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Decembre 2019
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au soutien financier des JOP 2024. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération SG 68 et les v?ux référencés nos 130 et 130 bis qui y sont rattachés. Il s'agit de l'évaluation des actions de la stratégie Héritage & Durabilité des Jeux de Paris 2024.

M. Sergio TINTI a la parole.

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous connaissez notre attachement à voir l'héritage de la candidature et de la vision que nous voulons défendre des Jeux olympiques et paralympiques du XXIe siècle.

Si nous voulons réussir ces Jeux olympiques et paralympiques 2024, l'héritage ne doit pas être le vernis d'un autre projet. Depuis maintenant quelques années, notre groupe a été moteur et a ?uvré à construire cet héritage : impulsion de la charte sociale signée par l'assemblée des syndicats et des institutions concernés par les J.O., dépôt de nombreux amendements budgétaires en vue de rattraper le déficit d'équipements sportifs que connaît le territoire parisien, mallette pédagogique portée et mise en place par ma camarade et amie Catherine VIEU-CHARIER, ou encore la délibération de notre groupe "Je joue, je rencontre le monde", visant à créer une rencontre sportive et culturelle autour des valeurs de l'olympisme entre les différentes villes hôtes.

Nous accueillons donc favorablement ce projet de délibération, qui va dans le sens de la construction d'un héritage. En effet, par celui-ci nous allons rapprocher la Ville, le C.N.O.S.F. et le COJO, afin de passer un marché public avec un prestataire extérieur, je cite, "ayant les compétences et outils adéquats pour recenser et classer les actions respectives selon une nomenclature partagée et en fonction d'indicateurs définis collectivement".

Pour faire simple, il s'agit de définir ensemble les critères selon lesquels les études d'impact des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 seront menées. La définition des critères préalables est une bonne chose. Nous serons attentifs, et nous vous demandons de l'être également, quant à l'impact écologique et social. Ce qui nous étonne, c'est la méthode. Le dossier de candidature comportait initialement trois entités distinctes, le COJO, chargé de la localisation de l'événement sportif, la Solideo, chargée de la livraison des équipements olympiques, et une structure dédiée à l'héritage. Nous avions d'ailleurs rappelé à cette séance nos v?ux en février 2018 ici même en demandant que celle-ci soit mise en place. Un héritage cohérent et satisfaisant pour toutes et tous ne peut pas être le fruit de mesures, aussi ambitieuses soient-elles, prises par les collectivités politiques ou autres structures individuellement. Celui-ci naît forcément de la concertation, de la synergie, qui est le c?ur d'un travail commun de l'ensemble les parties prenantes. C'est cela tout l'intérêt d'avoir une structure dédiée, un budget, une vision, une action. Il semblerait que cette instance n'ait jamais eu la faveur des décideurs. Nous espérons que vous serez attentifs à ce que les actions soient coordonnées, afin que nous puissions offrir à la génération 2024 l'héritage qu'elle mérite et qu'elle sera en droit d'attendre.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur TINTI.

La parole est à Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - J'intervenais sur le SG 68, c'est bien cela ?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je vous le confirme, c'est le SG 68, et les v?ux nos 130 et 130 bis.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Pardon, j'interviens sur le v?u n° 130 rattaché au projet de délibération, pour vous dire que l'annonce d'"Airbnb" du 18 novembre dernier, indiquant qu'elle était sponsor officiel du Comité international olympique, a été vécue comme une véritable provocation par les Parisiennes et Parisiens, compte tenu des pratiques déloyales de cette entreprise qui, comme vous le savez, pratique l'optimisation fiscale de façon éhontée, lui permettant de ne payer que 148.000 euros d'impôts sur un chiffre d'affaires de 10 millions d?euros réalisé en France.

Par ailleurs, on connaît les actions très agressives de cette société, qui a porté plainte contre la Ville de Paris, qui l'attaque pour non-respect de la réglementation, l'obligeant à donner à ses "hébergeants" des numéros d'agrément, afin de pouvoir contrôler que la limite des 120 nuitées n'est pas dépassée. C'est devant la juridiction européenne qu'"Airbnb" conduit la Ville de Paris.

