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Decembre 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au sponsoring des illuminations de Noël par l'entreprise Ferrero. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Je vous propose, Monsieur BOUTAULT, que nous puissions passer au v?u que vous avez déjà évoqué, c'est-à-dire le v?u référencé n° 155, relatif au sponsoring des illuminations de Noël par l'entreprise "Ferrero", qui était évoqué en même temps que la discussion sur le projet de délibération DAE 337. Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C'est un v?u que j'ai déjà défendu hier, donc je vais faire court.

Il s'agit de demander très fermement au Comité des Champs-Elysées, qui organise les illuminations sur les Champs-Elysées à l'occasion des fêtes de fin d'année, de ne pas, comme cette année, nous faire la mauvaise surprise d?avoir comme sponsor principal, "Ferrero", c?est-à-dire le fabricant du Nutella, quand on sait que "Nutella" fait venir ses noisettes de Turquie, là où des migrants syriens, notamment des mineurs, sont exploités et que le salaire atteint 9 euros de l'heure, et que, par ailleurs, l'autre ingrédient principal, l'huile de palme, vient d'Indonésie qui procède à l'éradication de sa forêt primaire, essentielle pour le maintien du climat en termes de capteurs de CO2, essentiellement mais pas seulement, aussi de biodiversité et pourquoi font-ils cela ? Pour planter de l'huile de palme, ingrédient essentiel dans son Nutella.

Dans la mesure où cela ne correspond pas aux valeurs que défend la Ville de Paris, le v?u que nous avons déposé demande que la Ville de Paris mette en place un système qui lui permette de contraindre les sponsors des illuminations de Noël, puisque la Ville participe quand même à hauteur de 250.000 euros à ces illuminations. Ce serait bien que le Comité des Champs-Elysées soit en phase avec les politiques défendues par la Ville de Paris et qu'il ne prenne pas l'argent de sponsors qui contreviennent aux valeurs que défend notre Assemblée et des combats que mène la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci. La parole est à Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mes chers collègues, Monsieur le Maire, on a déjà eu le débat hier, donc je vais faire court.

Vous dire tout d?abord que l'ensemble des partenariats pour les événements qui sont organisés par la Ville de Paris sont d'ores et déjà encadrés par une charte spécifique, qui précise notamment tout ce que vous avez pu évoquer. Par exemple, les partenaires devront montrer leur respect des règles et principes adoptés par la Ville de Paris en matière d'environnement et de santé. Là, en l'occurrence, il s'agit de partenaires pour des événements qui ne sont pas organisés par la Ville, puisque vous faites référence à un partenariat du Comité des Champs-Elysées et de l'entreprise Ferrero, pour l'organisation des illuminations des Champs-Elysées, que le Comité des Champs organise. Comme j'ai pu vous le dire hier, nous avons été informés tardivement, puisque c'étaient trois semaines avant le lancement officiel. Nous avons regretté ce choix, nous l'avons dit au Comité, mais il n'était plus possible, à ce moment-là, de revenir en arrière pour eux. La Ville n'est pas donneur d'ordre en matière de choix financiers des associations de commerçants. Comme je vous l?expliquais hier, il y aurait un risque de requalification en marché public, si la Ville imposait des prescriptions très précises en matière de partenariat. Nous sommes cependant d'accord sur le fait que les partenariats financiers des associations que nous subventionnons doivent être regardés attentivement. Je vous propose donc un v?u de l'Exécutif qui ajoute la mention suivante dans les conventions entre la Ville et l'association qui sollicite une subvention : "L'association s'engage, dans le cadre de ses partenariats financiers en nature ou de compétences éventuelles, à privilégier les entreprises respectueuses des droits sociaux, non discriminantes et respectant des critères de développement durable favorisant la protection du climat, le maintien des ressources naturelles ainsi que la préservation de la biodiversité".

Je vous remercie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci. Le v?u n° 155 est-il maintenu, Monsieur BOUTAULT ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je comprends le v?u bis de l'Exécutif et nous le voterons.

Mais j'ai quelques craintes que ce ne soit pas plus contraignant que la charte de recours au partenariat qui stipule que, dans leurs activités, les partenaires devront montrer leur respect des règles et principes adoptés par la Ville de Paris en matière d'environnement et de santé. Je ne vois pas en quoi cela va plus les contraindre. Ce qui les contraindrait plus, c'est de conditionner le versement de l'aide de 250.000 euros en l'occurrence à cette opération, au fait que cette charte soit respectée. Elle ne l'est pas, on rajoute une ligne dans la charte qui ne sera pas plus respectée. Comme je me sens dans une humeur très conciliante, nous allons retirer le v?u et voter le v?u que propose l'Exécutif, mais franchement, si on ne se donne pas les moyens d'avoir des postures contraignantes, on n'y arrivera pas. La preuve, on peut rajouter toutes les lignes qu?on veut sur le principe, la seule chose auquel ces gens sont sensibles, c'est l'argent, alors allons-y !

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci. Le v?u n° 155 est retiré au profit du v?u n° 155 bis de l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 552).