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Decembre 2019
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2019 DLH 150 - Réalisation 5, rue Clairaut (17e) d’un programme de rénovation de 36 logements sociaux par "Immobilière 3F". Voeu déposé par le groupe PPCI relatif aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président.- Le v?u n° 60 a été retiré de l'ordre du jour.

Donc je mets aux voix, à main levée, sans débat, le projet de délibération DLH 150.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DLH 150).

2019 DLH 170 - Réalisation 48, rue Guy-Moquet (17e) d?un programme d?acquisition réhabilitation de 34 logements sociaux (17 P.L.A.-I., 10 PLUS, 7 P.L.S.) par "Toit et Joie". 2019 DLH 213 - Réalisation dans divers arrondissements (12e, 13e et 17e) d'un programme de regroupement de chambres permettant la création de 33 logements sociaux (9 P.L.A.-I., 9 PLUS et 15 P.L.S.) par "Elogie-SIEMP". 2019 DLH 229 - Réalisation 53, rue Boursault (17e) d'un programme de construction de 2 logements sociaux (2 P.L.A.-I.) par la R.I.V.P. 2019 DLH 363 - Location de l'immeuble 97-105, rue de La Jonquière (17e) à la R.I.V.P. - Avenant à bail emphytéotique. Voeu déposé par le groupe LRI relatif à la répartition des financements.