Accepter d'organiser les Jeux olympiques en ayant ce sponsor à Paris est une véritable humiliation pour les Parisiennes et Parisiens, notamment ceux du centre, puisqu'on connaît le développement incontrôlé de ces locations meublées touristiques dans le centre de Paris, qui conduisent à la hausse des loyers, à l'aggravation de la pénurie de logements, la mutation économique des quartiers, la fermeture de certaines classes, qui n'ont plus d'effectifs parce que les parents, ne pouvant plus se loger, vont ailleurs, et donc la diminution du nombre d'habitants.

Par ailleurs, on sait que McDonald's est aussi l'un des grands sponsors des Jeux olympiques. Là encore, on connaît les pratiques d'optimisation fiscale de cette société, qui ne paye quasiment pas d'impôts, et qui en revanche pratique le renouvellement de ses effectifs, puisqu'elle n'emploie quasi exclusivement que du personnel en situation de précarité.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que, même si cela nous paraît fatal, puisqu'à partir du moment où la Ville de Paris a accepté, a voulu organiser les Jeux olympiques, elle doit prendre le "package", et elle doit prendre les entreprises qui pratiquent le blanchiment d'image en sponsorisant ce grand événement, quadriannuel.

Or, il serait bien que Paris se défende et refuse qu'"Airbnb" soit sponsor des Jeux olympiques sans qu?elle se soit auparavant acquittée de ses droits, notamment en termes de taxe de séjour, et qu'elle retire sa plainte au niveau européen, contre la Ville qui elle-même souhaite simplement faire valoir ses droits, compte tenu de ses règlements. De la même manière, nous souhaitons que Paris instaure une règle pour que tout "sponsoring" soit refusé, émanant d'entreprises qui pratiquent des actions contraires au droit du travail, contraires à l'environnement et contraires à la justice fiscale. C'est le v?u que nous vous proposons d'adopter. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jacques BOUTAULT.

La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Hélas, on peut faire tous les v?ux que l'on veut sur les Jeux olympiques, je pense que c'est peine perdue. L'organisation et l'esprit même de ces Jeux olympiques ne sont pas faits pour respecter ce type de v?u. C'est cela le problème.

On est là sur un projet de délibération "évaluation des actions de la stratégie héritage et durabilité des Jeux de Paris 2024, convention de constitution d'un groupement de commandes avec Paris 2024 et le C.N.O.S.F.".

On va demander aux habitants du 93 ce qu'ils pensent de l'héritage. L'héritage des Jeux Olympiques pour l'instant, cela se traduit comment ? Par un établissement scolaire du sport qui va voir son gymnase totalement rabougri, diminué de 1.000 mètres carrés à même pas 300. Cela va être une école d'ingénieurs qui perd sa restauration, son réfectoire, qui perd sa cité universitaire. C'est un foyer de travailleurs migrants, qui se trouve lui aussi exproprié. C'est un certain nombre de sièges d'entreprises qui, elles aussi, sont l'objet d'expropriation.

Quel héritage on laisse pour tous ces acteurs, 500 personnes qui vont être, de fait, chassées de là où elles sont ? Voilà le premier héritage des Jeux olympiques.

Ensuite, on pourrait aussi voir les évaluations, par exemple de la piscine olympique, les négociations avec Bouygues, Vinci et Suez vont reprendre, parce que les 113 millions d'euros prévus se retrouvent dans un devis déjà à 160 millions d'euros. Tous les chiffres explosent de partout.

Je me souviens de la Maire de Paris qui ne voulait pas de certains sponsors comme Total, alors qu?elle s'en accommodait bien pour notamment la rénovation du chantier du théâtre du Châtelet. L'hypocrisie, c'est assez étonnant, et on se retrouve maintenant avec "Airbnb" qui sponsorise les Jeux olympiques.

A la limite, je trouve cela plus cohérent, car on voit bien à quoi servent les Jeux olympiques, c'est un accélérateur à la financiarisation de la Ville, à des projets d'artificialisation des sols, de bétonisation, de spéculation, et les Jeux olympiques accélèrent un tourisme de masse, avec des conséquences d'accélération de la gentrification, c'est ce qui s'est passé à Londres et partout ailleurs.

