baisse de 230 millions d?euros. Où est la cohérence ?

Comme l?a dit ma collègue Fatoumata KONÉ, nous avons, selon les scientifiques, dix ans pour agir. Dix ans, c?est court, c?est deux mandatures. Nous n?allons pas attendre les prochaines élections pour agir et nous devons agir tout de suite avec ce budget, d?où cet amendement budgétaire de 80 millions d?euros.

Le bleu Plan Climat nous montre que nous sommes très en retrait par rapport à ce que nécessite la situation écologique.

Concernant l?énergie, il nous manque toujours le schéma directeur de l?énergie promis depuis deux ans. Sans celui-ci, il est difficile de programmer des investissements.

Un exemple structurant, la C.P.C.U. et la stratégie de neutralité carbone d?ici 2050. Si nous voulons y parvenir, il faudra supprimer le charbon, qui est encore acheté par la C.P.C.U., mais aussi trouver de nouvelles sources de chaleur comme la géothermie. Le bleu Plan Climat ne hiérarchise pas les priorités. Par exemple, il met en avant, page 7, la récupération de la chaleur par les égouts. Mais l?objectif de neutralité CO2 par an est ridiculement bas.

Par contre, les données présentées dans le bleu Plan Climat montrent le décalage entre la réalité de la rénovation thermique et les objectifs du Plan Climat. Ecoutez les chiffres : "L?objectif de 4.500 logements sociaux rénovés par an depuis 2009, puis de 5.000 à partir de 2020, signifie qu?à ce rythme il faudra encore quarante années pour rénover l?ensemble du parc social." Et c?est encore pire pour le parc privé.

Le dispositif "Eco-Rénovons" et "CoachCopro" a permis la rénovation thermique de 3.929 logements par an en moyenne depuis 2016. Mais à ce rythme, il faudra au moins 140 années pour assurer la rénovation thermique de la moitié du parc privé de la Ville de Paris. Or, nous avons prévu la neutralité carbone en 2050, dans 31 ans. Où est la cohérence encore une nouvelle fois ?

Les projections de construction, à partir de la page 20, des opérations d?urbanisme à venir à Paris apparaissent comme une provocation dans ce bleu Plan Climat, notamment avec le projet Bercy-Charenton qui est cité et ses tours. Nous y viendrons dans le débat d?urbanisme dans ce Conseil, mais ce n?est pas normal de le mettre dans le bleu Plan Climat.

Malgré notre protestation, ce document continue à confondre îlot de fraîcheur et lieu frais, malgré l?amendement voté au Plan Climat. Il n?y a pas 922 îlots de fraîcheur, comme cité page 42. Un îlot de fraîcheur est un espace naturel qui génère de la fraîcheur naturellement, notamment grâce à l?eau de transpiration des arbres. Pourtant ce même document reconnaît que : "Les températures sont plus élevées au sein d?espaces fortement minéralisés, comme Lariboisière, qu?au sein d?espaces végétalisés comme le parc Montsouris." C?est marqué dans le rapport et même les rapports sont contradictoires en leur sein.

Ce bleu Plan Climat n?est pas satisfaisant. C?est pourquoi nous nous réjouissons du projet de délibération SG 69, sur lequel mon collègue Jacques BOUTAULT va intervenir, qui prévoit la mise en place d?une budgétisation verte avec la convention avec l?Institute for Climate Economics.

En avril dernier, il y a huit mois, les scientifiques annonçaient que la Terre, notre planète - je rappelle qu?il n?y a pas de planète de rechange - entamait sa sixième extinction de masse. Vu cette annonce, cela devrait être le branle-bas de combat, mais au lieu de cela on s?attache à la dette financière, la seule que nous pourrons effacer, car la dette environnementale que nous léguons à nos enfants est, elle, ineffaçable.

Nous avons déposé un amendement budgétaire fort modeste pour introduire un investissement sans rupture dans certains secteurs de la transition écologique. Nous espérons qu?il sera voté par chacune et chacun de nos collègues dans cet hémicycle pour voir la cohérence.

