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Decembre 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la création du viager municipal et solidaire.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous allons passer à l?examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 205 est relatif à la création du viager municipal et solidaire.

La parole est à Mme Marie ATALLAH.

Ce n?est pas Marie ATALLAH ? Non.

C?est Fatoumata KONÉ qui intervient. Sans problème.

Le principal, c?est que le v?u soit présenté par le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ. - Evidemment. Merci.

Je veux rappeler que le "Schéma senior 2017-2021", adopté à l?unanimité du Conseil de Paris, prévoyait dans son action 29 d?analyser l?opportunité de mettre en place un viager municipal pour améliorer la situation financière des seniors propriétaires de leur logement, mais qui disposent de faibles revenus.

Egalement, le groupe Ecologiste de Paris a fait adopter au Conseil de mars 2018, dans le cadre de sa niche, la délibération "Vivre mieux et plus longtemps dans son logement - le viager public et solidaire", actant le fait que la Ville de Paris mettrait en place d?ici juillet 2019 un dispositif de viager public et solidaire. Et enfin, que le rapport étudiant la faisabilité de la mise en place d?un dispositif de soutien aux propriétaires âgés qui ont des bas revenus, a été présenté aux Conseillers de Paris, membres de la 4e Commission, dont je fais partie, le 3 juin dernier.

Alors que Paris compte plus de 470.000 habitants de plus de 60 ans, 90 % des seniors préfèrent adapter leur logement plutôt que de partir en maison de retraite, et que l?adaptation d?un logement représente une dépense souvent trop importante pour nombre d?entre eux. De plus, 6.000 bénéficiaires de l?allocation personnalisée d?autonomie, dite A.P.A., à domicile, sont propriétaires de leur logement, et 42 % seraient éligibles au logement social P.L.A.-I. et PLUS. Alors, parce que l?adaptation de notre ville au vieillissement de sa population reste un enjeu crucial pour les années qui viennent et que la création d?un viager solidaire répond à un réel besoin, le groupe Ecologiste de Paris demande que le dispositif de viager municipal et solidaire, préconisé dans le "Schéma senior à Paris 2017-2021", débute avant la fin de cette mandature. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Fatoumata KONÉ.

La parole est à Mme Galla BRIDIER, pour deux minutes.

Mme Galla BRIDIER, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, à Paris comme partout en France, les seniors ne sont pas une catégorie monolithique. Suivant leur âge, leur parcours, leurs moyens, ils et elles ont des aspirations variées. Il y a cependant une constante. Les personnes âgées, dans leur très large majorité, souhaitent vieillir chez elles. Il nous appartient donc à nous, pouvoir public, de leur proposer une variété de solutions qui respectent leur projet de vie. Nous avons à Paris des E.H.P.A.D. et des résidences de qualité à proposer aux seniors. Nous développons également avec nos partenaires des initiatives nouvelles pour s?adapter au choix de chacune et de chacun. Je pense notamment aux expérimentations sur l?E.H.P.A.D. hors les murs ou sur l?habitat inclusif que développe l?A.R.S.

Nous connaissons aussi les difficultés de foncier qui existent à Paris pour ouvrir de nouvelles places en structures collectives. Dès 2015, à travers les travaux du "Silver Think-Tank" est apparue l?idée de développer un dispositif qui permette aux seniors parisiens propriétaires avec de faibles ressources, de rester à leur domicile aussi longtemps qu?ils le souhaitent et qu?ils le désirent.

A l?époque, nous appelions encore cette idée le "viager public ou municipal". Notre ville connaît depuis des années des prix de l?immobilier qui ne cessent d?augmenter. Vous le savez aussi. Il ne faut pour autant pas oublier que certains Parisiens et certaines Parisiennes ont pu devenir propriétaires il y a plusieurs décennies sans avoir de forts revenus. Quelques chiffres. Il y a donc environ 10.000 seniors propriétaires qui sont bénéficiaires de l?A.P.A., et parmi eux, 6.000 qui sont à leur domicile et relèvent des plafonds du logement social. Comme le rappelle votre v?u, une étude de faisabilité de cette idée a été réalisée suite à la niche de votre groupe en 2018 et a été présentée en 4e Commission en juin dernier. Ce projet est non seulement souhaitable, mais il est également réalisable. C?est ce qu?avait montré l?étude de faisabilité.

Je veux juste dire ici qu?aujourd?hui, nous n?appelons plus ce dispositif viager puisque, techniquement, l?étude a montré que cela n?en serait pas un. Je voudrais rappeler ici le caractère essentiel de l?adaptation des logements au vieillissement pour le maintien à domicile. C?est la condition "sine qua non" pour que nos aînés puissent rester chez eux dans de bonnes conditions. Le dispositif sur lequel nous travaillons actuellement, et que ce v?u appuie donc, consiste à donner à ces seniors propriétaires modestes la possibilité d?avoir les moyens de bien vieillir et l?opportunité de bénéficier d?un logement adapté à leurs besoins, et enfin, de créer des logements sociaux dans le diffus, comme nous le faisons déjà, par une acquisition par la Ville.

Je vous ai proposé un amendement qui précise l?étape à laquelle nous en sommes aujourd?hui, à savoir la nécessité de recruter une assistance à maîtrise d?ouvrage pour engager la prospection, l?expertise immobilière et l?accompagnement social du public concerné. Sous réserve que vous acceptiez cet amendement, je donne donc un avis favorable à votre v?u. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Galla BRIDIER.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 584).

V?u déposé par le groupe "Génération.s"