Evaluation des actions de la stratégie héritage et durabilité des jeux de Paris, le mieux serait de toujours vouloir que les citoyens et les citoyennes donnent leur avis. Est-ce qu'on pense qu'on va avoir un héritage positif ou pas ?

Personnellement, je n'ai pas envie de dire à mes enfants, désolée, il y avait l'urgence climatique, mais on a préféré courir et chercher des médailles, et on a préféré la fierté d'accueillir les Jeux olympiques à Paris.

Il y a toujours une possibilité. A Denver, quatre ans auparavant, ils avaient organisé un référendum, la population avait exigé la tenue de ce référendum, elle avait gagné ce référendum, et les Jeux olympiques n'ont pas eu lieu à Denver.

Vous avez la montée de la contestation des Jeux olympiques dans tous les pays. A Los Angeles aussi, ils sont contre les Jeux olympiques, des collectifs se mettent en mouvement. De la même manière qu'il y a des contestations à Tokyo contre les Jeux olympiques, qui seront aussi totalement anti-écologiques. De la même manière qu'il y en avait eu y compris en Corée, et pourtant ce n'est pas simple.

Le rôle que nous devons avoir, c'est toujours de se dire : même s'il est tard, il n'est jamais trop tard.

Si on pense qu'il y a un enjeu de penser, de réfléchir l'héritage, commençons d'abord par le commencement : organisons le débat démocratique.

Voilà pourquoi je voterai contre ce projet de délibération et je continuerai inlassablement à vous interpeller sur la nécessité qu'il y ait un référendum sur la question de l'organisation des Jeux olympiques, et je suis persuadée que les Parisiennes et Parisiens et les Franciliens et les Franciliennes, majoritairement après un débat argumenté, préféreront que Paris et la Région Ile-de-France prennent leurs responsabilités et n'organisent pas et n'accueillent pas ces Jeux olympiques. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - 4,14 minutes pour ce que vous qualifiez vous-même de peine perdue? Je salue votre talent. Et je donne la parole à Jean-François MARTINS. Vous avez commencé votre intervention en disant "j'interviens à peine perdue", et vous avez poursuivi pendant 4,14 minutes. Je saluais amicalement votre exploit, qui n'est pas encore un exploit olympique, mais peut-être un jour. Jean-François MARTINS a la parole.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis tout comme vous fasciné par la passion que celles et ceux qui ne veulent pas des Jeux ont pour leur organisation. Finalement, je crois qu'il y a quelque chose de réfréné dans votre passion olympique, qui s'ignore et que vous exprimez à chaque Conseil de Paris.

L'autre analyse que je fais, Monsieur BOUTAULT, j'essaie de respecter nos concitoyens et cette Assemblée. Je veux bien de votre discours sur les sponsors dont je respecte et dont je suis sûr de la sincérité, cependant, nous présentons un projet de délibération sur des indicateurs d'évaluation de notre politique d'héritage des Jeux.

On parlera d'"Airbnb" sur votre v?u ensuite, mais 4 minutes sur les sponsors du C.I.O. alors que l'on essaie de faire quelque chose d'assez simple... Ce projet de délibération est assez simple.

En marge des Jeux nous avons dit, nous allons profiter des Jeux pour lancer un certain nombre d'initiatives en faveur de la pratique sportive plus nombreuse pour les Parisiens d'ici 2024, en faveur de l'engagement civique, en faveur de la transition écologique, en faveur de l'éducation par le sport. Pour ne pas être accusés par certains d'entre vous, peut-être même d'ailleurs par les mêmes que ceux qui viennent d'intervenir, on a décidé de l'évaluer, de demander à des gens de mettre des indicateurs avant, après, pour que vous puissiez dire en 2024, on vous l'avait bien dit, les Jeux, ça ne sert à rien, on avait raison.