Comme nous savons que vous êtes plus sensibles à la sobriété financière qu?à la sobriété écologique, nous vous proposons un amendement, certes important, de 80 millions d?euros, mais inférieur aux 230 millions d?euros d?investissements en moins. Cela n?entraînera pas forcément une hausse de la dette, puisque c?est pour certains l?élément le plus important. Nous l?avons calculé avec le montant de l?excédent brut prévu entre ce budget prévisionnel et celui de l?année dernière qui était de 80 millions d?euros.

Nous demandons par ailleurs la suppression de deux orientations de programme contestées et qui feront l?objet de débats lors de l?élection municipale : 1,6 million d?euros pour le projet "Réinventer Montparnasse" et surtout 8,7 millions d?euros pour le projet urbain partenarial avec "Ceetrus" sur la gare du Nord.

En contrepartie, si cela n?était pas suffisant, la section des recettes de fonctionnement est gagée sur l?augmentation des D.M.T.O. car il est important de flécher les recettes sur les investissements d?avenir qui préservent notre environnement et nos écosystèmes. Car à quoi bon rembourser une dette si la ville que nous chérissons n?est plus habitable ?

Nous proposons donc un amendement budgétaire de 80 millions d?euros. Il impacte la section d?investissements du budget primitif pour 2020 en réabondant de 20 millions d?euros le budget d?investissement des transports pour permettre le renforcement du Plan Vélo. Il réabonde aussi de 4 millions d?euros le budget d?investissement environnement pour la rénovation thermique des bâtiments de la Ville et de 36 millions d?euros la section de l?aménagement du territoire et de l?habitat pour venir en aide aux copropriétés privées et aux bailleurs sociaux dans la rénovation thermique. C?est enfin un réabondement de 20 millions d?euros pour la section d?aménagement du territoire et de l?habitat pour accélérer la débitumation de la voirie. C?est un amendement raisonnable qui nous semble "votable" par tous les membres de l?Assemblée car il permet de maintenir une transition budgétaire et politique sur des investissements prioritaires entre ce vote budgétaire et celui de post-élection municipale, quelle que soit notre position sur le budget global.

Mes collègues compléteront mon intervention : Joëlle MOREL en présentant les autres v?ux, Jacques BOUTAULT sur l?idée du budget vert avec le partenariat que j?ai cité tout à l?heure, et enfin Pascal JULIEN sur le budget de la Préfecture de police.

Merci de votre attention.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Jérôme GLEIZES. Je donne la parole à Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET.- Mes chers collègues, dans un contexte de mécontentement général, les personnels de la Ville de Paris se sont, eux aussi, fortement mobilisés pour dire non à la réforme des retraites. Jeudi dernier, il y avait 250.000 manifestants dans les rues de Paris. La réforme des retraites, l?atteinte au droit de grève, la réforme de la Fonction publique, toutes ces mesures pèsent de plus en plus lourd sur les fonctionnaires territoriaux, y compris ceux de la Ville de Paris. Demain, mardi 10 décembre, ce sera encore une journée de mobilisation massive.

La première proposition du budget emploi pour les personnels était en deçà de nos attentes. Vouloir à tout prix compresser la masse salariale ne peut pas répondre ni aux besoins de service public ni à ceux créés par les nouveaux équipements. Toutes les organisations syndicales ont d?ailleurs voté contre le projet de budget emploi 2020 lors du comité technique du 22 novembre.

C?est ainsi que le solde entre création et suppression d?emplois au projet du budget 2020 était négatif d?emplois de 48 adjoints administratifs, 54 adjoints techniques, 70 adjoints à l?animation, 26 agents de logistique générale, 10 agents de nettoyage, 13 agents spécialisés des écoles maternelles. Ces suppressions et redéploiements mettent à mal le fonctionnement des services et aggravent les conditions de travail, d?autant plus que les personnels en contrat aidé, occupant le plus souvent des emplois permanents, n?ont pas tous été remplacés. Nous sommes aussi inquiets de la privatisation rampante des services de nettoyage de la Ville. En effet, à la faveur de leur mouvement de grève, on apprend que ce serait un des objectifs de cette Direction d?externaliser la majorité des emplois liés à ce secteur. Nous pensons, au contraire, qu?il faudrait remunicipaliser la totalité du nettoyage des locaux de la Ville. Depuis le début de la mandature, nous avons eu à soutenir nombre de salariés des entreprises de nettoyage privées, toutes ayant en commun une gestion moyenâgeuse, voire esclavagiste de leurs personnels. Qui voudrait pousser encore des travailleurs dans leurs bras ? De plus, en dehors des considérations éthiques et humaines, on sait que le nettoyage réalisé dans le service public est de meilleure qualité et les agents des bureaux concernés apprécient de connaître les agents qui l?effectuent. Le non-remplacement des agents partant à la retraite, la suppression de 22 postes d?agents de nettoyage titulaires et de 10 agents de nettoyage contractuels ne vont pas dans le bon sens. On veut vider la coquille pour nous mettre devant le fait accompli d?une privatisation.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Un peu de silence, s?il vous plaît.

