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2019 DEVE 103 - Subvention de fonctionnement (4.400.000 euros) et d’investissement (600 000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée de l’école Du Breuil.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DEVE 103 relatif à l'attribution d'ue subvention de fonctionnement et d'investissement au bénéfice de la régie personnalisée de l'école Du Breuil. La parole est à Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Mes chers collègues, vous nous proposez de voter la subvention de fonctionnement annuelle à l'éole Du Breuil. Nous sommes un an après la création de la régie personnalisée. Après une année pleine de fonctionnement, nous n'y voyons pas forcément plus clair sur le budget de l'école ni sur la perspective des travaux.

Je voudrais souligner certains aspects. Tout d'abord, la subvention globale de la Ville de Paris est en baisse. L'an passé, nous avions versé 4.650.000 euros. Cette année, c'est 4.400.000 euros. Il semble que cet écart de 250.000 euros soit dû à des coûts liés à la mise en route de la régie, coûts que l'on ne retrouve pas lors de la deuxième année de fonctionnement. Cela peut s'entendre. Il est vrai que l'engagement de la Ville reste élevé avec plus de 4 millions.

Cependant, nous devons prendre en compte le fait que la réforme de l'enseignement professionnel fait peser de lourdes menaces, et partiellement inconnues. La réforme de l'enseignement professionnel ne nous permet pas aujourd'hui d'évaluer la part de financement du Ministère de l'Agriculture, ni l'estimation sur les taxes d'apprentissage.

Sans connaître la totalité des recettes, comment se prononcer sur l'adéquation de la subvention versée par la Ville ? Votre inquiétude est renforcée par le nombre d'élèves et d'apprentis, qui est en hausse. C'est une bonne nouvelle pour l'école et son rayonnement, mais plus d'élèves, cela veut dire aussi plus de moyens à accorder à l'école.

De fait, la réforme de l'apprentissage imposée par le Gouvernement nous laisse dans un flou important quant à ses conséquences pour l'école et pour son budget de fonctionnement.

Il est complexe de voter en décembre une subvention annuelle, alors que la vie de l'établissement est rythmée par le calendrier scolaire de septembre à septembre.

Au vu de ces inconnues, nous nous interrogeons sur l'adéquation de la subvention aux besoins de l'école, et ce d'autant que le projet de délibération, dans son exposé des motifs, mentionne la recherche et le développement de ressources propres de l'école.

Nous ne voulons pas que la Ville se désengage, remettant le coût de fonctionnement de l'établissement sur ses capacités à trouver d'autres ressources.

De plus, nous l'avons souvent répété, l'école a des difficultés à rayonner en raison des travaux à effectuer dans ses locaux, qui ne sont pas adaptés à l'enseignement.

J'en profite donc pour vous interroger sur le programme des travaux à mener. Le projet de délibération mentionne une autorisation de programme de 2 millions d?euros. Nous aurions voulu doubler la mise en lui réaffectant la subvention d'investissement à Sciences Po, mais notre proposition a été repoussée.

Nous souhaiterions connaître le calendrier du programme de travaux et leur nature. D'après nos informations, seuls des travaux d'isolation et d'entretien sont prévus en 2020. C'est nécessaire, mais insuffisant au regard des besoins. Par exemple, la réhabilitation des vestiaires et douches des jardiniers ne peut plus attendre. Quand est-elle prévue ? D'autres questions se posent, notamment sur les personnels et les ressources humaines de l'école. Elles ne sont pas directement l'objet de ce projet de délibération, mais nous y reviendrons lors du conseil d'administration de l'école la semaine prochaine. Dans cette attente, nous réservons notre vote aux réponses que vous apporterez, Madame la Maire, à nos questions. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Raphaëlle PRIMET.

La parole est à Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

L'école Du Breuil, école d'excellence et historique dans la formation à l'horticulture, a été l'objet de nombreux débats, et si aujourd'hui l'école est encore debout, c'est grâce aux équipes de personnel qui se sont mobilisées, aux différents partis politiques qui ont su les écouter, et à Pénélope KOMITÈS et son cabinet qui ont beaucoup travaillé sur ce sujet pendant toute la mandature.