Là, on va essayer d'évaluer avant. Ainsi, tout au long du chemin, vous pourrez nous dire, ça avance vite, pas assez vite, et c'est tout ce que l'on fait. Comme en plus on ne veut pas dépenser trop d'argent sur les Jeux, parce que vous n'aimez pas que l'on dépense cet argent, on essaie de faire un groupement de commandes sur l'évaluation avec les autres acteurs des Jeux. C'est ni plus ni moins que cela. La question qui se pose au Conseil de Paris : voulez-vous, oui ou non, que l'on évalue les engagements que l'on a pris sur les Jeux olympiques et notamment sur leurs impacts socio-économiques et environnementaux, et souhaitez-vous qu'on le fasse tout seuls ou avec les autres acteurs des Jeux pour que ce soit coordonné et qu'on ait tous les mêmes indicateurs ?

Ce projet de délibération, c'est cette simple question.

Sur la remarque en revanche de M. TINTI, vous aviez raison, Monsieur TINTI, la coordination de l'héritage en phase de candidature devait relever de la création d'une structure commune, qui malheureusement n'a pas vu le jour faute de trouver un accord entre les différentes parties prenantes. Le genre d'initiative comme celle-ci nous permet de maintenir une forme de coordination entre les différentes stratégies d'héritage liées finalement au domaine de compétence de chaque acteur public, mais je suis comme vous, je regrette qu'elle n'ait pas vu le jour. Mais à travers l'évaluation, la coordination d'un certain nombre de plans, essayons de garder des acteurs publics assez convergents sur cette stratégie d'héritage.

Mais ce projet de délibération, strictement, c'est évaluons-nous ou pas les engagements que nous avons pris et comment le faisons-nous ?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-François MARTINS.

En réponse au v?u n° 130?

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - C'est sur le SG 68.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Les v?ux nos 130 et 130 bis sont rattachés au projet de délibération SG 68, auxquels vous n'avez pas répondu, mais je vais d'abord demander à Jacques BOUTAULT si le v?u n° 130 est retiré au profit du v?u n° 130 bis de l'Exécutif.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je suis désolé, je n'ai pas vu le v?u n° 130 bis de l'Exécutif.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Il a été distribué... Comme Jean-François MARTINS n'est pas allé au bout de ses 5 minutes, je veux bien lui redonner la parole pour qu'il puisse indiquer le contenu du v?u n° 130 bis.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - En effet, Monsieur le Maire, je n'ai pas répondu sur le v?u, mais uniquement sur le projet de délibération.

Sur le v?u lui-même, le problème du v?u des Verts, la Maire de Paris a très largement démontré qu'elle n'avait pas manqué ni de courage, quand il s'est agi de Total partenaire du Comité d'organisation? Est-ce que la Maire de Paris a manqué de courage sur la question de Total et du COJO ? Je ne crois pas, Madame SIMONNET, je ne crois pas.

Nous avons fait, je crois, un commentaire assez clair de la décision du partenariat entre "Airbnb" et le C.I.O.

En revanche, notre sphère de compétence est au niveau du Comité d'organisation des Jeux olympiques, c'est un organe dont nous sommes administrateurs et qui est finalement en lien avec la Ville de Paris sur l'organisation des Jeux de Paris.

En revanche, nous n'avons aucune prise sur le Comité international olympique, qui est l'organisation internationale qui regroupe les mouvements olympiques du monde entier, dont nous ne pouvons en aucun cas dicter la politique de partenariat.

Ce que je ne peux pas retenir dans votre v?u, c'est tout ce qui concerne le C.I.O., la Maire de Paris a adressé un courrier à Thomas BACH lui signifiant notre avis sur "Airbnb". En revanche, évidemment, sur le comité d'organisation local des Jeux de Paris, avoir la même vigilance que celle que nous avons eue avec Total, et donc le 130 bis vous propose notamment de demander à ce comité d'organisation que son conseil d'administration puisse adopter une charte des partenariats reprenant un certain nombre de questions éthiques et environnementales.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jean-François MARTINS. Fort de cette réponse de l'Exécutif, quelle est votre décision, Jacques BOUTAULT ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Le pas de souris proposé par le v?u n° 130 bis est quand même un pas de souris. Comme on aime bien les petites bêtes, on va le voter, mais on va maintenir le nôtre, parce qu'il fait un pas de géant.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - De ce fait, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2019, V. 538).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 68.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, SG 68).