Mme Raphaëlle PRIMET.- C?est pourquoi nous avons déposé un amendement pour la création de 7 postes supplémentaires d?agents de ménage et le remplacement de 4 départs en retraite. Par ailleurs, les personnels sont vieillissants et le travail difficile entraîne nombre de T.M.S. Nous demandons donc la mise en place et la création d?une brigade volante de 30 postes supplémentaires d?agents de ménage pour pallier les absences et éviter le travail en solitaire. La création de 45 postes de techniciens supérieurs pour le suivi des risques professionnels dans les établissements de la petite enfance et de 25 postes de techniciens des services opérationnels chargés de la coordination de l?accueil des enfants en situation de handicap ne sont pas compensés par la création des postes d?auxiliaires de puériculture. Ces postes de catégorie B sont créés pour des personnels principalement chargés de l?accueil des enfants dans les établissements. C?est pour exiger que des agents les remplacent que les établissements de la petite enfance ont été appelés à la grève le 3 décembre par l?intersyndicale. Malgré nos remarques, qui rejoignent sur certains points celles de la Cour des comptes, ce projet de budget reste difficilement lisible pour le personnel et les élus, et surtout ne correspond pas à la réalité des effectifs par corps et emploi. Ainsi certains corps, comme la petite enfance, bénéficient d?autorisations de sureffectif permanent et d?autres sont systématiquement en sous-effectif. Ces jeux d?écriture masquent la non-budgétisation d?emplois contractuels qui apparaissent pourtant dans l?état des effectifs ou la création d?emplois de titulaires qui ne sont pas à l?heure actuelle affichés. Par ailleurs, nous avons soumis un amendement pour la création de 5 postes pour les bibliothèques Melville et Sabatier qui permettront une ouverture du dimanche de qualité, tant pour les personnels que pour les usagers, mais nous en reparlerons plus tard. Enfin, nous avons proposé la création de 3 postes d?agents de contrôle des meublés touristiques pour une montée en charge progressive. Pour conclure, nous devons toujours garder à l?esprit que derrière les chiffres de la masse salariale, il y a des femmes et des hommes qui travaillent pour la Ville. Ils et elles ne sont pas des coûts mais bien une richesse et un atout pour les Parisiens. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci beaucoup, Raphaëlle PRIMET. La parole est à Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL.- Je vous remercie, Monsieur le Maire. Même si Mme HIDALGO n?est pas là, je vais m?adresser à elle.

Madame HIDALGO, qui n?êtes pas là, sur beaucoup de sujets, comme sur la saleté, l?indicateur est souvent l?avis des Parisiens. Sur la saleté, ils sont 70 % à vous dire que Paris est de plus en plus sale et vous leur répondez en fait qu?il y a de plus en plus de progrès.

Sur des sujets plus concrets, comme les finances, cela va être plus difficile d?avoir un débat et de nous expliquer que tout va bien. Ce sera plus difficile parce qu?il y a un marqueur très clair, les chiffres, et parce qu?il y a une responsabilité unique, la vôtre. Le portefeuille des Parisiens est entre vos mains et celles de personne d?autre.

Puis il y a un constat indéniable, quand on regarde le résultat, c?est le naufrage. Les finances de la Ville, c?est même plus "le Titanic" mais "Vingt mille lieues sous les mers" ! Et pour que le sous-marin remonte, il va vite falloir changer de commandant.