Encore une fois, ce projet de délibération est source d'interrogations, car malgré nos demandes, il nous manque des précisions. Les sources internes à l'école nous ont appris que le nombre d'élèves a augmenté. L'effectif sera en hausse l'année prochaine avec l'ouverture de deux nouvelles classes, soit 48 élèves au total, et 24 élèves supplémentaires par rapport à cette année.

Le brevet professionnel agricole, après avoir été gelé pendant une année, a rouvert ses portes pour accueillir plus du double des effectifs, environ 24 apprentis supplémentaires, sur les deux ans de formation, comparé à 2017.

À cela viennent s'ajouter les apprentis du nouveau master proposé par l'école Du Breuil, en partenariat avec l'université Paris Saclay. En contrepartie, aucune embauche à notre connaissance, mis à part une infirmière scolaire. Comment assurer une bonne formation à de plus nombreux élèves, sans nouveaux professeurs et personnels administratifs ? Les autres contributeurs sont notamment le Ministère de l'Agriculture et la Région. Leurs participations sont-elles en baisse cette année ? Y a-t-il des capitaux privés qui abondent les comptes de l'école ? Si oui, est-ce que leur part au capital augmente cette année ou en perspective de 2020 ? Y a-t-il eu des changements dans la taxe d'apprentissage ? Cela a-t-il un impact sur l'école ? Doit-on redouter une hausse du prix de la scolarité pour les étudiants ?

En lisant attentivement le projet de délibération et en le mettant en corrélation avec le PowerPoint présenté par Pénélope KOMITÈS en 3e Commission, on observe que dans les dépenses d'investissement, il y a une hausse de 100.000. Est-ce pour des travaux prévus et les diagnostics nécessaires ?

Il est indiqué aussi dans les recettes de fonctionnement, un passage de 200.000 à 500.000 euros pour les travaux de l'école Du Breuil. Pouvez-vous nous apporter des explications ?

Et surtout, voici encore un point d'inquiétude, c'est la subvention de fonctionnement, qui est en baisse de 197.000. Pourquoi ? Alors même que les effectifs des élèves grandissent, c'est un non-sens.

Le solde de 50 % serait versé au mois de juillet, après un nouveau projet de délibération de notre Assemblée. Est-il possible de le faire voter en février, afin de sécuriser le budget de l'école dès le début de l'année ?

Nous avons posé ces questions, elles sont restées sans réponse. Pourquoi tant d'opacité de la part de l'Exécutif, avec sa majorité ? Ces réponses sont nécessaires pour comprendre et anticiper l'avenir de l'école, à laquelle nous sommes toutes et tous attachés.

Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Joëlle MOREL.

Je donne la parole à Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Merci beaucoup à Raphaëlle PRIMET de s'être exprimée, et ainsi qu?à Joëlle MOREL.

C'est un sujet de préoccupation que nous partageons, c'est l'avenir de cette très prestigieuse école de la Ville de Paris, qui a fait d'importantes réflexions de réorganisation et d'évolution, dont les deux interventions rappelaient et l'histoire, et les fondements.

Je sais qu'il y a des interrogations sur le futur de l'école, mais vous savez très bien que c'est une école à laquelle nous sommes très attachés et qui fera l'objet, lors de la prochaine mandature, d'investissements importants, de rénovation, de remise à niveau, etc. Le temps n'est pas venu de le préciser, de le formaliser. Nous aurons d'autres occasions de le faire.

Ici, il s'agit de la subvention de fonctionnement et d'une subvention d'investissement pour la régie, puisque c'est désormais une régie personnalisée, dite école Du Breuil, de façon à assurer son fonctionnement courant, donc le soutien à ce projet de délibération et d'abord le soutien à l'école Du Breuil est le seul moyen légal qui lui permettra de fonctionner.

Si vous aimez l'école Du Breuil, je vous invite à voter ce projet de délibération. Merci.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le premier adjoint.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 103.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DEVE 103).