Madame HIDALGO, depuis que Paris existe, jamais sa dette n?a été aussi élevée. Vous avez littéralement pulvérisé tous les records de la dette : elle était de 3,600 milliards d?euros quand vous êtes arrivée en 2014, et c?était déjà une belle augmentation puisque fois trois sous votre prédécesseur et aujourd?hui, au regard du budget primitif que vous nous soumettez, notre dette va a priori monter jusqu?à 6,600 milliards d?euros en 2020, c?est-à-dire 3 milliards d?euros de plus en six ans, soit plus 83 %.

A l?heure où je vous parle, chaque bébé parisien commence sa vie avec une dette municipale de 3.143 euros sur le dos. C?est donc un joli cadeau de naissance de votre part. Mais, Madame HIDALGO, sans argent, comment on fait ces prochaines années pour financer le logement, les aides sociales, les espaces verts, les mobilités propres ? Comment on fait ?

Comme tous les ans à la même période, on dit tous ici dans cet hémicycle des choses absolument identiques. On pointe les gaspillages, les économies que l?on pourrait faire mais rien ne change : inlassablement la dépense et la dette augmentent. Comme tous les ans, je vais donc vous parler des frais de personnel délirants, des subventions monstres attribuées de manière discrétionnaire à un paquet d?associations qui n??uvrent pas toutes en faveur de l?intérêt général. Je vais vous parler aussi de l?argent parisien que vous avez flambé sur des projets ratés, annulés, abandonnés comme Vélib? et bien d?autres. On est donc reparti !

Les frais de personnel, on recommence. Les frais de personnel tout d?abord, ils représentent plus d?un tiers du budget de notre Ville, de loin le plus gros poste de dépenses. Des frais proportionnellement gigantesques chez nous par rapport à toutes les autres villes du monde. Des frais qui augmentent énormément, tous les ans, tous les ans, tous les ans ! On nous avait dit que la fusion du Département et de la Ville se traduirait par une économie, sauf que c?est exactement l?inverse qui s?est produit.

Dans le personnel parisien, il y a beaucoup d?agents municipaux valeureux qui travaillent dur, qui gagnent peu et qui font ce qu?ils peuvent pour faire tourner notre Ville. Puis il y a les autres, les membres de votre cabinet par exemple, qui ont une situation matérielle nettement plus confortable. Ils sont 240 dans votre cabinet et cela fait autant que pour tout le Gouvernement réuni, plus même encore.

Vous avez aussi quasiment autant d?adjoints, voire plus, que le Président de la République n?a de Ministres pleins. Vous avez 27 adjoints précisément avec tous leurs conseillers, les frais de chauffeur, les frais de réception, les cabinets, etc., que tout cela implique. Avez-vous, Madame la Maire, le sentiment de donner l?exemple ?

On peut reparler, encore et toujours à ce titre, de la Direction de la Communication de la Ville de Paris qui est absolument pléthorique : 300 agents pour communiquer sur votre action de maire, c?est quatre fois plus que pour tout le service d?information du Gouvernement. D?ailleurs, on l?a tous noté, c?est précisément à la Direction de la Communication que la masse salariale explose tous les ans.

Pouvez-vous faire un peu moins de bruit, s?il vous plaît ? Comme on ne m?aide pas à faire le silence dans l?hémicycle, ce serait sympa, merci. C?est extrêmement dur de parler avec du bruit de partout dans les oreilles en stéréo !

Je parlais donc de la Direction de la Communication où les agents sont quatre fois plus nombreux qu?au service d?information du Gouvernement. D?ailleurs, on l?a noté, c?est à la Direction de la Communication que la masse salariale explose le plus tous les ans, surtout en approchant des élections. La Direction de la Communication a des frais qui ont augmenté de 32 % en 2019.

Encore un autre sujet maintes fois évoqué ici, le taux d?absentéisme record chez les agents municipaux est de 12 % à Paris, c?est 50 % de plus qu?ailleurs en France. C?est 1.300.000 heures qui sont perdues par an parce que le personnel ne vient pas travailler. Cela fait 281 millions d?euros à la poubelle ou bien l?équivalent du travail annuel de 5.700 agents. Je ne les incrimine pas. Sans doute y a-t-il quelque chose qui ne tourne pas rond au niveau des ressources humaines. Peut-être un malaise, peut-être des abus mais on ne peut pas le savoir, puisque jusque-là vous n?avez rien fait pour résoudre la situation.

Et je n?ose pas parler du temps de travail particulièrement bas à Paris, où on économiserait 74 millions d?euros annuels, si au moins tout le monde faisait les 35 heures hebdomadaires comme la loi l?impose.

Ensuite, il y a les subventions aux associations et je n?ai pas manqué de m?en émouvoir ces six dernières années sur des cas bien précis. Je le ferai d?ailleurs encore au cours de cette session sur un cas particulièrement absurde.

Les subventions aux associations, c?est plus de 280 millions d?euros par an et c?est là encore en hausse constante avec plus 33 % depuis que vous êtes là.

Mon meilleur exemple restera - je n?en aurai jamais marre de le citer - cette association qui s?appelle "Dédale" et à qui nous donnons plus de 200.000 euros tous les ans pour transformer des places de parking en lieux de méditation ! En revanche, pour "Le refuge", qui recueille des homosexuels rejetés par leur famille, nous donnons à peine 1.000 euros et ils doivent s?étrangler. Et c?est l?association "Halte Aide aux Femmes battues" à qui nous donnons à peine plus.

Dans cet hémicycle, on donne n?importe quoi à n?importe qui, pourvu que les demandeurs vous apparaissent sympathiques. Et surtout, on ne contrôle jamais, mais alors jamais, l?usage qui est fait des sommes très généreuses que nous avons attribuées. Peu importe si les actions des associations sont lisibles ou non, pas d?objectifs, pas de résultats à fournir.

Pour terminer, il y a les grands gaspillages conjoncturels, où vous avez su vous réinventer tous les ans. Là, vous n?avez pas manqué de créativité ! Ce sont les sommes énormes englouties par la gestion calamiteuse de Vélib?, que d?ailleurs vous n?avez même pas osé chiffrer tant le coût doit être exorbitant. C?est la disparition d?Autolib? dont la seule rupture de contrat nous a coûté 235 millions d?euros d?indemnités vis-à-vis du groupe "Bolloré". Ce sont les dizaines de millions d?euros de perte de recettes sur les panneaux publicitaires, parce que vous avez passé des contrats avec M. DECAUX en dépit des règles des marchés publics. Donc le Conseil d?Etat nous a demandé, et c?est bien normal, de retirer ces panneaux. Madame HIDALGO, je sais ce que vous allez encore nous dire, en conclusion de ces débats, que ce n?est pas si grave et qu?il y a des villes où les finances sont pires. Mais ici, on n?est pas dans les autres villes. Piller notre budget, c?est piller notre avenir, c?est empêcher Paris d?innover, d?investir, d?aider. Je pense que les générations futures n?ont pas à porter injustement notre fardeau. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci, Marie-Laure HAREL. Je donne la parole à Laurence GOLDGRAB qui sera la dernière intervenante de cette matinée.

Mme Laurence GOLDGRAB.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je disais tout à l?heure qu?il fallait du courage en politique et il en faut aussi pour écouter des contrevérités, comme nous venons de le faire.

Mes chers collègues, un budget, c?est beaucoup de chiffres, parfois immatériels mais ces chiffres ont une traduction concrète dans nos politiques publiques. Le budget donne le la à nos choix politiques.

En suivant les débats parlementaires du P.L.F. 2020, on peut légitimement s?interroger sur les choix politiques du Gouvernement. La pression financière qu?il souhaite faire peser sur les collectivités territoriales, et notamment sur Paris, pourrait par exemple être interprétée comme une mesure politicienne pour tenter de mettre en difficulté notre majorité dans la construction de son budget à la veille des élections municipales. Bien entendu, nous ne pourrions adhérer à cette théorie, convaincus que l?intérêt des Parisiens et des Parisiennes ne pourrait être mis à mal pour quelques calculs politiques.

Malgré un contexte toujours plus tendu et incertain pour les finances des collectivités et de notre Ville, l?Exécutif, et en particulier l?adjoint aux finances, a élaboré un budget s?inscrivant dans le sillage que nous avons tracé depuis 2014 et c?est bien normal.

Dans les objectifs que nous nous sommes fixés pour Paris, nous en partageons évidemment l?ambition, bien que nous ayons quelques amendements à vous soumettre pour appuyer sur certaines politiques qui nous semblent importantes et je ne doute pas que vous ferez droit à nos amendements.

Lors du dernier Conseil de Paris, nous avons débattu de la santé à Paris, rappelant que si Paris, comparé au reste du territoire français, est privilégié, il n?en reste pas moins de grandes disparités d?un arrondissement à l?autre. En effet, le Nord-Est parisien est bien moins doté en médecins que l?Ouest, et le Nord-Est parisien manque cruellement de médecins spécialistes installés en secteur 1. Or, avoir accès à une médecine de proximité de qualité et à un prix réglementé contribue à la justice sociale.

Trop nombreuses sont les personnes qui renoncent aux soins en raison d?un coût trop élevé. Je vous assure qu?une visite chez un ou une gynécologue n?est en rien une visite de confort mais bien un geste nécessaire pour la bonne santé des femmes. Cependant, une visite à 70 euros en moyenne n?est pas accessible à une femme à faibles revenus qui ne peut s?offrir une mutuelle. Il en va de même pour les pédiatres.

C?est difficile de blâmer les médecins qui, en raison du prix du foncier, ne peuvent s?installer en secteur 1 et gagner convenablement leur vie. La Ville a mis en place un très bon système d?aide à l?installation qui a fait ses preuves auprès des médecins généralistes : Paris Med?. Nous proposons donc d?abonder de 200.000 euros la ligne consacrée à ce dispositif, afin d?adopter une politique encore plus incitative vis-à-vis des médecins spécialistes pour repeupler le Nord-Est parisien notamment.

Un autre amendement et une autre mesure d?intérêt social et sociétal concernent la formation des intervenants en milieu scolaire en matière d?éducation sexuelle, mais aussi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ces deux sujets, bien que différents, sont liés. Dans les deux cas, il y a un réel besoin dans nos établissements scolaires d?interventions de qualité.

Ce sont des sujets trop importants, trop déterminants dans la construction des enfants, pour ne pas s?en soucier. Transformer nos sociétés et éradiquer les féminicides passera par l?éducation et l?évolution des mentalités, tout comme mettre fin aux comportements sexuels à risque. Or, aujourd?hui, nous n?avons que peu ou pas de visibilité sur les interventions réalisées en milieu scolaire et, d?une école à l?autre, les niveaux des informations délivrées peuvent être très inégaux.

Nous avions déjà soulevé ce problème en février 2018, mais les choses ayant malheureusement peu évolué depuis, malgré les efforts de la Mairie, nous proposons un amendement qui est de consacrer 100.000 euros pour la formation des intervenants en milieu scolaire, notamment via un soutien aux associations dans ce domaine. Nous espérons être entendus sur cette problématique, afin de faire évoluer positivement les choses.

Lors des propos liminaires, j?évoquais aussi le difficile climat social et notamment la précarité étudiante qui a pris le visage de ce jeune Lyonnais qui, désemparé, s?est immolé par le feu. Ce drame a permis de mettre un coup de projecteur sur une situation pourtant anormale mais de laquelle nous avons fini par nous accommoder, oubliant peut-être que des étudiants doivent choisir quel repas ils sauteront cette semaine.

Paris est une ville où vivent de nombreux étudiants et où de prestigieux cursus sont proposés dans de grandes écoles ou des facultés de renom. Oui, mais être étudiant à Paris demande parfois de grands sacrifices et la première raison est bien entendu les prix de l?immobilier. Le prix moyen d?un studio à Paris est de 830 euros. Partons-nous réellement avec les mêmes chances de réussite quand en plus de notre cursus universitaire nous devons travailler et que nous n?avons pas les moyens de manger trois repas par jour ? La réponse est sans suspense : non. Et si nous croyons profondément à l?école publique et laïque, à la réussite éducative et au mérite, nous sommes également intimement convaincus que la République doit garantir à tous ses enfants les mêmes chances de réussite.

Nous le savons, la Ville s?est engagée pour l?habitat des étudiants, quand l?Etat a jugé nécessaire de baisser les A.P.L. La Ville soutient de nombreux projets et associations luttant contre la précarité étudiante. Ces associations, qui viennent en aide aux étudiants pour alléger leur budget d?alimentation, par exemple, proposent des paniers à moindre coût.

Bien que ces solutions ne soient que des pansements sur une jambe de bois, elles ont le mérite d?exister et elles permettent à des étudiants de se loger et se nourrir. Nous proposons par un amendement de consacrer 250.000 euros supplémentaires à la lutte contre la précarité étudiante en dépenses de fonctionnement. C?est le sens d?une ville solidaire et inclusive, une ville qui se bat pour que tous les étudiants puissent étudier dans des conditions décentes.

Cette ville que nous construisons ensemble depuis 2001, nous l?avons également souhaitée plus résiliente, plus verte et plus cyclable. Nous partageons pleinement ces ambitions, convaincus que la ville de la voiture est celle d?hier et que la ville de demain sera celle du vélo et des transports en communs propres. Certains nous taxent de doux rêveurs, mais c?est le choix des gens de gauche de construire une cité idéale, celle qui n?existera probablement jamais, mais pour vivre l?homme a besoin d?étoiles. Paroles d?un radical de gauche.

Depuis 2001 et grâce à la politique audacieuse menée en particulier sous ce mandat, ce sont aujourd?hui 1.100 kilomètres de linéaires cyclables disponibles dans Paris. De quoi pédaler sereinement à travers Paris. Mais si nous voulons rendre cette ville 100 % vélo compatible, nous devons améliorer l?entretien des pistes cyclables. Un cycliste sera beaucoup plus vulnérable aux conditions météorologiques et à l?entretien de la chaussée que ne peut l?être un automobiliste. Les pistes recouvertes de feuilles mouillées ou de neige représentent un danger supplémentaire. Tout comme les déchets qui peuvent parfois, et cela toute l?année, joncher certaines portions de pistes cyclables. De plus, il est évident que créer des pistes cyclables, c?est créer une charge supplémentaire de travail pour nos agents. Une piste cyclable, c?est un espace de plus à nettoyer.

Par un amendement, nous proposons de renforcer les effectifs de la DPE, afin d?assurer un meilleur entretien des pistes cyclables mais aussi des trottoirs de Paris.

Enfin, le dernier mais non moins important, est un amendement pour oser. Oser mettre un terme au financement des crèches confessionnelles ne respectant pas le principe de neutralité. Oser mettre un terme à une pratique d?un autre temps qui ne respecte pas, selon nous, l?une des valeurs fondamentales qui constituent notre République : la laïcité.

Attachés aux valeurs de la République, nous sommes des laïcs convaincus et subventionner les crèches confessionnelles va à l?encontre de nos convictions. La République ne reconnaît, ni ne salarie ni ne subventionne aucun culte. C?est ainsi que l?article 2 de la loi de 1905, garantissant la séparation des Églises et de l?Etat, est rédigé. Son sens est clair : l?Etat et donc les collectivités ont une obligation de neutralité. Il en va de même dans les organismes subventionnés.

J?ai toujours été constante sur cette position qui n?intéresse que moi, en tant que radical de gauche. Cet amendement n?est donc pas une surprise, tout comme notre vote lors des subventions à ces établissements pour la modique somme de 2,9 millions d?euros tout de même. Nous vous proposons donc de redéployer cet argent en direction des places de crèches publiques et à construire, et pourquoi pas également des crèches en entreprise, notamment pour les T.P.E. et les P.M.E. parisiennes. Voilà, ce sont tous les amendements que nous avons formulés. Ce sont, je crois, des demandes sensées, raisonnables et politiquement justifiées. Nous espérons trouver un compromis sur l?ensemble de ces demandes. Merci beaucoup.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Merci beaucoup, Madame la Présidente du groupe RG-CI.

Chers collègues, je vous propose de suspendre la séance. Je rappelle que les membres de la 1ère Commission sont invités à se retrouver à 14 heures 30 en salle de 7e Commission. Quant à la séance, elle reprendra à 14 heures 45. Je dis bien 14 heures 45. Bon appétit.